Que ce soit contre les accidents ou la maladie, divers contrats nous protègent des aléas de l’existence. Mais comment s’y retrouver dans les clauses? Comment éviter d’être surassuré? Dossier sur les assurances suisses.
Les Suisses sont réputés pour leur forte consommation en matière d’assurances. En 2004, le pays se trouvait en tête du classement des primes payées par habitant, devant la Grande-Bretagne, le Japon et les Etats-Unis.
L’assurance est avant tout une question d’analyse de risques. Selon sa manière de vivre, son âge, ses loisirs, chaque individu aura une manière particulière de s’assurer.
Certains s’assurent trop, d’autres s’assurent mal. Beaucoup paient plus qu’ils ne le devraient. Que ce soit contre la maladie, les accidents, contre les incendies ou le vol, en matière de ménage ou de véhicule, le monde de l’assurance paraît souvent opaque. Notre dossier vous permettra d’y voir plus clair et surtout d’optimiser votre couverture en minimisant les coûts.
Assurances obligatoires et facultatives
Pour comprendre le marché, il faut d’abord distinguer les assurances obligatoires des facultatives. Dans la première catégorie, les assurances sociales et l’assurance maladie, ainsi que la responsabilité civile pour les motards et automobilistes. Dans la seconde, les autres assurances, sauf si vous venez d’un canton où l’assurance ménage ou bâtiment est obligatoire (c’est notamment le cas à Fribourg, dans le canton de Vaud et au Jura).
Les assurances facultatives sont des assurances privées. Elles se divisent en deux groupes: les assurances liées aux personnes, et celles qui sont liées au dommage et au patrimoine. Comme toutes ces assurances sont facultatives, il vaut la peine de bien réfléchir avant de les contracter. Et la vraie question à se poser est: quel est le risque financier en cas d’assurance et… en cas de non-assurance?
Les sept pièges classiques
Pour dresser un panorama des risques contre lesquels s’assurer, et surtout dégager les avantages et les inconvénients de chaque assurance, il peut être utile d’établir une check-list de ses besoins, seul ou avec son assureur. Les pièges sont nombreux dans la jungle des assurances. En voici une petite revue dans les assurances les plus courantes.
1. Les assurances trop chères
L’un des pièges principaux, en matière d’assurance, c’est de payer trop. Il est donc conseillé de comparer les offres, et de changer dès que vous en trouvez une plus avantageuse. Dans ce cas, il est essentiel veiller à vos délais de résiliation, qui varient fortement selon les polices. Dans tous les cas, il est préférable d’éviter les contrats de plusieurs années pour rester flexible et toujours profiter des offres les moins chères.
2. Les assurances véhicule non-obligatoires
En matière d’assurance véhicule, à l’exception de l’assurance responsabilité civile (laquelle vous protège contre les frais des dommages que vous causez à d’autres personnes), toutes les couvertures sont facultatives: casco, assurances stationnement, passagers, dépannage, etc. Pour la responsabilité civile, les conducteurs de moins de 25 ans ou ayant leur permis depuis moins de 2 ans doivent payer des franchises allant de 500 à 1000 frs en cas de sinistre.
3. Les assurances inutiles
Il faut aussi se méfier des doublons. Si vous êtes membre du Touring Club Suisse par exemple, inutile d’avoir une couverture dépannage-remorquage sur votre assurance voiture puisque tout est pris en charge par le TCS. Autre piège classique: l’assurance passagers. Cette couverture est totalement superflue si les passagers sont assurés contre les accidents, ce qui est le cas de toutes les personnes résidant en Suisse, soit par leur employeur, soit par leur caisse-maladie. L’assurance occupants ne vous sert donc que pour protéger vos passagers venant de pays étrangers, pour autant qu’ils ne soient pas déjà assurés!
4. La casco partielle superflue
La casco (qui protège votre voiture contre les dommages de toutes sortes) est facultative. Il faut savoir que plus votre véhicule est ancien, moins vous toucherez d’argent en cas de sinistre. La casco partielle peut donc s’avérer superflue si votre voiture est ancienne et sans grande valeur marchande.
5. La casco complète mal comprise
Il y a souvent des malentendus en matière de casco complète, car chaque assurance dispose de sa propre définition. Certaines compagnies désignent par ce terme la combinaison des assurances casco partielle et casco collision. Il n’existe aucune règle générale pour déterminer si cette couverture en vaut la peine ou pas. La seule manière de le savoir est d’étudier les termes du contrat.
6. L’assurance ménage non-actualisée
L’assurance ménage étant en principe souscrite pour la valeur à l’état neuf, il est nécessaire d’actualiser le capital assuré lors d’une nouvelle acquisition. Et attention à la sur-assurance, car la somme de mobilier assurée doit correspondre à la valeur de remplacement. Il ne sert à rien de surévaluer vos biens. La sous-assurance est dangereuse aussi. Certes, vous paierez des primes moins importantes, mais vous risquez aussi d’être sous-remboursés… Veillez également aux objets de valeur, souvent exclus de la couverture. Chaque compagnie peut fixer ses limites de couverture pour exclure les risques trop élevés.
7. Le doublon de l’assurance assistance voyage
Les agences de voyage proposent souvent une assurance annulation. Celle-ci s’avère totalement inutile si vous avez payé par carte de crédit, ou si vous êtes membre d’une société d’assistance touristique, style ETI-TCS. Car vous êtes déjà couverts.
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Ce que vous devez savoir sur l’assurance maladie
Pour comprendre le dossier qui agite l’actualité suisse depuis bientôt dix ans, il est utile de rappeler quelques notions de base. Une bonne information dans ce domaine se traduit en économies substantielles.
Depuis janvier 1996, l’assurance maladie de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations, identiques selon les caisses-maladie, sont décrites en détail dans la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal).
Pour cette assurance, les assureurs sont obligés d’admettre tout demandeur qui désire s’affilier, quel que soit son âge, son sexe ou son état de santé. C’est le principe de la liberté d’affiliation. C’est pourquoi il est vivement conseillé de changer d’assureur si les primes ne vous conviennent plus, car aucune compagnie ne peut refuser de vous assurer! Et comme il peut exister de grosses différences de primes entre les caisses, autant comparer… Le site le plus utile, dans ce domaine, est sans doute www.comparis.ch.
Maladie et accident
L’assurance de base couvre les risques maladie et accident. Mais si vous travaillez plus de huit heures par semaine chez un même employeur, celui-ci doit vous assurer contre les accidents, professionnels ou non. C’est pour lui une obligation, contrairement au paiement de l’assurance maladie, à laquelle il peut contribuer, (partiellement ou totalement) s’il le désire. Donc attention aux doublons: pensez à retirer la variante accident de votre assurance de base si votre employeur vous la paie!
Sachez enfin que l’assurance de base couvre uniquement les prestations fournies dans le canton du domicile de l’assuré, sauf exception pour des soins spécifiques donnés uniquement dans d’autres cantons.
Les coûts
Les primes de l’assurance de base varient en fonction du domicile et de l’âge de l’assuré. Il existe des primes pour les enfants — jusqu’à 18 ans inclus –, pour les jeunes adultes — jusqu’à 25 ans révolus — et pour les adultes.
Ce que l’on oublie souvent, c’est que les assurés doivent participer aux coûts des traitements remboursés par l’assurance de base. En effet, en cas de frais médicaux importants, en plus de la prime, il leur faudra s’acquitter non seulement de la franchise qu’ils auront choisie (entre 300 francs et 2500 francs pour un adulte), mais aussi de 10 % de la facture finale (jusqu’à concurrence de 700 francs par an pour un adulte): c’est ce qu’on appelle la quote-part. Et en cas d’hospitalisation, un assuré célibataire sans charge de famille paiera encore une participation de 10 francs par jour.
A noter que les frais liés à l’accouchement n’entraînent ni franchise, ni quote-part: tout est couvert pour les jeunes mamans!
Relevons qu’une aide financière cantonale est octroyée aux assurés dont le revenu annuel imposable ne dépasse pas un certain plafond, qui varie selon les cantons et la situation de famille. Et que certains modèles d’assurance comme les réseaux de santé permettent de réduire les primes.
L’assurance complémentaire
Malgré une idée reçue tenace, l’assurance de base et l’assurance complémentaire peuvent parfaitement être prises auprès de caisses différentes. Mais de nombreuses personnes hésitent à changer d’assurance complémentaire, car pour ce produit, il n’est plus question de liberté d’affiliation. Les compagnies ont en effet le droit de poser des questions sur l’état de santé du preneur d’assurance et sont même autorisées à refuser d’admettre une personne sans avoir à justifier leur décision. Les assureurs peuvent également fixer les primes selon le risque, c’est-à-dire en fonction de l’âge et du sexe du patient. Elles ont aussi le droit de poser des réserves, lorsqu’elles jugent que le demandeur est un sujet à risque du point de vue médical. Ainsi, certains traitements des maladies mentionnées dans les réserves ne seront pas couverts.
Et contrairement aux prestations de l’assurance de base, celles de l’assurance complémentaire diffèrent selon les compagnies. Elles sont aussi variées que les formules proposées. Divisé en prestations ambulatoires et hospitalières, le catalogue de prestations peut être très étendu. A vous de comparer les offres des différentes compagnies. Et comme elles se livrent une concurrence féroce, vous aurez un large choix.
Assurances maladie: nos tuyaux
Ne laissez pas passer le délai de résiliation. Vous pouvez changer de caisse maladie aussi souvent que vous le désirez. Il faut pour cela envoyer votre lettre de résiliation un mois avant la fin de l’année. Donc le 30 novembre au plus tard, votre caisse actuelle doit être informée de votre changement d’assureur.
N’oubliez pas de vous renseigner sur les modèles économiques d’assurance. Il existe des modèles d’assurance maladie alternatifs qui permettent de réduire vos primes. Par exemple, le modèle Health Maintenance Organization (HMO) où l’assuré s’engage à d’abord consulter toujours le même médecin lorsqu’il est malade. Cette formule est souvent proposée dans les villes et vous permet d’économiser jusqu’à 20%. Renseignez-vous auprès de votre caisse-maladie pour savoir si elle propose un de ces modèles d’assurance dans votre région.
Attention aux nouvelles franchises à option. Depuis cette année, la franchise la plus haute est passée de 1500 à 2500 francs. En choisissant une franchise élevée, vous réduisez vos primes, mais la part à payer de votre poche en cas de maladie augmente beaucoup. Donc faites bien vos calculs.
Assurance de base et complémentaires: pas forcément auprès de la même caisse. Pour l’assurance de base, chaque caisse-maladie a l’obligation de vous assurer. Pour les complémentaires, les assureurs posent parfois des conditions.
La couverture hospitalisation peut être limitée au canton de domicile. Cette restriction peut être rentable, surtout pour les personnes résidant dans un grand canton qui dispose d’une offre de prestations médicales variée et étendue. S’il devait quand même arriver quelque chose en dehors du canton de résidence, les frais hospitaliers plus élevés devront être pris en charge puisqu’il s’agit alors d’un traitement en urgence.
Suspendre son assurance de base pendant le service militaire. Les assurés faisant leur service militaire pendant plus de 60 jours consécutifs peuvent suspendre les effets de leur assurance de base pendant leur service sur présentation d’une pièce justificative. Le certificat doit parvenir à la caisse-maladie après le temps du service. Les assurés sont donc remboursés.
Ce que couvre l’assurance de base à l’étranger. L’assurance de base suffit à la variante de couverture «division commune monde entier» (à l’exception des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie, du Japon), car lors d’un traitement en urgence à l’étranger, un montant maximal équivalent au double des frais remboursés en Suisse est pris en charge.
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LEXIQUE
Assurance choses. L’endommagement, la destruction ou le vol de biens mobiliers ou immobiliers sont remboursés par les assurances choses. L’assurance de l’inventaire du ménage et l’assurance de bâtiments font notamment partie des assurances choses.
Assurance de personnes. Elle englobe toutes les branches d’assurance qui s’adressent à une personne en vue de l’assurer en cas de perte de gain temporaire ou durable, d’atteintes à la santé et les frais qui en découlent et contre les éventualités décès et survivants. Ce sont les assurances vie, maladie, et accidents.
Assurance responsabilité civile. Elle prend en charge les frais que le preneur d’assurance doit assumer dans des dommages causés à des tiers.
Casco. L’assurance casco véhicule peut être partielle ou complète. Elle couvre les dommages causés au véhicule de l’assuré, comme le vol, les forces de la nature, les incendies, le vandalisme, le bris de glace, la collision avec animaux, les effets de voyage, les fouines, etc. Dans la casco complète, on ajoute la collision. Mais attention: les prestations de casco varient selon les compagnies.
Conditions Générales d’Assurance (CGA).Véritable mode d’emploi de l’assurance, les CGA sont les dispositions liant les parties au contrat d’assurance. Elles font partie intégrante du contrat et il est essentiel de les lire en détail.
Contrat d’assurance. C’est un document officiel par lequel le preneur d’assurance fait s’engager l’assureur, en contrepartie du paiement d’une prime, à lui fournir ou à fournir à un tiers une prestation si le risque assuré venait à se réaliser.
Police d’assurance. C’est un document contractuel exposant les droits et les devoirs de chacune des parties. Ce document décrit également la prestation assurée, ses modalités d’exigibilité ainsi que la contreprestation due par le preneur d’assurance, la prime et sa date d’exigibilité. Les détails se trouvent dans les CGA ainsi que dans les dispositions particulières, qui constituent une partie essentielle de la police d’assurance.
Prime. La prime est le prix payé par l’assuré pour que l’assureur lui fournisse les prestations convenues en cas de sinistre.
Sinistre. Il y a sinistre lorsque les conditions obligeant formellement l’assureur à fournir une prestation, ou fondant l’assuré à revendiquer son droit à la prestation, sont remplies.
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Une version de cet article est parue dans l’édition de juin 2005 du magazine suisse Market.