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Les bienfaits du forfait fiscal pour la science

De nombreuses personnes fortunées vivant en Suisse s’investissent dans la philanthropie, en partie grâce au forfait fiscal. Les faire partir en les stigmatisant aurait des conséquences graves pour les sciences et la culture.

Depuis quelques mois, une salve d’articles critiques provenant du quotidien alémanique «Tages-Anzeiger» cible des personnalités politiques de Suisse romande. Récemment, ce même journal a jeté son dévolu sur Frederik Paulsen, de nationalité suédoise, consul honoraire de Russie à Lausanne et chairman non exécutif de Ferring, une société de biotechnologie qui appartient à sa fondation de famille. Un récent article questionne la justesse de son forfait fiscal, c’est-à-dire la taxation sur ses seules dépenses en insinuant que Frederik Paulsen exercerait des activités lucratives en Suisse – ce qui est faux. Au-delà de savoir ce qui motive cette série d’articles malveillants du «Tages-Anzeiger», les bienfaits ou non du statut de forfait fiscal valent la peine d’être analysés à la lumière des cultures de part et d’autre de la Sarine.

Environ 5000 personnes en Suisse, dont près d’un quart habitent dans le Canton de Vaud, sont taxées sur leurs seules dépenses. Le Canton de Zurich a décidé en 2009 d’abolir ce régime fiscal particulier. Il a été suivi par d’autres cantons alémaniques. Les Suisses ont cependant décidé en 2014 par vote populaire de conserver le forfait fiscal. Les cantons de Vaud, de Genève et du Tessin en sont les principaux bénéficiaires et se sentent d’autant plus légitimés à le pratiquer depuis le résultat de ce vote national. À noter en passant que, en règle générale, les impôts sur la fortune sont significativement plus bas en Suisse alémanique qu’en Suisse romande, ce qui réduit d’autant la nécessité d’y instaurer un tel régime fiscal.

Le forfait fiscal a une longue histoire sur l’Arc Lémanique. Il a en effet été instauré en 1864 par le Canton de Vaud afin que celui-ci puisse récupérer une manne fiscale des nombreux citoyens britanniques qui venaient prendre leurs retraites sur les bords du Léman. Plus généralement, le forfait fiscal a été créé pour attirer des individus fortunés souhaitant vivre et s’investir en Suisse. Ce modèle correspond bien à la sensibilité romande. À chacun son génie propre.

Le cas de Frederik Paulsen est exemplaire à plus d’un titre. Voilà quelqu’un qui paie ses impôts sur ses dépenses comme le prévoit la loi. Les retours dont bénéficient le Canton de Vaud ainsi que la Suisse sont cependant bien plus importants que ceux basés sur ses seules dépenses. J’ai eu le privilège de rencontrer Frederik Paulsen alors que je dirigeais l’EPFL. Notre interaction était motivée par la passion pour l’avenir des pôles dans le contexte du réchauffement climatique. Par sa générosité, il a permis à de nombreux scientifiques suisses de poursuivre leur recherche aussi bien au Groenland qu’en Antarctique. Il a financé deux chaires à l’EPFL, la première sur la limnologie (science des lacs) et la seconde sur les environnements extrêmes des pôles. Il leur a donné le nom de Margareth et Ingvar Kamprad, respectivement afin d’inciter ce dernier à faire une donation similaire.

C’est Frederik Paulsen qui a également financé la venue de deux submersibles russes dans le Lac Léman pour une campagne de recherche impliquant plusieurs universités suisses. Récemment, il a par ailleurs financé le projet ACE (Antarctic Circum Navigation), l’expédition organisée par le Swiss Polar Institute et dont la mission était d’étudier la biodiversité des îles entourant le grand continent blanc. Au final, les sommes généreusement mises à disposition de la recherche polaire suisse sont très conséquentes, plus de 20 millions de francs pour la seule EPFL. Et tout ceci sans aucune contrepartie.

En sa qualité de consul honoraire de Russie, Frederik Paulsen s’est également investi pour mieux faire connaître la culture russe, invitant à ses frais le Bolchoï ainsi que de nombreux artistes russes. Frederik Paulsen est un personnage hors norme dont la générosité associée à une discrétion toute scandinave a permis à l’Arc lémanique des développements scientifiques et culturels uniques.

Les finances des Etats ont de plus en plus de peine à soutenir la science et la culture. La philanthropie constitue un moyen efficace de pallier à cette problématique. Divers pays ont instauré des incitations financières à faire des dons en permettant de les déduire de leur déclaration fiscale. La Suisse ne pratique que très peu cette approche. Le forfait fiscal constitue une manière différente d’inciter les gens fortunés à pratiquer la philanthropie. Il serait très regrettable de stigmatiser, voire pire, de faire fuir des personnalités généreuses et désintéressées telles que Frederik Paulsen, ces gens étant par définition très mobiles. Nous avons tous à y perdre, y compris outre-Sarine.

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Patrick Aebischer, chercheur en neurosciences, a dirigé l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) de 2000 à 2016.

Ce texte a été publié initialement dans la NZZ am Sonntag. Patrick Aebischer s’y prononce régulièrement sur des questions en lien avec la digitalisation et l’innovation.