Que faire des milliers de nouveaux civilistes?

L’examen a rebuté bien des Romands allergiques à l’armée. Jusqu’en 2009, les jeunes appelés suisses qui refusaient de rejoindre l’école de recrues et voulaient intégrer le service civil devaient passer par un «examen de conscience» devant une commission. On leur demandait de s’expliquer sur leur réticence à mettre les pieds dans une caserne et à porter le fusil. Et pourquoi ils préféraient être incorporés dans un EMS, un hôpital ou un musée. La suppression de cette évaluation a «ouvert les vannes» du service civil et grossi brusquement ses rangs: les admissions sont passées de 1632 en 2008 à… 6720 l’année suivante! On compte aujourd’hui plus de 32’000 civilistes actifs en Suisse.

«Il y a eu un effet de rattrapage à partir de 2009: beaucoup d’aspirants civilistes avaient repoussé leur recrutement en attendant l’introduction du nouveau système, ce qui explique cette hausse soudaine», explique Jérémie Juvet, secrétaire général pour la Suisse romande à la Fédération suisse du service civil (CIVIVA), qui milite pour le développement de cette solution de rechange au service militaire.

Dans l’urgence, et sous pression de l’armée qui craignait une dilution de ses effectifs, le Conseil fédéral a pris des mesures pour restreindre l’attractivité du service civil — comme la nécessité pour le civiliste de confirmer son choix quatre semaines après la demande ou le retrait du formulaire d’inscription du site internet de la Confédération. Rien n’y a fait. Une baisse du nombre d’admissions a bien été enregistrée ces dernières années, mais la tendance de fond, elle, reste inchangée: le nombre de jours de service accomplis chaque année par les civilistes ne cesse d’augmenter. Il a plus que triplé en cinq ans, passant d’environ 400’000 en 2008 à plus de 1,3 million en 2013.

Sur les alpages et dans les écoles

Où caser cette masse de nouveaux venus? Chaque civiliste peut choisir dans un catalogue son lieu d’affectation. «Pour l’heure, nous avons assez de places pour tout le monde, même s’il y a des variations saisonnières», assure Olivier Rüegsegger, responsable de la communication de l’Organe d’exécution du service civil (ZIVI). Mais la situation pourrait bientôt se compliquer, prévient le responsable. Car la pénurie enace: «Beaucoup de civilistes admis en 2009, lorsque l’examen de conscience a disparu, doivent encore trouver une affectation.» A la CIVIVA, Jérémie Juvet confirme: «Selon nos projections, il faudra 18’000 places en 2018. Or, il y en a moins de 14’000 actuellement.»

Plusieurs actions ont été entreprises pour prévenir ce risque. Près de 400 nouvelles places seront disponibles d’ici à l’an prochain dans l’économie alpestre: les civilistes pourront désormais aussi intervenir en appoint chez les exploitants d’alpage.

Mais ce bol d’air frais ne suffira pas à nourrir toutes les demandes. Le Conseil fédéral a donc mis en consultation l’an dernier un projet de révision de la loi sur le service civil. Sa mesure phare: créer des places d’affectation dans le domaine de l’instruction publique, dès 2016. Le projet de révision devrait passer devant les Chambres d’ici à la fin de l’année, «probablement à la session de septembre», selon Jérémie Juvet.

«Mauvaise influence sur les élèves»

Le projet est beaucoup plus ambitieux que l’extension à l’économie alpestre et devrait permettre de créer les places supplémentaires nécessaires. «Les syndicats d’enseignants se sont prononcés en faveur du principe, rappelle le militant. Un projet pilote mené dans le canton de Berne a d’ailleurs donné de bons résultats.» Concrètement, les civilistes interviendraient pour appuyer des professeurs, par exemple pour la surveillance des devoirs. «Ils ne devront pas remplacer les enseignants. Et chaque canton sera libre de décider de l’engagement de civilistes dans ce domaine.»

L’UDC s’oppose farouchement à l’extension des affectations au domaine de l’enseignement. Le parti redoute que les civilistes ne finissent par se substituer aux professeurs. Conseiller national et lieutenant-colonel à l’armée, le Zurichois Hans Fehr craint aussi que les civilistes incorporés dans les écoles n’exercent une «mauvaise influence» sur les élèves. «Ils pourraient encourager encore plus de jeunes à ne pas vouloir faire l’armée. Or, je rappelle que le service militaire reste une obligation constitutionnelle, que le peuple a une nouvelle fois confirmée dans les urnes l’an passé. Dans les faits, le service civil est toléré, mais doit rester une exception.»

Pour Hans Fehr, il ne faut surtout pas faciliter l’accès au service civil. Le politicien en fait une question d’égalité de traitement: «Aujourd’hui, le service civil est trop agréable, trop attractif. Les civilistes ne sont par exemple pas incorporés pendant la nuit, à l’inverse des militaires. Et plus nous faciliterons l’accès au service civil, plus il y aura de civilistes. Pour sortir de ce cercle vicieux, il faut au contraire davantage d’obstacles, et une dureté à la tâche équivalente à celle du service militaire.» Conscient qu’il sera difficile d’obtenir une majorité au Parlement contre le projet du gouvernement, le politicien espère néanmoins convaincre certaines franges du PLR et du PDC.

Ces arguments font bondir Jérémie Juvet de la CIVIVA, qui rappelle que les civilistes «consacrent à leur service une durée une fois et demie plus longue que les militaires». Pour lui, le plébiscite des Suisses contre l’initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) sur la suppression du service militaire obligatoire, refusée par 73,2% des votants en septembre dernier, «n’entame pas la légitimité du service civil».

Vers un service citoyen pour tous… et toutes?

Malgré le refus sec qui lui a été opposé par le peuple, l’initiative du GSsA a relancé les réflexions et le débat sur l’avenir du système de milice. «Seul un tiers de la population masculine en âge de servir accomplit effectivement son service militaire, estime Tibère Adler, nouveau directeur romand du think tank Avenir Suisse. On constate aujourd’hui un effritement de l’esprit de milice. Il faut en tenir compte!»

Au plan fédéral, un groupe de réflexion sur l’obligation de servir, qui inclut notamment des représentants du service civil, a été mis en place à la suite de cette initiative. Il devra rendre ses conclusions d’ici à mi-2015. Sa création fait aussi écho à plusieurs postulats, notamment celui du conseiller national socialiste valaisan Mathias Reynard: «Ma proposition consiste en un «service citoyen» étendu à tous, les hommes et les femmes, les Suisses et les étrangers. Cela ne doit pas être trop contraignant ni d’une durée trop longue, mais inclure tout le monde et souder la collectivité. Il faut à la fois respecter l’obligation de servir et adhérer à la réalité. Il s’agirait en quelque sorte d’un service civil raccourci.»

Aujourd’hui, pour intégrer le service civil, il faut d’abord être déclaré apte à l’armée lors du recrutement, ce qui exclut de facto les femmes: seule une dizaine en Suisse aurait entrepris cette démarche compliquée. Mathias Reynard concède que sa position est pour l’heure minoritaire sur le sujet: «Concrètement, il n’y a que deux personnes qui portent ce projet à Berne: Hugues Hiltpold (PLR genevois) et moi.» Mais des initiatives similaires se profilent hors de la Coupole: dans son livre 44 idées pour la Suisse, Avenir Suisse propose, lui aussi, un service citoyen obligatoire et universel. Alors que l’armée connaît des temps difficiles, le service civil pourrait ainsi jouer un rôle de plus en plus important dans la redéfinition du système de milice. En attendant les conclusions du groupe de réflexion sur l’obligation de servir, la prochaine étape se jouera donc devant les Chambres à l’automne. Et peut-être, par la suite, dans les cours de récréation.
_______

En chiffres

32 471
Le nombre de civilistes actifs en Suisse, fin avril. Quelque 45% d’entre eux ont déposé leur demande de service civil avant leur école de recrues, 45% après et 10% pendant.

5423
Le nombre d’admissions au service civil en 2013, contre 1463 en 2007.

34
L’âge maximum pour accomplir tous ses jours de service.

3896
Le nombre d’établissements d’affectation, en 2013. Au total, ils proposent 13’395 places aux civilistes dans la santé, le social, l’agriculture ou l’environnement.

1’332’420
Le nombre de jours de service civil accomplis en 2013, soit 13% de plus que l’année précédente.
_______

Une version de cet article est parue dans L’Hebdo.