2016 va commencer par un péril trop connu: une initiative populaire qui risque de compliquer encore, si cela était possible, nos relations internationales. Merci qui?
Autant le dire: le cru 2016 pourrait vite tourner à la méchante piquette. A l’heure où le Conseil fédéral est empêtré plus que jamais dans ses négociations avec Bruxelles sur la question de la libre circulation, une flèche anti-européenne de plus menace d’être tirée. Le 28 d’un mois qui paraît décidément maudit: février.
Une menace en forme de bégaiement, ce qui ne risque pas de la rendre plus sympathique aux yeux d’une UE cachant de plus en plus mal sa lassitude devant les états d’âme à répétition de Waldstätten invoquant la démocratie directe comme d’autres le Graal ou les sourates du Coran. Il s’agira en effet, six petites années après l’avoir déjà faite, et l’avoir validée à 52%, de se prononcer à nouveau sur l’expulsion des criminels étrangers.
Au motif, comme on sait, que l’UDC, sans même en attendre les résultats, n’était pas satisfaite de la façon dont le Parlement était en train de mettre en musique la dite initiative. Les blochériens reviennent donc à la charge avec un texte qu’ils veulent faire croire semblable, mais qui allonge en réalité la liste des délits entraînant l’expulsion. Et surtout consacre, dans un petit article discret, la primauté absolue du droit suisse sur le droit international.
Des premiers sondages donnent cette nouvelle initiative gagnante à 60%. Un score qui peut être encore être inversé, en théorie, mais la cause s’avère très ardue à plaider.
Au moins aussi difficile que de contester en France la déchéance de nationalité pour les terroristes. Une mesure estampillée Front National que François Hollande, pensant à 2017, a maintenue contre une large partie de ses troupes, sachant bien où se situait le sentiment majoritaire. Tel par exemple que l’a résumé l’écrivain provocateur Gabriel Matzneff dans Le Point: «Il me semble que déchoir de leur nationalité des jeunes Français engagés dans l’armée d’un État qui a déclaré la guerre à la France et massacreurs de civils français de leur âge est, vu l’étendue du crime, une décision d’une extrême clémence». Sous-entendu: on en a fusillé pour moins que ça.
En Suisse, c’est un peu pareil: qui ne souhaiterait expulser meurtriers, assassins, violeurs, escrocs, brigands et autres trafiquants? Le peuple pourrait être enclin à partager facilement l’indignation de l’UDC face à une mesure que le Parlement a glissée dans l’application de la loi: une clause dite de rigueur qui permettrait à un juge de renoncer à l’expulsion «si elle met le délinquant dans une situation personnelle grave». Compliqué à vendre, surtout si l’on admet que le but de toute sanction n’est pas précisément de mettre le délinquant dans une situation personnelle confortable.
On pourra bien sûr souligner que les délits ajoutés dans la deuxième initiative et censés mériter l’expulsion (abus de confiance, incendies intentionnels, menaces contre les autorités, etc.) violent à l’évidence le principe de proportionnalité de la peine.
Le bon peuple risque d’être peu sensible à ces arguties juridiques. Et la Suisse de se retrouver à nouveau dans une noire panade sur le plan international, puisque le texte semble contrevenir frontalement aux engagements pris par la Confédération, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la libre circulation des personnes. Mais là encore, les droits des délinquants, la libre circulation des malfrats, sont une pilule qui a de la peine à passer dans les urnes.
On peut craindre que l’avertissement lancé par Simonetta Sommaruga ne suffise pas: «A Bruxelles, on sait que la Suisse vote sur cette initiative le 28 février. Si elle est acceptée, le climat déjà difficile se détériorera encore davantage». De cela évidemment l’UDC n’a cure, elle qui semble ne raisonner qu’en stricts termes de gains électoraux.
Par bonheur, les prévisions catastrophistes sont généralement faites pour être démenties.