TECHNOPHILE

Brevette-moi si tu peux

Protéger et commercialiser son invention s’apparente parfois à un casse-tête pour les chercheurs. Décryptage du soutien apporté par les bureaux de transfert de technologie.

«Il est très agréable de recevoir un soutien pour aller de l’avant et valoriser sa découverte», souligne Frédéric Grosjean. Pour son idée de kit d’analyse forensique en cas d’agression sexuelle, le spécialiste de l’ADN du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a fait appel au service de transfert de technologie de l’UNIL et du CHUV, baptisé PACTT (pour Powering Academia-industry Collaborations and Technology Transfer). Ce dernier a travaillé à la valorisation commerciale de l’invention, des premiers résultats de la recherche en 2013 jusqu’à la conclusion d’un contrat de licence entre le CHUV et une entreprise en 2017.

Des centaines de chercheurs, dont plusieurs rattachés à la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL, ont ainsi été soutenus depuis la création du PACTT, en 2000. «Dès qu’ils ont une idée en tête ou réalisé des travaux prometteurs, nous les rencontrons pour évaluer leur projet, détaille son directeur, Stefan Kohler. Nous étudions les caractéristiques techniques de la technologie, sa possibilité d’être protégée par un brevet, ainsi que son impact potentiel. Sur ce dernier point, nous nous demandons par exemple si des retombées économiques, mais aussi sociétales, peuvent être escomptées.»

L’impact a été facile à estimer pour l’invention de Frédéric Grosjean et de l’Unité de génétique forensique du CURML: «En cas d’agression sexuelle, l’échantillon prélevé contient en majorité du matériel biologique provenant de la victime, alors que c’est celui de l’agresseur supposé qui est important pour l’enquête, explique l’expert-chercheur. Notre méthode, qui utilise un anticorps spécifique couplé à des billes magnétiques, permet de facilement séparer les spermatozoïdes du matériel biologique provenant de la victime, et de pouvoir ainsi établir le profil ADN de l’agresseur supposé.»

Silence radio avant la demande de brevet

 Si la première évaluation de l’invention se révèle positive, le PACTT fait appel à un agent de brevet pour la rédaction et le dépôt de la demande de brevet commercial. «Ce dernier n’est possible que si les résultats scientifiques n’ont pas encore été divulgués, rappelle Stefan Kohler. À ce stade, un peu de patience est demandée aux chercheurs afin de sécuriser les droits.»

Katzarov, au Petit-Lancy (Genève), fait partie des bureaux de conseils en propriété intellectuelle mandatés par le PACTT. «Ensemble, nous élaborons une stratégie de dépôt de demande de brevet, explique Gilles Pfend, conseiller en brevets et associé au sein de ce bureau, spécialisé dans le domaine des sciences de la vie. Nous rédigeons la demande en partant des données disponibles, soit bien souvent en nous basant sur l’article scientifique en préparation.»

Les coûts liés à ce premier dépôt oscillent entre 5’000 et 10’000 francs et sont pris en charge par le PACTT. «Une fois la demande de brevet déposée, il est alors possible de diffuser les résultats scientifiques», relève Stefan Kohler.

Partenaires industriels

Valoriser une recherche sur le plan commercial suppose généralement, dans un second temps, de trouver un partenaire industriel. Le PACTT cherche alors activement à nouer des contacts. Pour cela, il participe à des manifestations internationales de partenariat (en anglais, «partnering meetings»). En Suisse, il organise des événements pour investisseurs et industriels comme le BioInnovation Day. Il arrive aussi régulièrement que les investisseurs et industriels contactent le PACTT directement, après avoir remarqué la liste des inventions sur son site internet, sur une publication scientifique ou via l’intervention d’un chercheur lors d’un congrès.

Lorsqu’une entreprise se montre intéressée par une invention, les «licensing managers» du PACTT entament avec elle les pourparlers, négocient les droits et les conditions commerciales, puis rédigent le contrat de licence. Dans le cas du kit de Frédéric Grosjean, une société biotech allemande a décidé d’en exploiter la licence. Elle fut motivée à la fois par la technologie – cette entreprise développe un type de colonnes magnétiques utilisé dans le kit commercialisé – et par son potentiel.

L’alternative de la start-up

Deux autres voies existent pour les inventeurs. Ils peuvent, d’une part, lancer leur start-up en propre. Pour cela, le PACTT accorde, en collaboration avec la Fondation pour l’innovation technologique (FIT), l’aide InnoTREK de 100’000 francs maximum. Entre 2013 et 2018, 17 projets ont été soutenus par ce biais, dont sept ont débouché sur la création d’une start-up. «Cela permet aux jeunes entrepreneurs-chercheurs de faire avancer leur projet innovant et de développer leur modèle d’affaires», résume Stefan Kohler.

Le lien entre la Faculté de biologie et de médecine de l’UNIL et l’office de transfert de technologie est en ce sens très étroit. Il a débouché sur l’attribution de 14 bourses InnoTREK et la création de cinq start-up comme Sulfiscon, Flares Analytics, AgroSustain ou JeuPRO. Lymphatica fait aussi partie de ces jeunes pépites. Elle propose un implant médical rétablissant la circulation en cas de maladies lymphatiques. «Entre 2015 et 2017, grâce notamment à InnoTREK, nous avons développé notre produit avec le soutien de spécialistes du CHUV, dont Lucia Mazzolai, cheffe du Département cœur-vaisseaux, note le cofondateur Marco Pisano, bio-ingénieur de formation. Deux brevets ont aussi été déposés pour protéger notre invention, au nom de nos deux employeurs successifs, l’EPFL et le CHUV.» Créée en juillet 2017, la start-up ambitionne de lancer l’année prochaine les essais cliniques, puis la certification de son dispositif médical.

D’autre part, les chercheurs souhaitant perfectionner leur projet peuvent obtenir l’aide Inno-STEP de 40’000 francs maximum. «Nous avons souvent affaire à des technologies à un stade extrêmement précoce, relève le directeur du PACTT. Il faut réussir à les rendre plus attractives pour de potentiels partenaires industriels.»

Vingt ans de protection

Avec le soutien de partenaires commerciaux ou d’investisseurs, il est plus facile de poursuivre financièrement le processus de protection intellectuelle. «Les coûts augmentent durant la deuxième étape, qui a lieu douze mois après le premier dépôt de demande de brevet», affirme Gilles Pfend. Puis, trente et un mois après la première demande, il faut décider dans quel pays le brevet est effectivement étendu. «En plus des frais de dépôt et de traduction, des frais annuels s’ajoutent pour garder actif le brevet auprès des offices de propriété intellectuelle, rappelle Gilles Pfend. Cela garantit la protection de l’invention pendant vingt ans.»

Certes assez coûteux et long, le dépôt complet d’un brevet comporte toutefois des avantages pour Gilles Pfend. «Toujours plus d’institutions comme le Fonds national suisse y accordent de l’importance dans l’attribution de bourses. Les investisseurs et industriels sont également plus intéressés par des inventions brevetées, en particulier dans le domaine des sciences de la vie.»

Concernant les revenus tirés des droits d’utilisation commerciale, la plupart des universités récompensent tous les acteurs institutionnels de la chaîne de valeur, avance Stefan Kohler. «Outre les 10% pour les frais de fonctionnement du PACTT, un tiers des revenus nets revient aux inventeurs à titre personnel, un tiers au service et le dernier tiers à l’institution qui l’emploie.»

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5’000 à 10’000
En francs, les coûts liés à une demande de brevet.

100’000
En francs, l’aide maximale accordée par le PACTT pour soutenir les jeunes entrepreneurs-chercheurs.

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Une version de cet article réalisé par LargeNetwork est parue dans In Vivo magazine (no 19).

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