D\u00e8s les premi\u00e8res heures qui ont suivi les attentats du 11 septembre, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont qualifi\u00e9 ces attaques d’actes de guerre. Si cette formulation pouvait, au premier abord, sembler relever de l’\u00e9motion, elle n’\u00e9tait pas anodine. Elle permet en effet d’invoquer le droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense individuelle (Etats-Unis) ou collective (par exemple l’OTAN).<\/p>\n
Ce principe est fermement ancr\u00e9 dans la charte des Nations Unies, trait\u00e9 constitutif de l’ONU. La l\u00e9gitime d\u00e9fense peut \u00eatre invoqu\u00e9e contre une agression arm\u00e9e, en attendant que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 se saisisse du dossier. Mais a-t-on r\u00e9ellement affaire, dans le cas des attaques du 11 septembre, \u00e0 une agression au sens juridique du terme? Les Etats-Unis sont-ils r\u00e9ellement l\u00e9gitim\u00e9s \u00e0 employer la force contre l’organisation d’Oussama Ben Laden ou contre les Taliban?<\/p>\n
R\u00e9ponses de Marcelo G. Kohen, professeur adjoint de droit international \u00e0 l’Institut universitaire de hautes \u00e9tudes internationales de Gen\u00e8ve.<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Si les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines parvenaient \u00e0 prouver que les attentats ont \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9s par Oussama Ben Laden, les Etats-Unis seraient-ils en droit d’invoquer, comme ils le font actuellement, le droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense pour riposter militairement?<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> Non, la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que contre une agression provenant d’un Etat, et non des actes commis par des groupes terroristes.<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Les Etats-Unis ont annonc\u00e9 que les Etats qui h\u00e9bergent les responsables feront \u00e9galement l’objet d’une riposte. Peuvent-ils attaquer le r\u00e9gime taliban?<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> Cela d\u00e9pend du niveau d’implication des taliban dans les attentats. S’ils se sont content\u00e9s d’h\u00e9berger Ben Laden et ses hommes, on ne peut en aucun cas qualifier cela d’acte d’agression. Les Etats-Unis ne peuvent \u00e9largir ainsi la notion d’agression pour invoquer la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Ce qui est d\u00e8s lors inqui\u00e9tant, c’est qu’en attaquant l’Afghanistan, ils r\u00e9pondraient \u00e0 une non-agression par une agression arm\u00e9e!<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Et s’il est d\u00e9montr\u00e9 que les taliban ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans les attentats?<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> S’ils ont aid\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9terminante les auteurs des attaques, par exemple en leur indiquant les couloirs a\u00e9riens \u00e0 prendre, alors je pense que le r\u00e9gime afghan pourrait \u00eatre tenu pour responsable d’un acte d’agression.<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Les Etats-Unis pourraient alors riposter?<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> Pas selon moi, mais la question est controvers\u00e9e. Je pense en effet que la l\u00e9gitime d\u00e9fense ne peut servir qu’\u00e0 repousser une attaque en cours, et non \u00e0 pr\u00e9venir des attaques futures. Il n’existe pas, selon moi, de droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive. Mais vous savez, les Etats-Unis ont toujours eu une conception tr\u00e8s large de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Ils ont ainsi justifi\u00e9 les bombardements de l’Afghanistan et du Soudan, en riposte aux attentats contre les ambassades am\u00e9ricaines au Kenya et en Tanzanie en 1998. M\u00eame l’invasion du Panama en 1989 a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e en invoquant la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Et si l’on admettait un cas d’agression, ainsi que l’existence d’un droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense pr\u00e9ventive?<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> M\u00eame dans ce cas, les Etats-Unis ne pourraient invoquer ce droit, d\u00e8s lors que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 s’est saisi de l’affaire en adoptant la r\u00e9solution 1368, le 12 septembre dernier.<\/p>\n
Largeur.com:<\/b> Ainsi, quel que soit le cas de figure, les Etats-Unis ne sont pas en droit de riposter.<\/p>\n
Marcelo G. Kohen:<\/b> Pas de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. Seul le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU est habilit\u00e9 \u00e0 autoriser l’emploi de la force arm\u00e9e. Il a d’ailleurs fait un premier pas dans cette direction en admettant que le terrorisme international constitue une menace contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Cette qualification est le pr\u00e9alable n\u00e9cessaire \u00e0 la prise de mesures d’ordre militaire.<\/p>\n