![\"\"](\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/ImageJour_PME_BiensEtranger.jpg\")
<\/p>\nPersonne ne s\u2019attendait \u00e0 une telle affluence de dossiers. Dans les bureaux des services cantonaux des contributions, les d\u00e9nonciations spontan\u00e9es s\u2019accumulent. En cause, l\u2019entr\u00e9e en vigueur au 30 septembre 2018 de l\u2019\u00e9change automatique de renseignements en mati\u00e8re fiscale (EAR) entre la Suisse, les pays de l’Union europ\u00e9enne et autres Etats tiers. Les r\u00e9sidents suisses doivent d\u00e9clarer tous leurs biens immobiliers ou comptes bancaires d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour \u00e9viter des amendes.<\/p>\n
Pour avoir une id\u00e9e des montants r\u00e9clam\u00e9s, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC) a \u00e9tabli une simulation bas\u00e9e sur des profils types. Il donne l\u2019exemple d\u2019un couple genevois mari\u00e9 avec un enfant, sans aucune fortune d\u00e9clar\u00e9e en Suisse, avec un revenu annuel de 100’000 francs. Si cette famille d\u00e9tient un bien immobilier au Portugal d\u2019une valeur de 150’000 francs, on estimera le taux de revenu annuel de ce bien \u00e0 3% (soit 4’500 francs), et la famille fera face \u00e0 un rappel d\u2019imp\u00f4t proche des 700 francs par an, selon une simulation fournie par l\u2019Administration fiscale genevoise. Si la famille poss\u00e8de ce bien depuis 10 ans, le rappel sera donc de 7’000 francs.<\/p>\n
Si ce m\u00eame couple poss\u00e8de un compte bancaire au Portugal avec l\u2019\u00e9quivalent de 100’000 francs, l\u2019Administration estimera le taux de rentabilit\u00e9 \u00e0 0.75%, soit 750 francs par an, et le rappel d\u2019imp\u00f4t annuel s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 233 francs, soit 2’333 francs sur 10 ans. \u00abDans cet exemple pr\u00e9cis, le contribuable portugais aura d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 dans son pays d\u2019origine, pr\u00e9cise Joel Weibel, porte-parole de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions. La Suisse va uniquement prendre en compte le revenu du contribuable portugais ici en Suisse, le loyer g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par son bien au Portugal et sa fortune.\u00bb Ces valeurs cumul\u00e9es feront augmenter son taux d\u2019imposition en Suisse.<\/p>\n
Si le couple ne d\u00e9clare pas ses biens, les amendes peuvent se monter jusqu’\u00e0 deux fois et demie les imp\u00f4ts soustraits sur dix ans, accompagn\u00e9es d\u2019une d\u00e9nonciation p\u00e9nale. \u00abNous vivons dans l\u2019attente et dans la peur, raconte Roberto*, un Portugais \u00e9tabli dans le canton de Fribourg. Nous nous sommes d\u00e9nonc\u00e9s car nous n\u2019avons rien \u00e0 cacher. Mais cette situation est difficile \u00e0 comprendre car nous payons d\u00e9j\u00e0 des imp\u00f4ts sur la maison au pays. Et maintenant, nous devons encore payer des rappels d\u2019imp\u00f4t en Suisse. Surtout nous d\u00e9plorons l\u2019absence totale d\u2019explications. On se retrouve dos au mur et devoir se d\u00e9noncer comme des criminels.\u00bb<\/p>\n
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Des millions de nouveaux revenus fiscaux<\/strong><\/p>\n R\u00e9sultat de ces accords, le nombre de d\u00e9nonciations spontan\u00e9es a explos\u00e9 en 2017 dans tous les cantons romands. \u00abLe d\u00e9lai fix\u00e9 au 30 septembre a entra\u00een\u00e9 une impressionnante augmentation des d\u00e9clarations non punissables, explique Joel Weibel. Nous n\u2019avons pas acc\u00e8s \u00e0 toutes les donn\u00e9es des cantons, mais il semblerait qu\u2019ils aient tous connu une forte hausse des d\u00e9nonciations spontan\u00e9es.\u00bb<\/p>\n S\u2019il est encore t\u00f4t pour avoir des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs, les diff\u00e9rentes administrations fiscales tablent sur des rentr\u00e9es fiscales importantes, autant concernant les revenus que la fortune. \u00abCela reste difficile \u00e0 estimer pour l\u2019instant, mais je pense que l\u2019on peut parler de quelques millions\u00bb, avancent Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions du Valais et son homologue fribourgeois Alain Mauron. Le D\u00e9partement genevois des finances livre des informations plus pr\u00e9cises. Depuis 2010, le canton a r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 des revenus fiscaux \u00e0 hauteur de 711 millions de francs, uniquement en provenance des d\u00e9nonciations spontan\u00e9es. Sur ce montant, plus de 97 millions concernent l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n Un doublement des d\u00e9clarations<\/strong><\/p>\n \u00abJusqu\u2019\u00e0 ce jour, environ 4000 d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en Valais, annonce Beda Albrecht. Nous recevons encore des milliers de dossiers de contribuables voulant \u00eatre en r\u00e8gle d\u2019ici \u00e0 septembre.\u00bb Les cantons de Neuch\u00e2tel et du Jura affichent aussi des r\u00e9sultats en nette hausse. Le premier n\u2019a pas attendu l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations et a d\u00e9marr\u00e9 une large campagne d\u2019amnistie fiscale. De 2015 au 30 mars 2017, le canton a r\u00e9gularis\u00e9 pr\u00e8s de 5000 dossiers, soit une hausse d\u2019environ 40% en comparaison annuelle. Au total, le canton et les communes ont enregistr\u00e9 95,4 millions de francs de recettes r\u00e9sultant de l\u2019amnistie fiscale. Le Jura, quant \u00e0 lui, a re\u00e7u dix fois plus de d\u00e9nonciations spontan\u00e9es l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (885) que deux ans auparavant. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2018, 265 dossiers ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. \u00abLe canton de Vaud s\u2019inscrit dans cette m\u00eame tendance\u00bb constate Marianne Cornaz, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9. M\u00eame si l\u2019administration vaudoise reste discr\u00e8te sur le sujet, elle a toutefois annonc\u00e9 avoir ouvert environ 3500 dossiers de janvier \u00e0 mai 2017.<\/p>\n \u00c0 Gen\u00e8ve, on a enregistr\u00e9 plus de 10’000 demandes en 2017, environ trois fois plus de dossiers qu\u2019en 2016. L\u2019ann\u00e9e en cours suit la m\u00eame tendance avec plus de 4’600 nouveaux cas enregistr\u00e9s jusqu\u2019au 30 juin, selon les chiffres de Nathalie Fontanet, conseill\u00e8re d’Etat genevoise en charge du D\u00e9partement des finances et des ressources humaines. Cette ann\u00e9e, l\u2019administration fiscale souhaite traiter un minimum de 3900 cas. Pour ce faire, le service genevois a mis en place un service sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9 au traitement des d\u00e9nonciations spontan\u00e9es. Quelque 20 taxateurs se consacrent uniquement \u00e0 cette t\u00e2che et cela \u00abdurant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire\u00bb, pr\u00e9cise Nathalie Fontanet. Au total, le d\u00e9partement compte un peu plus de 550 postes \u00e9quivalent temps plein.<\/p>\n *Pr\u00e9nom d\u2019emprunt<\/p>\n _______<\/p>\n Une version de cet article est parue dans PME Magazine (septembre 2018).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les d\u00e9nonciations spontan\u00e9es se sont multipli\u00e9es ces derniers mois dans les administrations fiscales cantonales. 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