![\"\"](\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/img_du_jour_1_mars_2018.jpg\")
<\/p>\nPlus de 14\u2019000 contribuables genevois ont reconnu avoir sous-estim\u00e9 leurs revenus ou leur fortune dans leurs d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts depuis 2010. Plus de la moiti\u00e9 d\u2019entre eux se sont annonc\u00e9s dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2017 aupr\u00e8s de l\u2019Administration fiscale cantonale, d\u00e9notant un v\u00e9ritable effet boule de neige. A leur disposition, la \u00abd\u00e9nonciation spontan\u00e9e non punissable\u00bb. Entr\u00e9e en vigueur il y a sept ans, une loi f\u00e9d\u00e9rale autorise en effet les r\u00e9sidents suisses ayant minimis\u00e9 leur situation fiscale, \u00e0 la r\u00e9gulariser, sans pour autant s\u2019exposer \u00e0 des sanctions. En pratique, ils sont tenus de payer un rappel d\u2019imp\u00f4ts sur dix ans, auquel s\u2019ajoutent des int\u00e9r\u00eats moratoires. Une mesure qui exclut ainsi tout risque d\u2019amende. Un contribuable ne peut en b\u00e9n\u00e9ficier qu\u2019une seule fois dans sa vie.<\/p>\n
Fait d\u2019actualit\u00e9, la d\u00e9nonciation spontan\u00e9e est \u00e0 l\u2019heure actuelle l\u2019objet de nombreuses conf\u00e9rences \u00e0 destination du grand public. Les fiduciaires occupent le cr\u00e9neau mais, plus surprenant, des associations communautaires \u00e9galement. \u00abJ\u2019ai organis\u00e9 plus d\u2019une soixantaine de r\u00e9unions dans toute la Suisse depuis 2011\u00bb, t\u00e9moigne Mariano Franzin, pr\u00e9sident de l\u2019Institut de tutelle et d\u2019assistance aux travailleurs italiens (ITAL-UIL Svizzera). Son message \u00e0 la plus grande communaut\u00e9 \u00e9trang\u00e8re de Suisse: ne pas h\u00e9siter \u00e0 se livrer \u00e0 une d\u00e9nonciation spontan\u00e9e en cas de biens d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00abTous les Italiens de la premi\u00e8re vague d\u2019immigration, maintenant \u00e0 la retraite, poss\u00e8dent une maison dans leur village d\u2019origine. La plupart du temps, construite \u00e0 la main et en tout cas, non d\u00e9clar\u00e9e.\u00bb<\/p>\n
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Echange automatique de renseignements<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Retranch\u00e9e derri\u00e8re le secret fiscal, l\u2019administration ne communique pas sur le profil des contribuables repentis, pas plus que sur la nature des biens et revenus non d\u00e9clar\u00e9s. Pour autant, ceux situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont les plus concern\u00e9s en raison de l\u2019entr\u00e9e en vigueur depuis le 1er janvier dernier de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019\u00e9change international automatique de renseignements en mati\u00e8re fiscale (EAR). Paradoxalement, l\u2019EAR ne modifie en rien la l\u00e9gislation actuelle de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la fortune.\u00a0Mais \u00e0 compter de janvier 2018 \u2013 au plus t\u00f4t \u2013 toute administration fiscale des \u00e9tats signataires de l\u2019EAR aura automatiquement acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la fortune mobili\u00e8re mondiale de ses contribuables (argent liquide, comptes bancaires, titres, etc.). D\u2019o\u00f9 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u00e9sormais de la sous-estimer. En Suisse, cette pratique n\u2019a d\u2019ailleurs jamais \u00e9t\u00e9 l\u00e9gale. La nouveaut\u00e9, c\u2019est que l\u2019EAR r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant toute tentative de triche en la mati\u00e8re. Le nombre de d\u00e9nonciations spontan\u00e9es a explos\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n La loi va rendre plus difficile la dissimulation des biens immobiliers, qui demeurent pour l\u2019heure exclus de l\u2019\u00e9change automatique de renseignements. \u00abC\u2019est la prochaine \u00e9tape, pr\u00e9cise Laure Cordt-M\u00f8ller, experte fiscal dipl\u00f4m\u00e9e chez Berney Associ\u00e9s, une fiduciaire active dans toute la Suisse romande. Dans l\u2019imm\u00e9diat, une administration fiscale peut relativement ais\u00e9ment d\u00e9couvrir l\u2019existence d\u2019un bien immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non d\u00e9clar\u00e9 par le simple examen des entr\u00e9es et des sorties d\u2019un compte bancaire o\u00f9 sont pay\u00e9s d\u00e9penses d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau ou d\u2019imp\u00f4ts fonciers.\u00bb<\/p>\n Fraude \u00e0 l\u2019aide sociale<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Loi f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019\u00e9change automatique des renseignements induit les m\u00eames effets dans toute la Suisse quant \u00e0 la hausse des d\u00e9nonciations spontan\u00e9es. A Gen\u00e8ve, leur nombre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 en raison de l\u2019introduction, au niveau cantonal, de la p\u00e9nalisation de la fraude \u00e0 l\u2019aide sociale. Depuis octobre 2016, tout r\u00e9sident genevois qui touche ind\u00fbment des prestations compl\u00e9mentaires, des subsides d\u2019assurance maladie ou de l\u2019aide sociale commet un d\u00e9lit p\u00e9nal.<\/p>\n En accord avec le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, le Conseiller d\u2019Etat Mauro Poggia, en charge du D\u00e9partement de l\u2019emploi, des affaires sociales et de la sant\u00e9 (DEAS), a convenu d\u2019une amnistie p\u00e9nale de trois mois et de la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de d\u00e9nonciation spontan\u00e9e. Elle permet aux personnes concern\u00e9es de rembourser l\u2019aide ind\u00fbment per\u00e7ue sur une p\u00e9riode de dix ans, tout en \u00e9vitant de lourdes sanctions p\u00e9nales. \u00abEn fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, l\u2019\u00e9tat d\u2019affolement \u00e9tait r\u00e9el, relate Laurent Paoliello, charg\u00e9 de la communication au DEAS. Certaines personnes se sont m\u00eame auto-d\u00e9nonc\u00e9es aupr\u00e8s du service des prestations compl\u00e9mentaires, alors qu\u2019elles n\u2019en touchaient aucune.\u00bb<\/p>\n Dans les faits, l\u2019Administration fiscale cantonale et le DEAS recherchent les m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de revenu et de fortune non d\u00e9clar\u00e9s. Mais leurs proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation diff\u00e8rent et surtout, sont ind\u00e9pendantes. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019aide sociale concern\u00e9s doivent ainsi se livrer \u00e0 deux d\u00e9nonciations spontan\u00e9es: l\u2019une aupr\u00e8s des services sociaux, l\u2019autre aupr\u00e8s du fisc. Or ils ne l\u2019ont pas tous fait. Alors que le service des prestations compl\u00e9mentaires a pris acte de 721 d\u00e9nonciations spontan\u00e9es en lien avec la fraude \u00e0 l\u2019aide sociale (chiffre arr\u00eat\u00e9 fin septembre 2017), l\u2019Administration fiscale cantonale en a enregistr\u00e9 1’700. Ce dernier chiffre n\u2019\u00e9tonne pas Laurent Paoliello du DEAS: il craint que des b\u00e9n\u00e9ficiaires se soient d\u00e9nonc\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 fiscale mais pas aupr\u00e8s du service des prestations compl\u00e9mentaires. \u00abSi tel est le cas, il est trop tard d\u00e9sormais pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019amnistie p\u00e9nale.\u00bb<\/p>\n R\u00e9ticences \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Le nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9nonciations spontan\u00e9es semble indiquer un faible consentement de la population \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et la fortune. Globalement, les parties prenantes aux proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation rapportent que les contribuables repentis plaident la bonne foi. \u00abLes personnes que je rencontre sont convaincues qu\u2019elles sont en r\u00e8gle, explique Mariano Franzin, de l\u2019association ITAL-UIL Svizzera. Parce que, par exemple, elles paient un imp\u00f4t foncier sur leur maison de famille en Italie.\u00bb En r\u00e9alit\u00e9, les biens immobiliers d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne sont pas imposables en Suisse. Mais leur valeur doit \u00eatre prise en compte dans le calcul du taux d\u2019imposition sur la fortune.<\/p>\n \u00abLes personnes retrait\u00e9es se retrouvent dans des situations critiques, t\u00e9moigne Mariano Franzin. Parfois, le rappel d\u2019imp\u00f4ts et les int\u00e9r\u00eats moratoires d\u00e9passent la valeur du seul bien immobilier dont ils disposent et qu\u2019il leur faudra vendre dans tous les cas.\u00bb Quant aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide sociale, le simple fait d\u2019avoir omis des \u00e9l\u00e9ments de fortune peut les amener \u00e0 rembourser \u00ab800 francs de prestations compl\u00e9mentaires par mois sur dix ans\u00bb\u2026<\/p>\n En raison de la forte augmentation du nombre de d\u00e9clarations spontan\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019Administration fiscale cantonale, \u00ab20 postes de travail suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition d\u00e8s la fin de cette ann\u00e9e pour g\u00e9rer correctement la masse \u00e0 traiter\u00bb, d\u00e9taille Roland Godel du D\u00e9partement des finances. En 2017, le total des d\u00e9nonciations spontan\u00e9es est en effet estim\u00e9 \u00e0 10\u2019000. Tous les dossiers ne devraient pas faire l\u2019objet d\u2019un rappel d\u2019imp\u00f4ts car l\u2019administration fiscale peut envisager l\u2019instauration d\u2019un seuil de mat\u00e9rialit\u00e9 en de\u00e7\u00e0 duquel, elle renonce au rappel d\u2019imp\u00f4t. Mariano Franzin d\u2019ITAL-UIL Svizzera rapporte qu\u2019un ressortissant italien, \u00e9tabli dans le canton de Zurich, a re\u00e7u une telle notification en raison du co\u00fbt disproportionn\u00e9 de la reconstitution historique de sa fortune.<\/p>\n Fin programm\u00e9e de l\u2019amnistie fiscale<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>La Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019introduction de la d\u00e9claration spontan\u00e9e non punissable, en vigueur depuis 2010, n\u2019a pas de terme. Toutefois, dans une r\u00e9cente prise de position, l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC) consid\u00e8re que \u00ables \u00e9l\u00e9ments fiscaux faisant l\u2019objet de l\u2019\u00e9change automatique de renseignements seront connus de l\u2019administration au 30 septembre 2018 au plus tard, de telle sorte que la d\u00e9nonciation ne pourra plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme spontan\u00e9e \u00e0 compter de cette \u00e9ch\u00e9ance. En d\u2019autres termes, l\u2019AFC estime que la d\u00e9nonciation spontan\u00e9e (non punissable) portant sur de tels \u00e9l\u00e9ments de revenus ne sera plus possible \u00e0 partir de cette date.\u00bb<\/p>\n L\u2019Administration fiscale cantonale genevoise ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9e \u00e0 ce sujet. De ce fait, les experts fiscaux restent prudents: ils encouragent la remise des dossiers de d\u00e9nonciations spontan\u00e9es avant le 31 d\u00e9cembre 2017. Au-del\u00e0, le risque est d\u2019\u00eatre amend\u00e9, en plus du rappel d\u2019imp\u00f4ts sur dix ans et des int\u00e9r\u00eats moratoires. L\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 \u00be du montant soustrait \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, selon les experts fiscaux du groupe Berney Associ\u00e9s.<\/p>\n Les autorit\u00e9s fiscales genevoises estiment que la mesure de d\u00e9nonciation spontan\u00e9e non punissable devrait permettre la r\u00e9gularisation de plus de 600 millions de francs d\u2019imp\u00f4ts (sur une base de 270 millions estim\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e 2017). Concernant la fraude \u00e0 l\u2019aide sociale, \u00able montant des restitutions attendues, sur la base des dossiers d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9s s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 17 millions de francs, informe Laurent Paoliello, charg\u00e9 de la communication du DEAS. Nous estimons, de mani\u00e8re conservatrice, pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 25 millions de francs au total.\u00bb<\/p>\n _______<\/p>\n Une aubaine pour les fiduciaires?<\/strong><\/p>\n Laure Cordt-M\u00f8ller et Christian Duc sont experts fiscaux dipl\u00f4m\u00e9s chez Berney Associ\u00e9s. La fiduciaire, qui poss\u00e8de des bureaux dans toute la Suisse romande, organise r\u00e9guli\u00e8rement des s\u00e9minaires publics dont un \u00e9tat des lieux de l\u2019annonce spontan\u00e9e et de l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations. \u00abCertes, les d\u00e9nonciations spontan\u00e9es nous am\u00e8nent des nouveaux clients mais g\u00e9n\u00e9ralement pour un mandat unique. La reconstitution historique d\u2019une fortune requiert un investissement important, \u00e0 la fois de la part de la fiduciaire et de son client\u00bb.<\/p>\n _______<\/p>\n Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le mois de janvier, les administrations fiscales cantonales peuvent conna\u00eetre automatiquement la fortune mobili\u00e8re \u00e9trang\u00e8re de leurs contribuables. 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