



{"id":4853,"date":"2017-03-20T11:23:21","date_gmt":"2017-03-20T09:23:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=4853"},"modified":"2017-03-20T17:32:03","modified_gmt":"2017-03-20T15:32:03","slug":"entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=4853","title":{"rendered":"Passer en soci\u00e9t\u00e9 anonyme, indispensable pour les investisseurs"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/112016\/large20032017_25.jpg\" border=\"0\" height=\"311\" width=\"469\" title=\"large20032017_25.jpg\" alt=\"large20032017_25.jpg\" \/><\/p>\n<p>Sur le podium du registre du commerce suisse, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) continue de r\u00e9gner en ma\u00eetre: au 1er janvier dernier, on en comptait pr\u00e8s de 210&rsquo;000, contre 189&rsquo;000 soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) et pr\u00e8s de 160&rsquo;000 entreprises individuelles. Une premi\u00e8re place pourtant de plus en plus disput\u00e9e: depuis son assouplissement en 2007, le statut de SARL attire toujours davantage d\u2019entrepreneurs. Le nombre d\u2019entreprises de ce type a ainsi progress\u00e9 de 5,2% l\u2019an dernier.<\/p>\n<p>Mais si la SARL permet de cr\u00e9er rapidement une structure pour d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale, notamment en raison du capital de d\u00e9part moins important, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme constitue souvent un pr\u00e9requis pour les investisseurs. \u00abCela n\u2019est inscrit nulle part, mais c\u2019est la norme\u00bb, explique Aurelien Demaurex, co-fondateur de la soci\u00e9t\u00e9 yverdonnoise <a href=\"https:\/\/www.ecorobotix.com\/fr\/\" target=\"_blank\">ecoRobotix<\/a>. Le jeune entrepreneur parle en connaissance de cause. Sa start-up, qui d\u00e9veloppe un robot de d\u00e9sherbage ultra-performant, dont la commercialisation est pr\u00e9vue d\u2019ici \u00e0 d\u00e9but 2018, vient de franchir le pas vers la SA dans les derniers mois de 2016. \u00abNous avons suivi la route standard, en cr\u00e9ant une SARL en 2011. Avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019investisseurs, nous sommes devenus une soci\u00e9t\u00e9 anonyme.\u00bb<\/p>\n<p><strong>Moteur de croissance<\/strong><\/p>\n<p>\u00abLa SARL peut \u00eatre utilis\u00e9e comme v\u00e9hicule de d\u00e9marrage, mais la SA est le v\u00e9hicule pour tout fonds d\u2019investissement\u00bb, confirme Jordi Monserrat, directeur de <a href=\"http:\/\/www.venturelab.ch\/fr\" target=\"_blank\">Venturelab<\/a>, une structure de soutien aux start-up suisses. Un avis corrobor\u00e9 par Michel Jaccard, fondateur de l\u2019\u00e9tude <a href=\"https:\/\/www.idest.pro\/\" target=\"_blank\">id est avocats<\/a> et sp\u00e9cialiste du droit commercial et du financement d\u2019entreprises: \u00abDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les investisseurs pr\u00e9f\u00e8rent investir dans des SA.\u00bb<\/p>\n<p>Premi\u00e8re raison invoqu\u00e9e, l\u2019anonymat. \u00abLes personnes fortun\u00e9es ne souhaitent pas forc\u00e9ment que l\u2019on connaisse le d\u00e9tail de leurs investissements\u00bb, remarque l\u2019un de nos interlocuteurs. La r\u00e9partition du capital d\u2019une SA n\u2019\u00e9tant pas publique, les financiers peuvent ainsi acheter et vendre des actions sans que ces transactions soient publi\u00e9es au registre du commerce.<\/p>\n<p>L\u2019autre avantage essentiel de cette forme juridique r\u00e9side dans la flexibilit\u00e9 qu\u2019elle offre aux investisseurs. \u00abAvec une SA, il est possible d\u2019avoir des choses beaucoup plus \u00e9labor\u00e9es en terme de structuration du capital qu\u2019avec une SARL\u00bb, souligne Julien Guex, sous-directeur de la <a href=\"http:\/\/www.cvci.ch\/fr\/accueil.html\" target=\"_blank\">Chambre vaudoise du Commerce et de l\u2019Industrie<\/a>. Des droits de vote privil\u00e9gi\u00e9s peuvent \u00eatre accord\u00e9s. L\u2019acquisition et la cession de parts de capital est \u00e9galement simplifi\u00e9e en comparaison avec une SARL. D\u2019autant plus que les plus-values r\u00e9alis\u00e9es en cas de vente d\u2019actions ne sont, en principe, pas impos\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Profil de risque moins \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 anonyme donne par ailleurs une impression de plus grande stabilit\u00e9 et de plus grande implication de ses fondateurs. \u00abPar d\u00e9finition, la SA a un profil de risque diff\u00e9rent de celui de la SARL, car le capital est plus \u00e9lev\u00e9\u00bb, dit Julien Guex. Selon l\u2019avocat Michel Jaccard, le profil de soci\u00e9t\u00e9 anonyme rassure les employ\u00e9s comme les banques, qui ont la possibilit\u00e9 de prendre des actions en garantie.<\/p>\n<p>On l\u2019aura compris, d\u00e8s lors que la perspective d\u2019investisseurs est l\u00e0, mieux vaut prendre le statut de SA. L\u2019op\u00e9ration diff\u00e8re cependant selon que l\u2019on veuille transformer une SARL ou une entreprise individuelle. Dans le premier cas, la transformation passe par une augmentation du capital et une mise \u00e0 jour des statuts. Le passage de la raison individuelle \u00e0 la SA provoque pour sa part une dissolution de la structure existante. Cette transformation est relativement facile d\u2019un point de vue juridique, mais elle entra\u00eene n\u00e9anmoins un certain nombre de co\u00fbts, entre les nouveaux passages chez le notaire et le travail du r\u00e9viseur pour boucler les comptes. Au total, il faut compter environ 10\u2019000 francs pour l\u2019ensemble de la proc\u00e9dure.<br \/>\n_______<\/p>\n<p>T\u00c9MOIGNAGES<\/p>\n<p><strong>\u00abAccueillir des investisseurs\u00bb<\/strong><\/p>\n<p><em>Cr\u00e9\u00e9e en 2015 avec le statut de SARL, la start-up <a href=\"https:\/\/insolight.ch\/\" target=\"_blank\">Insolight<\/a> est en train de pr\u00e9parer sa mue en SA.<\/em><\/p>\n<p>\u00abD&rsquo;ici trois mois, nous pensons prendre la forme juridique de soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u00bb explique Laurent Coulot, CEO et co-fondateur d\u2019Insolight, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la technologie des panneaux solaires.<\/p>\n<p>Au moment de la cr\u00e9ation d\u2019Insolight, en ao\u00fbt 2015, les trois co-fondateurs, tous dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019EPFL, privil\u00e9gient la forme juridique de la SARL, suite aux conseils qui leur avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s. \u00abNous h\u00e9sitions entre le statut de SA et celui de SARL, mais ce dernier \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque suffisant pour nous et repr\u00e9sentait un co\u00fbt moindre que si nous avions cr\u00e9\u00e9 une SA.\u00bb Le capital investi par les trois associ\u00e9s dans leur soci\u00e9t\u00e9 se montent alors \u00e0 21\u2019000 francs.<\/p>\n<p>Mais les temps ont vite chang\u00e9 pour Insolight. La start-up, qui a d\u00e9velopp\u00e9 une technologie permettant de doubler le rendement des panneaux solaires est prometteuse. Elle vient d\u2019ailleurs de remporter deux nouveaux prix coup sur coup &#8212; le pr\u00eat Seed de la <a href=\"http:\/\/www.fondation-fit.ch\/index.php?id=32\" target=\"_blank\">Fondation pour l\u2019Innovation Technologique<\/a> et la finale de la <a href=\"http:\/\/www.venturekick.ch\/\" target=\"_blank\">Fondation Venture Kick<\/a> &#8212; et commence \u00e0 susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de business angels, avec qui des contacts ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis. \u00abNous devons faire notre transformation avant l\u2019arriv\u00e9e des investisseurs, le statut de SA est souvent obligatoire pour ces derniers. Ils nous le demandent. C\u2019est important pour eux de pouvoir garder leur anonymat.\u00bb Insolight, qui pr\u00e9voit de faire valider sa technologie en situation r\u00e9elle avec un pilote en avril 2017, commence \u00e9galement \u00e0 chercher des partenaires pour la commercialisation de la technologie.<br \/>\n_______<\/p>\n<p><strong>\u00abVoir l\u2019avenir en plus grand\u00bb<\/strong><\/p>\n<p><em>Pour continuer de cro\u00eetre, la soci\u00e9t\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.marquise-tech.com\/\" target=\"_blank\">Marquise Technologies<\/a> sait qu\u2019elle va devoir trouver des moyens financiers suppl\u00e9mentaires.<\/em><\/p>\n<p>Cr\u00e9\u00e9e en 2010 avec un statut de SARL, la petite soci\u00e9t\u00e9 Marquise Technologies vend dans le monde entier des logiciels tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l\u2019industrie cin\u00e9matographique et t\u00e9l\u00e9visuelle. Le statut de SARL est ultra-flexible, simple, et permet de commencer imm\u00e9diatement une activit\u00e9. C\u2019est ce que privil\u00e9gie Laurence Stoll, co-fondatrice et directrice g\u00e9n\u00e9rale de Marquise Technologies. \u00abJe savais en cr\u00e9ant ma soci\u00e9t\u00e9 que ce statut risquait cependant de poser certains probl\u00e8mes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Quand on a de gros interlocuteurs, comme c\u2019est notre cas, on passe par des syst\u00e8mes d\u2019achats, o\u00f9 tout doit \u00eatre montr\u00e9. La SARL peut alors constituer un handicap.\u00bb<\/p>\n<p>Marquise Technologies a pour l\u2019heure conserv\u00e9 son statut initial, et trouv\u00e9 un interm\u00e9diaire qui la repr\u00e9sente \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais les temps changent. \u00ab Nous sommes sans doute \u00e0 un tournant dans la vie de Marquise Technologies. Pour aller au bout de ce que nous avons commenc\u00e9, il nous faut des moyens financiers que nous n\u2019avons pas aujourd\u2019hui. Le statut juridique suivra en fonction de ce qui est le plus appropri\u00e9. Mon changement de statut ne sera pas une fin en soi, mais le corollaire du round de financement. Le moment venu de transformer Marquise Technologies en SA, il faudra d\u2019ailleurs veiller \u00e0 avoir un pacte d\u2019actionnaires qui prot\u00e8ge au mieux tout le monde.\u00bb<br \/>\n_______<\/p>\n<p><strong>\u00abEtre encore plus int\u00e9ressant aupr\u00e8s des banques et des investisseurs\u00bb<\/strong><\/p>\n<p><em>D\u00e9j\u00e0 pass\u00e9e du statut d\u2019entreprise individuelle \u00e0 SARL, l\u2019entreprise genevoise <a href=\"http:\/\/www.redzone.ch\/\" target=\"_blank\">Red Zone<\/a> envisage d\u00e9sormais le statut de SA pour continuer son d\u00e9veloppement.<\/em><\/p>\n<p>\u00abJe me demande depuis quelque temps s\u2019il faut que je change ma forme juridique en SA, indique St\u00e9phane Pupillo, directeur de la soci\u00e9t\u00e9 genevoise Red Zone, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la communication \u00e9v\u00e9nementielle. Au d\u00e9part, on ne sait pas trop o\u00f9 on va, quel chiffre d\u2019affaires, on va faire. C\u2019est difficile de savoir, de se projeter, et on n\u2019obtient pas toujours les bons conseils.\u00bb Initialement entreprise individuelle, Red Zone devient une SARL en 2013, avec deux associ\u00e9s \u00e0 parts \u00e9gales, St\u00e9phane Pupillo et son fr\u00e8re.<\/p>\n<p>\u00abA cette \u00e9poque, nous nous sommes demand\u00e9 si nous voulions vendre l\u2019agence et avons r\u00e9alis\u00e9 que c\u2019\u00e9tait plus difficile de revendre lorsque l\u2019on est une entreprise en raison individuelle.\u00bb. Aujourd\u2019hui, la soci\u00e9t\u00e9 continue de grandir, de prendre de l\u2019ampleur, elle emploie six salari\u00e9s et vient d\u2019obtenir une nouvelle ligne de cr\u00e9dit aupr\u00e8s de sa banque. \u00abJ\u2019envisage de faire prendre \u00e0 Red Zone le statut de SA pour \u00eatre encore plus int\u00e9ressant pour les banques et les investisseurs. Je suis par ailleurs toujours en qu\u00eate de nouveaux partenaires.\u00bb<br \/>\n_______<\/p>\n<p>ENCADRE<\/p>\n<p><strong>Les trois principales formes juridiques en Suisse<\/strong><\/p>\n<p><strong>L\u2019entreprise individuelle<\/strong><br \/>\nCr\u00e9er une entreprise individuelle est une solution simple et efficace pour d\u00e9marrer rapidement une activit\u00e9. Aucune formalit\u00e9 particuli\u00e8re n\u2019est requise, si ce n\u2019est une inscription au registre du commerce, et aucun capital minimum n\u2019est demand\u00e9. \u00abS\u2019il y a peu de risque de faillite, c\u2019est bien, car l\u2019entrepreneur r\u00e9pond de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dettes sur ses propres deniers\u00bb, souligne St\u00e9phane Pfyffer, directeur de la fiduciaire SP Conseils et Gestion.<\/p>\n<p><strong>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL)<\/strong><br \/>\nLa SARL est une personne morale, elle peut \u00eatre constitu\u00e9e par une ou plusieurs personnes morales ou physiques. Le capital de d\u00e9part pour la SARL se monte \u00e0 20\u2019000 francs. Le nom des actionnaires est publi\u00e9 au registre du commerce. La responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au capital social. La valeur minimale des parts sociales est de 100 francs. \u00abMoins ch\u00e8re et plus simple \u00e0 d\u00e9marrer qu\u2019une SA, la SARL r\u00e9pond quasiment \u00e0 tous les besoins\u00bb, estime Julien Guex, sous-directeur de la Chambre vaudoise du Commerce et de l\u2019Industrie et responsable du dossier \u00abFormation\u00bb.<\/p>\n<p><strong>La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)<\/strong><br \/>\nCr\u00e9er une SA co\u00fbte beaucoup plus cher que cr\u00e9er une SARL. Le capital de d\u00e9part minimum est de 100\u2019000 francs (il doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 &#8212; c\u2019est \u00e0 dire vers\u00e9 dans les caisses de la soci\u00e9t\u00e9 &#8212; pour un montant d\u2019au moins 50\u2019000 francs). Il faut par ailleurs nommer un conseil d\u2019administration ainsi qu\u2019un r\u00e9viseur externe. Comme pour la SARL, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e. Les informations relatives \u00e0 la composition du capital ne sont pas publiques. Enfin, il est possible d\u2019avoir des actions d\u2019une valeur de 1 centime de franc.<br \/>\n_______<\/p>\n<p>Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De nombreux entrepreneurs h\u00e9sitent \u00e0 changer leur forme juridique. Comment savoir si le moment est bien choisi? 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