{"id":4696,"date":"2016-07-11T14:35:29","date_gmt":"2016-07-11T12:35:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=4696"},"modified":"2016-07-12T09:40:41","modified_gmt":"2016-07-12T07:40:41","slug":"suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=4696","title":{"rendered":"La TVA agricole, l\u2019id\u00e9e choc pour faire passer la pilule TTIP"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/wp-content\/uploads\/201408\/Large120716_1.jpg\" alt=\"Large120716_1.jpg\" title=\"Large120716_1.jpg\" width=\"468\" height=\"311\" border=\"0\" \/><br \/>\nLe Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP) ne fait pas que des heureux, notamment du c\u00f4t\u00e9 des paysans. En effet, si cet accord de libre-\u00e9change de large port\u00e9e actuellement discut\u00e9 entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis voit le jour et que la Suisse y adh\u00e8re, l\u2019agriculture helv\u00e9tique devra \u00eatre lib\u00e9ralis\u00e9e en profondeur. Pour sortir de l\u2019impasse, l\u2019\u00e9conomiste suisse Philippe Fontana, qui a notamment travaill\u00e9 au FMI et au SECO, propose une solution originale: remplacer les barri\u00e8res tarifaires prot\u00e9geant l\u2019agriculture par une TVA sp\u00e9ciale sur les produits agricoles.<\/p>\n<p>\u00abMalgr\u00e9 leur poids au Parlement, les milieux agricoles ne pourront pas emp\u00eacher les autres milieux \u00e9conomiques exportateurs de se joindre au TTIP si l\u2019opportunit\u00e9 se pr\u00e9sente, vu l\u2019importance majeure d\u2019un tel accord pour \u00e9viter la discrimination de notre \u00e9conomie en Europe et aux Etats-Unis, estime-t-il. Ceci d\u2019autant plus dans le contexte actuel du franc fort.\u00bb La question consiste, d\u00e8s lors, \u00e0 savoir comment r\u00e9former l\u2019agriculture de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre de surmonter le choc de la suppression de la protection \u00e0 la fronti\u00e8re, tout en \u00e9vitant un co\u00fbt excessif pour les finances publiques, \u00e9tant entendu qu\u2019il s\u2019agira de compenser la disparition de la protection douani\u00e8re par des paiements directs.<\/p>\n<p>La TVA propos\u00e9e par l\u2019\u00e9conomiste porte \u00e0 la fois sur les importations et la production domestique de produits agricoles: \u00abUne telle mesure respecterait le principe de non-discrimination requis par les accords de l\u2019Organisation mondiale du commerce et permettrait de financer les paiements directs additionnels accord\u00e9s aux paysans en limitant le co\u00fbt budg\u00e9taire pour la Conf\u00e9d\u00e9ration. Par ailleurs, TVA et paiements directs pourraient \u00eatre modul\u00e9s en fonction du rythme de lib\u00e9ralisation.\u00bb<\/p>\n<p>Cette solution entra\u00eenerait, selon lui, une baisse des prix des produits agricoles import\u00e9s et domestiques, favorisant \u00e0 la fois les consommateurs et les exportateurs. \u00abIl s\u2019agit d\u2019un avantage non n\u00e9gligeable dans une situation de franc fort qui s\u2019ajouterait \u00e0 l\u2019acc\u00e8s facilit\u00e9 au march\u00e9 am\u00e9ricain, souligne Philippe Fontana. La baisse des prix aurait aussi des effets positifs pour des secteurs actuellement \u00e0 la peine comme le tourisme h\u00f4telier et la gastronomie, mais aussi pour la distribution et l\u2019industrie alimentaire.\u00bb<\/p>\n<p><strong>Concessions demand\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Union suisse des paysans, on ne se d\u00e9clare pas oppos\u00e9 par principe \u00e0 l\u2019accord. \u00abNous demandons que les concessions soient effectu\u00e9es dans le cadre des contingents tarifaires d\u2019importation d\u00e9finis au niveau de l\u2019OMC et que les standards de production exig\u00e9s dans notre pays, notamment dans le cadre de la qualit\u00e9, du bien-\u00eatre animal et de la protection de l\u2019environnement, soient respect\u00e9s aussi pour les produits import\u00e9s\u00bb, souligne Jacques Bourgeois, son pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les organismes qui pourraient, le moment venu, \u00e9galement s\u2019opposer au TTIP, il cite trois cat\u00e9gories: les organisations estimant que ces accords r\u00e9duisent le droit des Etats par rapport \u00e0 celui des entreprises commerciales, les organismes de d\u00e9fense des consommateurs, qui estiment que ce type de trait\u00e9 pourrait apporter une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l\u2019alimentation et les organisations agricoles, confront\u00e9es \u00e0 un diff\u00e9rentiel de co\u00fbts de production \u00e9lev\u00e9. Il rel\u00e8ve cependant que l\u2019id\u00e9e de l\u2019\u00e9conomiste m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9e: \u00abDe nombreuses questions se posent n\u00e9anmoins: cette id\u00e9e est-elle r\u00e9aliste, serait-elle accept\u00e9e par les citoyens et par les consommateurs et pourrait-elle se concr\u00e9tiser au niveau politique?\u00bb, demande-t-il.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de la baisse des prix mise en avant par Philippe Fontana, Jacques Bourgeois estime qu\u2019elle demeurera tr\u00e8s faible pour les consommateurs car les secteurs de la transformation et de la commercialisation continueront de travailler \u00e0 des co\u00fbts suisses. \u00abAu niveau de l\u2019exportation, le diff\u00e9rentiel de prix par rapport \u00e0 Union europ\u00e9enne ne variera que tr\u00e8s peu, dit-il. Le TTIP n\u2019apportera pas des avantages significatifs pour le secteur agro-alimentaire de notre pays. Notamment car les baisses de prix seront compens\u00e9es par une pression beaucoup plus forte des produits import\u00e9s.\u00bb<br \/>\n_______<\/p>\n<p>Une version de cet article est parue dans le magazine L\u2019Hebdo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement vise \u00e0 cr\u00e9er la plus grande zone de libre-\u00e9change au monde. L\u2019\u00e9conomiste Philippe Fontana propose l\u2019introduction d\u2019une taxe sp\u00e9ciale sur les produits agricoles pour remplacer les barri\u00e8res tarifaires suisses.<\/p>\n","protected":false},"author":18920,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4696","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-glocal","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4696","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/18920"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4696"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4696\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4696"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4696"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}