{"id":4694,"date":"2016-07-07T17:47:10","date_gmt":"2016-07-07T15:47:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=4694"},"modified":"2016-07-07T18:31:56","modified_gmt":"2016-07-07T16:31:56","slug":"societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=4694","title":{"rendered":"Les enl\u00e8vements d\u2019enfants en augmentation"},"content":{"rendered":"

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\nC\u2019est un cas parmi des dizaines d\u2019autres qui occupent Stephan Auerbach, de la Fondation suisse du Service Social International (SSI): parti en vacances dans son pays d\u2019origine — la Tunisie — avec ses deux filles, un p\u00e8re d\u00e9cide au terme du s\u00e9jour de ne pas les ramener en Suisse \u00e0 leur m\u00e8re. Qu\u2019il concerne des affaires de non-retour ou de d\u00e9placement illicite, l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui va croissant, en terres helv\u00e9tiques comme ailleurs. \u00abNous observons deux grands cas de figure.\u00bb Outre celui qui vient d\u2019\u00eatre cit\u00e9 (et qui touche majoritairement les p\u00e8res), le responsable du d\u00e9partement Services transnationaux \u00e9voque l\u2019exemple des m\u00e8res repartant dans leur pays d\u2019origine suite \u00e0 une rupture.<\/p>\n

L\u2019augmentation des enl\u00e8vements ne ressort pas encore dans les statistiques officielles. Mais les sp\u00e9cialistes comme Cilgia Caratsch, coordinatrice de projet au SSI, l\u2019observent quotidiennement sur le terrain: \u00abLa mobilit\u00e9 et les \u00e9changes accrus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, li\u00e9s notamment aux expatriations professionnelles et aux mariages binationaux ont une incidence claire sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne. En Suisse, le taux d\u2019unions de ce type est d\u2019environ 50%. Ces mariages \u00e9tant frapp\u00e9s du m\u00eame taux de divorce que la moyenne nationale (environ 50%), les risques de tensions et d\u2019enl\u00e8vements ne sont pas anecdotiques.\u00bb<\/p>\n

Cilgia Caratsch en convient, le terme \u00abenl\u00e8vement\u00bb est fort et renvoie, dans l\u2019imaginaire collectif, \u00e0 un kidnapping en pleine nuit, \u00e0 des planques qui changent r\u00e9guli\u00e8rement ou \u00e0 une traque: \u00abDans les faits, certains parents enl\u00e8vent leur enfant sans savoir qu\u2019ils commettent un acte illicite.\u00bb Pour m\u00e9moire, l\u2019entr\u00e9e en vigueur en 2014 en Suisse des nouvelles dispositions concernant l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe a fait basculer du jour au lendemain de nombreux d\u00e9placements d\u2019enfants dans la cat\u00e9gorie \u00abenl\u00e8vement\u00bb. Ils sont motiv\u00e9s notamment par le souhait de la m\u00e8re de se rapprocher de sa famille lorsque la relation de couple se d\u00e9t\u00e9riore. \u00abChacun a le droit de recommencer sa vie, y compris de d\u00e9m\u00e9nager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais il faut d\u00e9sormais obtenir l\u2019accord de l\u2019autre parent au pr\u00e9alable.\u00bb<\/p>\n

M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n

Avec 86 autres Etats, la Suisse a sign\u00e9 la Convention de La Haye sur les enl\u00e8vements internationaux d\u2019enfants. Lorsqu\u2019un cas relevant de ce texte datant de 1980 et concernant le pays est rapport\u00e9 — qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un enl\u00e8vement depuis la Suisse ou vers la Suisse —, le dossier atterrit aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 centrale en mati\u00e8re d\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants. Cet organe, rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice, lance alors une proc\u00e9dure afin de tenter d\u2019obtenir le retour rapide de l\u2019enfant \u00e0 son domicile habituel. \u00abOn joue contre la montre, particuli\u00e8rement si les enfants sont en bas \u00e2ge\u00bb, souligne Cilgia Caratsch. En effet, plus le temps passe, plus le risque de perte de lien avec le parent laiss\u00e9 pour compte augmente.<\/p>\n

Le hic? M\u00eame s\u2019ils ont sign\u00e9 la Convention, de nombreux pays rechignent \u00e0 l\u2019appliquer, pr\u00e9f\u00e9rant prot\u00e9ger leurs ressortissants. Par ailleurs, les parents ayant emmen\u00e9 illicitement leur enfant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger invoquent r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019article 13 du texte. \u00abCelui-ci pr\u00e9voit un m\u00e9canisme d\u2019exception au retour en cas de grand danger pour l\u2019enfant et tire la proc\u00e9dure en longueur, explique Stephan Auerbach. Et cela va sans compter les enl\u00e8vements vers des pays non signataires. C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 peu pr\u00e8s la moiti\u00e9 de la plan\u00e8te!\u00bb Dans ce genre de cas, la seule option qui reste est la n\u00e9gociation. L\u2019expert ne tire pas pour autant un bilan n\u00e9gatif de la Convention de La Haye: \u00abElle fonctionne plut\u00f4t bien entre pays europ\u00e9ens. Et il ne faut pas n\u00e9gliger son effet dissuasif aupr\u00e8s de certains parents.\u00bb<\/p>\n

Parall\u00e8lement aux d\u00e9marches juridiques, de plus en plus de r\u00e9sidents helv\u00e9tiques touch\u00e9s par un enl\u00e8vement ont recours \u00e0 la m\u00e9diation. Celle-ci pr\u00e9voit que les parents trouvent eux-m\u00eames une solution avec l\u2019aide d\u2019un interm\u00e9diaire neutre et ind\u00e9pendant. Elle peut contribuer \u00e0 pr\u00e9venir un enl\u00e8vement — par exemple pendant ou apr\u00e8s une s\u00e9paration difficile —, \u00e0 n\u00e9gocier le retour de l\u2019enfant ou \u00e0 accompagner la p\u00e9riode d\u2019apr\u00e8s-retour.<\/p>\n

Douleurs et frustrations<\/strong><\/p>\n

\u00abLa m\u00e9diation permet aussi d\u2019impliquer toutes les personnes concern\u00e9es, telles que les grands-parents, les beaux-parents et bien s\u00fbr les enfants eux-m\u00eames\u00bb, commente Alexandre Balmer, charg\u00e9 d\u2019enseignement \u00e0 la Haute \u00e9cole de travail social Gen\u00e8ve — HETS-GE et responsable de l\u2019\u00e9quipe des m\u00e9diateurs en protection de l\u2019enfance aupr\u00e8s de l\u2019association Astural. Et de citer l\u2019exemple r\u00e9cent d\u2019un \u00abjeune couple que nous avons suivi, elle Espagnole et lui Nord-Africain, s\u00e9par\u00e9 suite \u00e0 des violences conjugales. Il y avait des menaces d\u2019enl\u00e8vement de leur fille des deux c\u00f4t\u00e9s, et durant les entretiens — six au total —, cela partait vite en hurlements. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019impliquer la petite, qui a su exprimer le fait qu\u2019elle ne supportait plus la situation. Les choses ont alors bascul\u00e9: ils ont d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elle devait avoir acc\u00e8s \u00e0 ses deux parents, que sa langue \u00e9tait le fran\u00e7ais, son lieu de vie et d\u2019int\u00e9gration Gen\u00e8ve. Tr\u00e8s vite, nous avons pu mettre en place un calendrier de visite et il n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 question d\u2019enl\u00e8vement.\u00bb<\/p>\n

La m\u00e9diation ne r\u00e8gle toutefois pas les douleurs et les frustrations ressenties par le parent priv\u00e9 de ses enfants. Lorsqu\u2019un retour n\u2019a pas pu \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 rapidement et qu\u2019un enfant a commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans son nouveau pays de domicile, \u00abnous nous concentrons sur le maintien du lien, m\u00eame si cela peut para\u00eetre tr\u00e8s injuste\u00bb. Dans le cas de la m\u00e8re suisse dont les deux filles sont retenues en Tunisie — pays non signataire de la Convention — par leur p\u00e8re, \u00abnous avons au moins r\u00e9ussi \u00e0 obtenir qu\u2019elles viennent \u00e0 tour de r\u00f4le passer des vacances en Suisse\u00bb, souligne Stephan Auerbach.
\n_______<\/p>\n

REPERES<\/p>\n

Convention de la Haye<\/strong>
\nLa Convention de La Haye sur les aspects civils de l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants concerne les mineurs de moins de 16 ans. Sign\u00e9 par des Etats situ\u00e9s pour la plupart en Occident et en Am\u00e9rique du Sud, ce texte a pour but le retour imm\u00e9diat de l\u2019enfant, ainsi que le droit de visite du parent \u00abflou\u00e9\u00bb. En vertu de la Convention, l\u2019autorit\u00e9 du pays dans lequel est retenu l\u2019enfant est cens\u00e9e localiser ce dernier, prendre toutes les mesures pour favoriser son retour volontaire et, en cas de refus du parent, entamer une proc\u00e9dure judiciaire afin d\u2019exiger ce retour.<\/p>\n

R\u00e9glementation helv\u00e9tique<\/strong>
\nLa Suisse a introduit en 2007, via sa Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants, la d\u00e9signation obligatoire d\u2019un repr\u00e9sentant propre de l\u2019enfant enlev\u00e9, ainsi que l\u2019obligation pour les autorit\u00e9s de favoriser activement les solutions \u00e0 l\u2019amiable (conciliation et m\u00e9diation). Une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie en 2014, avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions de l\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe. Alors qu\u2019auparavant, le parent b\u00e9n\u00e9ficiant du droit de garde pouvait d\u00e9terminer seul le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019enfant, la loi pr\u00e9voit d\u00e9sormais que ce lieu ne peut \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qu\u2019avec l\u2019accord de l\u2019autre parent ou sur d\u00e9cision du juge.<\/p>\n

Statistiques<\/strong>
\nSelon les chiffres de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ), l\u2019Autorit\u00e9 centrale (suisse) en mati\u00e8re d\u2019enl\u00e8vement international d\u2019enfants a transmis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger 51 demandes de retour en 2015, contre 50 en 2014 et 53 en 2013. Le plus grand nombre de demandes concernait des pays europ\u00e9ens, ainsi que les Etats-Unis et le Br\u00e9sil. Quant aux demandes \u00e0 la Suisse \u00e9manant de l\u2019\u00e9tranger, elles \u00e9taient respectivement au nombre de 39, 38 et 36. L\u2019OFJ pr\u00e9cise que l\u2019\u00e2ge moyen des enfants concern\u00e9s \u00e9tait de 7 ans et que 70% des enl\u00e8vements \u00e9taient effectu\u00e9s par des m\u00e8res. Les sp\u00e9cialistes de la m\u00e9diation appellent n\u00e9anmoins \u00e0 prendre ces chiffres avec des pincettes. En effet, ils excluent les cas non signal\u00e9s \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9, dont bon nombre concernent des pays non signataires de la Convention de La Haye. Par effet de ricochet, le taux de \u00abm\u00e8res enleveuses\u00bb se trouve exag\u00e9r\u00e9ment \u00e9lev\u00e9, les \u00abp\u00e8res enleveurs\u00bb \u00e9tant souvent issus de pays non signataires.
\n_______<\/p>\n

Une version de cet article est parue dans la revue H\u00e9misph\u00e8res (no 11).<\/p>\n

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Le nombre de familles binationales explose en Suisse. En cas de s\u00e9paration, le risque existe que l\u2019un des conjoints emm\u00e8ne les enfants dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"author":20160,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4694","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-latitude","latitude"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4694","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20160"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4694"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4694\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4694"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}