{"id":4650,"date":"2016-04-27T18:24:44","date_gmt":"2016-04-27T16:24:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=4650"},"modified":"2016-04-29T10:44:55","modified_gmt":"2016-04-29T08:44:55","slug":"transport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=4650","title":{"rendered":"R\u00e9glementer Uber: l\u2019exemple genevois"},"content":{"rendered":"

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\n\u00abLe politique et le droit accusent un retard syst\u00e9matique sur les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques. Le fonctionnement d\u2019Uber vis-\u00e0-vis des lois helv\u00e9tiques constitue un exemple manifeste de ce constat\u00bb, r\u00e9sume Pierre Maudet, le conseiller d\u2019Etat genevois en charge du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019\u00e9conomie (DSE). Entre 2013 et 2015, Uber et son application smartphone, qui met en relation passagers et chauffeurs ind\u00e9pendants, ont successivement investi les villes de Zurich, Gen\u00e8ve, B\u00e2le et Lausanne. Or aucune l\u00e9gislation ne la consid\u00e8re \u00e0 ce jour explicitement en r\u00e8gle, ce qui permet \u00e0 la compagnie de naviguer en pleine zone grise.<\/p>\n

Gen\u00e8ve s\u2019est toutefois saisie du probl\u00e8me. \u00abA la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, Uber est arriv\u00e9 tel un flibustier sur le march\u00e9 des taxis genevois, dit Patrick Baud-Lavigne, responsable du dossier au sein du DSE. Nous lui avons cependant clairement sp\u00e9cifi\u00e9 qu\u2019il devait se soumettre \u00e0 nos r\u00e8gles. Mais la compagnie a simplement jug\u00e9 qu\u2019elles ne la concernaient pas.\u00bb Une nouvelle loi cantonale sur les taxis venait pourtant d\u2019\u00eatre vot\u00e9e au printemps 2014. Elle s\u2019est rapidement trouv\u00e9e en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 du terrain lorsque des v\u00e9hicules Uber ont commenc\u00e9 \u00e0 circuler dans la Cit\u00e9 de Calvin au mois de septembre suivant.<\/p>\n

Promouvoir les VTC<\/strong><\/p>\n

A l\u2019initiative du ministre PLR, un chantier l\u00e9gislatif est lanc\u00e9 quelques mois plus tard. Il aboutit \u00e0 un projet de loi qui est actuellement examin\u00e9 par la Commission des transports du Parlement genevois. \u00abLe projet pr\u00e9voit une simplification de la l\u00e9gislation cantonale sur les taxis et l\u2019\u00e9tablissement de principes clairs. Le texte permet aux taxis Uber de rouler en conformit\u00e9 avec la loi, mais il n\u2019existera d\u2019autre part plus de lacune exploitable par la compagnie\u00bb, explique Pierre Maudet.<\/p>\n

Le projet de loi \u00e9tablit deux cat\u00e9gories de v\u00e9hicules. La premi\u00e8re comprend les taxis de service public. Ils seront prot\u00e9g\u00e9s par un numerus clausus et b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux voies de tram et de bus, \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et \u00e0 la gare, ainsi que le droit de se faire h\u00e9ler. En contrepartie, les chauffeurs devront s\u2019acquitter de taxes annuelles, seront soumis \u00e0 des contr\u00f4les stricts, poss\u00e9der un casier judiciaire vierge et suivre une formation sp\u00e9cialis\u00e9e. La seconde cat\u00e9gorie regroupera les VTC (Voiture de tourisme avec chauffeur). Uber pourra exercer sous ce label \u00e0 condition que ses conducteurs soient en possession d\u2019un permis professionnel. Cette exigence exclut de fait l\u2019application UberPop, faisant appel \u00e0 des chauffeurs particuliers souhaitant arrondir leurs fins de mois, mais tol\u00e8re les applications UberX et UberBlack, proposant les services de chauffeurs professionnels et de limousines. \u00abLe projet vise \u00e0 promouvoir ce type de transports, que je juge compl\u00e9mentaire aux services publics, et lib\u00e9ralise donc le march\u00e9 afin d\u2019int\u00e9grer des plateformes technologiques comme Uber\u00bb, d\u00e9taille Pierre Maudet. La loi innove dans ce sens en cr\u00e9ant la notion de \u00abdiffuseur de courses\u00bb qui englobe tous les interm\u00e9diaires qui mettent en relation les clients et les chauffeurs.<\/p>\n

La start-up ne s\u2019est toutefois jamais montr\u00e9e tr\u00e8s encline \u00e0 se soumettre aux r\u00e9glementations, que ce soit en Suisse et ailleurs. Ainsi, un chauffeur Uber sans permis s\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait arr\u00eater \u00e0 Gen\u00e8ve. Et les cas de conducteurs sans papiers professionnels ou provenant d\u2019un autre canton sont fr\u00e9quents. Quelles sont donc les garanties qu\u2019offre la nouvelle loi genevoise contre la d\u00e9sinvolture de Uber et de certains de ses chauffeurs? \u00abLa loi contient un volet r\u00e9pressif afin que nous ayons les moyens de la faire respecter, assure Pierre Maudet. Les sanctions actuelles seront sensiblement renforc\u00e9es et deviendront plus dissuasives. Nous aurons par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019interdire un v\u00e9hicule de rouler durant une p\u00e9riode donn\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

Une premi\u00e8re en Suisse<\/strong><\/p>\n

La question des imp\u00f4ts et de la TVA, dont la soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e aux Etats-Unis ne s\u2019acquitte pas pour l\u2019heure en Suisse, constitue un autre sujet sensible puisqu\u2019il engendre une forme de concurrence d\u00e9loyale. \u00abRemplir les nombreux crit\u00e8res demand\u00e9s \u00e0 la profession auxquels Uber se soustrait co\u00fbte cher, dit C\u00e9dric Delorme, membre de Taxisuisse et directeur de l\u2019entreprise Taxis Royal \u00e0 Lausanne. Mais ce qui m\u2019indigne le plus, c\u2019est que la firme ne paie pas de TVA alors que son chiffre d\u2019affaire atteint le seuil annuel pour y \u00eatre soumis! C\u2019est inadmissible.\u00bb Le conseiller d\u2019Etat genevois assure s\u2019\u00eatre attaqu\u00e9 de front \u00e0 la probl\u00e9matique. Le texte de loi vise \u00e0 ancrer territorialement les activit\u00e9s de Uber afin de pouvoir les taxer. Mais la solution trouv\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard demeure toutefois dans le secret de la Commission des transports du parlement genevois.<\/p>\n

La nouvelle l\u00e9gislation sera vot\u00e9e \u00e0 l\u2019automne prochain et devrait entrer en vigueur en 2017. Elle constituera en soit le premier texte de loi helv\u00e9tique qui prend en compte le fonctionnement de la plateforme pour smartphones. Servira-t-elle de mod\u00e8le aux autres villes dans lesquelles op\u00e8re Uber? C\u2019est possible, et certainement souhaitable. Mais Gen\u00e8ve b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un avantage non n\u00e9gligeable: elle l\u00e9gif\u00e8re sur les taxis au niveau cantonal, ce qui simplifie consid\u00e9rablement la donne. \u00abEn Suisse, les taxis sont soumis \u00e0 des r\u00e9glementations communales, \u00e0 l\u2019exception de Gen\u00e8ve et de Zoug\u00bb explique Patrick Favre, pr\u00e9sident de la fa\u00eeti\u00e8re Taxisuisse. Le f\u00e9d\u00e9ralisme helv\u00e9tique conduit \u00e0 une multiplicit\u00e9 de lois dont les clauses varient sensiblement selon le lieu. \u00abL\u2019ensemble des r\u00e9glementations sur les taxis en Suisse est un v\u00e9ritable casse-t\u00eate, poursuit le pr\u00e9sident de Taxisuisse. Et en regard des pratiques d\u2019Uber, la plupart sont lacunaires.\u00bb<\/p>\n

Pluie de contraventions sur les chauffeurs lausannois<\/strong><\/p>\n

A Lausanne, la compagnie est concern\u00e9e par plusieurs r\u00e9glementations communales. A son arriv\u00e9e en mai 2015, l’Association de communes de la r\u00e9gion lausannoise pour la r\u00e9glementation du service des taxis s\u2019est mobilis\u00e9e et la Ville a par ailleurs mandat\u00e9 une enqu\u00eate juridique, qui a d\u00e9termin\u00e9 que la start-up pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un service de taxi. Le repr\u00e9sentant d\u2019Uber en Suisse romande, Steve Salom, avait alors \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 par le Service de la police du commerce. \u00abNous lui avons expliqu\u00e9 qu\u2019il devait respecter nos r\u00e8gles, raconte le municipal lausannois Marc Vuilleumier. Mais il a jug\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient obsol\u00e8tes et simplement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en faire fi! En tant que citoyen, je suis choqu\u00e9 par ces gens qui se consid\u00e8rent au-dessus des lois.\u00bb Depuis, les amendes pleuvent sur les conducteurs Uber de la capitale vaudoise\u2026 sans effet. \u00abLes contraventions sont syst\u00e9matiquement r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 temps, poursuit Marc Vuilleumier. Nous soup\u00e7onnons la soci\u00e9t\u00e9 de les payer pour ses chauffeurs.\u00bb Les communes lausannoises ont par cons\u00e9quent appel\u00e9 les autorit\u00e9s cantonales \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer. Celles-ci ont r\u00e9cemment r\u00e9pondu par la positive, mais la proc\u00e9dure s\u2019annonce longue. \u00abNous avons eu des \u00e9changes avec Gen\u00e8ve, informe le municipal du Parti ouvrier populaire (POP). Mais d\u00e9sormais, il revient au Canton d\u2019agir.\u00bb En attendant, les voitures Uber continuent de circuler sur les bords du L\u00e9man.<\/p>\n

Au regard de la difficult\u00e9 des communes lausannoises \u00e0 faire appliquer leur loi, le caract\u00e8re contraignant et s\u00e9v\u00e8re du texte genevois pourrait les inspirer. Quant \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 que pr\u00e9voit Gen\u00e8ve, le sujet est \u00e9minemment politique. En d\u00e9finitive se pose la question du mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019implique le ph\u00e9nom\u00e8ne Uber. Pour le conseiller d\u2019Etat PLR Pierre Maudet, s\u2019il existe un cadre l\u00e9gal clair mais lib\u00e9ral, l\u2019\u00e9conomie disruptive repr\u00e9sente des opportunit\u00e9s entrepreneuriales. A contrario, le municipal lausannois du Parti ouvrier populaire Marc Vuilleumier juge ce mod\u00e8le \u00e9conomique catastrophique car \u00abfavorable \u00e0 la multiplication des \u2018petits boulots\u2019 pr\u00e9caires au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb. Pas certain donc que Lausanne opte pour les m\u00eames solutions lib\u00e9rales que Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Par contre, la loi genevoise pourrait inspirer les politiques outre-Sarine o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine n\u2019est pour l\u2019instant pas inqui\u00e9t\u00e9e. \u00abA B\u00e2le et \u00e0 Zurich, il n\u2019y a ni r\u00e8glement ad\u00e9quat, ni sanction, et cela m\u00eame si Uber enfreint des lois nationales et locales\u00bb, d\u00e9plore Roman K\u00fcnzler, responsable du secteur tertiaire de la r\u00e9gion b\u00e2loise au syndicat Unia. Un laisser-faire applaudi par Uber et son responsable de la communication en Europe, Thomas Meister. Au-del\u00e0 des consid\u00e9rations id\u00e9ologiques et politiques, le concept de \u00abdiffuseur de courses\u00bb de la loi genevoise semble particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour cat\u00e9goriser Uber au sein d\u2019un syst\u00e8me juridique. Cette approche met fin \u00e0 l\u2019agile jonglage effectu\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 avec la multiplicit\u00e9 des l\u00e9gislations helv\u00e9tiques et plaide donc pour son exportation aux autres r\u00e9gions.
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Une version de cet article est parue dans le magazine L\u2019Hebdo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les activit\u00e9s de la start-up californienne se d\u00e9ploient \u00e0 toute vitesse \u00e0 la faveur de lacunes l\u00e9gislatives. Une nouvelle loi sur les taxis est toutefois en examen \u00e0 Gen\u00e8ve, une premi\u00e8re en Suisse.<\/p>\n","protected":false},"author":20198,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-4650","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-glocal","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4650","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20198"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4650"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4650\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4650"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4650"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4650"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}