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La Suisse, ses montres, son chocolat, et… ses cigarettes. Sur les six premiers mois de 2015, la Conf\u00e9d\u00e9ration a export\u00e9 plus de cigarettes que de fromage (266 millions de francs contre 262 millions). Une r\u00e9alit\u00e9 dont aucun office du tourisme n\u2019a envie de se vanter. Non seulement en raison de la mauvaise image du produit, mais aussi car une bonne partie des cigarettes envoy\u00e9es notamment en Asie et au Moyen-Orient n\u2019auraient pas le droit d\u2019\u00eatre vendues en Suisse, o\u00f9 elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme trop nocives.<\/p>\n
En mati\u00e8re de tabac, la Suisse occupe une position particuli\u00e8re par rapport \u00e0 l\u2019Europe et au reste du monde. L\u2019implantation sur son sol des trois plus grandes multinationales de la cigarette, Philip Morris, Japan Tobacco International et British American Tobacco n\u2019y est bien s\u00fbr pas \u00e9trang\u00e8re. La Conf\u00e9d\u00e9ration est l\u2019un des rares Etats \u00e0 n\u2019avoir pas ratifi\u00e9 la Convention Cadre de l\u2019OMS pour la Lutte Antitabac, qui compte pourtant 180 pays. Cette situation lui permet de se montrer particuli\u00e8rement permissive notamment en ce qui concerne la publicit\u00e9. La presse helv\u00e9tique contient encore des annonces des cigarettiers, une h\u00e9r\u00e9sie dans les pays de l\u2019UE, tandis que seule la Bi\u00e9lorussie leur laisse autant le champ libre que la Suisse pour le parrainage de manifestations.<\/p>\n
Double standard<\/strong><\/p>\n Mais un autre point inqui\u00e8te certains parlementaires: le fait que la Suisse produit et exporte des cigarettes dont les taux de goudron et de nicotine d\u00e9passent les valeurs admises pour sa propre population. \u00abIl existe l\u00e0 un risque de r\u00e9putation important et totalement sous-estim\u00e9, qui guette le pays \u00e0 moyen terme, pr\u00e9vient le conseiller aux Etats Felix Gutzwiller. Les pays en voie de d\u00e9veloppement et les organisations internationales de sant\u00e9 vont un jour demander pourquoi la Suisse autorise la vente \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de produits qu\u2019elle n\u2019admet pas chez elle.\u00bb Le lib\u00e9ral-radical zurichois a d\u00e9pos\u00e9 en juin une interpellation demandant la cr\u00e9ation d\u2019une base l\u00e9gale pour \u00ab\u00e9liminer les risques pour la r\u00e9putation du pays\u00bb.<\/p>\n L\u2019interpellation, renforc\u00e9e par une motion du socialiste bernois Hans St\u00f6ckli, demande \u00e9galement la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de contr\u00f4le et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour \u00e9viter le commerce ill\u00e9gal des produits du tabac. Le point cl\u00e9: il devrait \u00eatre ind\u00e9pendant des cigarettiers. Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas cette question comme prioritaire. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la fin ao\u00fbt dernier, il indique qu\u2019un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 \u00abdevant forc\u00e9ment \u00eatre mis en place \u00e0 un niveau transnational, il est indiqu\u00e9 d\u2019attendre sa mise en \u0153uvre dans l\u2019UE avant de prendre des mesures concr\u00e8tes en Suisse\u00bb. L\u2019interpellation a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e en septembre.<\/p>\n En d\u00e9cembre 2013, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral indiquait \u00e9galement que les fabricants de cigarettes \u00e9tablis en terres helv\u00e9tiques \u00e9taient int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9marche eux-m\u00eames. British American Tobacco, Philip Morris et Japan Tobacco International \u00abutilisent d\u00e9j\u00e0 des syst\u00e8mes mondiaux d\u2019authentification et de tra\u00e7abilit\u00e9 qui, en coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne, ont fait leurs preuves\u00bb, indique dans une r\u00e9ponse \u00e9crite Swiss Cigarette, l\u2019association fa\u00eeti\u00e8re. Elle pr\u00e9cise qu\u2019une \u00e9troite collaboration a lieu avec les douanes au niveau suisse.<\/p>\n Contrebande<\/strong><\/p>\n Insuffisant, r\u00e9pondent certains experts qui craignent que laisser ce contr\u00f4le aux cigarettiers n\u2019explose un jour \u00e0 la figure de la Suisse. \u00abIl existe un s\u00e9rieux conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre les efforts destin\u00e9s \u00e0 entraver le march\u00e9 noir et l\u2019ambition de gagner de l\u2019argent, \u00e9crit Mark Pieth, professeur de droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le, dans une \u00e9valuation des lois et politiques suisses contre le commerce illicite des produits du tabac dat\u00e9e de 2014. Il est commun\u00e9ment admis que l\u2019industrie officielle b\u00e9n\u00e9ficie autant du commerce illicite que du commerce licite.\u00bb L\u2019un des attraits de la contrebande pour les cigarettiers consiste par exemple \u00e0 atteindre des consommateurs qui se seraient sinon d\u00e9tourn\u00e9s de leur produit en raison des fortes taxes impos\u00e9es par les Etats. Swiss Cigarette d\u00e9nonce des \u00aball\u00e9gations trompeuses\u00bb.<\/p>\n Mark Pieth conclut de son c\u00f4t\u00e9 qu\u2019il \u00abn\u2019y a aucune raison pour que la Suisse attende de mettre sur pied les instruments l\u00e9gaux n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir le commerce illicite\u00bb. Il s\u2019attend \u00e0 ce que les pays voisins mettent Berne sous pression car ils redoutent les effets de la contrebande: un impact n\u00e9gatif sur la pr\u00e9vention si les jeunes ne sont plus tenus \u00e0 distance par des prix dissuasifs, une diminution du produit des taxes dans les syst\u00e8mes de sant\u00e9, ou encore un tabac possiblement plus nocif pour le consommateur s\u2019il est contrefait.<\/p>\n \u00abIl est choquant de voir que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait jusqu’ici l’impasse sur tous les engagements internationaux juridiques, politiques et moraux, alors m\u00eame que l’industrie du tabac jouit en Suisse de grands privil\u00e8ges\u00bb, s\u2019offusque le conseiller aux Etats Hans St\u00f6ckli dans sa motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toutefois propos\u00e9 fin ao\u00fbt de la rejeter et d\u2019attendre la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9 transnational avant de prendre des mesures concr\u00e8tes en Suisse. La motion a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e en septembre.<\/p>\n Puissant lobby<\/strong><\/p>\n Pourtant, la Conf\u00e9d\u00e9ration essaie bien de faire changer les choses, mais en marchant sur des \u0153ufs. Elle \u00e9labore actuellement la nouvelle loi sur les produits du tabac, qui s\u2019attaque principalement \u00e0 la publicit\u00e9 pour les cigarettes. L\u2019objectif consiste notamment \u00e0 se rapprocher des l\u00e9gislations en vigueur chez les voisins de l\u2019UE. \u00abL\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique craint peut-\u00eatre qu\u2019ajouter la question de la tra\u00e7abilit\u00e9 \u00e0 celle de la publicit\u00e9 diminue les chances d\u2019aboutir du projet de loi\u00bb, estime Felix Gutzwiller.<\/p>\n Car l\u2019adversaire est de taille. Les voix concordent pour d\u00e9crire un lobby du tabac tr\u00e8s bien organis\u00e9 et ancr\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9, qui agit rarement en son nom propre, mais au travers d\u2019organisations comme l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers. \u00abUne longue tradition lie l\u2019industrie du tabac aux partis de droite\u00bb, rel\u00e8ve Jacques Olivier, m\u00e9decin et historien, qui r\u00e9alise une th\u00e8se sur l\u2019histoire de la question tabac et sant\u00e9 en Suisse \u00e0 l\u2019Institut universitaire de l\u2019histoire de la m\u00e9decine et de la sant\u00e9 publique \u00e0 Lausanne.<\/p>\n Des documents d\u2019archives de la biblioth\u00e8que en ligne Legacy Tobacco Documents Library, que Philip Morris avait \u00e9t\u00e9 contraint de publier \u00e0 la suite de proc\u00e8s aux Etats-Unis, attestent de versements effectu\u00e9s de 1992 \u00e0 1995 par le cigarettier aux sections suisse, neuch\u00e2teloise, vaudoise et lausannoise du parti lib\u00e9ral. Les sections neuch\u00e2teloise, vaudoise et lausannoise du parti radical, ainsi que les sections vaudoises de l\u2019UDC et du PDC ont aussi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds de l\u2019entreprise. Les montants s\u2019\u00e9l\u00e8vent entre 3000 et 8000 francs par an. Contact\u00e9s, ceux-ci disent ne pas pouvoir se prononcer sur ces versements, faute d\u2019archives disponibles ou de temps pour s\u2019y replonger, mais pr\u00e9cisent n\u2019avoir re\u00e7u aucune contribution financi\u00e8re de l\u2019industrie du tabac depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Dans un autre document, la Communaut\u00e9 de l\u2019industrie suisse de la cigarette remercie des repr\u00e9sentants du Parti radical \u00abpour leur engagement lors de la campagne de votation contre les initiatives jumelles\u00bb de 1993. Celles-ci demandaient la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes li\u00e9s au tabac et avaient \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es dans les urnes.<\/p>\n D\u00e9j\u00e0-vu<\/strong><\/p>\n \u00abCe lien se perp\u00e9tue, comme on a pu le voir en 2010 avec la motion du conseiller national Laurent Favre\u00bb, observe Jacques Olivier. Le PLR neuch\u00e2telois s\u2019\u00e9tait alors mobilis\u00e9 pour maintenir l\u2019exportation hors de l\u2019UE de cigarettes helv\u00e9tiques dont les taux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone d\u00e9passent ceux admis par l\u2019UE. Devenu entretemps conseiller d\u2019Etat, ce dernier se d\u00e9fend d\u2019avoir gagn\u00e9 un centime avec cette motion. \u00abJe ne suis pas un lobbyiste du tabac, mais je me suis int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 cette question dans le cadre de la n\u00e9gociation de l\u2019accord de libre-\u00e9change agricole avec l\u2019UE et me suis oppos\u00e9 \u00e0 un dictat de Bruxelles vu que l\u2019OMS ne prescrivait pas de normes\u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n Entre la puissance des cigarettiers et les questions de r\u00e9putation nationale, le bras de fer est engag\u00e9. Reste \u00e0 voir quels arguments l\u2019emporteront et dans quels d\u00e9lais. Certains sont pessimistes. \u00abLa Suisse se trouve dans la m\u00eame configuration qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque du commerce avec l\u2019Afrique du Sud durant l\u2019apartheid: elle tire des dividendes de sa d\u00e9solidarisation avec le reste du monde, d\u00e9nonce Pascal Diethelm, ancien de l\u2019OMS et actuel pr\u00e9sident d\u2019OxyRomandie, une association de lutte contre le tabagisme. Je crains que, \u00e0 nouveau, elle se laisse guider par ses int\u00e9r\u00eats \u00e0 court terme, et se retrouve contrainte d\u2019adapter sa politique en raison de pressions ext\u00e9rieures, alors qu\u2019elle aurait d\u00fb d\u00e8s le d\u00e9part prendre ces d\u00e9cisions elle-m\u00eame.\u00bb Une situation qui n\u2019est pas sans rappeler la r\u00e9cente d\u00e9b\u00e2cle du secret bancaire… Une version de cet article est parue dans L’Hebdo.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Gr\u00e2ce \u00e0 une l\u00e9gislation beaucoup plus permissive que celle de l\u2019UE, la Suisse s\u2019est impos\u00e9 comme un havre de paix pour l\u2019industrie du tabac, au m\u00e9pris des recommandations de l\u2019OMS. 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