En d\u00e9but de semaine, le gouvernement fran\u00e7ais a finalement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser un \u00abconcours de beaut\u00e9\u00bb pour l\u2019attribution des licences de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile du futur. Les candidats seront s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de la qualit\u00e9 du dossier qu\u2019ils pr\u00e9senteront. Jusqu\u2019au dernier moment, la m\u00e9thode des ench\u00e8res \u2013 choisie par plusieurs autres pays d\u2019Europe dont la Grande-Bretagne et la Suisse \u2013 a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e. <\/p>\n
Tout en \u00e9vitant la vente au plus offrant, le gouvernement fran\u00e7ais n\u2019a cependant pas voulu passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la manne que repr\u00e9sente le syst\u00e8me UMTS<\/a>, successeur du r\u00e9seau GSM utilis\u00e9 pour les mobiles actuels. Les quatre gagnants du concours de beaut\u00e9 devront donc passer \u00e0 la caisse. Les licences seront vendues pour 32,5 milliards de francs fran\u00e7ais chacune, totalisant un montant de 130 milliards de francs fran\u00e7ais (32,5 milliards de francs suisses) dans les caisses de l\u2019Etat.<\/p>\n C\u2019est l\u2019exemple anglais qui a aiguis\u00e9 les app\u00e9tits du gouvernement Jospin et donn\u00e9 l\u2019id\u00e9e de la taxe: les ench\u00e8res qui viennent de s\u2019achever en Grande-Bretagne ont rapport\u00e9 plus de 60 milliards de francs suisses aux autorit\u00e9s. La d\u00e9cision fran\u00e7aise du \u00abni-ni\u00bb comme dit<\/a> Lib\u00e9ration, intervient alors que les voix commencent \u00e0 s\u2019\u00e9l\u00e8ver pour contester la vente des concessions.<\/p>\n Dans une tribune publi\u00e9e lundi dans le quotidien suisse \u00abLe Temps \u00bb, Bruno Giussani plaide pour l\u2019attribution gratuite des licences. Selon le journaliste, correspondant pour l’Europe du magazine am\u00e9ricain \u00abThe Industry Standard<\/a>\u00bb, les sommes pay\u00e9es par les op\u00e9rateurs pour d\u00e9crocher les concessions alourdiront in\u00e9vitablement le prix pay\u00e9 par les consommateurs, ce qui risque de ralentir le d\u00e9veloppement et l’adoption des services UMTS et de mettre en danger l’avance de l’Europe dans le domaine du mobile. <\/p>\n Les ench\u00e8res comportent par ailleurs plusieurs effets pervers: \u00abDans la mesure o\u00f9 il encaisse un maximum d\u2019argent, le r\u00e9gulateur affaiblit l\u2019assise financi\u00e8re des op\u00e9rateurs et se retrouve moins bien plac\u00e9 pour fixer ses conditions, explique Bruno Giussani \u00e0 Largeur.com. Les autorit\u00e9s peuvent exiger beaucoup plus d\u2019un op\u00e9rateur qui n\u2019a pas pay\u00e9 des milliards pour obtenir une concession. Par exemple, elles peuvent faire pression pour une mise en place de la couverture plus rapide et plus vaste. Les ench\u00e8res ne sont rien d\u2019autre que des taxes anticip\u00e9es sur un produit qui n\u2019est pas encore sur le march\u00e9.\u00bb <\/p>\n A Berne, on d\u00e9fend le choix des ench\u00e8res (qui devraient rapporter entre 6 et 10 milliards de francs \u00e0 l\u2019Etat). Fulvio Caccia, pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la communication (ComCom), consid\u00e8re qu\u2019elles constituent tout simplement \u00able meilleur moyen pour d\u00e9partager \u00e9quitablement des candidats lorsque les ressources sont limit\u00e9es\u00bb. Par ailleurs, la ComCom veut \u00e9viter les soup\u00e7ons de partialit\u00e9 (une plainte avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par Sunrise suite \u00e0 l\u2019attribution par concours de beaut\u00e9 des licences pour le GSM il y a deux ans). Dans les attributions sur dossier, on \u00e9voque souvent la puissance des lobbies; les gouvernements ayant une \u00abtendance naturelle\u00bb \u00e0 privil\u00e9gier les op\u00e9rateurs nationaux (dont ils sont actionnaires) dans la bataille, ainsi que leurs \u00e9ventuels amis politiques. <\/p>\n La vente au plus offrant fait marcher la loi du plus riche, sans ambigu\u00eft\u00e9, quitte \u00e0 \u00e9touffer les op\u00e9rateurs nationaux au profit d\u2019acteurs \u00e9trangers beaucoup plus puissants. Un argument que balayait r\u00e9cemment<\/a> le pr\u00e9sident de la ComCom: \u00abLes op\u00e9rateurs GSM d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en Suisse pourront faire des \u00e9conomies d’\u00e9chelle en r\u00e9utilisant en partie leur infrastructure comme les pyl\u00f4nes et les c\u00e2bles qui les relient au r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique. Du coup, ils pourront faire monter les ench\u00e8res plus haut. Il y aura \u00e0 coup s\u00fbr un, voire deux des op\u00e9rateurs GSM parmi les gagnants, comme dans les autres pays europ\u00e9ens.\u00bb<\/p>\n Les autorit\u00e9s suisses se r\u00e9jouissent d\u00e9j\u00e0 de pouvoir utiliser l\u2019argent r\u00e9colt\u00e9 pour combler les d\u00e9ficits de l\u2019AVS ou d\u00e9velopper la formation dans les secteurs d\u2019avenir. En gros, tout le monde est content: le processus des ench\u00e8res s\u00e9duit les lib\u00e9raux – parce que la loi du plus riche stimule une saine concurrence – mais aussi la gauche car il s\u2019apparente \u00e0 une taxe visant \u00e0 r\u00e9partir les richesses r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es aux gros industriels arrogants de la New Economy (nationaux ou, encore mieux, \u00e9trangers).<\/p>\n