![\"Largeur_edition_05082014.png\"](\"\/wp-content\/uploads\/102013\/Largeur_edition_05082014.png\" "\\"Largeur_edition_05082014.png\\"")
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\u00abJe n’imaginais pas que quelqu’un allait choisir le m\u00eame nom que nous!\u00bb Cet entrepreneur genevois ne d\u00e9col\u00e8re pas. Fin 2013, il se lance dans un nouveau secteur et ouvre une premi\u00e8re boutique de d\u00e9tail au bout du L\u00e9man. Six mois plus tard, stupeur: un magasin concurrent ouvre dans un autre quartier du centre-ville, avec le m\u00eame nom. Pire, la d\u00e9signation a \u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du commerce et d\u00e9pos\u00e9e en tant que marque, d\u00e9marches que le patron n’avait pas encore accomplies\u2026 \u00abJe pensais que ce n’\u00e9tait pas urgent. Des noms, il y en a tellement.\u00bb H\u00e9las pour lui, il s’est fait prendre de vitesse. Une bataille juridique est en cours pour savoir qui devra abandonner sa d\u00e9nomination, raison pour laquelle cet entrepreneur a tenu \u00e0 conserver l’anonymat.<\/p>\n
Ce cas illustre les probl\u00e8mes auxquels peuvent \u00eatre confront\u00e9es les PME qui n’accordent pas assez d’importance \u00e0 la protection des signes distinctifs de leur soci\u00e9t\u00e9. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 s’inscrire au Registre du commerce (RC). Seulement, des milliers d’entreprises contournent ce qui constitue pourtant une obligation, selon Nicholas Turin, directeur de l’Office f\u00e9d\u00e9ral du registre du commerce (OFRC). \u00abSi une soci\u00e9t\u00e9 n’est pas enregistr\u00e9e, elle aura des difficult\u00e9s \u00e0 faire \u00e9tablir son ant\u00e9riorit\u00e9.\u00bb En cas de non-inscription au RC, l’entrepreneur qui se dit l\u00e9s\u00e9 devra fournir des justificatifs pour prouver que sa boutique existait avant l’apparition de son rival.<\/p>\n
Le Registre du commerce garantit l’exclusivit\u00e9 de l’identit\u00e9 des entreprises et la protection couvre toute la Suisse, ind\u00e9pendamment du secteur d’activit\u00e9 et du canton d’inscription. Ce sera \u00e9galement bient\u00f4t le cas pour les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, \u00e0 l’exception des ind\u00e9pendants, et celles en commandite par actions (voir ci-dessous). Si l’index en ligne Zefix permet de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 d’une appellation, il est conseill\u00e9 de solliciter aupr\u00e8s du service Regix de l’OFRC une recherche approfondie, factur\u00e9e 40 francs par d\u00e9signation, afin d’\u00e9viter de choisir un nom trop similaire \u00e0 celui d’un concurrent.<\/p>\n
L’enregistrement au RC ne pr\u00e9serve cependant que de mani\u00e8re limit\u00e9e contre l’utilisation d’une raison de commerce par d’autres entreprises pour d\u00e9signer leurs produits ou services. Des litiges peuvent surtout subvenir entre des raisons de commerce et des marques. La soci\u00e9t\u00e9 genevoise Bibarium, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le vin en cubitainer et \u00e9galement bar \u00e0 vins, en a fait la douloureuse exp\u00e9rience. Elle s’appelait auparavant Ch\u00e2teau Carton. En 2009, ses propri\u00e9taires ont d\u00e9cid\u00e9 de changer de nom apr\u00e8s qu’une autre entreprise, Cavino, \u00e9galement active dans les fontaines \u00e0 vin, ait d\u00e9pos\u00e9 la marque Ch\u00e2teau Carton.<\/p>\n
\u00abNous avons rachet\u00e9 Ch\u00e2teau Carton en 2005, raconte Marc Sarrazin, l’un des associ\u00e9s de Bibarium. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait bien inscrite au RC et nous poss\u00e9dions aussi le nom de domaine. En revanche, la marque n’\u00e9tait pas d\u00e9pos\u00e9e. Et \u00e7a, nous ne le savions pas. Quand nous avons voulu d\u00e9velopper nos activit\u00e9s \u00e0 l’international, nous avons appris que la marque avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.\u00bb R\u00e9sign\u00e9s, les jeunes patrons renoncent \u00e0 se battre. Les cons\u00e9quences sur la marche des affaires ont-elles \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatives? \u00abImposer un nouveau nom co\u00fbte cher en communication et prend du temps, comme l’illustre le cas de Manor, que les Romands continuent d’appeler Placette…\u00bb<\/p>\n
Pour se pr\u00e9munir d’une telle m\u00e9saventure, il est fortement conseill\u00e9 de d\u00e9poser sa raison de commerce en tant que marque. On entre ici dans le champ de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Contrairement aux raisons de commerce, une marque n’est jamais prot\u00e9g\u00e9e de mani\u00e8re absolue. A l’entrepreneur de d\u00e9cider s’il veut une protection nationale, internationale et pour quelle classe de produits ou services. En principe, il n’est possible de d\u00e9poser une marque que dans le secteur dans lequel l’entreprise est active.<\/p>\n
On retrouve ainsi des noms de marques identiques dans des domaines diff\u00e9rents. A l’exemple d’Omega qui est une marque de montre et aussi d’agrafes de bureau. Un conflit peut survenir entre des marques semblables si elles sont enregistr\u00e9es pour des produits et services identiques ou similaires. Seulement, la limite est parfois floue. Un exemple embl\u00e9matique a oppos\u00e9 les deux soci\u00e9t\u00e9s d’informatique am\u00e9ricaines Apple et Cisco en 2007. Noeud du litige: l’utilisation du nom \u00abiPhone\u00bb. Cisco, qui le d\u00e9tient depuis 2000, l’a utilis\u00e9 d\u00e8s d\u00e9cembre 2006 pour des t\u00e9l\u00e9phones VoIP. En 2007, Apple sort son fameux t\u00e9l\u00e9phone portable. Cisco d\u00e9pose imm\u00e9diatement plainte. R\u00e9ponse d’Apple: \u00abnous sommes les premiers \u00e0 utiliser le nom iPhone pour un t\u00e9l\u00e9phone mobile. Si Cisco veut nous d\u00e9fier sur ce terrain, nous sommes s\u00fbrs de l’emporter.\u00bb Un accord a \u00e9t\u00e9 conclu pour que les deux groupes puissent utiliser la marque.<\/p>\n
\u00abMille constellations possibles\u00bb<\/strong><\/p>\n Hormis le nom en tant que marque, on peut aussi d\u00e9poser les signes graphiques qui distinguent des produits et services: combinaisons de lettres (BP, ABB…), chiffres, logos, etc. En revanche, il n’est pas possible de prot\u00e9ger des appellations g\u00e9n\u00e9riques, comme \u00abordinateur\u00bb pour une marque de PC. Enfin, les noms de domaine, qui sont des signes distinctifs au m\u00eame titre que les raisons de commerce et les marques, peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s. Les sources potentielles de conflit sont donc innombrables: \u00abLes collisions peuvent exister au sein des cat\u00e9gories ou entre les cat\u00e9gories, indique Nicholas Turin. Il y a mille constellations possibles.\u00bb<\/p>\n En cas de litige, c’est souvent la loi sur la concurrence d\u00e9loyale et celle sur la protection des marques qui s’appliquent. \u00abLa grande question est combien les entreprises sont pr\u00eates \u00e0 allouer pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, explique Rapha\u00ebl Reinhardt, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit commercial et cofondateur de la soci\u00e9t\u00e9 de soutien juridique Ma-soci\u00e9t\u00e9.ch. Les tarifs de l’inscription au RC ne sont pas tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s (plusieurs centaines de francs en fonction de la forme juridique choisie, ndlr). Les co\u00fbts grimpent vraiment lorsque l’on veut enregistrer sa marque et jouir d’une protection internationale.\u00bb<\/p>\n La taxe de d\u00e9p\u00f4t d’une marque en Suisse pour une dur\u00e9e de dix ans revient \u00e0 550 francs. La protection est renouvelable ind\u00e9finiment de dix ans en dix ans, pour un co\u00fbt de 700 francs. Ensuite, les tarifs peuvent vite atteindre plusieurs milliers de francs si l’on souhaite faire prot\u00e9ger une marque dans plusieurs pays et pour plusieurs classes de produits ou services.<\/p>\n \u00abIl faut effectuer le calcul co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice en se demandant ce qu’il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger ou non, r\u00e9sume Hansueli Stamm, coordinateur du projet PME-Pi. Ce qui peut vraiment revenir cher, c’est de se retrouver au tribunal.\u00bb Les entreprises sont-elles assez inform\u00e9es? Rarement. Marc Sarrazin l’admet: \u00abLorsque nous avons rachet\u00e9 Ch\u00e2teau Carton en 2005, nous \u00e9tions \u00e2g\u00e9s de vingt ans et nous n’y connaissions rien.\u00bb Vers une harmonisation des raisons de commerce<\/strong><\/p>\n L’ensemble des soci\u00e9t\u00e9s inscrites au Registre du commerce sera bient\u00f4t assujetti aux m\u00eames r\u00e8gles en ce qui concerne la formation des raisons de commerce.<\/em><\/p>\n Toutes les d\u00e9nominations contiendront \u00e0 l’avenir un noyau qui pourra \u00eatre form\u00e9 librement et qui sera compl\u00e9t\u00e9 par l’indication de la forme juridique. Une modification du Code des obligations a \u00e9t\u00e9 mise en consultation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au d\u00e9but de l’ann\u00e9e. L’objectif majeur du projet est de faciliter la succession des entreprises individuelles et des soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif, en commandite et en commandite par actions. Elles pourront maintenir leur raison de commerce inchang\u00e9e aussi longtemps qu’elles le souhaitent, m\u00eame en cas de changement d’associ\u00e9 ou de forme juridique, ce qui n’\u00e9tait pas le cas jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n De plus, l’exclusivit\u00e9 de la raison de commerce des soci\u00e9t\u00e9s de personnes et des soci\u00e9t\u00e9s en commandite par actions s’\u00e9tendra d\u00e9sormais \u00e0 l’ensemble de la Suisse. Le droit des raisons de commerce n’a pratiquement pas chang\u00e9 depuis une centaine d’ann\u00e9es.<\/p>\n N\u00e9anmoins, les normes relatives \u00e0 la formation des raisons de commerce des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 uniformis\u00e9es et simplifi\u00e9es dans le cadre d’une r\u00e9vision, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2008. Les entreprises individuelles (ind\u00e9pendants), quant \u00e0 elles, ne sont pas enti\u00e8rement concern\u00e9es par la r\u00e9forme en cours: elles resteront soumises \u00e0 des r\u00e8gles particuli\u00e8res. Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour une entreprise, mieux vaut prot\u00e9ger soigneusement ses signes distinctifs afin d’\u00e9viter les conflits et les longues batailles juridiques. 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