![\"Largeur_edition_23062014.png\"](\"http:\/\/www.largeur.com\/wp-content\/uploads\/102013\/Largeur_edition_23062014.png\" "\\"Largeur_edition_23062014.png\\"")
<\/p>\n<\/p>\n
Plus de 40 mandats ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s sans appel d\u2019offres public par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) entre 2009 et 2011: le scandale, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 par le \u00abTages-Anzeiger\u00bb et le \u00abBund\u00bb en janvier dernier, a repr\u00e9sent\u00e9 l\u2019un des points forts de l\u2019actualit\u00e9 suisse durant quelques semaines. Si les deux quotidiens al\u00e9maniques ont pu mettre cette affaire au jour, c\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 la Loi sur la transparence (LTrans). Entr\u00e9e en vigueur en 2006, cette r\u00e9glementation donne la possibilit\u00e9 aux Helv\u00e8tes de consulter — \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s — tous les documents \u00e9manant de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Son introduction constitue un changement de paradigme total puisque, auparavant, tout rapport officiel non destin\u00e9 \u00e0 la publication \u00e9tait plac\u00e9 sous le sceau du secret.<\/p>\n
Cens\u00e9 garantir que l\u2019Etat travaille \u00absous le regard des citoyens\u00bb, le texte repr\u00e9sente, dans les faits, surtout une mine d\u2019or pour les chercheurs, \u00e9tudiants et journalistes. Outre les manquements du Seco, l\u2019utilisation de la LTrans (ou de ses \u00e9quivalences cantonales) a permis de lever le voile sur plusieurs autres informations d\u2019int\u00e9r\u00eat ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Parmi elles, les modalit\u00e9s de l\u2019accord de sponsoring juteux pass\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 de Zurich avec l\u2019UBS Foundation, les documents sp\u00e9cifiant la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement par Swissmedic de plusieurs m\u00e9dicaments, ainsi que le montant des indemnit\u00e9s de d\u00e9part vers\u00e9es par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police \u00e0 deux collaborateurs licenci\u00e9s.<\/p>\n
Des motifs de refus obscurs<\/strong><\/p>\n Bien que fort diff\u00e9rentes, ces quatre affaires poss\u00e8dent en commun le fait d\u2019avoir toutes d\u00e9but\u00e9 par un refus net des autorit\u00e9s concern\u00e9es de livrer les documents officiels demand\u00e9s. Dans chaque cas, il a fallu recourir \u00e0 l\u2019organe de m\u00e9diation, voire \u00e0 la justice, pour obtenir gain de cause. Autant de proc\u00e9dures longues et parfois co\u00fbteuses, qui ont laiss\u00e9 un go\u00fbt amer aux personnes concern\u00e9es. Journaliste au quotidien \u00abLe Temps\u00bb, Denis Masmejan vient de sortir (victorieux) d\u2019un bras de fer de trois ans avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF). La cause du litige? \u00abJe souhaitais consulter un rapport concernant les erreurs commises par les services de Hans-Rudolf Merz lors de l\u2019adaptation de la Suisse aux standards de l\u2019OCDE au niveau de l\u2019\u00e9change de renseignements fiscaux. Le DFF n\u2019a pas voulu en entendre parler.\u00bb<\/p>\n Denis Masmejan a alors fait appel au Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), charg\u00e9 des proc\u00e9dures de m\u00e9diation en lien avec la LTrans. Pr\u00e8s de deux ans plus tard (alors que la loi pr\u00e9voit un d\u00e9lai de 30 jours), le journaliste a re\u00e7u une recommandation favorable du PFPDT, qu\u2019il s\u2019est empress\u00e9 de faire valoir aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des finances. \u00abJe me suis heurt\u00e9 \u00e0 un nouveau refus, pour des motifs qui diff\u00e9raient du premier.\u00bb Soutenu financi\u00e8rement par son employeur, le juriste de formation s\u2019est tourn\u00e9 vers le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF), qui lui a donn\u00e9 raison. A la mi-mars 2014, il a enfin re\u00e7u copie du fameux rapport. \u00abJournalistiquement, ce document n\u2019a plus beaucoup de valeur trois ans plus tard. Mais j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller jusqu\u2019au bout de ma d\u00e9marche pour faire avancer la cause de la transparence.\u00bb<\/p>\n Soucieux d\u2019encourager leurs confr\u00e8res \u00e0 davantage exploiter cette r\u00e9glementation, tout en d\u00e9non\u00e7ant les refus qu\u2019ils ont eux-m\u00eames essuy\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales, une poign\u00e9e de journalistes — dont Denis Masmejan — ont lanc\u00e9 en 2011 Loitransparence.ch. Ce portail, qui distille informations et conseils sur la LTrans, contient un outil permettant d\u2019exp\u00e9dier en ligne une requ\u00eate \u00e0 l\u2019instance f\u00e9d\u00e9rale ou cantonale de son choix. \u00abLa loi sur la transparence est entr\u00e9e en vigueur il y a huit ans d\u00e9j\u00e0 mais la culture du secret demeure forte dans notre soci\u00e9t\u00e9. L\u2019id\u00e9e qu\u2019il y a d\u00e9sormais une pr\u00e9somption de droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information n\u2019est de loin pas encore ancr\u00e9e partout dans l\u2019administration\u00bb, commente le collaborateur du \u00abTemps\u00bb.<\/p>\n Vingt fois moins de demandes qu\u2019en Grande-Bretagne<\/strong><\/p>\n Martial Pasquier estime lui aussi que les fins de non-recevoir oppos\u00e9es par les organismes \u00e9tatiques ne sont pas toujours justifi\u00e9es. Selon le directeur de l\u2019Institut de hautes \u00e9tudes en administration publique, l\u2019application de la LTrans p\u00e8che surtout par manque d\u2019exp\u00e9rience. \u00abBien s\u00fbr que, dans certains cas, on peut soup\u00e7onner les autorit\u00e9s d\u2019avoir essay\u00e9 d\u2019\u00e9viter qu\u2019une information g\u00eanante les concernant ne soit publi\u00e9e. Mais la plupart du temps, les refus injustifi\u00e9s \u00e9manent d\u2019organes qui re\u00e7oivent tellement peu de demandes qu\u2019ils ont tendance \u00e0 \u00eatre sur la r\u00e9serve.\u00bb Dans son dernier rapport annuel, le Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la transparence indique que 506 demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des documents officiels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en 2012. En l\u00e9g\u00e8re hausse (+8% par rapport \u00e0 2011), ce chiffre n\u2019en reste pas moins d\u00e9risoire en comparaison internationale: selon le portail Loitransparence.ch, qui prend en compte la diff\u00e9rence de population dans son calcul, les Suisses utilisent 20 fois moins la l\u00e9gislation sur la transparence que les Britanniques.<\/p>\n \u00abLa nature du syst\u00e8me politique suisse a pour cons\u00e9quence que les citoyens disposent de nombreuses informations\u00bb, commente Martial Pasquier. Dans un syst\u00e8me de concordance, o\u00f9 les partis politiques se partagent le pouvoir, l\u2019information circule forc\u00e9ment, pr\u00e9cise-t-il. De l\u00e0 \u00e0 remettre en question l\u2019utilit\u00e9 de la LTrans, il y a un pas que le professeur ne franchit pas. \u00abCette loi sert de garde-fous. L\u2019administration sait qu\u2019elle est potentiellement observ\u00e9e.\u00bb Afin d\u2019en am\u00e9liorer la port\u00e9e, il estime qu\u2019il serait judicieux d\u2019introduire en faveur du PFPDT un droit de recours contre les d\u00e9cisions de l\u2019administration, \u00abce qui permettrait entre autres d\u2019\u00e9toffer la jurisprudence\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, Denis Masmejan appelle \u00e0 un renforcement des effectifs du Pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la transparence, qui ne repr\u00e9sentent actuellement que 3,3 \u00e9quivalents plein-temps: \u00abLes proc\u00e9dures de m\u00e9diation sont beaucoup trop longues! Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9el obstacle \u00e0 la LTrans.\u00bb<\/p>\n Centraliser les donn\u00e9es publiques<\/strong><\/p>\n Que ces dol\u00e9ances soient entendues ou non, la culture de la transparence pourrait bien progresser en Suisse ces prochaines ann\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 un nouveau projet prioritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration: l\u2019Open Government Data (OGD). Son objectif est de donner acc\u00e8s aux citoyens, de mani\u00e8re centralis\u00e9e, aux donn\u00e9es ouvertes de l\u2019administration. Depuis septembre 2013, un portail pilote propose d\u00e9j\u00e0 1\u2019800 jeux de donn\u00e9es \u00e9manant notamment des Archives f\u00e9d\u00e9rales, de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, de la Biblioth\u00e8que nationale et de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la topographie. \u00abA l\u2019\u00e8re d\u2019internet et des r\u00e9seaux sociaux, les attentes de la population ont chang\u00e9. De nombreux Suisses consid\u00e8rent qu\u2019il est normal qu\u2019on leur mette activement de l\u2019information \u00e0 disposition plut\u00f4t que de devoir la demander\u00bb, analyse Florian Ev\u00e9quoz, professeur \u00e0 l\u2019Institut d\u2019informatique de gestion de la HES-SO Valais-Wallis.<\/p>\n Selon l\u2019association Opendata.ch, l\u2019OGD serait porteuse de b\u00e9n\u00e9fices dans trois domaines: l\u2019innovation, l\u2019\u00e9conomie des co\u00fbts de fonctionnement et la transparence. \u00abLa Grande-Bretagne est bien plus avanc\u00e9e que la Suisse en mati\u00e8re d\u2019ouverture de donn\u00e9es publiques, et les effets positifs se font d\u00e9j\u00e0 sentir\u00bb, note Alexandre Cotting, \u00e9galement professeur \u00e0 l\u2019Institut d\u2019informatique de gestion de la HES-SO Valais. Mis en comp\u00e9tition gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019OGD, les h\u00f4pitaux britanniques ont d\u00fb am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des soins. Le nombre de morts a chut\u00e9 drastiquement dans la foul\u00e9e.\u00bb Des exigences diff\u00e9rentes entre public et priv\u00e9<\/strong><\/p>\n A noter que le texte de la LTrans comporte des exigences tr\u00e8s diff\u00e9rentes en ce qui concerne les secteurs public et priv\u00e9. Alors que le premier est tenu de tout publier — ses chiffres, ses strat\u00e9gies, ses missions –, les entreprises priv\u00e9es peuvent se contenter de ne divulguer que des informations relatives au marketing boursier, par exemple. Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent r\u00e9guli\u00e8rement pour critiquer cet \u00e9tat de fait. Une version de cet article est parue dans la revue H\u00e9misph\u00e8res (no 7).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis huit ans, les Suisses peuvent exiger l\u2019acc\u00e8s aux documents de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cette nouvelle r\u00e9glementation n\u2019a pas vraiment fait \u00e9voluer les m\u0153urs.<\/p>\n","protected":false},"author":20160,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4188","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-latitude","latitude"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4188","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20160"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4188"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4188\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4188"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4188"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4188"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n_______<\/p>\n
\n_______<\/p>\n