![\"Largeur_28122013.png\"](\"\/wp-content\/uploads\/102013\/Largeur_28122013.png\" "\\"Largeur_28122013.png\\"")
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L’affaire se passe r\u00e9cemment \u00e0 Zurich: les inspecteurs cantonaux du travail effectuent une descente au si\u00e8ge de la banque Goldman Sachs. La raison? Une plainte de l’association suisse des employ\u00e9s de banque, selon laquelle l’\u00e9tablissement ne respecte pas l’obligation de noter le temps de travail de ses collaborateurs.<\/p>\n
Un coup de tonnerre dans le monde du travail\u2026 Car si la loi est peu connue et date d’une \u00e9poque o\u00f9 beaucoup travaillaient en usine selon un horaire fixe, elle n’en reste pas moins formelle: \u00abEn cas d’inspection, les employeurs doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter le d\u00e9compte du temps de travail de tous les employ\u00e9s sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb, souligne Roger Piccand, directeur du Service de l’emploi du canton de Vaud.<\/p>\n
Et la loi concerne pratiquement tout le monde. Seules certaines cat\u00e9gories \u00e9chappent \u00e0 l’obligation de notifier leurs heures, comme \u00ables artistes, les entreprises agricoles, les religieux ou les travailleurs exer\u00e7ant des fonctions dirigeantes \u00e9lev\u00e9es, pr\u00e9cise Pascal Richoz, chef du p\u00f4le Conditions de travail au Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco). Nombre d’entreprises ont profit\u00e9 de cette derni\u00e8re d\u00e9nomination, floue, pour exempter leurs cadres de cette pratique. Elles interpr\u00e8tent ce terme de mani\u00e8re trop large. Cette d\u00e9finition est en principe r\u00e9serv\u00e9e aux seuls directeurs, soit un groupe tr\u00e8s restreint.\u00bb Les chiffres, eux, sont \u00e9difiants: selon une \u00e9tude command\u00e9e par le Seco, environ 17% des employ\u00e9s suisses ne comptabilisent pas leur temps de travail, ce qui constitue une infraction.<\/p>\n
Constat similaire dans le canton de Vaud: \u00abnous contr\u00f4lons 3000 entreprises par ann\u00e9e, et lors de 15% de ces inspections, nous d\u00e9tectons soit qu’il n’y a pas de registre du temps de travail, soit qu’il est tenu de mani\u00e8re incompl\u00e8te\u00bb, ajoute Roger Piccand. Si le secteur du secondaire et le public font figures d’\u00ab\u00e9l\u00e8ves mod\u00e8les\u00bb, les branches de la banque, de l’assurance, de l’informatique ou de la publicit\u00e9 sont les moutons noirs de la notification du temps de travail. Soit des secteurs o\u00f9 les employ\u00e9s ont l’habitude de travailler de mani\u00e8re autonome, en g\u00e9rant leurs propres horaires et en ne rechignant pas forc\u00e9ment \u00e0 rouvrir un dossier en d\u00e9placement ou le week-end. A l’\u00e8re du mobile et des tablettes, il devient de plus en plus difficile de contr\u00f4ler les heures…<\/p>\n
\u00abDe nombreuses entreprises travaillent sur la confiance, les employ\u00e9s rattrapant informellement les heures suppl\u00e9mentaires ou prenant sur eux, poursuit Roger Piccand. C’est souvent devant les Prud’hommes que cette philosophie de l’informel montre ses limites, par exemple si un employ\u00e9 licenci\u00e9 r\u00e9clame la compensation de 200 heures suppl\u00e9mentaires et que l’on se rend compte \u00e0 ce moment que le patron n’a pas tenu le d\u00e9compte et donc pas respect\u00e9 la loi.\u00bb<\/p>\n
Le but de cette derni\u00e8re ne consiste pas \u00e0 ajouter de la bureaucratie, mais \u00e0 assurer la sant\u00e9 des travailleurs, pr\u00e9vient Pascal Richoz. Car les cas de burn out, li\u00e9s \u00e0 une implication excessive sur le lieu de travail, se multiplient, comme le souligne Marianne Favre Moreillon, directrice du cabinet juridique DroitActif. En 2011, les Suisses ont effectu\u00e9 pas moins de 219 millions d’heures suppl\u00e9mentaires, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 113\u2019000 emplois \u00e0 plein-temps, selon l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique.<\/p>\n
Sanctions p\u00e9cuniaires<\/strong><\/p>\n Que risquent les employeurs qui ne tiennent pas de d\u00e9compte? \u00abCela d\u00e9pend du cas de figure. Il y a une distinction \u00e0 faire entre ceux qui n’ont tout simplement pas conscience de cette loi et ceux qui s’en \u00e9cartent sciemment\u00bb, temp\u00e8re Pascal Richoz. Apr\u00e8s une premi\u00e8re inspection, le service de l’emploi demande g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l’entreprise de rem\u00e9dier \u00e0 la situation \u00abdans un d\u00e9lai de quelques semaines, voire quelques mois\u00bb, commente Roger Piccand.<\/p>\n Si aucune mesure n’est prise lors du second contr\u00f4le, en revanche, une d\u00e9nonciation p\u00e9nale peut survenir, avec \u00e0 la cl\u00e9 une \u00abcontravention, g\u00e9n\u00e9ralement de quelques centaines de francs\u00bb. La loi permet d’aller jusqu’\u00e0 la fermeture de l’entreprise pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e en cas de mise en danger s\u00e9rieuse de la sant\u00e9, et jusqu’\u00e0 180 jours-amende en cas d’infraction intentionnelle.<\/p>\n En revanche, Pascal Richoz pr\u00e9cise qu’une grande souplesse est de mise sur la mani\u00e8re de tenir un registre: \u00abLa loi n’impose pas une technologie particuli\u00e8re, comme une timbreuse, du moment que, lors d’une inspection, on arrive \u00e0 prouver le nombre d’heures travaill\u00e9es.\u00bb<\/p>\n Chez Mobatime, au Mont-sur-Lausanne, on propose des solutions sp\u00e9cifiques de pointage physique par carte \u00e0 puce ainsi que des syst\u00e8mes de saisie depuis le Web ou l’ordinateur de l’employ\u00e9. Leur prix varie selon la taille de l’entreprise et les fonctionnalit\u00e9s choisies: un logiciel \u00e9l\u00e9mentaire co\u00fbtera entre 1000 et 3000 francs pour les PME comptant jusqu’\u00e0 50 employ\u00e9s. Au-del\u00e0, les tarifs peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs.<\/p>\n \u00abLe syst\u00e8me peut se mettre en place en moins d’une demi-journ\u00e9e, assure Jacques Tournel, directeur de Mobatime. Malheureusement, les petites PME n’utilisent souvent pas de syst\u00e8mes informatiques de d\u00e9compte des heures, car elles s’imaginent \u00e0 tort que cela engendrerait des lourdeurs administratives.\u00bb<\/p>\n Autre option: l’int\u00e9gration de modules de saisies des heures dans le logiciel global (ERP) de l’entreprise. C’est ce que propose la soci\u00e9t\u00e9 Aubep \u00e0 Yverdon: \u00abnotre gamme de prix commence \u00e0 un franc par utilisateur et par jour pour un syst\u00e8me commercial de base, et augmente si l’on souhaite ajouter des options comme le module RH incluant la saisie des heures\u00bb, explique Olivier Buchwalder, membre du conseil d’administration.<\/p>\n A Gen\u00e8ve, la soci\u00e9t\u00e9 dl-a Devanth\u00e9ry & Lamuni\u00e8re architectes travaille avec un programme de comptabilisation des heures con\u00e7u sur mesure par un jeune dipl\u00f4m\u00e9 en informatique de l’EPFL: \u00abC’est un logiciel simple qui nous permet du m\u00eame coup de r\u00e9aliser la facturation, gr\u00e2ce au d\u00e9compte des heures pass\u00e9es sur chacun des projets\u00bb, consid\u00e8re Christine Vidonne, assistante administrative au bureau d’architectes.<\/p>\n Les solutions mobiles connaissent le d\u00e9veloppement le plus rapide, en raison du nomadisme croissant des employ\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise Bodet, l’un des leaders de ce march\u00e9 en Europe, a con\u00e7u sa propre application sur smartphone pour le d\u00e9compte des heures. \u00abNous enregistrons une augmentation nette de la demande, analyse guillaume Durand, directeur de la filiale suisse. Ces syst\u00e8mes permettent de clarifier la situation et d’\u00e9viter des tensions inutiles sur le lieu de travail.\u00bb<\/p>\n Vers un changement de loi?<\/strong><\/p>\n Le Seco tente d’adapter la loi \u00e0 l’\u00e9volution des moeurs professionnelles. Dans un premier temps, il souhaitait exon\u00e9rer les salari\u00e9s gagnant plus de 175’000 francs par ann\u00e9e de l’obligation de noter leur temps de travail. En vain: le projet a \u00e9chou\u00e9 devant le refus des partenaires sociaux, tant du c\u00f4t\u00e9 patronal que syndical. \u00abLe syst\u00e8me des horaires de travail est d\u00e9j\u00e0 suffisamment flexible, il ne faut pas aller plus loin dans le Far West social\u00bb, estime Luca Cirigliano, secr\u00e9taire central de l’Union syndicale suisse. Le Seco va relancer les n\u00e9gociations: \u00abC’est une proc\u00e9dure qui prend du temps, elle ne devrait pas aboutir avant l’horizon 2015\u00bb, mentionne Pascal Richoz, chef du p\u00f4le Conditions de travail au Seco.<\/p>\n En attendant un changement de loi, l’organisme pr\u00e9pare des instructions qui pr\u00e9cisent aux autorit\u00e9s cantonales la mani\u00e8re de mener les contr\u00f4les du temps de travail. \u00abLors des discussions avec les partenaires sociaux, nous avions lanc\u00e9 un projet pilote avec le secteur bancaire, au cours duquel nous avions permis \u00e0 certains \u00e9tablissements de ne noter que les heures suppl\u00e9mentaires, sans registre complet. Du coup, des entrepreneurs ont pu penser qu’ils n’\u00e9taient plus soumis \u00e0 la l\u00e9gislation, ce qui a engendr\u00e9 un certain flottement! Avec ce document, nous allons remettre les pendules \u00e0 l’heure.\u00bb<\/p>\n Collaboration: C\u00e9line Bilardo Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un employ\u00e9 sur six ne respecte pas l’obligation de relever son temps de travail. 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