![\"Large20131106.jpg\"](\"http:\/\/www.largeur.com\/wp-content\/uploads\/102013\/Large20131106.jpg\" "\\"Large20131106.jpg\\"")
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Gen\u00e8ve compte les taux d\u2019imp\u00f4ts sur la fortune parmi les plus \u00e9lev\u00e9s de Suisse, ce qui ne manque pas de nuire, depuis de nombreuses ann\u00e9es, \u00e0 son attractivit\u00e9. Cette question concerne de pr\u00e8s les entrepreneurs genevois, de plus en plus nombreux \u00e0 se plaindre de la lourdeur de leur facture fiscale. En tant que propri\u00e9taires de leur entreprise, ils doivent s\u2019acquitter d\u2019un imp\u00f4t particuli\u00e8rement cons\u00e9quent li\u00e9 \u00e0 la valeur de celle-ci, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1%, contre pr\u00e8s de dix fois moins \u00e0 Schwyz ou le tiers \u00e0 Zoug.<\/p>\n
\u00abLe taux de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune pr\u00e9vu dans le droit cantonal est effectivement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 par rapport \u00e0 la plupart des cantons suisses\u00bb, rel\u00e8ve Roland Godel, porte-parole du d\u00e9partement genevois des finances. Il ajoute que cette situation explique en partie la mise en place, \u00e0 partir de 2010, d\u2019un bouclier fiscal plafonnant \u00e0 60% du revenu imposable le cumul de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et sur le revenu. Un m\u00e9canisme permettant d\u2019\u00e9viter que certaines personnes ne doivent ponctionner leur capital afin de r\u00e9gler une facture fiscale trop lourde par rapport \u00e0 leurs revenus. A noter, toutefois, comme le rappelle la Chambre de commerce, d\u2019industrie et des services de Gen\u00e8ve dans une r\u00e9cente \u00e9tude, que l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral n\u2019est pas inclus dans le dispositif. La protection r\u00e9elle ne s\u2019appliquerait donc qu\u2019\u00e0 partir de 71,5% des revenus.<\/p>\n
Calculs complexes<\/strong><\/p>\n Le probl\u00e8me se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement marqu\u00e9 pour les entrepreneurs ayant constitu\u00e9 leur entreprise sous la forme d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (SA ou S\u00e0rl) et dont les affaires marchent bien. Ces structures seraient d\u00e9savantag\u00e9es lors de leur \u00e9valuation par rapport aux soci\u00e9t\u00e9s de personnes. En effet, les premi\u00e8res, si elles sont d\u00e9tenues dans la fortune priv\u00e9e de l\u2019actionnaire, sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 la valeur v\u00e9nale, alors que les secondes, appartenant \u00e0 la fortune commerciale du propri\u00e9taire, sont \u00e9valu\u00e9es uniquement \u00e0 la valeur comptable.<\/p>\n La valeur v\u00e9nale est le prix qu\u2019un tiers serait pr\u00eat \u00e0 payer pour acqu\u00e9rir ces actions. Dans la majorit\u00e9 des cas, il n\u2019existe pas de transaction relative \u00e0 ces actions. C\u2019est pourquoi les administrations fiscales utilisent une m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation de soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re consensuelle entre tous les cantons. Cette m\u00e9thode uniforme se base sur une circulaire de la Conf\u00e9rence suisse des imp\u00f4ts relative \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des titres non c\u00f4t\u00e9s, faisant intervenir le b\u00e9n\u00e9fice et la valeur substantielle de l\u2019entreprise (fonds propres, r\u00e9serves ouvertes et latentes).<\/p>\n La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation d\u00e9pend de deux \u00e9l\u00e9ments: la valeur de rendement, c\u2019est-\u00e0-dire la moyenne capitalis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9fices des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, et la valeur intrins\u00e8que, c’est-\u00e0-dire celle des fonds propres dans les derniers comptes disponibles. Or, dans le calcul appliqu\u00e9, on surpond\u00e8re le premier \u00e9l\u00e9ment, qui d\u00e9termine les rendements futurs de la soci\u00e9t\u00e9, en le multipliant par deux. \u00abEn outre, si la circulaire est appliqu\u00e9e \u00e0 la lettre, le calcul d\u2019\u00e9valuation tiendra compte de fonds propres non comptabilis\u00e9s, soit la plus-value latente que l\u2019entrepreneur n\u2019a pas encore r\u00e9alis\u00e9e et qu\u2019il pourrait d\u2019ailleurs ne jamais r\u00e9aliser\u00bb, pr\u00e9cise V\u00e9ronique Gianadda, experte-fiscale dipl\u00f4m\u00e9e et associ\u00e9e de l\u2019\u00e9tude d\u2019avocats genevoise CG Partners.<\/p>\n Pour rappel, dans le canton de Vaud, la soci\u00e9t\u00e9 Kudelski avait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 ce type de probl\u00e9matique il y a une douzaine d\u2019ann\u00e9es. La valeur de l\u2019entreprise se calculait sur des perspectives de croissance futures, en l\u2019occurrence excellentes. Ce qui impliquait un imp\u00f4t tr\u00e8s important pour son propri\u00e9taire. Le fisc vaudois avait alors pris des mesures pour corriger ces exc\u00e8s frappant notamment les entrepreneurs \u00e0 succ\u00e8s dans la haute technologie, potentiellement contraints de vendre leurs titres pour payer leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n La tentation de l\u2019exil<\/strong><\/p>\n Comme bien souvent en mati\u00e8re d\u2019imposition, la discr\u00e9tion reste de mise et les contribuables concern\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent garder le silence sur leur situation. Nombreux sont cependant ceux qui, en priv\u00e9, envisagent de d\u00e9localiser leurs activit\u00e9s sous des cieux fiscaux plus cl\u00e9ments, notamment les petits cantons de Suisse centrale, voire des destinations plus \u00e9loign\u00e9es comme Duba\u00ef. \u00abJe me pose tr\u00e8s s\u00e9rieusement cette question, souligne par exemple ce patron d\u2019une entreprise genevoise qui pr\u00e9f\u00e8re conserver l\u2019anonymat. A ce niveau, il est de moins en moins incitatif de lancer sa propre soci\u00e9t\u00e9. On en vient \u00e0 se demander s\u2019il ne serait pas pr\u00e9f\u00e9rable de redevenir salari\u00e9.\u00bb<\/p>\n V\u00e9ronique Gianadda, qui a travaill\u00e9 trois ans au sein de l\u2019administration fiscale genevoise et s\u2019est form\u00e9e au sein d\u2019un g\u00e9ant mondial de l\u2019audit, souligne que cette probl\u00e9matique renvoie \u00e0 un \u00abvrai ressenti\u00bb dans le milieu des propri\u00e9taires d\u2019entreprises \u00e0 Gen\u00e8ve. D\u2019autant que la directive de la Conf\u00e9rence suisse des imp\u00f4ts y est appliqu\u00e9e strictement, alors que d\u2019autres cantons se montrent nettement plus souples dans leur application. \u00abChaque situation doit toutefois \u00eatre analys\u00e9e de mani\u00e8re individuelle, souligne-t-elle. M\u00eame l\u2019administration fiscale genevoise accepte d\u2019\u00e9valuer des entreprises \u00e0 la baisse lorsque des motifs \u00e9conomiques le justifient.\u00bb<\/p>\n Certes, entre \u00e9voquer une d\u00e9localisation et entreprendre des d\u00e9marches effectives \u00e0 cette fin, \u00abil y a un pas que peu franchissent\u00bb, observe l\u2019experte-fiscale. Ce que confirme le D\u00e9partement des affaires r\u00e9gionales, de l\u2019\u00e9conomie et de la sant\u00e9 genevois qui n\u2019observe aucune vague de d\u00e9parts de soci\u00e9t\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Car, bien souvent, le facteur fiscal ne repr\u00e9sente pas l\u2019unique cause poussant les entrepreneurs vers une d\u00e9localisation. \u00abEn ce qui concerne Duba\u00ef, par exemple, les transferts sont souvent li\u00e9s \u00e0 un essor ou \u00e0 une internationalisation des activit\u00e9s de l\u2019entreprise\u00bb, rel\u00e8ve V\u00e9ronique Gianadda qui, secret professionnel oblige, ne peut citer d\u2019exemples.<\/p>\n Au final, ceux qui souhaitent s\u2019exiler dans la ville des Emirats Arabes Unis ou en Suisse al\u00e9manique doivent pouvoir prouver que le centre de leurs int\u00e9r\u00eats familiaux et professionnels est bien sur place. \u00abUn entrepreneur qui s’installe \u00e0 Duba\u00ef avec sa famille pour y d\u00e9velopper un projet professionnel y obtient son domicile fiscal d\u00e8s le jour de son arriv\u00e9e. A partir de cette date, il y sera impos\u00e9 et la Suisse n’aura, en principe, plus aucune pr\u00e9tention fiscale le concernant\u00bb, d\u00e9taille V\u00e9ronique Gianadda. Reste qu\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement du si\u00e8ge d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou du domicile de son actionnaire principal n\u2019est pas une d\u00e9cision qui se prend sur un simple coup de t\u00eate, surtout pour les entreprises dont les activit\u00e9s sont bien ancr\u00e9es dans leur canton d\u2019origine.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises romandes se r\u00e9jouit de l\u2019existence du bouclier genevois, \u00abun principe primordial, m\u00eame si, en l\u2019occurrence, il concerne surtout les rentiers et non les entrepreneurs\u00bb, rel\u00e8ve Myriam Nicolazzi, membre du Comit\u00e9 directeur de la FER Gen\u00e8ve. Plus globalement, la f\u00e9d\u00e9ration estime que le climat fiscal ne doit pas devenir \u00e9touffant pour les entreprises genevoises et ne pas \u00ab\u00e9teindre les projets d\u2019entreprendre\u00bb. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9flexion sur un \u00abjuste \u00e9quilibre\u00bb entre les besoins de l\u2019Etat et ceux des entreprises. Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le canton du bout du lac, les propri\u00e9taires de soci\u00e9t\u00e9s doivent s\u2019acquitter d’imp\u00f4ts plus lourds que dans le reste de la Suisse. 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