![\"Sans_Papiers.JPG\"](\"\/wp-content\/uploads\/072013\/Sans_Papiers.JPG\" "\\"Sans_Papiers.JPG\\"")
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Il est 9 h, la porte de la salle d\u2019attente de la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires (Camsco) de Gen\u00e8ve s\u2019ouvre \u00e0 l\u2019\u00e9tage. Une vingtaine d\u2019hommes et de femmes sans-papiers gravissent les marches pour y acc\u00e9der, dans le calme et une f\u00e9brilit\u00e9 pr\u00e9gnante.<\/p>\n
Les consultations commencent, en espagnol le plus souvent. Wendy, une Hondurienne d\u2019une quarantaine d\u2019ann\u00e9es, se plaint d\u2019un intense mal de dos. Les traits tir\u00e9s, elle peine \u00e0 contenir ses larmes en \u00e9voquant ses recherches de travail, vaines depuis son arriv\u00e9e il y a un mois, et ses trois enfants, laiss\u00e9s au Honduras. L\u2019infirmi\u00e8re lui donne des m\u00e9dicaments pour calmer la douleur et lui propose un rendez-vous la semaine suivante, juste pour parler\u2026<\/p>\n
C\u2019est ainsi que, chaque jour, des personnes r\u00e9sidant en situation irr\u00e9guli\u00e8re en Suisse expriment leur souffrance dans l\u2019espoir d\u2019\u00eatre aid\u00e9s, tant physiquement que moralement. Fait majeur compliquant leur prise en charge: 90% des sans-papiers (on les estime entre 80’000 et 300’000 sur le territoire helv\u00e9tique) ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 la LAMal, malgr\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance maladie de 1996 rendant cette affiliation obligatoire pour toute personne domicili\u00e9e en Suisse. Y compris pour les sans-papiers, comme l\u2019a rappel\u00e9 en 2002 Ruth Dreifuss, alors cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur, dans sa circulaire aux caisses maladie. L\u2019article 12 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale stipule quant \u00e0 lui le droit fondamental aux soins d\u2019urgence pour toute personne d\u00e9munie se trouvant en situation de d\u00e9tresse.<\/p>\n
Alors, \u00e0 l\u2019image de la Camsco, structure rattach\u00e9e aux H\u00f4pitaux universitaires de Gen\u00e8ve, chaque canton s\u2019organise. \u00abNous effectuons 14’000 consultations par ann\u00e9e\u00bb, indique le Dr Marius Besson, m\u00e9decin responsable de la Camsco. A Lausanne, la Policlinique m\u00e9dicale universitaire (PMU) du CHUV a de son c\u00f4t\u00e9 assur\u00e9 750 consultations en 2012, un total \u00e0 ajouter aux 2500 prises en charge par les m\u00e9decins et infirmi\u00e8res de l\u2019association partenaire, le Point d\u2019eau. Celle-ci s\u2019est en effet donn\u00e9 pour mission de recevoir toute personne en situation de pr\u00e9carit\u00e9 n\u00e9cessitant des soins de premiers recours, quel que soit son statut.<\/p>\n
Dans les autres cantons, la prise en charge m\u00e9dicale des sans-papiers est g\u00e9n\u00e9ralement assur\u00e9e par des ONG: Croix-Rouge \u00e0 Berne et Zurich, Dispensaires des rues \u00e0 Neuch\u00e2tel, ou encore Fri-Sant\u00e9 \u00e0 Fribourg.<\/p>\n
0,07% des co\u00fbts de la sant\u00e9. Qui paie les soins en cas d\u2019absence d\u2019assurance maladie? \u00abLes soins d\u2019urgence sont fournis de toute fa\u00e7on, explique Catherine Schaffner du service de gestion administrative des patients du CHUV. La personne paie de facto ce qu\u2019elle peut, en une ou plusieurs fois. Le solde est assum\u00e9 par les fonds publics, des conventions particuli\u00e8res ou appels \u00e0 des fonds selon des dispositions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque canton.\u00bb<\/p>\n
Par exemple, le Grand Conseil vaudois alloue un budget moyen de 1,5 million par ann\u00e9e pour couvrir les frais de sant\u00e9 de toute personne \u00abhors LAMal\u00bb, \u00e0 savoir les sans papiers, mais \u00e9galement les touristes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une couverture insuffisante par leur assurance. Ce chiffre repr\u00e9sente ainsi moins de 0,07% des co\u00fbts de la sant\u00e9, qui se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 2,3 milliards en 2012 pour le canton de Vaud.<\/p>\n
Ce syst\u00e8me, en place depuis pr\u00e8s de vingt ans, ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. Pour Guy Parmelin, conseiller national UDC, les cantons ne doivent plus prendre en charge ces d\u00e9penses. \u00abCette cat\u00e9gorie de personnes doit \u00eatre prise en charge hors syst\u00e8me LAMal. Les frais qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re doivent \u00eatre support\u00e9s directement par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cela \u00e9liminera les hausses sur les primes maladie des autres assur\u00e9s et permettra d\u2019afficher de mani\u00e8re transparente toutes les charges qui en r\u00e9sultent.\u00bb A la nouvelle motion d\u00e9pos\u00e9e en ce sens l\u2019automne dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas donn\u00e9 suite. \u00abNous allons analyser au sein du groupe s\u2019il convient d\u2019envisager une nouvelle intervention parlementaire apr\u00e8s les r\u00e9ponses, selon nous insatisfaisantes, donn\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00bb, annonce Guy Parmelin.<\/p>\n
Des propos qui ne laissent pas indiff\u00e9rent le ministre de la Sant\u00e9 vaudois Pierre-Yves Maillard: \u00abLes sans-papiers sont avant tout des personnes qui se cachent et, par cons\u00e9quent, tr\u00e8s peu consommatrices de soins. Une large majorit\u00e9 d\u2019entre eux n\u2019est pas assur\u00e9e, leur prise en charge n\u2019a donc pas d\u2019incidence sur les primes! Mais un d\u00e9bat serait int\u00e9ressant. Derri\u00e8re la plupart des clandestins, il y a des employeurs. Pourquoi ne pas les responsabiliser davantage? Si les clandestins manquent de moyens, ce n\u2019est a priori pas le cas de leurs employeurs, nous pourrions cr\u00e9er une base l\u00e9gale pour que, en cas de d\u00e9faut d\u2019assurance, eux-m\u00eames paient les frais de sant\u00e9. Il y a fort \u00e0 parier que cela les encouragerait \u00e0 faire le n\u00e9cessaire plus rapidement pour r\u00e9gulariser leurs collaborateurs, au niveau de la LAMal comme au niveau administratif.\u00bb<\/p>\n
Si le manque d\u2019argent est l\u2019un des facteurs expliquant le renoncement \u00e0 l\u2019assurance maladie, deux autres causes se dessinent: la m\u00e9connaissance des d\u00e9marches et, surtout, la crainte des poursuites en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de paiement.<\/p>\n
Retards de diagnostic. La peur visc\u00e9rale d\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 et la pr\u00e9carit\u00e9 dans laquelle vivent les sans-papiers ont des cons\u00e9quences directes sur leur sant\u00e9. \u00abOn constate tr\u00e8s souvent des retards de diagnostic, des difficult\u00e9s de suivi et des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques aux femmes, lors des grossesses ou de d\u00e9pistages du cancer du sein et du col de l\u2019ut\u00e9rus\u00bb, d\u00e9taille le Dr Marius Besson. \u00abEt il est surtout compliqu\u00e9 de faire comprendre aux patients l\u2019importance des traitements, ajoute le Dr Patrick Bodenmann, responsable de l\u2019Unit\u00e9 des populations vuln\u00e9rables (UPV) de la PMU. Leur premi\u00e8re pr\u00e9occupation n\u2019est pas leur sant\u00e9, mais de garder leur travail!\u00bb<\/p>\n
A noter que si une pathologie n\u00e9cessitant des soins importants est d\u00e9tect\u00e9e, les centres m\u00e9dicaux encouragent alors d\u2019autant plus leurs patients \u00e0 s\u2019affilier \u00e0 une assurance. Ils deviennent de ce fait des patients comme les autres et la prise en charge s\u2019en trouve simplifi\u00e9e.<\/p>\n
Le suivi des enfants. La situation est tout autre pour les enfants de sans-papiers. En effet, la loi sur le droit \u00e0 l\u2019\u00e9cole, entr\u00e9e en vigueur dans les ann\u00e9es 2000, va depuis lors de pair avec l\u2019affiliation obligatoire \u00e0 l\u2019assurance maladie des \u00e9coliers. Nombre de parents ont rapidement fait le n\u00e9cessaire: plus de 50% d\u2019affiliations ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es dans les mois qui ont suivi, et la confiance s\u2019est install\u00e9e. Le suivi des enfants se fait donc plus facilement. \u00abL\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des enfants que nous suivons est g\u00e9n\u00e9ralement bon, except\u00e9 trois soucis majeurs qui persistent: les probl\u00e8mes dentaires, le d\u00e9veloppement effr\u00e9n\u00e9 de l\u2019ob\u00e9sit\u00e9 et la sant\u00e9 sexuelle des jeunes filles, beaucoup d\u2019entre elles \u00e9tant en manque d\u2019informations \u00e0 ce sujet\u00bb, explique le Dr Mario Gehri, m\u00e9decin-chef de l\u2019H\u00f4pital de l\u2019enfance de Lausanne (HEL).<\/p>\n