![\"060913.jpg\"](\"\/wp-content\/uploads\/072013\/060913.jpg\" "\\"060913.jpg\\"")
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Les brevets sont suppos\u00e9s former le socle de l\u2019innovation. En donnant aux inventeurs et aux entreprises le droit exclusif d\u2019exploiter leurs cr\u00e9ations — en g\u00e9n\u00e9ral pendant vingt ans —, ils incitent fortement \u00e0 investir dans la R&D. Du moins en th\u00e9orie. Car dans la pratique, l\u2019inqui\u00e9tude grandit depuis plusieurs ann\u00e9es par rapport au fait que les d\u00e9faillances criantes de certains syst\u00e8mes d\u2019attribution des brevets ne finissent par \u00e9touffer l\u2019innovation.<\/p>\n
Aux Etats-Unis, des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9pensent des milliards de dollars pour constituer des portefeuilles de brevets, pour les d\u00e9fendre en justice ou pour attaquer leurs concurrents. Un probl\u00e8me est le manque de rigueur de l\u2019Office des brevets et des marques (USPTO), qui tend \u00e0 accorder des garanties d\u2019exclusivit\u00e9 pour des d\u00e9couvertes mineures, analyse Bruno van Pottelsberghe, ancien \u00e9conomiste \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en des brevets (OEB) et doyen de la Solvay Brussels School of Economics and Management. <\/p>\n
L\u2019obtention d\u2019un brevet est en outre meilleur march\u00e9 aux Etats-Unis qu\u2019en Europe. Une id\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e pendant vingt ans outre-Atlantique peut co\u00fbter quelques dizaines de milliers de dollars, soit dix fois moins qu\u2019en Europe, selon Dietmar Harhoff, sp\u00e9cialiste de l\u2019innovation \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Ludwig-Maximilian de Munich.<\/p>\n
Avalanche de demandes<\/strong><\/p>\n Ces deux \u00e9l\u00e9ments incitent les entreprises am\u00e9ricaines \u00e0 devancer leurs rivales en d\u00e9posant un maximum de brevets qui portent souvent sur des am\u00e9liorations marginales. Cons\u00e9quence: les experts charg\u00e9s d\u2019examiner les demandes, au pouvoir moins \u00e9tendu que leurs homologues europ\u00e9ens, subissent une immense pression. Au final, les licences s\u2019en trouvent d\u00e9valoris\u00e9es, explique Bruno van Pottelsberghe.<\/p>\n Le syst\u00e8me scl\u00e9ros\u00e9 des Etats-Unis s\u2019av\u00e8re particuli\u00e8rement inefficace dans le domaine des logiciels informatiques. Les examinateurs peinent \u00e0 \u00e9valuer le degr\u00e9 de nouveaut\u00e9 d\u2019une innovation, car les codes sources ne sont la plupart du temps pas rendus publics. Et contrairement \u00e0 la pratique europ\u00e9enne, les demandes de brevet peuvent rester invisibles pendant des ann\u00e9es. Cela permet aux compagnies de constituer en secret des portefeuilles qui finiront par se chevaucher avec des produits d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9. Des litiges en d\u00e9coulent presque in\u00e9vitablement.<\/p>\n Un cas particuli\u00e8rement venimeux a vu la firme am\u00e9ricaine NTP arracher en 2006 plus de 600 millions de dollars \u00e0 Research In Motion (RIM), le fabricant des smartphones BlackBerry, en l\u2019attaquant sur ses brevets. NTP a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e et qualifi\u00e9e de \u00abpatent troll\u00bb — c\u2019est-\u00e0-dire une soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objectif principal est d\u2019exploiter la concession de licences \u00e0 des fins purement litigieuses. <\/p>\n Ce cas a mis en lumi\u00e8re un d\u00e9faut plus g\u00e9n\u00e9ral dont souffrent les brevets de logiciels aux Etats-Unis: ils tendent \u00e0 \u00eatre vagues, abstraits et bas\u00e9s sur une fonction — comme l\u2019e-mail sans fil d\u00e9velopp\u00e9 par RIM — plut\u00f4t que sur un proc\u00e9d\u00e9 de fabrication. La bataille juridique entre Apple et Samsung implique, par exemple, des licences sur des id\u00e9es abstraites comme le d\u00e9filement de documents sur \u00e9cran tactile ou le concept m\u00eame qu\u2019un appareil puisse faire office \u00e0 la fois de t\u00e9l\u00e9phone et de cam\u00e9ra. Les dommages et int\u00e9r\u00eats accord\u00e9s lors de ces diff\u00e9rends sont g\u00e9n\u00e9ralement excessifs et donnent une valeur \u00abbien, bien trop \u00e9lev\u00e9e\u00bb \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, estime Brian Love, sp\u00e9cialiste juridique des brevets \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Santa Clara, en Californie.<\/p>\n Eviter les patent trolls<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019expert, le syst\u00e8me am\u00e9ricain devrait \u00eatre r\u00e9form\u00e9: abaisser les montants des dommages attribu\u00e9s et augmenter le co\u00fbt d\u2019acquisition des licences. Ainsi, seuls les brevets vraiment profitables seraient maintenus, et les autres tomberaient plus rapidement dans le domaine public en \u00e9vitant de finir dans les mains des \u00abpatent trolls\u00bb.<\/p>\n Des tentatives de r\u00e9forme ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu. En 2011, l\u2019America Invents Act a offert un espoir de changement, mais \u00abtous les \u00e9l\u00e9ments qui auraient permis une v\u00e9ritable avanc\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s\u00bb, d\u00e9plore Brian Love. D\u00e8s mars 2013, cette loi a fait passer les Etats-Unis du syst\u00e8me du \u00abpremier inventeur\u00bb — qui accorde la priorit\u00e9 au d\u00e9couvreur d\u2019une id\u00e9e — \u00e0 celui du \u00abpremier d\u00e9posant\u00bb utilis\u00e9 dans la majorit\u00e9 des pays. \u00abCela peut sembler tr\u00e8s important, commente Brian Love, mais \u00e7a ne l\u2019est pas.\u00bb La plupart des contentieux sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9solus selon le principe du \u00abpremier d\u00e9posant\u00bb, poursuit-il, parce qu\u2019il est difficile de prouver que telle personne a eu une id\u00e9e originale des ann\u00e9es auparavant.<\/p>\n L\u2019America Invents Act permet tout de m\u00eame \u00e0 l\u2019USPTO de modifier ses tarifs. L\u2019administration peut rendre l\u2019acquisition de brevets plus on\u00e9reuse et g\u00e9n\u00e9rer des revenus pouvant \u00eatre utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer la rigueur des processus d\u2019\u00e9valuation. Autre innovation: au lieu de devoir se tourner vers la justice, il sera dor\u00e9navant possible de d\u00e9poser un simple recours administratif contre une attribution de licence — une initiative qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves en Europe et qui constitue \u00abun pas dans la bonne direction\u00bb, juge Dietmar Harhoff.<\/p>\n Mais le syst\u00e8me europ\u00e9en n\u2019est lui pas non plus parfait. Le Parlement europ\u00e9en a mis fin l\u2019an pass\u00e9 \u00e0 des d\u00e9cennies d\u2019impasse pour s\u2019orienter vers un brevet unique valide dans tous les Etats signataires. Attendu pour 2015, il permettrait aux entreprises d\u2019\u00e9viter de devoir breveter leurs innovations \u00e0 plusieurs reprises dans les diff\u00e9rents pays europ\u00e9ens. Mais \u00e0 moins que les offices nationaux n\u2019arr\u00eatent d\u2019octroyer leurs propres licences, le brevet unique ne fera qu\u2019ajouter une couche de bureaucratie suppl\u00e9mentaire sur un syst\u00e8me d\u00e9j\u00e0 complexe, critique Bruno van Pottelsberghe.<\/p>\n Les querelles autour de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne sont pas nouvelles, souligne Brian Love, et elles ne cesseront pas du jour au lendemain. Au XIXe si\u00e8cle, par exemple, des conflits similaires avaient \u00e9clat\u00e9 aux Etats-Unis au sujet des outils agricoles et des chemins de fer. \u00abUne guerre de brevets peut survenir chaque fois qu\u2019une technologie complexe conna\u00eet une grande avanc\u00e9e, observe le sp\u00e9cialiste. Et cela continuera probablement aussi longtemps que nous ne changerons pas le syst\u00e8me en profondeur.\u00bb Une version de cet article est parue dans le magazine Reflex.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cens\u00e9s encourager les d\u00e9couvertes, les brevets profitent d\u00e9sormais avant tout aux avocats. 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