![\"Largeur_Corruption_19062013.jpg\"](\"http:\/\/www.largeur.com\/wp-content\/uploads\/062013\/Largeur_Corruption_19062013.jpg\" "\\"Largeur_Corruption_19062013.jpg\\"")
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Quand Stadler Form s’est lanc\u00e9 sur le march\u00e9 russe fin 2010, le fabricant d’appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers ne se doutait pas des obstacles qu’il allait rencontrer. Moins d’un an apr\u00e8s son arriv\u00e9e dans le pays, alors que ses ventes explosent, la PME zougoise se fait attaquer par un concurrent russe nomm\u00e9 Bork, sous le seul pr\u00e9texte qu’il a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 la marque \u00abStahler\u00bb, un nom tr\u00e8s proche de \u00abStadler\u00bb. Bien que les autorit\u00e9s russes en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle rejettent d’abord la plainte, Bork porte l’affaire devant le tribunal de commerce, qui ordonne l’arr\u00eat de la distribution des produits helv\u00e9tiques en Russie.<\/p>\n
Un verdict d\u00e9nonc\u00e9 par Martin Stadler, directeur de Stadler Form, qui a suivi les audiences aux c\u00f4t\u00e9s de son avocat russe: \u00abLa d\u00e9cision du tribunal semble avoir \u00e9t\u00e9 prise sans fondement, avant m\u00eame l’ouverture du dossier!\u00bb Si l’entrepreneur ne peut pas prouver que Bork a soudoy\u00e9 les autorit\u00e9s locales pour remporter le jugement, un sc\u00e9nario qu’il estime fort probable, cette affaire illustre bien les difficult\u00e9s que peuvent rencontrer les exportateurs suisses dans les march\u00e9s \u00e9mergents, o\u00f9 les opportunit\u00e9s vont souvent de pair avec des probl\u00e8mes de corruption.<\/p>\n
Dans le classement mondial de la corruption, publi\u00e9 par Transparency International, la Russie figure au 133e rang sur 177; l’Inde figure au 94e rang, la Chine au 80e et le Br\u00e9sil au 69e. Ces pays, qui offrent un potentiel de 2,9 milliards de consommateurs, font partie des r\u00e9gions \u00e0 fort potentiel de plus en plus convoit\u00e9es par les PME suisses. \u00abEn Russie, il arrive que des exportateurs helv\u00e9tiques subissent des probl\u00e8mes de corruption, explique un consultant aidant les entreprises \u00e0 entrer sur le march\u00e9 russe. Les autorit\u00e9s essaient parfois de profiter des domaines \u00e0 fort potentiel, o\u00f9 elles favorisent les firmes russes. Elles peuvent utiliser divers moyens pour faire pression sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, comme retarder des passages en douane ou refuser l’octroi de brevets n\u00e9cessaires. Pour d\u00e9bloquer la situation, elles peuvent alors solliciter un paiement.\u00bb<\/p>\n
En Chine, la corruption s’\u00e9tend avant tout dans les secteurs publics connaissant des salaires extr\u00eamement bas comme l’\u00e9ducation, la d\u00e9fense ou encore la sant\u00e9, d\u00e9crit Kilian Widmer, Trade Promotion Director au Swiss Business Hub China: \u00abLorsqu’un fonctionnaire mal pay\u00e9 commande des produits co\u00fbteux \u00e0 une entreprise, il peut \u00eatre enclin \u00e0 demander une faveur au vendeur en \u00e9change du contrat.\u00bb<\/p>\n
Pour savoir dans quelle mesure les entreprises helv\u00e9tiques sont confront\u00e9es \u00e0 la corruption \u00e0 l’\u00e9tranger, la Haute Ecole de technique et d’\u00e9conomie (HTW) de Coire a r\u00e9alis\u00e9 un sondage anonyme aupr\u00e8s de 510 soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9rant une partie de leur chiffre d’affaires hors Europe et Am\u00e9rique du Nord. R\u00e9sultat: 40% d’entre elles sont r\u00e9guli\u00e8rement sollicit\u00e9es pour effectuer des paiements informels. Bien que, \u00e0 en croire Transparency International, les exportateurs suisses soient ceux qui versent le plus rarement des pots-de-vin, plus de la moiti\u00e9 des entreprises faisant face \u00e0 des demandes reconnaissent verser de telles sommes.<\/p>\n
Savoir r\u00e9sister<\/strong><\/p>\n Martin Stadler, d\u00e8s son entr\u00e9e sur le march\u00e9 russe, s’est clairement oppos\u00e9 \u00e0 la corruption: \u00abNous ne payons rien, nous employons tous les autres moyens possibles pour faire pression, notamment en pr\u00e9sentant le cas auquel nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s aux distributeurs, aux d\u00e9taillants et aux organisations fa\u00eeti\u00e8res sur place.\u00bb Stadler Form esp\u00e8re d\u00e9sormais obtenir gain de cause des autorit\u00e9s anti-monopoles russes. Pour les convaincre, l’entreprise mise sur un argument de poids: Bork, en passant par deux soci\u00e9t\u00e9s proches, a entretemps r\u00e9serv\u00e9 les marques \u00abStadler\u00bb et \u00abStadler Form\u00bb, une preuve de sa malhonn\u00eatet\u00e9.<\/p>\n Autre exemple d’entrepreneur suisse refusant cat\u00e9goriquement de payer: Walter Denz, qui a cofond\u00e9 l’\u00e9cole de langues Liden & Denz Language Centres en 1992 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg et ouvert une succursale en 2004 \u00e0 Moscou. Le Zurichois est r\u00e9guli\u00e8rement interpell\u00e9 par des fonctionnaires corrompus dans le cadre de proc\u00e9dures bureaucratiques.<\/p>\n \u00abPour pouvoir faire tourner notre \u00e9cole de langues, nous avons besoin de toutes sortes de licences en mati\u00e8re d’enseignement, d’hygi\u00e8ne, de protection contre les incendies ou encore d’ergonomie des places de travail. Quand ces permis expirent, des fonctionnaires nous appellent et nous offrent de verser de l’argent, disons 5000 francs, \u00e0 ce qu’ils nomment leur \u00abdivision commerciale\u00bb afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9marches de renouvellement. Il s’agit des m\u00eames fonctionnaires qui devraient le faire gratuitement.\u00bb<\/p>\n En raison de son choix de ne pas corrompre, Walter Denz dit subir de \u00ablongs et p\u00e9nibles contr\u00f4les\u00bb de la part des autorit\u00e9s. Il lui est m\u00eame arriv\u00e9 de devoir affronter des fonctionnaires au tribunal. Mais l’expatri\u00e9 pr\u00e9f\u00e8re payer un avocat plut\u00f4t que de soudoyer des agents publics, d’autant que cette forme de corruption est passible de prison en Russie. \u00abAu final, j’ai toujours pu me d\u00e9brouiller sans verser de dessous-de-table. Il a fallu m’entourer d’employ\u00e9s locaux qui connaissent bien le syst\u00e8me, et cela a fonctionn\u00e9.\u00bb<\/p>\n Dominique Perron, associ\u00e9 au cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, souligne que d’\u00e9viter ainsi la corruption est un vrai d\u00e9fi: \u00abDans certains pays, il semblerait que cela soit presque un passage oblig\u00e9. Je connais des soci\u00e9t\u00e9s qui ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 se retirer d’un march\u00e9 car elles n’acceptaient pas d’effectuer des paiements informels.\u00bb D’autres entreprises n’essaient m\u00eame pas de s’aventurer dans les pays touch\u00e9s: selon l’\u00e9tude de la HTW de Coire, 10% des entrepreneurs ont renonc\u00e9 \u00e0 se lancer sur un march\u00e9 \u00e9tranger au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es en raison de la corruption. \u00abEn p\u00e9riode de crise o\u00f9 l’on cherche \u00e0 d\u00e9crocher de nouveaux contrats, il peut s’agir d’une d\u00e9cision difficile, mais n\u00e9anmoins saine\u00bb, rel\u00e8ve Dominique Perron.<\/p>\n Or, les entreprises suisses ont une bonne raison de ne pas accepter la corruption: au sens du droit helv\u00e9tique, corrompre un agent \u00e9tranger est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit p\u00e9nal pouvant faire l’objet d’une peine de prison allant jusqu’\u00e0 cinq ans. En outre, l’entreprise peut \u00eatre punie d’une amende pouvant atteindre cinq millions de francs. Cela n’a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas: jusqu’en 2000, la corruption \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un mal n\u00e9cessaire pour les exportateurs, qui avaient m\u00eame le droit de d\u00e9duire les frais ainsi occasionn\u00e9s des imp\u00f4ts.<\/p>\n Une premi\u00e8re condamnation<\/strong><\/p>\n \u00abCe changement radical de la loi reste trop peu connu des entreprises, qui ne luttent pas encore assez contre la corruption\u00bb, estime Christian Hauser, auteur de l’\u00e9tude de la HTW. Les PME ignorent ou n\u00e9gligent souvent le fait que la l\u00e9gislation s’applique autant \u00e0 leurs employ\u00e9s qu’aux repr\u00e9sentants \u00e9trangers qui n\u00e9gocient leurs contrats sur place. \u00abUne situation inqui\u00e9tante car la plupart des PME suisses travaillent exclusivement avec des agents locaux sur les march\u00e9s \u00e9mergents. Si une entreprise fait appel \u00e0 un tiers, elle est tenue de le traiter comme son propre employ\u00e9 et de prendre des mesures ad\u00e9quates pour l’emp\u00eacher d’utiliser des m\u00e9thodes de corruption.\u00bb<\/p>\n \u00abBeaucoup d’entreprises affirment qu’elles n’ont de toute fa\u00e7on aucun moyen de v\u00e9rifier les actions de leur repr\u00e9sentant, ajoute Kilian Widmer. Pourquoi contr\u00f4ler ses actes? Au final, ce qui int\u00e9resse la grande majorit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, c’est de vendre leurs produits.\u00bb Une PME industrielle bas\u00e9e dans l’Arc l\u00e9manique illustre bien cette ambigu\u00eft\u00e9: \u00abNous ne sommes jamais directement confront\u00e9s \u00e0 la corruption, dit le directeur. En revanche, nous observons parfois que nos agents utilisent certaines m\u00e9thodes. Ce n’est pas notre probl\u00e8me: ces personnes connaissent le fonctionnement de leur propre march\u00e9. Nous ne soutenons pas ces pratiques mais ne pouvons actuellement les \u00e9viter si nous voulons entrer dans certains pays comme la Russie et le Br\u00e9sil.\u00bb<\/p>\n L’entrepreneur pr\u00e9cise qu’il paie ses repr\u00e9sentants au prix du march\u00e9 et ne verse pas d’argent suppl\u00e9mentaire destin\u00e9 \u00e0 la corruption. \u00abPour gagner des contrats, l’agent op\u00e8re de la mani\u00e8re suivante: il fait une faveur \u00e0 l’acheteur en acceptant de lui envoyer une facture plus \u00e9lev\u00e9e que le prix de la commande et de lui rendre ensuite en esp\u00e8ces le montant surfactur\u00e9. L’acheteur peut ainsi s’enrichir sur le dos de son organisation et le repr\u00e9sentant ne perd pas d’argent.\u00bb<\/p>\n L’ann\u00e9e 2011 a marqu\u00e9 la premi\u00e8re condamnation pour cause de corruption en Suisse: une filiale helv\u00e9tique du groupe fran\u00e7ais Alstom a \u00e9t\u00e9 \u00abreconnue coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher le versement de montants de corruption \u00e0 des agents publics \u00e9trangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie\u00bb. Selon l’enqu\u00eate suisse, l’entreprise a engag\u00e9 des consultants qui ont vers\u00e9 une part consid\u00e9rable de leur r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 des d\u00e9cideurs pour qu’ils agissent en faveur d’Alstom. En cons\u00e9quence, Alstom a d\u00fb payer une amende de 2,5 millions de francs ainsi qu’un montant correspondant aux b\u00e9n\u00e9fices suppos\u00e9s de l’op\u00e9ration, soit 36,4 millions de francs.<\/p>\n Au-del\u00e0 des risques juridiques en Suisse, la corruption de fonctionnaires est \u00e9galement punie dans de nombreux pays \u00e9trangers, pr\u00e9vient Beat Weber, enqu\u00eateur dans l’unit\u00e9 \u00abForensic Services\u00bb de PricewaterhouseCoopers: \u00abPar exemple, le gouvernement du Cameroun d\u00e9ploie en ce moment une importante campagne contre les pots-de-vin. Les repr\u00e9sentants risquent d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9s, de devoir payer une amende, voire d’aller en prison. Une telle affaire, si elle est rendue publique, peut salement entacher la r\u00e9putation d’une entreprise.\u00bb<\/p>\n Concurrence d\u00e9loyale<\/strong><\/p>\n En d\u00e9pit du renforcement des l\u00e9gislations, certaines soci\u00e9t\u00e9s suisses continuent d’effectuer des versements informels, constate Dominique Perron: \u00abCes derni\u00e8res ann\u00e9es, les entreprises ont mis au point toute sorte de m\u00e9thodes pour faire dispara\u00eetre des livres les sommes destin\u00e9es \u00e0 la corruption, alors qu’auparavant elles figuraient simplement sous forme de frais de consultants.\u00bb<\/p>\n Il cite un cas classique: une PME suisse envoie ses produits dans un pays \u00e9tranger et engage une entreprise pour les transporter jusqu’\u00e0 sa filiale locale. Par la m\u00eame occasion, elle demande au transporteur de surfacturer sa prestation et de lui redonner la diff\u00e9rence de montant en liquide une fois arriv\u00e9 \u00e0 destination. Une fa\u00e7on pour l’entreprise de sortir de l’argent des caisses de mani\u00e8re ind\u00e9tectable. \u00abEtant donn\u00e9 qu’il est difficile d’\u00e9valuer le prix d’un service comme le transport, les auditeurs remarquent rarement ce type de fraude\u00bb, observe Dominique Perron.<\/p>\n \u00abSi la corruption est toujours un probl\u00e8me en Russie, le pays est en train d’\u00e9voluer, en particulier depuis son adh\u00e9sion \u00e0 l’OMC, consid\u00e8re Yves Morath, directeur du Swiss Business Hub Russia. Il est possible de faire des bonnes affaires sans jouer ce jeu. Il serait dommage de ne pas s’int\u00e9resser \u00e0 ce march\u00e9.\u00bb Selon l’entrepreneur romand cit\u00e9 plus haut, les exportateurs helv\u00e9tiques ont tout \u00e0 gagner d’une am\u00e9lioration de l’\u00e9thique commerciale: \u00abDans un pays corrompu, les acheteurs comparent diff\u00e9rents concurrents non pas en termes de qualit\u00e9 mais sur la base de leur pot-de-vin. La corruption g\u00e9n\u00e8re donc une forme de concurrence d\u00e9loyale et profite avant tout \u00e0 ceux qui en tirent parti.\u00bb<\/p>\n Christian Hauser souligne de son c\u00f4t\u00e9 que s’opposer ouvertement \u00e0 la corruption peut repr\u00e9senter un r\u00e9el avantage concurrentiel, notamment pour une PME travaillant avec une multinationale: \u00abLes grands groupes poss\u00e8dent souvent un r\u00e8glement en mati\u00e8re de corruption, que leurs fournisseurs doivent obligatoirement respecter s’ils veulent d\u00e9crocher un contrat de leur part.\u00bb<\/p>\n La question demeure: comment emp\u00eacher ses employ\u00e9s et agents de profiter de la corruption? \u00abLa mesure la plus efficace est aussi la moins ch\u00e8re: le management doit communiquer d’une mani\u00e8re claire et cr\u00e9dible qu’il ne tol\u00e8re aucune forme de corruption, r\u00e9sume Christian Hauser. L’entreprise peut ensuite mettre en place un code de conduite que les vendeurs doivent suivre s’ils sont confront\u00e9s \u00e0 une situation d\u00e9licate.\u00bb Pour Walter Denz, la seule bonne strat\u00e9gie consiste \u00e0 ne rien payer: \u00abAinsi, on se fait une r\u00e9putation aupr\u00e8s des fonctionnaires, qui finissent par vous laisser tranquille. Une entreprise qui paie, ne serait-ce qu’une seule fois, sera constamment sollicit\u00e9e.\u00bb La corruption au-del\u00e0 des pots-de-vin<\/strong><\/p>\n Outre les paiements informels vers\u00e9s aux fonctionnaires pour acc\u00e9l\u00e9rer toute sorte de proc\u00e9dures administratives, la corruption peut prendre diff\u00e9rentes formes. Exemple en Russie: le crime organis\u00e9 qui s\u00e9vit dans le domaine de la construction. \u00abSur les chantiers, il arrive qu’une personne vienne voir le ma\u00eetre d’oeuvre et lui demande de verser le lendemain une certaine somme d’argent pour pouvoir continuer les travaux en toute tranquillit\u00e9\u00bb, assure un consultant aidant des entreprises suisses \u00e0 entrer sur le march\u00e9 russe.<\/p>\n Beat Weber de PricewaterhouseCoopers cite quant \u00e0 lui un cas r\u00e9guli\u00e8rement rencontr\u00e9 en Afrique: \u00abPour obtenir un mandat public, une entreprise paie \u00e0 la femme d’un ministre un traitement m\u00e9dical en Suisse ou encore finance les \u00e9tudes du fils d’un haut fonctionnaire. Par ailleurs, les soci\u00e9t\u00e9s actives dans la construction peuvent offrir des mati\u00e8res premi\u00e8res au gouvernement.\u00bb Des pratiques consid\u00e9r\u00e9es comme de la corruption dans certains pays sont d’ailleurs tol\u00e9r\u00e9es dans d’autres: \u00abAux Etats-Unis, une entreprise peut participer au financement d’une campagne \u00e9lectorale en toute l\u00e9galit\u00e9, alors que c’est interdit en Angleterre.\u00bb Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour les soci\u00e9t\u00e9s suisses actives dans des pays \u00e0 forte croissance, les opportunit\u00e9s s’accompagnent parfois de demandes de pots-de-vin. 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