{"id":3885,"date":"2013-04-21T19:25:58","date_gmt":"2013-04-21T17:25:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=3885"},"modified":"2013-04-22T09:08:44","modified_gmt":"2013-04-22T07:08:44","slug":"internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=3885","title":{"rendered":"La fin des factures papier"},"content":{"rendered":"

\"large220413.jpg\"Apr\u00e8s le paiement au guichet postal, la facture par courrier est-elle appel\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre? Si ce mode de facturation reste encore bien ancr\u00e9 dans les habitudes, un nombre croissant d\u2019entreprises exigent de leur client\u00e8le un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour les envois papier. Objectif: favoriser tant que possible le passage \u00e0 une forme de facturation \u00e9lectronique avec, en ligne de mire, des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9conomies substantielles.<\/p>\n

La tendance est pour l\u2019instant particuli\u00e8rement marqu\u00e9e au sein des grosses soci\u00e9t\u00e9s, \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle obligent, notamment dans le secteur des t\u00e9l\u00e9coms. Chez Upc Cablecom, par exemple, \u00abla facturation sans papier est devenue la norme\u00bb depuis son introduction en mars 2011, note le porte-parole Andreas Werz. Alors que cette derni\u00e8re est gratuite, les clients qui souhaitent continuer \u00e0 recevoir leurs factures de mani\u00e8re traditionnelle doivent s\u2019acquitter d\u2019un montant de 1,50 franc par mois pour ce service. L\u2019entreprise ne souhaite pas s\u2019exprimer sur les \u00e9conomies engendr\u00e9es par ce changement. <\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, Orange a pris la d\u00e9cision de facturer les factures papier depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re (2 francs par facture et 5 francs pour une facture d\u00e9taill\u00e9e). Une mesure qui ne s\u2019applique pour l\u2019instant qu\u2019\u00e0 sa client\u00e8le priv\u00e9e, et non aux entreprises. La soci\u00e9t\u00e9, qui exp\u00e9die chaque ann\u00e9e plus de 9 millions de feuilles de papier sous la forme de factures mensuelles, soit l\u2019\u00e9quivalent de plus de \u00ab600 arbres en l\u2019espace de cinq ans\u00bb, met elle aussi en avant des arguments \u00e9cologiques. <\/p>\n

En admettant toutefois que cette \u00e9volution l\u2019aide aussi \u00e0 r\u00e9duire ses co\u00fbts. aujourd\u2019hui, la proportion de factures \u00e9lectroniques atteint 30% au sein du groupe. Ces pratiques qui tendent \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser — alors qu\u2019elles existent depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es au sein de grands groupes comme DHL Express — provoquent le m\u00e9contentement de la F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs (FRC). Elles sont l\u2019une des principales sources de r\u00e9clamations des consommateurs, juste derri\u00e8re le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique et la dur\u00e9e des garanties.<\/p>\n

Cette question concerne essentiellement les seniors, peu habitu\u00e9s aux nouvelles technologies et donc aux modes de paiement par voie \u00e9lectronique. Juriste \u00e0 la FRC, Val\u00e9rie Muster estime que le probl\u00e8me fondamental est \u00abla tendance \u00e0 facturer des prestations qui ne l\u2019\u00e9taient pas auparavant\u00bb. Elle ajoute: \u00abOn peut aussi se demander pourquoi on ne diminue pas les factures de ceux qui paient par courrier \u00e9lectronique et qui permettent ainsi aux entreprises de r\u00e9aliser des \u00e9conomies dans leurs frais g\u00e9n\u00e9raux.\u00bb<\/p>\n

Et qu\u2019en est-il des consid\u00e9rations \u00e9cologiques souvent \u00e9voqu\u00e9es? \u00abil s\u2019agit souvent d\u2019une fa\u00e7ade, juge Val\u00e9rie Muster, qui se demande combien de clients n\u2019impriment pas leurs d\u00e9comptes \u00e0 la maison. Lorsque ceux-ci ne sont pas t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, le risque est de ne plus les retrouver dans les archives une fois un certain laps de temps \u00e9coul\u00e9.\u00bb <\/p>\n

Selon l\u2019association de consommateurs, la facturation des transactions papier a d\u00e9but\u00e9 avec les paiements au guichet, une taxe qui touchait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque la m\u00eame cat\u00e9gorie de la population, \u00e0 savoir les personnes les plus \u00e2g\u00e9es. Les grands op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 faire payer ce type de prestation. La pratique s\u2019est ensuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aux assurances, aux banques, puis aux PME.<\/p>\n

La facturation papier ne semble cependant pas encore \u00eatre la norme au sein des PME romandes. Dans le domaine immobilier, la soci\u00e9t\u00e9 Bernard nicod annonce toutefois facturer 40 francs par ann\u00e9e pour le paiement des loyers au moyen de bulletins de versement classiques. Les locataires ont le choix de ne plus recevoir physiquement ce courrier en recourant \u00e0 des ordres permanents ou d\u2019autres pr\u00e9l\u00e8vements bancaires automatiques. <\/p>\n

Une d\u00e9marche introduite au mois de mai 2010 qui a permis \u00e0 la r\u00e9gie — qui imprimait pr\u00e8s de 120’000 pages par semestre — de r\u00e9aliser de cons\u00e9quentes \u00e9conomies, en termes de papier, d\u2019enveloppes, de frais d\u2019impression, et aussi de travail administratif et de diminution des contentieux.<\/p>\n

\u00abDepuis l\u2019introduction progressive de cette mesure, environ 40% de nos locataires nous ont confirm\u00e9 ne plus vouloir recevoir ces courriers\u00bb, observe le directeur financier du groupe Beno\u00eet Thalmann. Les paiements aux guichets postaux, qui co\u00fbtent 100’000 francs par ann\u00e9e \u00e0 la g\u00e9rance (entre 2,35 francs et 3,55 francs par paiement) et qui concernent encore plus de la moiti\u00e9 des locataires, notamment les seniors, ont diminu\u00e9 de pr\u00e8s de 5% depuis 2010. Au total, les \u00e9conomies estim\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 50’000 francs par ann\u00e9e.<\/p>\n

\u00abNous essayons de suivre l\u2019\u00e9volution des tendances\u00bb, indique Beno\u00eet Thalmann, qui admet qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00e9tape \u00e0 franchir\u00bb pour les cat\u00e9gories de personnes les plus \u00e2g\u00e9es qui devaient auparavant ne pas s\u2019acquitter de ce surplus. Par ailleurs, il pr\u00e9cise que des investissements sont consentis afin de d\u00e9velopper de nouvelles prestations en ligne, ainsi que sur tablettes et smartphones. <\/p>\n

Cette d\u00e9marche devient probl\u00e9matique lorsqu\u2019elle est gliss\u00e9e par la petite porte en cours de contrat. Ce qui, selon la FRC, ne semble pas encore \u00eatre la r\u00e8gle. Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de Fribourg, Pascal Pichonnaz rappelle que toute demande de frais suppl\u00e9mentaires pour le paiement d\u2019une facture papier doit exister dans un contrat. En cas de montant excessif, la clause peut en outre \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e abusive.<\/p>\n

Selon le professeur, il n\u2019existe toutefois pas encore de jurisprudence pour d\u00e9terminer \u00e0 partir de quand un montant peut \u00eatre ou non jug\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9. Il rel\u00e8ve cependant que cette appr\u00e9ciation est li\u00e9e \u00e0 la facture globale: pour une somme de 3000 francs, facturer 3 francs, soit 0,1% du total, ne pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 selon lui comme excessif.<\/p>\n

Vice-directrice de l\u2019Union suisse des fiduciaires, Ramona Brotschi estime pour sa part que la tendance g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 facturer les envois papier repose sur la libre entreprise. N\u00e9anmoins, il est essentiel que les clients soient inform\u00e9s contractuellement \u00e0 l\u2019avance de tout changement pr\u00e9vu dans les proc\u00e9dures comptables. <\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019audit, de fiduciaire et de conseil BDO consid\u00e8re que les motivations des entreprises sont essentiellement \u00e9conomiques, bien qu\u2019il soit \u00abplus simple de se justifier par l\u2019\u00e9cologie aupr\u00e8s du consommateur\u00bb, note son porte-parole Erich Wiederkehr. La soci\u00e9t\u00e9 dit cependant \u00abcomprendre\u00bb que ces co\u00fbts puissent faire partie de certaines prestations, telles que des frais de dossier ou de gestion, dans le cas d\u2019une banque par exemple.<\/p>\n

L\u00e0 encore, il reste primordial de privil\u00e9gier la transparence et d\u2019informer le client des nouvelles conditions en lui laissant la possibilit\u00e9, par la suite, de choisir librement son prestataire.
\n_______<\/p>\n

Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le choix existe encore: recevoir ses factures par voie num\u00e9rique ou postale. Mais toujours plus d’entreprises r\u00e9clament des frais pour les envois par courrier.<\/p>\n","protected":false},"author":18920,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-3885","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3885","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/18920"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3885"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3885\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3885"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3885"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3885"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}