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Travail au noir, dumping salarial, mises en faillite volontaires: le secteur helv\u00e9tique de la construction est malade. \u00abIl n\u2019y a pas de miracle, r\u00e9sume Daniel Posse, directeur d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de peinture vaudoise. Lorsqu\u2019un concurrent pratique des tarifs 20 \u00e0 50% en-dessous de ceux du march\u00e9, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit de travail au noir ou d\u2019emplois pr\u00e9caires, sans vacances ni 13e salaire. Nous avons trente ans de m\u00e9tier, et s\u2019il \u00e9tait possible de faire moins cher, nous serions soit des idiots, soit multimillionnaires.\u00bb <\/p>\n
Maillon central du probl\u00e8me: la sous-traitance, qui permet m\u00eame \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de bonne r\u00e9putation de casser les prix en d\u00e9l\u00e9guant leur mandat \u00e0 des entreprises tierces peu enclines \u00e0 respecter la loi. \u00abC\u2019est clairement par le jeu des sous-traitants que le dumping salarial peut prendre place\u00bb, rel\u00e8ve la conseill\u00e8re nationale Ada Marra (PS). \u00abLa solution de facilit\u00e9 est simplement de sous-traiter sans vraiment se pr\u00e9occuper de la mani\u00e8re dont les bas prix peuvent \u00eatre maintenus\u00bb, peste Daniel Posse. Car cette concurrence d\u00e9loyale lui fait \u00absans aucun doute\u00bb perdre des march\u00e9s: \u00abNous jouons sur le m\u00eame terrain, mais pas \u00e0 armes \u00e9gales. Un exemple: une entreprise de la r\u00e9gion lausannoise obtient un mandat en Valais \u00e0 des prix d\u00e9fiant toute concurrence, le sous-traite \u00e0 des Genevois qui eux-m\u00eames le confient plus loin \u00e0 une entreprise fran\u00e7aise qui ne respecte pas et, de loin, les conventions collectives. Heureusement, un contr\u00f4le de chantier a eu lieu\u2026.\u00bb Un v\u00e9ritable syst\u00e8me de poup\u00e9es russes.<\/p>\n
Mais les choses bougent. En juin 2012, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral condamnait Marti Construction \u00e0 61’000 francs d\u2019amende parce que son sous-traitant — une entreprise r\u00e9cidiviste — employait du personnel au noir. Une d\u00e9cision \u00abhistorique\u00bb, commentait alors Jean-Pierre Rosselet, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration vaudoise des entrepreneurs (FVE). Le jugement confirmait ainsi que s’en remettre simplement \u00e0 la bonne foi de ses partenaires (leur faire signer un contrat les engageant \u00e0 respecter la loi) ne suffit pas. Il faut se montrer plus vigilant.<\/p>\n
Et cela est possible. \u00abNous avons toujours tout fait pour nous assurer du respect des r\u00e8gles, dit Daniel Posse. Nous exigeons de la part de nos sous-traitant de voir tous les trois mois une attestation de la Suva, un extrait de casier judiciaire et de l\u2019office des poursuites ainsi que la preuve qu\u2019ils ont bien r\u00e9gl\u00e9 les charges sociales de leurs employ\u00e9s. Nous avons les moyens l\u00e9gaux d\u2019exiger ces documents et, s\u2019ils tra\u00eenent, nous agissons vite. Au final, c\u2019est une question de volont\u00e9.\u00bb<\/p>\n
Avec la nouvelle loi sur la \u00abresponsabilit\u00e9 solidaire\u00bb d\u00e9cid\u00e9e par les chambres f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 la fin 2012 et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013, le l\u00e9gislatif veut m\u00eame aller plus loin: une entreprise se sera plus uniquement responsable de son premier sous-traitant, mais \u00e9galement de toute la cha\u00eene jusqu\u2019\u00e0 la derni\u00e8re soci\u00e9t\u00e9. Par le jeu de la sous-traitance, ce sont des soci\u00e9t\u00e9s bien connues qui profitent d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res peu scrupuleuses, comme par exemple Armasuisse, qui se retrouve \u00abavec des sous-traitant allemands qui paient des salaires d\u2019environ 10 euros de l’heure\u00bb, d\u00e9taille Ada Marra. Ce qui est compl\u00e8tement ill\u00e9gal. \u00abLes travailleurs \u00e9trangers doivent \u00e9galement respecter les conventions collectives, qui incluent le plus souvent des salaires minimaux\u00bb, explique Ursula Scherrer du Secr\u00e9tariat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco). Pour Jean-Pierre Rosselet, pr\u00e9sident de la FVE et directeur de l\u2019entreprise de g\u00e9nie civil D\u00e9n\u00e9riaz S.A., ce dumping met en danger le milieu de la construction: \u00abJe ne vois pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de ces accords sociaux s\u2019ils ne sont pas respect\u00e9s par tout le monde. Si tout le monde s\u2019aligne sur les tarifs \u00e9trangers, on risque de tuer le partenariat social et toute la formation professionnelle qu\u2019assurent les entreprises suisses.\u00bb<\/p>\n
\u00abE-mails \u00e0 Bucarest\u00bb<\/strong><\/p>\n Mais l\u2019application pratique de la nouvelle loi suscite des angoisses dans le milieu de la construction. \u00abDes entreprises ont pris contact avec nous pour partager leur inqui\u00e9tude, t\u00e9moigne Georges Zund, directeur de la FVE. Elles se posent des questions: devront-elles aller regarder dans les livres de comptes des sous-traitants? Mais avec quelles comp\u00e9tences? Et que faire si ces derniers ne tiennent pas de comptabilit\u00e9?\u00bb Jean-Pierre Rosselet exige de la clart\u00e9: \u00abNous ne sommes pas contre la loi mais avons besoin des moyens de l\u2019appliquer. On nous demande de faire notre devoir de diligence (se renseigner sur ses partenaires commerciaux, ndlr), mais on ne sait pas encore comment pouvoir le faire en pratique lors d\u2019une sous-traitance en cascade.\u00bb <\/p>\n \u00abImaginez une cha\u00eene de 4-5 sous-traitants o\u00f9 le dernier est une entreprise roumaine, rench\u00e9rit Marco Taddei, vice-pr\u00e9sident de Union suisse des arts et m\u00e9tiers (USAM). Comment pourrait-on contr\u00f4ler au pr\u00e9alable les conditions salariales? En envoyant des emails \u00e0 Bucarest?\u00bb Tout le monde attend donc avec impatience les d\u00e9tails de la loi, actuellement en cours de discussion avec les diff\u00e9rents partenaires (Seco, patronat et syndicats). Elle pourrait par exemple donner le droit d\u2019exiger de voir des fiches de salaires des derniers mois, ce qui permettrait de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de dumping, selon Ursula Scherrer.<\/p>\n En cas de probl\u00e8me avec l\u2019un de ses sous- ou sous-sous-traitants, l\u2019entreprise coupable de n\u00e9gligence sera passible d\u2019une amende administrative de 5000 francs au maximum. Un montant modeste qui para\u00eet peu dissuasif. \u00abC\u2019est une cacahu\u00e8te!, s\u2019exclame Daniel Posse. Une entreprise qui emploie au noir une quinzaine de personnes \u00e9conomise des centaines de milliers de francs.\u00bb M\u00eame avis chez Georges Zund, de la F\u00e9d\u00e9ration vaudoise des entrepreneurs: \u00abPar rapport \u00e0 des soumissions qui atteignent des montants \u00e0 6 chiffres, cela para\u00eet bien peu. Se voir exclu des march\u00e9s publics serait bien plus dissuasif.\u00bb <\/p>\n \u00abPour des gens qui trichent syst\u00e9matiquement, cette amende est ridicule, rench\u00e9rit Jean-Pierre Rosselet. En France, ils finiraient en prison.\u00bb Mais l\u2019amende ne fait pas tout, rappelle Ursula Scherrer du Seco: \u00abL\u2019entreprise sera \u00e9galement solidaire des dettes de ses sous-traitants, en particulier des diff\u00e9rences entre le salaire vers\u00e9 et le salaire minimal.\u00bb De quoi motiver les entrepreneurs \u00e0 bien contr\u00f4ler \u00e0 qui ils confient leurs mandats. D\u2019autres voient la loi arriver d\u2019un bon \u0153il: \u00abNous serons enfin log\u00e9s tous \u00e0 la m\u00eame enseigne\u00bb, esp\u00e8re Daniel Posse. <\/p>\n Inspecteur du travail<\/strong><\/p>\n Reste la question des contr\u00f4les, le meilleur moyen pour faire respecter la loi. Le probl\u00e8me n\u2019est pas forc\u00e9ment leur nombre, selon Marco Taddei de l\u2019USAM. \u00abIl y en a eu plus de 30’000 en 2011. Il s\u2019agit avant tout d\u2019une question de qualit\u00e9. De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, il y a une mauvaise coordination entre l\u2019inspecteur du travail sur le chantier et les services administratifs. Il faut l\u2019am\u00e9liorer.\u00bb<\/p>\n Une solution sur laquelle tout le monde semble d\u2019accord en Suisse romande serait celle du badge: une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par une commission paritaire (un organisme regroupant patronat et syndicats charg\u00e9 de faire respecter les conventions collectives) qui atteste du respect des normes sociales pour les ouvriers helv\u00e9tiques. \u00abCela simplifierait grandement le travail des inspecteurs, d\u2019avoir par exemple un code que l\u2019on puisse scanner avec un t\u00e9l\u00e9phone mobile\u00bb, dit Georges Zund de le FVE. \u00abM\u00eame les ma\u00eetres de chantiers pourraient le faire\u00bb, ajoute son coll\u00e8gue Jean-Pierre Rosselet. Mais outre-Sarine, la partie n\u2019est pas jou\u00e9e. \u00abLa Suisse al\u00e9manique a une tradition plus lib\u00e9rale\u00bb, constate Georges Zund. De quoi rendre incertaine une solution \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. TEMOIGNAGES<\/p>\n D\u00e9neriaz S.A., G\u00e9nie civil, Lausanne<\/strong><\/p>\n \u00abCela nous arrive de sous-traiter, en particulier pour le ferraillage\u00bb, t\u00e9moigne Jean-Pierre Rosselet. Le pr\u00e9sident de FVE est \u00e9galement directeur de D\u00e9neriaz S.A., une entreprise de g\u00e9nie civil de 80 ans qui compte une centaine d\u2019employ\u00e9s et qui a par exemple particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9novation du tunnel de Glion ou celle du quartier du Flon \u00e0 Lausanne. \u00abNous avons mis en place des mesures pour contr\u00f4ler le travail au noir parmi nos sous-traitants, et nous sommes pratiquement certains qu\u2019il n\u2019y en a pas. C\u2019est plus difficile pour le paiement des salaires, car seule la commission paritaire a la possibilit\u00e9 de le contr\u00f4ler.\u00bb<\/p>\n Posse Peinture, Lausanne<\/strong><\/p>\n \u00abNos sous-traitants signent une convention que tout emploi au noir ou en-dessous des tarifs est interdit, explique Daniel Posse, directeur d\u2019une entreprise de pl\u00e2trerie-peinture de 130 collaborateurs bas\u00e9e \u00e0 Renens et Corseaux. Ils savent qu\u2019une violation entra\u00eenerait directement l\u2019annulation du contrat. Nous discutons \u00e9galement \u00e0 l\u2019interne pour \u00eatre certains que nos responsables sont en mesure d\u2019appliquer ces dispositions et invitons r\u00e9guli\u00e8rement nos sous-traitants chez nous pour les sensibiliser \u00e0 ces questions. Nos chefs de chantiers ne contr\u00f4lent d\u2019ailleurs pas seulement la qualit\u00e9 du travail de nos sous-traitants, mais \u00e9galement leur main d\u2019\u0153uvre.\u00bb Le patron dit que son entreprise se fait r\u00e9guli\u00e8rement contr\u00f4ler sur les chantiers — et qu\u2019il s\u2019en r\u00e9jouit. Une version de cet article est parue dans PME Magazine. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les entrepreneurs devront faire respecter les salaires minimaux par tous leurs sous-traitants. Ce nouveau principe de responsabilit\u00e9 solidaire r\u00e9jouit autant qu\u2019il effraie.<\/p>\n","protected":false},"author":19478,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-3857","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19478"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3857"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3857\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3857"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3857"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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