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\n\u00abDepuis plusieurs mois, nous observons un mouvement de donn\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019Am\u00e9rique du Nord vers la Suisse\u00bb: St\u00e9phane Majorosi dirige un groupement de quatre soci\u00e9t\u00e9s fournissant des services informatiques aux entreprises. Comme tous les acteurs de son domaine, il constate les effets sur les habitudes des internautes des diff\u00e9rentes lois adopt\u00e9es \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Car certains pays, \u00e0 l\u2019image de la France ou des Etats-Unis, ont fait de la lutte contre le piratage leur cheval de bataille, mettant au point des syst\u00e8mes l\u00e9gislatifs tr\u00e8s r\u00e9pressifs. Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre les d\u00e9rives de tels outils, qui ont des r\u00e9percussions sur la libert\u00e9 d\u2019information, le respect de la vie priv\u00e9e ou encore la pr\u00e9somption d\u2019innocence.<\/p>\n
Loin de se diriger vers de telles lois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a jug\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que \u00able cadre juridique [suisse] actuel est suffisant pour lutter contre les violations de droits d\u2019auteur\u00bb. En conclusion de ce m\u00eame document, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique que \u00abce sont surtout les grandes soci\u00e9t\u00e9s de production \u00e9trang\u00e8res qui p\u00e2tissent de ces nouvelles habitudes de consommation et qui doivent s’y adapter\u00bb.<\/p>\n
\u00abEn Suisse, on ne peut pas parler de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal puisqu\u2019il n\u2019existe pas, explique Pascal Gloor, vice-pr\u00e9sident du Parti Pirate. T\u00e9l\u00e9charger des donn\u00e9es n’est pas puni par la loi, \u00e0 moins qu’elles ne soient ill\u00e9gales. Le Code p\u00e9nal r\u00e9git ces cas et indique que les contenus p\u00e9dopornographiques par exemple sont illicites, mais le droit d’auteur n’y est pas mentionn\u00e9. Seul le partage de fichiers violant le droit d\u2019auteur est formellement interdit. Ce qui est normal: si une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision diffusait un film sans en avoir les droits, on n\u2019irait pas punir les t\u00e9l\u00e9spectateurs mais on se tournerait vers la cha\u00eene, responsable de la projection du film.\u00bb<\/p>\n
Pour Pascal Gloor, la Suisse a l\u2019avantage de consid\u00e9rer le non-respect du droit d\u2019auteur comme un d\u00e9lit civil et non p\u00e9nal. Enfin, la loi sur la protection des donn\u00e9es d\u00e9fend les adresses IP des Internautes. Celles-ci permettent d\u2019identifier qui se trouve derri\u00e8re quel ordinateur. \u00abDe telles mesures emp\u00eachent les priv\u00e9s de surveiller le r\u00e9seau et les activit\u00e9s des citoyens sur Internet\u00bb, pr\u00e9cise Pascal Gloor.<\/p>\n
Ce cadre l\u00e9gal favorise un certain dynamisme \u00e9conomique. De nombreuses entreprises d\u2019h\u00e9bergement internet, plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement ou fournisseurs de Virtual Private Network — un syst\u00e8me permettant de chiffrer les donn\u00e9es et d\u2019obtenir une liaison \u00e0 internet s\u00e9curis\u00e9e — sont implant\u00e9es en Suisse, sachant que leurs clients y b\u00e9n\u00e9ficient de meilleurs droits qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Les entrepreneurs saluent ce cadre juridique, \u00e0 l\u2019image de St\u00e9phane Majorosi: \u00abLa Suisse garantit la mise en s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, mais cela se fait dans le respect des r\u00e8gles, suivies par tous les acteurs y compris les autorit\u00e9s. Ici, une brigade de police ne peut pas faire de descente pour r\u00e9quisitionner du mat\u00e9riel ou des donn\u00e9es sans le mandat d\u2019un juge. Notre soci\u00e9t\u00e9 travaille beaucoup avec le secteur secondaire, qui doit pr\u00e9server des secrets de fabrication, et le domaine bancaire. La protection des donn\u00e9es de nos clients est donc primordiale. C\u2019est peut-\u00eatre pour cela que le pays est si sensible \u00e0 la question.\u00bb<\/p>\n
Fabian Lucchi, co-directeur d\u2019Infomaniak, l\u2019un des plus grands h\u00e9bergeur suisse, fait le m\u00eame constat, mais pr\u00e9f\u00e8re ne pas parler de \u00abparadis d\u2019internet\u00bb: \u00abJe trouve ce terme tendancieux. La v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que les choses sont cadr\u00e9es et qu\u2019on ne peut pas censurer n\u2019importe quoi. Chacun est libre, dans le respect des autres\u00bb.<\/p>\n
Pour Fabian Lucchi, les h\u00e9bergeurs sont tenus de r\u00e9agir dans certaines conditions. \u00abSi un site nous est signal\u00e9, nous sommes cens\u00e9s aller voir ce qu\u2019il s\u2019y passe. Nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un cas extr\u00eamement agressif, qui virait dans l\u2019incitation \u00e0 la haine raciale. Nous ne pouvions rester inactifs. Ces situations d\u00e9licates restent toutefois rares et nous veillons toujours \u00e0 ne pas tomber dans la censure.\u00bb<\/p>\n
L\u2019heure est donc au civisme en Suisse, o\u00f9 les h\u00e9bergeurs tiennent \u00e0 maintenir une bonne collaboration avec la justice en \u00e9change de l\u2019\u00e9coute de leurs besoins de la part des autorit\u00e9s. Mais un nuage plane: il s\u2019agit de l\u2019ACTA, un accord commercial anti-contrefa\u00e7on particuli\u00e8rement r\u00e9pressif, qui vient d\u2019\u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cet accord, pourrait bien remettre en cause tout le dynamisme suisse en mati\u00e8re d\u2019internet. Il pr\u00e9occupe Fabian Lucchi: \u00abNous ne pourrons jamais v\u00e9rifier tout ce qui se trouve sur internet, au vu du volume de donn\u00e9es. Si de telles lois sont accept\u00e9es, notre profession risque de dispara\u00eetre\u00bb. La balle est donc dans le camp politique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le syst\u00e8me juridique suisse est l’un des plus souples en ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9chargement de donn\u00e9es sur internet. Si ce cadre l\u00e9gal favorise un certain dynamisme \u00e9conomique, il pourrait bient\u00f4t \u00eatre remis en cause.<\/p>\n","protected":false},"author":19937,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-3749","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-technophile","technophile"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3749","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19937"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3749"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3749\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3749"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3749"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3749"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}