{"id":3695,"date":"2012-06-26T11:21:43","date_gmt":"2012-06-26T09:21:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=3695"},"modified":"2012-07-09T10:11:27","modified_gmt":"2012-07-09T08:11:27","slug":"economie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=3695","title":{"rendered":"La Suisse, refuge des parias d’internet"},"content":{"rendered":"

\"large020712.jpg\"\u00abAujourd\u2019hui, pour quelqu\u2019un qui veut installer un serveur pour du t\u00e9l\u00e9chargement de musique pirat\u00e9e ou des donn\u00e9es sensibles, il n\u2019y a gu\u00e8re que le Venezuela qui offre une tranquillit\u00e9 pareille!\u00bb Pour S\u00e9bastien Fanti, avocat valaisan sp\u00e9cialis\u00e9 dans les nouvelles technologies, cela ne fait gu\u00e8re de doute: la Suisse figure parmi les Etats les moins intrusifs de la plan\u00e8te en mati\u00e8re de libert\u00e9s sur internet. Au point, pr\u00e9vient le sp\u00e9cialiste, que le pays risque de finir sur la \u00abliste noire des paradis num\u00e9riques\u00bb, si la situation ne change pas.<\/p>\n

En cause notamment: l\u2019article 19a de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit d\u2019auteur, qui autorise \u00abl\u2019utilisation d\u2019une \u0153uvre divulgu\u00e9e \u00e0 des fins personnelles ou dans un cercle de personnes \u00e9troitement li\u00e9es, tels des parents ou des amis\u00bb. En clair, la Loi suisse sur les droits d\u2019auteur autorise le t\u00e9l\u00e9chargement de toutes sortes de donn\u00e9es num\u00e9riques, mais pas leur mise \u00e0 disposition. \u00abPar ailleurs, il n\u2019existe pas de loi sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs, compl\u00e8te Daniel Rappo, professeur \u00e0 la Haute Ecole d\u2019Ing\u00e9nierie et de Gestion du Canton de Vaud. Sont-ils responsables du contenu publi\u00e9? Il y a un flou juridique.\u00bb<\/p>\n

Un vide dans lequel se sont engouffr\u00e9s les pers\u00e9cut\u00e9s de la toile, faisant de la Suisse une terre d\u2019asile du web, alors que ses voisins durcissaient leur l\u00e9gislation num\u00e9rique, comme l\u2019illustre la loi Hadopi en France. D\u00e8s d\u00e9cembre 2010, un site suisse a figur\u00e9 parmi les premiers \u00e0 reprendre tout le contenu de WikiLeaks, apr\u00e8s que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont entrepris de le d\u00e9sactiver. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 la suite d\u2019une interdiction aux Etats-Unis que le site satirique \u00abtrash\u00bb Encyclopedia Dramatica a trouv\u00e9 refuge sur une adresse suisse en avril 2011.<\/p>\n

Dernier cas de figure: la fermeture en janvier du site de t\u00e9l\u00e9chargement en ligne Megaupload et l\u2019arrestation de son fondateur Kim Dotcom en Nouvelle-Z\u00e9lande ont conduit \u00e0 une augmentation consid\u00e9rable du trafic sur un site suisse de partage de contenus, RapidShare, bas\u00e9 dans le canton de Zoug. \u00abRapidShare est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation suisse, car il ne propose pas l\u2019\u00e9change de produits frauduleux, mais du stockage de contenu en ligne, rel\u00e8ve Anne-Dominique Salamin de Cyberlearn (centre e-learning de la HES-SO). Mais assez rapidement, il peut y avoir des d\u00e9rives vers du t\u00e9l\u00e9chargement de musique ou de vid\u00e9os pirat\u00e9es.\u00bb<\/p>\n

Derri\u00e8re cette permissivit\u00e9, existe-t-il une volont\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part des autorit\u00e9s suisses de laisser le plus de champs possible aux internautes? \u00abPas du tout, estime la responsable. La Suisse est tout simplement en retard au niveau l\u00e9gislatif, car elle a tardivement empoign\u00e9 le d\u00e9bat sur l\u2019informatique et les libert\u00e9s individuelles.\u00bb Comme le souligne Daniel Rappo, \u00abl\u2019adoption et l\u2019application d\u2019une nouvelle loi sur la surveillance des internautes co\u00fbtent cher en temps et en argent.\u00bb<\/p>\n

Mais ce manque de r\u00e9activit\u00e9 pourrait co\u00fbter encore plus cher \u00e0 la Suisse \u00e0 terme, estime S\u00e9bastien Fanti: \u00abUn site comme RapidShare est tr\u00e8s clairement dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, mais personne ne bouge. Aujourd\u2019hui, la premi\u00e8re industrie d\u2019exportation des Etats-Unis est le divertissement. Ils vont donc mettre une forte pression sur les l\u00e9gislations trop laxistes sur le piratage \u00e0 leurs yeux.\u00bb Face \u00e0 cette menace qui pointe \u00e0 l\u2019horizon, l\u2019avocat critique l\u2019aveuglement des politiciens suisses: \u00abIls n\u2019ont aucune connaissance du dossier, et manquent totalement d\u2019anticipation. Google n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 au parlement depuis trois ans.\u00bb<\/p>\n

Comment \u00e9viter un nouveau conflit avec les Etats-Unis, cette fois sur internet, apr\u00e8s les controverses autour du secret bancaire et des fonds en d\u00e9sh\u00e9rence? \u00abJe ne pense pas que la Suisse soit pr\u00eate \u00e0 adopter une loi du type Hadopi, estime Anne-Dominique Salamin. La protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e est tr\u00e8s importante, et elle commence d\u00e8s que l\u2019on rentre chez soi.\u00bb M\u00eame constat chez Daniel Rappo: \u00abLe f\u00e9d\u00e9ralisme suisse laisse beaucoup d\u2019autonomie \u00e0 l\u2019individu. L\u2019identification permanente de l\u2019internaute ferait trop penser \u00e0 Big Brother.\u00bb<\/p>\n

\u00abA mon avis, la r\u00e9ponse \u00e0 apporter n\u2019est pas l\u00e9gislative mais \u00e9conomique, via un nouveau business model qui l\u00e9galise le t\u00e9l\u00e9chargement, juge Anne-Dominique Salamin. Une bonne partie des utilisateurs de Mega-upload \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 payer pour avoir rapidement acc\u00e8s \u00e0 des s\u00e9ries ou des films.\u00bb S\u00e9bastien Fanti propose de son c\u00f4t\u00e9 un \u00abimp\u00f4t lib\u00e9ratoire pour le droit d\u2019auteur sur internet\u00bb, qui se rapproche des accords Rubik en mati\u00e8re fiscale: \u00abCela pourrait \u00eatre une taxe de 10 francs par mois sur l\u2019utilisation d\u2019internet.\u00bb<\/p>\n

Avec sa l\u00e9gislation souple, la Suisse \u00abconstitue un terrain fertile \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation de nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques\u00bb, rel\u00e8ve Daniel Rappo. Le pays pourrait passer du statut de camp de r\u00e9fugi\u00e9s du net \u00e0 celui d\u2019incubateur d\u2019id\u00e9es. Mais pour cela, il faut encore attendre que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit change chez les d\u00e9cideurs politiques: comme le souligne Anne-Dominique Salamin, \u00able fond du probl\u00e8me, c\u2019est que les lois sont faites par une g\u00e9n\u00e9ration de profanes pour les utilisateurs de la g\u00e9n\u00e9ration 2.0\u00bb.<\/p>\n

_______<\/p>\n

Une version de cet article est parue dans la revue H\u00e9misph\u00e8res (no 3).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le pays fait figure de havre de paix num\u00e9rique pour les sites de t\u00e9l\u00e9chargement pirates ou censur\u00e9s. Mais comme en fiscalit\u00e9, son culte de la sph\u00e8re priv\u00e9e risque de lui attirer les foudres de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"author":19840,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-3695","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-technophile","technophile"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3695","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19840"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3695"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3695\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3695"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3695"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3695"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}