Ah, la nouvelle \u00e9conomie, ses technologies de l\u2019information, ses start-up et ses jeunes entrepreneurs milliardaires! Le mod\u00e8le est terriblement am\u00e9ricain. Que manque-t-il donc \u00e0 la Suisse pour qu\u2019y fleurisse une industrie du Net prosp\u00e8re et dynamique? A en croire les experts, ce n\u2019est pas tant la mati\u00e8re grise, ni m\u00eame le capital. C\u2019est avant tout un cadre l\u00e9gal.<\/p>\n
Aux Etats-Unis, Bill Gates a trim\u00e9 longtemps pour un salaire de mis\u00e8re avant que Microsoft lui permette d’amasser la plus grande fortune de l’Histoire. Il a d\u00fb attendre que sa soci\u00e9t\u00e9 entre en bourse et que le titre s’envole. Ce qui l’a enrichi, c\u2019est la part du capital de Microsoft qu\u2019il d\u00e9tenait. Bill Gates n\u2019est pas le seul dans ce cas. Jeff Bezos (Amazon.com), Pierre Omidyar (eBay) ou David Filo (Yahoo) ont gagn\u00e9 quelques milliards de dollars de la m\u00eame mani\u00e8re. <\/p>\n
Dans la quasi-totalit\u00e9 des start-up d’Am\u00e9rique, le personnel est int\u00e9ress\u00e9 au capital. Certes, ce syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration ne produit pas automatiquement des millionnaires. Il n\u2019en reste pas moins un puissant outil de motivation. Mieux: pour les jeunes soci\u00e9t\u00e9s, offrir une participation au capital est la seule fa\u00e7on de recruter les professionnels les plus dou\u00e9s.<\/p>\n
Mais malgr\u00e9 ses avantages \u00e9vidents, la m\u00e9thode est quasiment inapplicable en Suisse, faute de cadre l\u00e9gal ad\u00e9quat.<\/p>\n
Il y a d\u2019abord le probl\u00e8me de la taxation des stock options. Les stock options sont des titres financiers qui permettent d\u2019acqu\u00e9rir des actions (des parts de capital) \u00e0 un moment et \u00e0 un prix fix\u00e9s \u00e0 l\u2019avance par contrat. Il s\u2019agit en quelque sorte d\u2019un pari sur la croissance de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n
Exemple: Bob travaille comme programmeur pour un salaire plancher chez une jeune entreprise.com. Il entre en fonction en 1998 et re\u00e7oit 1000 stock options \u00e0 50 francs, \u00e0 exercer le 30 juin 2003. A noter: la soci\u00e9t\u00e9 ne verse pas un centime. Elle octroye simplement un droit. En 2001, l’entreprise.com entre en bourse. Le 30 juin 2003, son action atteint 250 francs. Une splendide performance. Gr\u00e2ce \u00e0 ses stock options, Bob en obtient 1000 au prix de 50 francs au lieu de 250 francs. <\/p>\n
Bob se retrouve donc avec 250’000 francs en poche, sous la forme d\u2019actions. Cela repr\u00e9sente une plus-value de 200’000 francs par rapport aux conditions fix\u00e9es par le contrat. Il est ensuite libre de vendre ou de garder les actions fra\u00eechement acquises. Pour allouer ses 1000 actions \u00e0 Bob, l’entreprise.com \u00e9met de nouveaux titres et r\u00e9alise ainsi une augmentation de capital.<\/p>\n
En revanche, si l\u2019action entreprise.com vaut 40 francs le 30 juin 2003, les stock options de Bob ne pr\u00e9sentent plus aucun int\u00e9r\u00eat. Il s’abstiendra simplement de les exercer et personne n\u2019aura rien gagn\u00e9, ni perdu. Pour une entreprise qui d\u00e9marre, les stock options ont tout de l\u2019instrument financier id\u00e9al.<\/p>\n
Ce qui coince dans la l\u00e9gislation helv\u00e9tique, c\u2019est que les stock options sont tax\u00e9es au moment de leur distribution et non lorsqu\u2019on peut les exercer. Avec des start-up, cela revient \u00e0 imposer une valeur qui n\u2019existe pas encore. Bob doit donc au fisc une somme que son maigre salaire ne lui permet pas de verser. Sans oublier que ses stock options ne lui rapporteront peut-\u00eatre rien…<\/p>\n
Autre obstacle \u00e0 l\u2019int\u00e9ressement des salari\u00e9s au capital: la valeur nominale d\u2019une action – celle qui est fix\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9mission – doit s\u2019\u00e9tablir au minimum \u00e0 10 francs. C\u2019est la loi et \u00e7a complique beaucoup les affaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en pleine croissance, que nous appellerons abc.com.<\/p>\n
abc.com se pr\u00e9pare \u00e0 entrer en bourse sur la base d\u2019un modeste capital de d\u00e9part de 5 millions de francs. La direction souhaiterait remettre des actions aux collaborateurs. Seulement, abc.com ne peut pas \u00e9mettre plus de 500’000 titres sans passer sous la barre des 10 francs de valeur nominale par action. Si abc.com attribue des titres \u00e0 tout son personnel, les actions mises en vente sur le march\u00e9 seront en nombre insuffisant pour satisfaire la totalit\u00e9 des demandeurs. A l\u2019arriv\u00e9e, abc.com ne peut pas associer les collaborateurs au d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise sans nuire \u00e0 la liquidit\u00e9 de son titre.<\/p>\n
Mais ces aberrations suisses pourraient bient\u00f4t appartenir au pass\u00e9. C\u2019est en tout cas l\u2019objectif d\u2019une motion d\u00e9pos\u00e9e en automne 1999 \u00e0 Berne. Le texte pr\u00e9conise plusieurs mesures pour encourager la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, dont une r\u00e9forme de la taxation des stock options et la r\u00e9duction de la valeur nominale minimum des actions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donner des r\u00e9ponses pour la fin juin.<\/p>\n
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\nMary Vacharidis, journaliste, travaille \u00e0 Zurich pour la T\u00e9l\u00e9vision suisse romande. Elle contribue r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la rubrique Kapital de Largeur.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En Suisse, un cadre l\u00e9gal d’un autre \u00e2ge entrave le d\u00e9veloppement des nouvelles entreprises de haute technologie. Explications <\/p>\n","protected":false},"author":20,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-357","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/357","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=357"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/357\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=357"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=357"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=357"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}