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\u00abLa loi n\u2019est pas appliqu\u00e9e partout de la m\u00eame mani\u00e8re. Certains \u00e9tablissements restent fumeurs, d\u2019autres ouvrent jusqu\u2019\u00e0 l\u2019aube en toute ill\u00e9galit\u00e9 et d\u2019autres n\u2019ont pas la patente correspondant \u00e0 leur activit\u00e9 r\u00e9elle. Si je faisais la moiti\u00e9 de \u00e7a dans mon \u00e9tablissement, il y a longtemps que les autorit\u00e9s m\u2019auraient fait fermer. Mais eux peuvent tout se permettre.\u00bb <\/p>\n
Ce coup de gueule d\u2019un restaurateur genevois n\u2019est pas un cas unique. Beaucoup se plaignent d\u2019une \u00abin\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00bb entre les \u00e9tablissements, entra\u00eenant une \u00abconcurrence d\u00e9loyale\u00bb. Les t\u00e9moignages sont nombreux, mais rares sont les restaurateurs qui acceptent de parler \u00e0 visage d\u00e9couvert. \u00abOn ne peut rien dire, souffle l\u2019un d\u2019eux. A Gen\u00e8ve, si tu oses critiquer l\u2019Usine par exemple, tu es mort.\u00bb D\u2019o\u00f9 une totale omerta.<\/p>\n
Qu\u2019en est-il? Existe-t-il r\u00e9ellement des in\u00e9galit\u00e9s de traitement? Des interventions politiques pour favoriser tel ou tel d\u00e9bit de boisson? Un rapport de la Cour des comptes publi\u00e9 en septembre 2010 jette le trouble sur la mani\u00e8re dont l\u2019Etat fait respecter la loi dans les \u00e9tablissements publics (bars, restaurants, buvette, etc.). Sur les 113 \u00e9tablissements examin\u00e9s (le canton en compte 3000), 10% ne disposent pas d\u2019autorisation d\u2019exploiter et 6% ne pr\u00e9sentent pas une autorisation conforme \u00e0 leur cat\u00e9gorie. <\/p>\n
Selon la Cour, cette situation induit \u00abune in\u00e9galit\u00e9 de traitement puisque plusieurs de ces \u00e9tablissements ne sont \u00e9galement pas tax\u00e9s\u00bb. 13% des sites ne seraient ainsi pas impos\u00e9s, ou impos\u00e9s de mani\u00e8re incorrecte.<\/p>\n
Autre injustice: \u00abLa Cour a constat\u00e9 que le montant des amendes inflig\u00e9es \u00e0 des exploitants [\u2026] ne correspondaient pas, syst\u00e9matiquement, au bar\u00e8me interne des sanctions en vigueur. Par ailleurs, une m\u00eame infraction peut donner lieu \u00e0 des d\u00e9cisions (fermeture de l\u2019\u00e9tablissement, etc.) et montants de sanctions diff\u00e9rents, sans que ces diff\u00e9rences puissent \u00eatre justifi\u00e9es de mani\u00e8re satisfaisante.\u00bb<\/p>\n
\u00abOn a l\u2019impression qu\u2019il y a des magouilles, dit Patrice Bayard propri\u00e9taire de plusieurs restaurants, dont les Cinq Portes aux P\u00e2quis. Moi, je suis serr\u00e9 de pr\u00e8s par les autorit\u00e9s et je n\u2019ai pas l\u2019impression que ce soit la m\u00eame chose pour tout le monde.\u00bb<\/p>\n
Tous les exploitants ne sont pas du m\u00eame avis. \u00abLa loi est la m\u00eame pour tout le monde, dit Laurent Terlinchamp, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 des cafetiers, restaurateurs et h\u00f4teliers de Gen\u00e8ve (SCRHG). En 2010, il y a eu pr\u00e8s de 2000 contr\u00f4les. R\u00e9sultat: 150 \u00e9tablissements qui ne respectaient pas les r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s. Cela ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9rapages, mais il faut \u00eatre clair: les contr\u00f4les n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi intensifs. Apr\u00e8s, c\u2019est toujours la m\u00eame chose. En p\u00e9riode de crise, quand les affaires vont mal, certains cherchent des boucs \u00e9missaires.\u00bb<\/p>\n
\u00abD\u2019ailleurs ce n\u2019est pas la faute des \u00e9tablissements inspect\u00e9s, poursuit Stanislas Zuin, pr\u00e9sident de la Cour des comptes. Nous n\u2019avons trouv\u00e9 aucun \u00e9tablissement qui aurait, par exemple, \u00e9tabli de faux documents ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment menti aux autorit\u00e9s. Le probl\u00e8me vient de l\u2019administration.\u00bb<\/p>\n
Ainsi dans son rapport, la Cour note que \u00abl\u2019absence d\u2019autorisation d\u2019exploiter s\u2019explique principalement par des erreurs de gestion au sein du SCom (Service du commerce, ndlr) telles que l\u2019oubli de dossier (dont un laiss\u00e9 en suspens depuis plus de 7 ans) ou des faiblesses au niveau de l\u2019inspectorat\u00bb. <\/p>\n
N\u00e9anmoins, la Cour rel\u00e8ve aussi que certains dossiers ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019interventions politiques \u00abvisant \u00e0 contourner le processus habituel, cr\u00e9ant ou maintenant une situation irr\u00e9guli\u00e8re\u00bb.<\/p>\n
En d\u2019autres termes, certains \u00e9tablissements, que la Cour refuse de nommer, b\u00e9n\u00e9ficient de passe-droits, ce qui risque d\u2019engendrer un \u00abaffaiblissement de la perception de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de l\u2019\u00e9thique au sein de l\u2019administration cantonale\u00bb. C\u2019est le cas notamment du MOA Club qui a pu fonctionner sans aucune autorisation jusqu\u2019en 2010, gr\u00e2ce au soutien de l\u2019ex\u00e9cutif cantonal, alors m\u00eame que le b\u00e2timent abritant le club ne respectait pas les normes de s\u00e9curit\u00e9 incendie. Cet \u00e9pineux dossier vient d\u2019ailleurs de s\u2019achever d\u2019une mani\u00e8re tr\u00e8s politique avec le rachat du terrain par le Canton pour 14 millions de francs en juin 2011, suivi de l\u2019autorisation d\u2019effectuer les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement n\u00e9cessaires d\u00e9livr\u00e9e par la mairie de Vernier. <\/p>\n
\u00abSuite au rapport publi\u00e9 fin 2010, nous avons fait plusieurs recommandations au SCom afin que la situation s\u2019am\u00e9liore, explique Stanislas Zuin. Nous publierons un rapport de suivi pour voir o\u00f9 en est le SCom.\u00bb Selon nos informations, le Service du commerce aurait mis en place de gros moyens afin d\u2019am\u00e9liorer sa gestion. \u00abMais d\u2019importants efforts restent \u00e0 faire. Il y a encore du travail\u00bb, r\u00e9sume un proche du dossier.<\/p>\n
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Une version de cet article est parue dans PME Magazine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A Gen\u00e8ve, les cafetiers sont sur les nerfs et parlent de concurrence d\u00e9loyale. Des \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une certaine complaisance de l\u2019Etat. Enqu\u00eate. <\/p>\n","protected":false},"author":19489,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-3503","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3503","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19489"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3503"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3503\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3503"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3503"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}