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La sc\u00e8ne se passe dans un train. Une quadrag\u00e9naire quitte sa place et prend la direction des toilettes. Elle a laiss\u00e9 un exemplaire de \u00ab20 minutes\u00bb sur son si\u00e8ge. La jeune fille assise dans le compartiment d\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 se l\u00e8ve et s\u2019en empare.<\/p>\n
A son retour, stup\u00e9faite, la dame d\u00e9couvre que son journal gratuit a disparu. Un coup d\u2019\u0153il lui permet de rep\u00e9rer imm\u00e9diatement la jeune fille. \u00abQuel culot! Profiter de mon absence pour voler mon journal!\u00bb, lance-t-elle, suffisamment fort pour attirer l\u2019attention des autres voyageurs.<\/p>\n
\u00abExcusez-moi, je pensais que vous l\u2019aviez d\u00e9j\u00e0 vu. Tenez, reprenez-le!\u00bb, r\u00e9pond l\u2019accus\u00e9e qui, de toute \u00e9vidence, ne se sent, pas coupable. Ces journaux ne sont-ils pas l\u00e0 pour tout le monde? <\/p>\n
S\u2019ensuit un moment rare dans un wagon: des inconnus \u00e9changent quelques mots. \u00abPeut-\u00eatre qu\u2019elle avait commenc\u00e9 un sudoku\u00bb, \u00abelle aurait d\u00fb le ranger sous sa veste\u00bb, \u00abjamais elle n\u2019aurait fait \u00e7a avec un journal payant\u00bb\u2026 Chacun y va de son commentaire. <\/p>\n
Qui \u00e9tait dans son droit? Certes, la politesse aurait voulu que la jeune femme attende le retour de la quadrag\u00e9naire pour savoir si elle l\u2019autorisait \u00e0 prendre ce journal. Mais \u00e0 qui appartient vraiment l\u2019exemplaire d\u2019un quotidien gratuit?<\/p>\n
La \u00abvictime\u00bb pouvait-elle estimer qu\u2019il s\u2019agissait de \u00abson\u00bb journal? La jeune fille est-elle effectivement une \u00abvoleuse\u00bb? J\u2019ai demand\u00e9 l\u2019avis d\u2019un juriste. \u00abQuestionner notre rapport \u00e0 la gratuit\u00e9 est un exercice int\u00e9ressant et n\u00e9cessaire\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n
Il ne disculpe pas la jeune fille. Elle a bel et bien vol\u00e9 le journal. La propri\u00e9t\u00e9 est une notion de droit qui renvoie au Code civil, et l\u2019achat n\u2019est pas son seul mode d\u2019acquisition.<\/p>\n
A partir du moment o\u00f9 la quadrag\u00e9naire d\u00e9tenait ce journal gratuit, elle en \u00e9tait la propri\u00e9taire. Elle n\u2019a pas manifest\u00e9 une volont\u00e9 d\u2019abandon, ni en l\u2019\u00e9loignant physiquement de sa place, ni en le pliant en deux pour le d\u00e9poser dans la poubelle. Des gestes qui auraient alors signifi\u00e9 qu\u2019elle s\u2019en dessaisissait. En le laissant \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa veste, elle le d\u00e9signait comme \u00abson\u00bb journal. Y aura-t-il un jour une d\u00e9nonciation pour ce genre de vol?<\/p>\n
Si, au moment de consulter la presse gratuite, chacun endosse facilement le r\u00f4le de propri\u00e9taire, une fois la derni\u00e8re page tourn\u00e9e, on s\u2019en d\u00e9partit aussit\u00f4t pour ne pas avoir \u00e0 assumer les responsabilit\u00e9s qui l\u2019accompagnent. Les contr\u00f4leurs ne cessent de d\u00e9plorer l\u2019\u00e9poque b\u00e9nie des journaux payants. Ils ne se retrouvaient pas avec des wagons envahis par des quotidiens \u00e9parpill\u00e9s, chiffonn\u00e9s \u00e0 m\u00eame le sol qui, curieusement, n\u2019appartiennent \u00e0 personne\u2026<\/p>\n
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\nA qui appartiennent les quotidiens gratuits? A titre de comparaison, il existe une jurisprudence (ATF 115 IV 104 du 26 mai 1989) relative aux paquets de vieux journaux laiss\u00e9s sur le trottoir. Ces vieux journaux sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre embarqu\u00e9s par le service de la voierie et ne sauraient \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par des tiers. <\/p>\n
Art. 137 CP; vol.
\nDe vieux papiers d\u00e9pos\u00e9s au bord de la route, pour qu’ils soient ramass\u00e9s par une personne ou une organisation d\u00e9termin\u00e9e, qui en tireront profit, constituent pour les tiers des choses d’autrui (consid. 1b). Le tiers qui s’empare de ces vieux papiers brise en cons\u00e9quence la possession d’autrui (consid. 1c).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
A qui appartient un quotidien gratuit? Cette question peut donner lieu \u00e0 des sc\u00e8nes \u00e9tranges, notamment dans les transports publics. Exemple et avis du juriste.<\/p>\n","protected":false},"author":375,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[1298],"class_list":["post-3005","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-latitude","tag-chroniques","latitude"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3005","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/375"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3005"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3005\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5682,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3005\/revisions\/5682"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3005"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3005"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3005"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}