Les partenariats publics-priv\u00e9s ont le vent en poupe. Du centre commercial et sportif La Maladi\u00e8re (Neuch\u00e2tel) \u00e0 la cr\u00e8che de la Mobili\u00e8re Vie (Nyon), en passant par le futur parking de Vennes, ce type d\u2019alliances se multiplie en Suisse. Une aubaine pour la troisi\u00e8me voie CFF entre Renens et Allaman, que la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas plac\u00e9e parmi ses priorit\u00e9s? L\u2019hypoth\u00e8se n\u2019est pas \u00e0 \u00e9carter. Le 14 octobre dernier, le Conseiller d’Etat vaudois Fran\u00e7ois Marthaler, en charge du D\u00e9partement des infrastructures, avouait, sur les ondes de la Radio Suisse Romande, avoir re\u00e7u dans son bureau des investisseurs priv\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 financer ce tron\u00e7on via un partenariat public-priv\u00e9 (PPP).<\/p>\n
De quoi s\u2019agit-il? Plusieurs investisseurs priv\u00e9s financent et r\u00e9alisent la construction d’un ouvrage public. En contrepartie, la collectivit\u00e9 s’engage \u00e0 leur d\u00e9l\u00e9guer l\u2019exploitation de ce service pour une longue p\u00e9riode (en g\u00e9n\u00e9rale plus de 20 ans). Ce n\u2019est donc pas une privatisation, puisque l\u2019Etat garde la ma\u00eetrise des normes de qualit\u00e9 \u00e0 respecter et r\u00e9cup\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 des constructions \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat. <\/p>\n
\u00abAvantages: les PPP permettent de construire des infrastructures sans accro\u00eetre l\u2019endettement public et souvent de les r\u00e9aliser beaucoup plus vite qu\u2019avec des fonds \u00e9tatiques ce qui, dans le cas de la troisi\u00e8me voie, serait pr\u00e9cieux\u00bb, explique Didier Burkhalter, Conseiller aux Etats neuch\u00e2telois et grand d\u00e9fenseur de ce type de contrat. Pour les entreprises, ces partenariats ouvrent de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s et permettent de s\u2019assurer des revenus r\u00e9guliers sur une longue dur\u00e9e (en g\u00e9n\u00e9rale plus de 20 ans). <\/p>\n
\u00abDans le cas des parkings publics, par exemple, les PPP fonctionnent bien, dit Patrick Vallat, directeur du bureau de conseils en march\u00e9s publics et en management de projets (CCMP+). Les partenaires priv\u00e9s financent toute la construction, puis se remboursent gr\u00e2ce aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s lors de l\u2019exploitation. A la fin du contrat, la collectivit\u00e9 r\u00e9cup\u00e8re le parking.\u00bb Gagnant-gagnant? Le risque principal est qu\u2019au final, l\u2019usager paie le service au prix fort.<\/p>\n
\u00abPersonnellement, je suis plus que jamais persuad\u00e9 que c\u2019est \u00e0 l\u2019Etat d\u2019investir dans les infrastructures, en r\u00e9alisant sans plus tarder la troisi\u00e8me voie, temp\u00e8re Fran\u00e7ois Marthaler. Mais je me suis promis d\u2019\u00e9tudier toutes les pistes possibles, afin que la troisi\u00e8me voie soit op\u00e9rationnelle en 2018. C\u2019est dans ce cadre que j\u2019ai rencontr\u00e9 des investisseurs.\u00bb <\/p>\n
En d\u2019autres termes, pour le magistrat vert, c\u2019est \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de payer la facture estim\u00e9e \u00e0 400 millions de francs. Si les moyens manquent, elle peut emprunter. Si c\u2019est encore non, un partenariat public-priv\u00e9 — impliquant la Conf\u00e9d\u00e9ration, les Cantons, les CFF et des entreprises priv\u00e9es — deviendrait alors une solution de choix pour lancer les travaux d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. <\/p>\n
\u00abDans les transports publics, o\u00f9 la Suisse demeure tr\u00e8s en retard, il faut \u00e9tudier la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours aux PPP, pour \u00e9viter que les projets ne soient pas r\u00e9alis\u00e9s ou repouss\u00e9s aux calendes grecques, mart\u00e8le Didier Burkhalter. Gr\u00e2ce \u00e0 ce type de partenariat, la troisi\u00e8me voie pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e vers 2020 au lieu de 2030.\u00bb<\/p>\n
Reste \u00e0 convaincre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les CFF et l’Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un tel partenariat. A l\u2019OFT, on ne ferme aucune porte, sans toutefois les ouvrir compl\u00e8tement. La question est de savoir si les PPP conviennent vraiment aux infrastructures de transport, en particulier ferroviaires. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, les opposants le rebaptisent \u00abPoudre de PerlimPinPin\u00bb, suspectant un surco\u00fbt pour l\u2019Etat. <\/p>\n
\u00abDans le domaine des infrastructures lourdes, comme les r\u00e9seaux \u00e9lectriques ou ferroviaires, je reste sceptique, dit l\u2019ancien Conseiller aux Etats socialiste, Pierre Bonh\u00f4te. Sur le long terme, je pense que ce n\u2019est pas rentable pour l\u2019Etat d\u2019avoir recours aux PPP.\u00bb<\/p>\n
De l\u2019autre, l\u2019association PPP Schweiz se montre convaincue: \u00abA l\u2019\u00e9tranger, des lignes de tram et de train ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec succ\u00e8s sur ce principe\u00bb, souligne Claude Jeanrenaud, professeur \u00e0 l\u2019institut de recherches \u00e9conomiques de l\u2019universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et membre de PPP Schweiz. En Suisse, le projet TransRun, appel\u00e9 \u00e0 relier par une nouvelle voie souterraine Neuch\u00e2tel et La Chaux-de-Fonds, pourrait \u00eatre construit via un tel partenariat. \u00abLa Conf\u00e9d\u00e9ration doit se prononcer sur la question fin 2008 ou d\u00e9but 2009\u00bb, souligne Didier Burkhalter. <\/p>\n
Mais dans le cas de la troisi\u00e8me voie CFF, les param\u00e8tres sont l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents. \u00abLe PPP est viable uniquement pour des tron\u00e7ons neufs et isol\u00e9s, estime le conseiller national socialiste Roger Nordmann. Par exemple, dans le cas d\u2019une autoroute, les usagers remboursent l\u2019ouvrage gr\u00e2ce \u00e0 un p\u00e9age. Dans le cas d\u2019une ligne de train nouvelle, le priv\u00e9 peut se rembourser en exploitant le trajet pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es. Mais dans le cas de la troisi\u00e8me voie, il existe d\u00e9j\u00e0 deux voies \u00e0 c\u00f4t\u00e9. Alors comment peut se faire le remboursement?\u00bb <\/p>\n
M\u00eame chez les partisans du PPP, on souligne les difficult\u00e9s d\u2019un tel projet: \u00abC\u2019est un peu une sale histoire, sourit Claude Jeanrenaud. Dans les partenariats qui fonctionnent bien, un consortium priv\u00e9 assure le financement, la construction et l\u2019exploitation pendant une certaine p\u00e9riode, avant de rendre l\u2019ouvrage au domaine public. Mais dans le cas de la troisi\u00e8me voie, l\u2019exploitation resterait forc\u00e9ment entre les mains des CFF.\u00bb<\/p>\n
Alors quelle forme pourrait prendre un partenariat pour la troisi\u00e8me voie? \u00abUn consortium priv\u00e9 prendrait en charge le financement et la construction de l\u2019ouvrage, en laissant l\u2019exploitation aux CFF, r\u00e9pond Claude Jeanrenaud. Le remboursement se ferait via une location de la ligne sur une quarantaine d\u2019ann\u00e9es.\u00bb L\u2019entreprise de construction Implenia ne serait pas contre l\u2019id\u00e9e: \u00abPour l\u2019instant il n\u2019y a rien de concret sur la table. Mais si un projet de partenariat public-priv\u00e9 se dessine pour la troisi\u00e8me voie, nous serions int\u00e9ress\u00e9s de nous y associer, r\u00e9v\u00e8le Christian Bubb, CEO d\u2019Implenia. Nous pourrions construire ce tron\u00e7on, aussi bien pour le gros \u0153uvre, que les rails et le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\u00bb<\/p>\n
Une telle \u00e9ventualit\u00e9 n\u2019est pas impossible, mais sera difficile \u00e0 r\u00e9aliser. \u00abAvec la construction, on touche \u00e0 quelque chose de complexe, explique Patrick Vallat. Sur le tron\u00e7on Lausanne-Gen\u00e8ve, les CFF sont sur leur territoire. Faire des travaux juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 va demander de d\u00e9placer des choses, d\u2019obtenir des autorisations, etc. Alors rien n\u2019emp\u00eacherait une entreprise priv\u00e9e de les r\u00e9aliser, mais les CFF restent les mieux plac\u00e9s, ce qui rend le PPP moins int\u00e9ressant.\u00bb <\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux, on s\u2019en tient \u00e0 la version officielle: \u00abD\u2019ici \u00e0 2020, une troisi\u00e8me voie est absolument n\u00e9cessaire, tonne Jean-Philippe Schmidt, le porte parole des CFF. Mais, en ce qui concerne le mode de financement, c\u2019est \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de trancher. Quant \u00e0 la construction, nous en sommes pas encore l\u00e0…\u00bb<\/p>\n
Reste l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un partenariat public-priv\u00e9 uniquement pour le financement. \u00abDans ce cas, je ne vois vraiment plus l\u2019int\u00e9r\u00eat, peste Roger Nordmann. La Conf\u00e9d\u00e9ration emprunte aux taux les plus bas. Passer par un partenaire priv\u00e9 va simplement augmenter la facture.\u00bb <\/p>\n
Pas si simple, r\u00e9pondent les partisans d\u2019un tel montage. \u00abSi l\u2019on prend en compte l\u2019ensemble des param\u00e8tres, les PPP sont avantageux au niveau du co\u00fbt, parce que les constructions se font dans de meilleurs d\u00e9lais, souligne Didier Brukhalter. En sch\u00e9matisant un peu, dans les montages traditionnels, personne n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 finir vite. Les d\u00e9lais sont souvent d\u00e9pass\u00e9s, avec les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires que cela engendre. Dans le cas des partenariats, c\u2019est l\u2019entreprise qui paye en cas de retard. Elle a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 respecter les d\u00e9lais.\u00bb <\/p>\n
Claude Jeanrenaud partage cet avis: \u00abPrenez le tunnel du Gothard. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance les travaux, mais aussi les \u00e9ventuels probl\u00e8mes techniques et d\u00e9passements de budget. Dans le cas d\u2019un PPP, ces risques auraient \u00e9t\u00e9 pris en charge par le partenaire priv\u00e9. Alors oui, l\u2019Etat dispose de taux d\u2019emprunt tr\u00e8s int\u00e9ressants, mais un financement priv\u00e9, avec ses taux plus hauts, couvre aussi les risques. On ne peut pas avoir le beurre et l\u2019argent du beurre!\u00bb <\/p>\n
Malgr\u00e9 la crise, ou peut-\u00eatre \u00e0 cause d’elle, des banques ou des groupes financiers pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par un PPP sur la troisi\u00e8me voie. \u00abTrouver un investisseur ne sera pas la chose la plus complexe du projet, confirme Patrick Vallat. Il y a encore assez d\u2019argent sur la place, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\u00bb<\/p>\n
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\nUne version de cet article est parue dans le magazine Bilan du 18 novembre 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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