Sur le score sans appel de 79,3%, les Genevois ont pl\u00e9biscit\u00e9 en f\u00e9vrier dernier la r\u00e9forme de la constitution de leur canton. Un message clair, o\u00f9 transparaissait l’attente de changements notables. L’occasion surtout de mettre un terme aux sempiternelles querelles entre la ville et le canton, qui paralysent tant de dossiers.<\/p>\n
L’un des r\u00f4les de la nouvelle charte consistera justement \u00e0 red\u00e9finir les institutions, en clarifiant les comp\u00e9tences respectives de l’Etat et des communes. <\/p>\n
L’\u00e9lection d’une assembl\u00e9e constituante de 80 membres, ouverte \u00e0 tous les citoyens, se d\u00e9roulera le 19 octobre. Cette task-force aura quatre ans pour proposer une nouvelle constitution aux \u00e9lecteurs genevois, en remplacement de l’actuelle charte fondamentale, vieille de 160 ans. La fin des doublons ville-canton?<\/p>\n
\u00ab\u00a0Rien ne justifie aujourd’hui que plus de la moiti\u00e9 de la population genevoise soit repr\u00e9sent\u00e9e par deux collectivit\u00e9s publiques, deux gouvernements, deux administrations, qui au surplus, sont incapables de coop\u00e9rer\u00a0\u00bb, estime Andreas Auer, ancien professeur honoraire de la Facult\u00e9 de droit, instigateur de l’association Une nouvelle constitution pour Gen\u00e8ve.<\/p>\n
\u00c0 ce propos, les radicaux ont lanc\u00e9 une proposition de red\u00e9coupage du canton en dix communes (contre 45 actuellement): les quartiers des P\u00e2quis et des Eaux-Vives, par exemple, deviendraient deux communes distinctes.<\/p>\n
La gauche, on s’en doute, ne go\u00fbte que partiellement \u00e0 l’id\u00e9e de voir la Cit\u00e9 dissoute dans un canton traditionnellement ancr\u00e9 \u00e0 droite: \u00ab\u00a0Les radicaux veulent la disparition de la ville car elle est pass\u00e9e \u00e0 gauche\u00a0\u00bb, r\u00e9p\u00e8te le maire socialiste Manuel Tornare. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Quelque chose ne fonctionne pas entre l’Etat et les communes\u00a0\u00bb, reconna\u00eet Thierry Tanquerel, directeur du d\u00e9partement de droit administratif et fiscal de l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, candidat socialiste \u00e0 la constituante. Et en effet, on ne compte plus les dysfonctionnements institutionnels qui paralysent Gen\u00e8ve.<\/p>\n
En mati\u00e8re d’am\u00e9nagement du territoire, l’affaire de la passerelle des Vernets frise le burlesque: ni la Ville ni le canton, qui se renvoient la balle, ne veulent entreprendre la reconstruction d\u00e9finitive de cet \u00e9difice \u00e0 l’agonie. M\u00eame genre de cacophonie dans le domaine social, o\u00f9 l’Etat conteste les rentes vers\u00e9es par la commune aux retrait\u00e9s les plus d\u00e9munis.<\/p>\n
Passons sur le couac des p\u00e9ages urbains, en faveur desquels la Ville s’\u00e9tait publiquement engag\u00e9e sans m\u00eame en informer le Conseil d’Etat\u2026 Quant au probl\u00e8me du logement, il rel\u00e8ve pour ainsi dire du cas d’\u00e9cole: <\/p>\n
\u00ab\u00a0Depuis 25 ans, l’Etat veut imposer sa vision de l’am\u00e9nagement et les communes s’y opposent, constate B\u00e9reng\u00e8re Miffon, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parti radical. R\u00e9sultat: rien ne bouge. Le probl\u00e8me tient au fait qu’\u00e0 Gen\u00e8ve (cas unique au monde!), la part pr\u00e9pond\u00e9rante de l’imp\u00f4t communal est per\u00e7ue sur le lieu de travail et non sur le lieu de domicile. Dans ces conditions, les communes n’ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 accueillir du logement, qui leur co\u00fbte beaucoup et leur rapporte peu. C’est l’exemple typique d’un frein institutionnel, estime la radicale. Id\u00e9alement, les 100% de l’imp\u00f4t devraient \u00eatre per\u00e7us par la commune de domicile. Mais la gauche en Ville n’appr\u00e9cierait pas qu’on l’emp\u00eache de d\u00e9penser l’argent des autres.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Deux visions politiques inconciliables? Pas forc\u00e9ment, puisque le PS, qui a d\u00e9j\u00e0 fait conna\u00eetre les grandes lignes de son programme — de m\u00eame que les radicaux et les Verts –, se d\u00e9clare en faveur d’une refonte des communes avec une d\u00e9finition claire de leurs comp\u00e9tences et une r\u00e9duction de leur nombre. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Il sera plus ais\u00e9 d’aboutir \u00e0 un consensus politique dans le cadre de la constituante qu’au sein du Grand conseil, veut croire Thierry Tanquerel. La n\u00e9cessit\u00e9 d’une vision \u00e0 long terme devrait permettre de d\u00e9passer les slogans partisans.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les revendications des repr\u00e9sentants de la F\u00e9d\u00e9ration associative genevoise (FAGE) ou de l’association Pic vert (propri\u00e9taires de villas), entre autres listes ind\u00e9pendantes, laissent pourtant planer le doute. <\/p>\n
\u00ab\u00a0Beaucoup de candidats y vont pour d\u00e9fendre des pr\u00e9s carr\u00e9s ou le statu quo, affirme B\u00e9reng\u00e8re Miffon. Or, le quorum fix\u00e9 \u00e0 seulement 3% pour l’\u00e9lection des membres risque de multiplier les listes les plus h\u00e9t\u00e9roclites, avec pour r\u00e9sultat un consensus mou. La nouvelle constitution pourrait bien s’apparenter \u00e0 un simple polish sur une carrosserie v\u00e9tuste, alors que c’est le moteur et le ch\u00e2ssis qu’il faudrait changer de toute urgence.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Jugement plus nuanc\u00e9 de la part de Manuel Tornare: \u00ab\u00a0Le parti socialiste, le PDC et les radicaux peuvent se retrouver autour d’un projet commun, une vision novatrice des institutions. Les int\u00e9r\u00eats corporatistes risquent toutefois de freiner le processus, admet le maire. Il aurait mieux valu fixer un quorum \u00e0 7%. Cela \u00e9tant, je suis davantage pr\u00e9occup\u00e9 par la qualit\u00e9 des \u00e9lus qui conduiront les travaux.\u00a0\u00bb <\/p>\n
Le chantier doit durer quatre ans, \u00e0 compter du mois d’octobre. Les milieux \u00e9conomiques, habituellement repr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019entente bourgeoise, viennent de lancer leur propre liste, baptis\u00e9e G(e)’avance. Y figurent notamment Michel Barde, ancien directeur de la F\u00e9d\u00e9ration des entreprises romandes (FER), ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Edipresse Tib\u00e8re Adler, lequel pr\u00e9sente sa candidature en compagnie de son fils.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce long d\u00e9lai pr\u00e9sente un risque d’enlisement\u00a0\u00bb, selon la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du parti radical. <\/p>\n
Quatre ans, c’est un temps tr\u00e8s court en politique\u00a0\u00bb, estime au contraire le maire le la Ville. Les socialistes proposent de consulter les citoyens une premi\u00e8re fois \u00e0 mi-parcours (2010) afin qu’ils valident l’orientation des travaux.<\/p>\n
Cette proposition sera d\u00e9battue par l’assembl\u00e9e constituante, dont l’action polarisera les espoirs des citoyens et d\u00e9cidera de l’avenir de Gen\u00e8ve. La votation du texte d\u00e9finitif devrait intervenir au cours de l’ann\u00e9e 2013. <\/p>\n
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\nUne version de cet article est parue dans L\u2019Hebdo du 24 juillet 2008.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les Genevois s’attelleront cet automne \u00e0 la r\u00e9vision de leur charte fondamentale. Une chance unique de mettre fin aux blocages.<\/p>\n","protected":false},"author":19406,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2654","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-glocal","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2654","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19406"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2654"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2654\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2654"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2654"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2654"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}