\u00abMes parents ne veulent pas me donner de l\u2019argent? Eh bien, je vais leur coller un proc\u00e8s!\u00bb Ce cas de figure inattendu tend pourtant \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser. Aux Etats-Unis, d\u00e9fendre ses droits de fille ou de fils devant un tribunal est m\u00eame devenu tout \u00e0 fait commun.<\/p>\n
A Gen\u00e8ve, une structure a vu le jour pour fournir une aide juridique aux jeunes qui ont un probl\u00e8me de racket, de drogue, de violence, mais aussi de famille. Appel\u00e9e Juris Conseil Junior (JCJ), cette permanence t\u00e9l\u00e9phonique b\u00e9n\u00e9ficie de la collaboration d\u2019une trentaine d\u2019avocats et traite quelque trois cents cas par ann\u00e9e.<\/p>\n
\u00abUn peu plus de 10% des appels sont suivis d\u2019un premier entretien gratuit avec un avocat\u00bb, dit Catherine Ming, pr\u00e9sidente de JCJ. Par la suite, 3 \u00e0 4% des dossiers d\u00e9bouchent sur une action en justice.\u00bb <\/p>\n
Des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses, puisqu\u2019il n\u2019existe aucune statistique officielle recensant les cas o\u00f9 un enfant entame une proc\u00e9dure judiciaire contre ses parents. Les litiges les plus fr\u00e9quents soumis \u00e0 JCJ (60%) rel\u00e8vent du droit priv\u00e9 ou de la famille. \u00abIl peut s\u2019agir d\u2019un jeune qui atteint sa majorit\u00e9 et dont les parents exigent qu\u2019il quitte le domicile familial ou refusent de financer les \u00e9tudes\u00bb, pr\u00e9cise Catherine Ming.<\/p>\n
Marc, 22 ans, et son fr\u00e8re Alexandre, 20 ans (pr\u00e9noms fictifs), l\u2019ont v\u00e9cu. Apr\u00e8s le divorce de leurs parents en 2002, la m\u00e8re obtient la garde des deux adolescents alors \u00e2g\u00e9s de 16 et 18 ans. Tout se passe bien avec son nouveau compagnon, mais les rapports se tendent en 2003 lorsqu\u2019elle change d\u2019ami. L\u2019entente avec le nouvel homme est mauvaise.<\/p>\n
\u00abIl avait des acc\u00e8s de col\u00e8re, mon fr\u00e8re s\u2019est m\u00eame fait tabasser, assure Marc. L\u2019ambiance \u00e0 la maison \u00e9tait devenue invivable.\u00bb Le jeune homme s\u2019en va alors vivre chez son p\u00e8re, o\u00f9 il est rapidement rejoint par Alexandre. La situation s\u2019envenime encore suite \u00e0 une altercation en pleine rue entre Marc et le nouveau compagnon de sa m\u00e8re. <\/p>\n
\u00abMa m\u00e8re n\u2019a m\u00eame pas essay\u00e9 de l\u2019emp\u00eacher de me frapper\u00bb, continue Marc. Peu avant cet incident, le jeune homme avait entam\u00e9 des \u00e9tudes universitaires. Sur le conseil de son p\u00e8re, il d\u00e9cide d\u2019ouvrir une action alimentaire contre sa m\u00e8re pour l\u2019obliger \u00e0 financer en partie sa formation.<\/p>\n
Son fr\u00e8re fera de m\u00eame. \u00abAu d\u00e9but, cela me paraissait inconcevable, il n\u2019est pas facile d\u2019attaquer sa propre m\u00e8re devant la justice, dit Marc. Mais apr\u00e8s tout ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9, une solution \u00e0 l\u2019amiable ne nous semblait plus r\u00e9aliste. Ce fut une d\u00e9cision m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie que je ne regrette pas aujourd\u2019hui.\u00bb<\/p>\n
La proc\u00e9dure remontera jusqu\u2019au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral qui donnera raison aux deux gar\u00e7ons et contraindra leur m\u00e8re \u00e0 leur verser \u00e0 chacun une pension de quelque 750 francs par mois, avec effet r\u00e9troactif. Mais les gar\u00e7ons ne recevront jamais cette somme: leur m\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de vendre la maison familiale et aurait, aux derni\u00e8res nouvelles, quitt\u00e9 le territoire suisse. Pour Marc, les liens sont d\u00e9finitivement rompus.<\/p>\n
L\u2019alternative de la m\u00e9diation<\/b><\/p>\n
Recourir \u00e0 la justice pour r\u00e9gler un diff\u00e9rend familial ne doit \u00eatre qu\u2019une solution de dernier recours, estime Catherine Ming. La m\u00e9diation, qui permet de classer une proc\u00e9dure en cas d\u2019accord ou de r\u00e9gler un conflit sans faire appel aux tribunaux, constitue un outil pr\u00e9cieux.<\/p>\n
\u00abLa solution trouv\u00e9e \u00e0 travers la m\u00e9diation sera plus facile \u00e0 appliquer, car elle s\u2019appuie sur le consentement des deux parties: on mettra plus de c\u0153ur \u00e0 appliquer un accord qu\u2019on a choisi soi-m\u00eame qu\u2019une d\u00e9cision impos\u00e9e par un juge, expliquent Mil\u00e8ne Barthassat et Bruno Munari, de la Maison genevoise des m\u00e9diations. Pour reb\u00e2tir la confiance, les m\u00e9diateurs mettent en valeur les exp\u00e9riences positives v\u00e9cues ensemble dans le pass\u00e9, qui sont nombreuses dans le cas d\u2019une famille. <\/p>\n
Autre avantage de la m\u00e9diation: son co\u00fbt bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire. \u00abPour un divorce, on compte en moyenne 1000 francs. Devant un tribunal, il faut rajouter un z\u00e9ro\u00bb, note Bruno Munari.<\/p>\n
Mais ce mode de r\u00e9solution des conflits ne convient pas \u00e0 tous. Pour Laura Cardia Von\u00e8che, sociologue de la famille \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, la m\u00e9diation convient aux familles habitu\u00e9es \u00e0 la n\u00e9gociation. En revanche, pour les familles dites \u00abfusionnelles\u00bb \u2013- qui vivent leur relation de fa\u00e7on symbiotique, font tout ensemble et disent \u00abnous\u00bb plut\u00f4t que \u00abje\u00bb \u2013-, la n\u00e9gociation est presque impossible, car les diff\u00e9rends deviennent rapidement conflictuels. Ils risquent alors de se terminer devant la justice.<\/p>\n
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La juriste vaudoise Suzette Sandoz est une \u00e9minente sp\u00e9cialiste romande du droit de la famille. Jeune retrait\u00e9e, elle explique pourquoi certains affrontements interg\u00e9nerationnels aboutissent \u00e0 un proc\u00e8s.<\/p>\n
Quels sont les conflits entre un parent et un enfant susceptibles d’aboutir devant un tribunal?<\/b><\/p>\n
Il faut savoir qu’un enfant doit avoir atteint sa majorit\u00e9 pour ouvrir une proc\u00e9dure judiciaire contre ses g\u00e9niteurs. Le mineur devra, lui, passer par son gardien l\u00e9gal. Le cas de figure le plus fr\u00e9quent concerne le jeune qui vit avec l’un de ses parents suite \u00e0 un divorce, et dont l’autre refuse de continuer \u00e0 payer l’entretien. Autre situation classique: l’enfant majeur dont les parents refusent de financer la formation. Plus rarement, il arrive qu’un enfant entame un proc\u00e8s en paternit\u00e9 pour obtenir la reconnaissance de son p\u00e8re ou une action en d\u00e9saveu pour faire tomber la paternit\u00e9 que le mari de sa m\u00e8re a acquise sur lui. Enfin, le jeune peut d\u00e9poser une plainte p\u00e9nale contre ses parents pour violences. Dans ces trois cas, l’enfant doit \u00eatre dot\u00e9 de discernement (d\u00e8s 14 ans en g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n
On assiste \u00e0 une multiplication de ces cas. Comment l’expliquer?<\/b><\/p>\n
Il aurait fallu ne pas abaisser la majorit\u00e9 \u00e0 18 ans! Aujourd’hui, avec l’allongement des \u00e9tudes, rares sont les jeunes qui ont fini leur formation de base lorsqu’ils atteignent la majorit\u00e9. Si leurs parents refusent de continuer \u00e0 financer leurs \u00e9tudes, ils risquent de se retrouver devant les tribunaux.<\/p>\n
Y a-t-il d’autres solutions qu’un proc\u00e8s?<\/b><\/p>\n
Pour un enfant, faire un proc\u00e8s \u00e0 ses parents est psychologiquement tr\u00e8s lourd. Il se retrouve en contradiction avec le principe de loyaut\u00e9 qui le lie normalement \u00e0 ses g\u00e9niteurs. De plus, gagner le proc\u00e8s n’est pas ais\u00e9: pour recevoir le droit \u00e0 un entretien pendant sa formation, le jeune doit poursuivre des \u00e9tudes s\u00e9rieuses et accepter le contact avec ses parents. Il faut aussi que ceux-ci conservent une certaine aisance mat\u00e9rielle. Il vaudrait donc mieux passer par une m\u00e9diation. Pour les questions p\u00e9cuniaires, un mauvais compromis vaut toujours mieux qu’un bon proc\u00e8s. A l’inverse, les cas de reconnaissance de paternit\u00e9 ou de violences exigent un r\u00e8glement judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Confront\u00e9s \u00e0 un conflit familial insurmontable, comme le refus par les parents d\u2019honorer leurs obligations d\u2019entretien, certains enfants vont jusqu\u2019au proc\u00e8s. T\u00e9moignages et r\u00e9actions.<\/p>\n","protected":false},"author":19062,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-2335","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-latitude","latitude"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2335","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19062"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2335"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2335\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2335"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2335"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2335"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}