Quand Sherron Watkins r\u00e9v\u00e8le la manipulation des comptes du groupe Enron en 2001 et cause sa faillite, elle ne sait pas encore qu’elle va cr\u00e9er un cas d’\u00e9cole. L’employ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 de courtage en \u00e9nergie ne s’imagine pas non plus que son coup d’\u00e9clat r\u00e9v\u00e9lera au monde entier un ph\u00e9nom\u00e8ne encore mal connu: le \u00abwhistleblowing\u00bb.<\/p>\n
Ce terme – une expression \u00e9quivalente \u00e0 \u00abtirer la sonnette d’alarme\u00bb – est aujourd’hui formalis\u00e9 dans une loi aux Etats-Unis. Le Sarbanes-Oxley Act, adopt\u00e9 en 2002, oblige les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en Bourse \u00e0 mettre en place une proc\u00e9dure anonyme, permettant aux employ\u00e9s de d\u00e9noncer les cas de corruption ou de fraude au sein de leur entreprise. La loi instaure parall\u00e8lement des mesures de protection contre toute forme de r\u00e9torsion (licenciement, mobbing, menaces).<\/p>\n
Outre-Atlantique, le whistleblowing est entr\u00e9 dans les moeurs. Ses praticiens sont le plus souvent consid\u00e9r\u00e9s comme des champions de l’int\u00e9grit\u00e9 et des d\u00e9fenseurs des int\u00e9r\u00eats de leur entreprise. En Europe, et a fortiori en Suisse, les travailleurs qui \u00abtirent la sonnette d’alarme\u00bb sont en g\u00e9n\u00e9ral per\u00e7us comme des tra\u00eetres, coupables d’avoir entach\u00e9 le nom de leur employeur.<\/p>\n
Les premiers fr\u00e9missements d’un changement se font toutefois sentir. La Grande-Bretagne a introduit en 1998 une loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9nonciateurs, la Public Interest Disclosure Law. Le Parlement europ\u00e9en a, lui aussi, commenc\u00e9 \u00e0 s’int\u00e9resser au whistleblowing. Il a command\u00e9 un rapport sur les pratiques en vigueur dans l’administration europ\u00e9enne et sur les mesures \u00e0 introduire pour favoriser la d\u00e9nonciation d’actes d\u00e9lictueux. Ce document, r\u00e9dig\u00e9 par le sp\u00e9cialiste europ\u00e9en de la question, l’Allemand Bj\u00f6rn Rohde-Liebenau, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en mai 2006.<\/p>\n
Une loi f\u00e9d\u00e9rale?<\/b><\/p>\n
La Suisse n’est pas en reste dans ce processus. Le Parlement examinera cet hiver un projet de loi, suite \u00e0 une motion du B\u00e2lois Remo Gysin (PS), qui pr\u00e9voit de renforcer la protection des whistleblowers. \u00abActuellement, le devoir de r\u00e9serve qui figure dans le Code des obligations a davantage de poids que l’obligation de d\u00e9noncer les cas de fraude\u00bb, d\u00e9plore le conseiller national. L’affaire Christoph Meili l’a prouv\u00e9: un employ\u00e9 qui d\u00e9voile un dysfonctionnement au sein de son entreprise court le risque d’\u00eatre poursuivi pour avoir divulgu\u00e9 des informations confidentielles. \u00abDans notre pays, explique-t-il, il est donc extr\u00eamement risqu\u00e9 de d\u00e9noncer les affaires de corruption.\u00bb<\/p>\n
Anticipant cette \u00e9volution l\u00e9gislative, l’administration f\u00e9d\u00e9rale a d’ores et d\u00e9j\u00e0 mis en place une proc\u00e9dure de whistleblowing. Il y a quelques semaines, le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) a plac\u00e9 sur le site internet de la chancellerie un lien permettant aux fonctionnaires – mais aussi aux citoyens – d’annoncer leurs soup\u00e7ons de corruption au sein des institutions f\u00e9d\u00e9rales. Ces d\u00e9nonciations seront \u00ab\u00e9valu\u00e9es par le CDF et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l’un des 200 audits annuels sur l’administration ou serviront de base pour un nouvel audit, si le cas est suffisamment grave, explique Kurt Gr\u00fcter, le chef du CDF. S’il comporte un aspect p\u00e9nal, les informations seront transmises aux autorit\u00e9s judiciaires. Notre objectif, d\u00e9sormais, est d’assurer l’anonymat des personnes utilisant ce service.\u00bb Cela devrait permettre d’\u00e9largir le cercle des whistleblowers: l’office ne recevait jusqu’ici que 4 \u00e0 6 d\u00e9nonciations par an, par lettre ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
La section helv\u00e9tique de l’organisation Transparency International a elle aussi pris les devants et a mis en place en mars dernier un num\u00e9ro vert pour encourager les travailleurs \u00e0 rapporter les cas de fraude. \u00abOn peut imaginer qu’un employ\u00e9 se trouve dans un environnement malsain et ne sache pas vers qui se tourner. Il pourrait alors s’adresser \u00e0 Transparency en toute confiance\u00bb, rel\u00e8ve Nadia Balgobin, membre du comit\u00e9 de l’ONG. Plusieurs multinationales install\u00e9es en Suisse et cot\u00e9s \u00e0 la Bourse am\u00e9ricaine ont \u00e9galement d\u00fb mettre en place une proc\u00e9dure de whistleblowing pour se plier \u00e0 la loi Sarbanes-Oxley.<\/p>\n
Les grandes entreprises suisses s’y mettent. Chez Novartis, on a cr\u00e9\u00e9 en 2005 un organe sp\u00e9cifique pour recueillir les t\u00e9moignages des whistleblowers. Le code de conduite de l’entreprise pharmaceutique comporte \u00e9galement l’obligation pour les employ\u00e9s de r\u00e9v\u00e9ler toute violation dont ils auraient eu connaissance et leur garantit une protection. Depuis 2006, une hotline anonyme compl\u00e8te le dispositif. D’avril \u00e0 d\u00e9cembre 2005, Novartis a re\u00e7u le signalement de 442 violations pr\u00e9sum\u00e9es. Parmi elles, 228 ont fait l’objet d’une enqu\u00eate et 142 se sont av\u00e9r\u00e9es fond\u00e9es. Le contrat de travail de 78 collaborateurs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 et des sanctions ont \u00e9t\u00e9 prises contre 64 autres.<\/p>\n
ABB dispose de son c\u00f4t\u00e9 d’une hotline anonyme \u00abdepuis trois ou quatre ans\u00bb, selon son porte-parole Wolfram Eberhardt. Au niveau mondial, l’entreprise a re\u00e7u 200 annonces en 2005, dont \u00abmoins de 10%\u00bb ont d\u00e9bouch\u00e9 sur une sanction\u00bb. Les autres soci\u00e9t\u00e9s contact\u00e9es ne donnent pas de chiffres, mais confirment avoir mis sur pied une proc\u00e9dure interne de d\u00e9nonciation des fraudes, \u00e0 l’instar de Philip Morris qui dispose d’une ligne t\u00e9l\u00e9phonique et d’une formation sp\u00e9cifique pour son secteur des ressources humaines.<\/p>\n
\u00abLe syst\u00e8me est bien accept\u00e9, les employ\u00e9s l’utilisent\u00bb, indique le porte-parole Marc Fritsch. UBS a introduit en 2004 une directive assurant la protection des whistleblowers et une interface internet permettant de rapporter les manquements au sein de la banque. Credit Suisse dispose \u00e9galement d’un service sp\u00e9cialis\u00e9 que les collaborateurs peuvent appeler gratuitement ou contacter par e-mail. L’\u00e9tablissement garantit que l’employ\u00e9 \u00abne fera pas l’objet de mesures de r\u00e9torsion\u00bb.<\/p>\n
Les r\u00e9sistances sont cependant encore nombreuses en Suisse. La Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques (CFB) en a fait l’exp\u00e9rience lorsqu’elle a tent\u00e9 d’introduire une clause sur le whistleblowing dans sa nouvelle circulaire sur la surveillance et le contr\u00f4le internes, qui entrera en vigueur d\u00e9but 2007. Elle a d\u00fb retirer ce point, suite aux nombreuses critiques re\u00e7ues. L’Association suisse des banquiers y voit une mesure \u00abcontre-productive\u00bb qui \u00abmet en danger la confiance entre la direction et les r\u00e9viseurs internes\u00bb. L’Association des banquiers priv\u00e9s suisses affirme pour sa part que le whistleblowing est \u00abune innovation \u00e9trang\u00e8re \u00e0 notre culture\u00bb qui \u00abincite \u00e0 la d\u00e9lation et aux r\u00e8glements de comptes personnels\u00bb. <\/p>\n
La peur d’une d\u00e9nonciation abusive n’est pas sans fondement, reconna\u00eet Transparency International, mais les d\u00e9rapages peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si le service charg\u00e9 de recueillir les t\u00e9moignages \u00abfait preuve de prudence et d’une certaine m\u00e9fiance face aux informations donn\u00e9es\u00bb. De m\u00eame, il doit garantir la confidentialit\u00e9 des faits tant qu’ils ne sont pas av\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des employ\u00e9s, les h\u00e9sitations sont tout aussi marqu\u00e9es. Ils craignent souvent de subir des sanctions s’ils r\u00e9v\u00e8lent des pratiques douteuses au sein de leur entreprise. A juste titre: citant une \u00e9tude am\u00e9ricaine, Remo Gysin rel\u00e8ve que sur 223 d\u00e9nonciateurs interrog\u00e9s, 90% ont perdu leur emploi ou ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9s, 27% ont subi des repr\u00e9sailles judiciaires, 15% ont vu leur couple se d\u00e9faire et 10% ont m\u00eame tent\u00e9 de se suicider. \u00abLes whistleblowers sont en g\u00e9n\u00e9ral des employ\u00e9s de longue date, avec un certain degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 et une forte loyaut\u00e9 envers l’entreprise, explique l’expert allemand Bj\u00f6rn Rohde-Liebenau. Ils pensent agir pour le bien de leur soci\u00e9t\u00e9 en la prot\u00e9geant contre la corruption et se sentent donc doublement trahis lorsqu’ils passent du statut de collaborateur mod\u00e8le \u00e0 celui de tra\u00eetre.\u00bb<\/p>\n
Pour \u00e9viter ce sc\u00e9nario catastrophe, il faut que chaque soci\u00e9t\u00e9 se dote d’une proc\u00e9dure formalis\u00e9e de whistleblowing, qui garantisse aux collaborateurs qu’ils disposeront d’une oreille attentive et qu’ils ne feront pas l’objet de mesures de r\u00e9torsion. \u00abIl est essentiel qu’une personne neutre et ind\u00e9pendante – un tiers externe ou le comit\u00e9 d’audit – soit d\u00e9sign\u00e9e pour recueillir l’information, dit Olivier Dunant, responsable du conseil juridique chez Ernst & Young. L’anonymat et la confidentialit\u00e9 du t\u00e9moignage doivent \u00e9galement \u00eatre garantis et les employ\u00e9s doivent \u00eatre bien inform\u00e9s des outils \u00e0 leur disposition.\u00bb<\/p>\n
Bj\u00f6rn Rohde-Liebenau est du m\u00eame avis: \u00abL’employ\u00e9 doit sentir qu’il y a des canaux ouverts dans l’entreprise, pr\u00eats \u00e0 accueillir ses r\u00e9v\u00e9lations et \u00e0 les g\u00e9rer de fa\u00e7on constructive. Et si l’un d’entre eux est bloqu\u00e9 ou trop risqu\u00e9 pour lui (son chef direct, par exemple), une voie alternative doit lui \u00eatre propos\u00e9e. En somme, il doit avoir l’impression que ses informations sont trait\u00e9es comme une ressource pr\u00e9cieuse par la direction. Il n’aura alors plus aucune raison de les divulguer \u00e0 l’ext\u00e9rieur, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s ou des m\u00e9dias.\u00bb Un avantage non n\u00e9gligeable. \u00abLes d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l’image caus\u00e9s par un whistleblowing mal g\u00e9r\u00e9 peuvent atteindre quelque 100’000 euros pour une soci\u00e9t\u00e9 de taille moyenne, voire des millions si les m\u00e9dias s’en m\u00ealent.\u00bb Est-il si \u00e9tonnant que de nombreux groupes aient adopt\u00e9 sans tarder des mesures pour favoriser cette pratique venue des Etats- Unis?<\/p>\n
——-
\nCes Suisses qui ont voulu tirer la sonnette d’alarme…<\/p>\n
Les cas de whistleblowing ayant mal tourn\u00e9 abondent. Nombre de ces \u00abjusticiers\u00bb anti-corruption ont pay\u00e9 cher leur audace. Palmar\u00e8s des principales victimes en Suisse.<\/b><\/p>\n Meier 19<\/b> Boues d’\u00e9puration \u00e0 Zurich<\/b> Christoph Meili<\/b> Ruag<\/b> Les M-Data<\/b> ——- D\u00e9voiler les actes d\u00e9lictueux commis au sein de son entreprise est d\u00e9j\u00e0 encourag\u00e9 aux Etats-Unis. Cette pratique, le \u00abwhistleblowing\u00bb, s’installe en Europe et m\u00eame en Suisse. Mais les premiers pas restent prudents.<\/p>\n","protected":false},"author":19062,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-2196","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-glocal","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2196","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19062"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2196"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2196\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2196"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2196"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2196"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nUne nuit de mars 1963, des enveloppes de paie contenant 88’000 francs disparaissent du coffre-fort du commissariat central de Zurich. L’enqu\u00eate est confi\u00e9e au d\u00e9tective Kurt Meier, surnomm\u00e9 Meier 19 car il y a 18 autres Meier dans son corps de police. Rapidement, ses soup\u00e7ons se portent sur Walter Hubatka, le chef de la Police criminelle. On ne l’\u00e9coute pas. Il rend alors cette information publique, ce qui lui vaut d’\u00eatre licenci\u00e9 et de passer six mois en prison pour avoir divulgu\u00e9 des documents confidentiels. Il a perdu tous ses proc\u00e8s successifs.<\/p>\n
\nEn 1992, le chef du service des eaux zurichois, Hans-Peter Heise, et son assistante Angela Ohno r\u00e9v\u00e8lent des irr\u00e9gularit\u00e9s dans le traitement des boues d’\u00e9puration. L’entreprise ABZ, charg\u00e9e d’accomplir cette t\u00e2che, d\u00e9verse les boues sur des champs et les entrepose dans des silos au lieu de les faire traiter \u00e0 l’\u00e9tranger. Elle continue toutefois d’encaisser le prix fort pour cette prestation, avec la complicit\u00e9 du fonctionnaire Ren\u00e9 Oschwald qui a touch\u00e9 quelque 200000 francs de dessous-de-table. Il sera condamn\u00e9 \u00e0 trois ans de prison. Mais les deux whistleblowers perdront \u00e9galement leur emploi et ne seront r\u00e9habilit\u00e9s par l’Etat qu’en 1997.<\/p>\n
\nEn 1997, en pleine crise des fonds en d\u00e9sh\u00e9rence, Christoph Meili, un agent de s\u00e9curit\u00e9 de la SBS (qui a fusionn\u00e9 depuis avec l’UBS), effectue une ronde au si\u00e8ge zurichois de la banque. Il d\u00e9couvre dans une broyeuse des documents datant de la p\u00e9riode nazie. Il sauve les papiers et les remet \u00e0 la communaut\u00e9 isra\u00e9lite de la ville, qui les transmet \u00e0 la police. Christoph Meili est licenci\u00e9 et, souffrant de l’opprobre national, d\u00e9cide d’\u00e9migrer aux Etats-Unis, dont il re\u00e7oit la nationalit\u00e9 en 2004.<\/p>\n
\nEn 2003, l’entreprise d’armement de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9cide de vendre un lot d’anciens v\u00e9hicules de l’arm\u00e9e. Toutefois, au lieu d’organiser une vente aux ench\u00e8res, elle en fait profiter plusieurs grossistes \u00e0 un prix d\u00e9fiant toute concurrence. Les dommages pour l’arm\u00e9e s’\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 plus d’un million de francs. Un employ\u00e9, Bernhard Allenbach, en informe la presse. Accus\u00e9 d’avoir rendu publiques des informations confidentielles, il est licenci\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. L’enqu\u00eate ouverte par la justice sera class\u00e9e.<\/p>\n
\nEn ao\u00fbt 2004, les m\u00e9dias r\u00e9v\u00e8lent que la Migros du Closelet, \u00e0 Lausanne, manipule les \u00e9tiquettes Migros-Data. Des produits carn\u00e9s, notamment, sont remball\u00e9s avec une date de p\u00e9remption allong\u00e9e de quelques jours. Un boucher de la succursale, Philippe Lagrasse, alerte son g\u00e9rant, qui ne le croit pas. L’employ\u00e9 se tourne alors vers la t\u00e9l\u00e9vision, qui en fait un reportage. Migros-Vaud nie en bloc et publie m\u00eame un communiqu\u00e9 pour d\u00e9noncer le d\u00e9lateur. Un mois plus tard, les faits sont confirm\u00e9s par le chimiste cantonal et le chef boucher est licenci\u00e9.<\/font><\/p>\n
\nUne version de cet article est parue dans L’Hebdo du 19 octobre 2006<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"