Des images de brutes arm\u00e9es jusqu’aux dents, de barbouzes avides de dollars et aguerris aux pires conflits. Ou de sp\u00e9cialistes en \u00abinterrogatoires\u00bb, comme ceux qui ont s\u00e9vi dans la prison d’Abou Ghra\u00efb en 2003…<\/p>\n
Les mercenaires agissent dans le clair-obscur, les mercenaires inqui\u00e8tent. D’autant plus qu’ils semblent \u00e9chapper aux r\u00e8gles l\u00e9gales et aux sanctions p\u00e9nales. Le scandale d’Abou Ghra\u00efb, notamment, avait vu les employ\u00e9s de la firme de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricaine CACI International \u00e9chapper \u00e0 la sanction des tribunaux, contrairement \u00e0 leurs compagnons de torture membres de l’arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re des Etats-Unis.<\/p>\n
Il aura fallu l’Irak et les 25’000 prestataires de services militaires qui y travaillent pour que la Communaut\u00e9 internationale commence \u00e0 se pr\u00e9occuper des zones d’ombre. Aujourd’hui \u00e9merge la perspective d’une r\u00e9glementation des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9. En tant qu’Etat d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve, la Suisse se devait intervenir.<\/p>\n
\u00abIl \u00e9tait de notre devoir, sur ce th\u00e8me, de prendre une fois de plus les devants. Nous devons d\u00e9velopper le droit de la guerre pour l’adapter aux circonstances actuelles\u00bb, rel\u00e8ve le conseiller aux Etats Philipp St\u00e4helin (PDC), auteur d’un postulat sur le sujet.<\/p>\n
Prochain pas de l’engagement de la Suisse dans ce domaine, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit d’organiser en novembre \u00e0 Montreux une r\u00e9union d’experts internationaux, en coop\u00e9ration avec le CICR. Deux rencontres ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu en 2005, mais celle-ci aura davantage d’ampleur que les pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
\u00abA chaque fois, le cercle des participants s’est \u00e9largi, rel\u00e8ve Claude Voillat, sp\u00e9cialiste du dossier au CICR. La deuxi\u00e8me r\u00e9union avait rassembl\u00e9 les repr\u00e9sentants d’une dizaine de gouvernements, dont les Etats-Unis. Cette fois, la Suisse veut regrouper encore plus de monde de haut rang.\u00bb<\/p>\n
Lars Knuchel, porte-parole du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, confirme: \u00abC’est la premi\u00e8re fois que nous r\u00e9unissons des gens sur le plan gouvernemental dans le cadre d’une rencontre \u00e9largie.\u00bb En d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre publi\u00e9 un rapport d’une soixantaine de pages analysant les possibilit\u00e9s de r\u00e9glementer les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es sur le plan international et national.<\/p>\n
La rencontre sur les bords du L\u00e9man servira \u00e0 clarifier les responsabilit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9s priv\u00e9es et des Etats qui font appel \u00e0 leurs services face aux lois actuelles.<\/p>\n
\u00abEn d\u00e9pit des perceptions communes, ces entreprises n’agissent pas dans un espace libre de droits\u00bb, note le porte-parole du DFAE. En effet, les entreprises de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es – ou du moins leurs employ\u00e9s – sont soumises \u00e0 une s\u00e9rie de normes du droit international. Les Conventions de Gen\u00e8ve, par exemple, s’appliquent \u00e0 tous les individus – soldats et mercenaires – engag\u00e9s dans un conflit.<\/p>\n
Il existe \u00e9galement une convention de l’Union africaine pour l’\u00e9limination du mercenariat en Afrique datant de 1977 et une convention de l’ONU contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires entr\u00e9e en vigueur en 2001. Ce dernier texte, le plus contraignant, n’a toutefois recueilli l’adh\u00e9sion que de 26 Etats. Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Afrique du Sud ne l’ont pas ratifi\u00e9e. La Suisse non plus d’ailleurs.<\/p>\n
Et m\u00eame l\u00e0 o\u00f9 des normes existent, leur application s’av\u00e8re difficile. \u00abLes Etats et les firmes qu’ils h\u00e9bergent trouvent toutes sortes de moyens pour rel\u00e2cher la pression juridique, rel\u00e8ve Claude Voillat. En Irak, l’arm\u00e9e et les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 am\u00e9ricaines ont pass\u00e9 des contrats pour soustraire ces derni\u00e8res au droit irakien.\u00bb<\/p>\n
Face \u00e0 l’incurie du droit international, les l\u00e9gislations nationales n’offrent que peu d’avantages. Ainsi, lorsque l’Afrique du Sud se dote en 1997 d’une loi r\u00e9glementant le mercenariat, le patron de l’une des principales firmes de s\u00e9curit\u00e9 du pays, Executive Outcomes, tient ces propos \u00e9difiants: \u00abTrois autres pays ont propos\u00e9 de nous h\u00e9berger et un groupe europ\u00e9en a m\u00eame dit qu’il pourrait nous racheter.\u00bb<\/p>\n
Le droit existant semble donc insuffisant pour r\u00e9guler les activit\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es. Plusieurs acteurs pr\u00f4nent alors l’\u00e9laboration d’une nouvelle norme. Philipp St\u00e4helin \u00e9voque une r\u00e9glementation \u00absur le mod\u00e8le de ce qu’on a fait \u00e0 l’ONU pour les armes l\u00e9g\u00e8res (r\u00e9solution adopt\u00e9e fin 2005, ndlr)\u00bb.<\/p>\n
Il attend que la Suisse agisse, dans le cadre des Nations Unies. \u00abJe rencontre l’ambassadeur suisse et sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Nicolas Michel en novembre. Je lui enjoindrai d’empoigner le dossier.\u00bb<\/p>\n
Claude Voillat estime de son c\u00f4t\u00e9 qu’il faut adapter le droit des contrats. \u00abOn pourrait introduire des clauses du droit international humanitaire dans les contrats conclus entre les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et les Etats.\u00bb<\/p>\n
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d’\u00e9tablir un mod\u00e8le de r\u00e9glementation unique que chaque pays pourrait transposer sur le plan national. Il r\u00e8glerait la surveillance des firmes de s\u00e9curit\u00e9, les obligerait \u00e0 obtenir une autorisation et leur interdirait certaines activit\u00e9s (engagement au combat, renseignement).<\/p>\n
Face \u00e0 cette volont\u00e9 de brider les prestataires de services militaires, certains Etats ne risquent-ils pas de mettre les pieds au mur? Dans l’entourage des organisateurs de la r\u00e9union de novembre, la crainte existe.<\/p>\n
\u00abS’il ressort de ces discussions un cadre trop contraignant et trop op\u00e9rationnel, certains gouver-nements pourraient ne pas l’appr\u00e9cier, souligne un observateur proche du processus. Les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es leur permettent actuellement de faire des choses \u00ab\u00a0sous la table\u00a0\u00bb que les arm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8res ne peuvent se permettre.\u00bb<\/p>\n
A l’inverse, la conseill\u00e8re nationale Ursula Wyss (PS), auteur d’un postulat sur le sujet, pense que \u00abla pression mondiale est telle aujourd’hui pour r\u00e9glementer ces pratiques que m\u00eame les Etats-Unis se doivent de suivre le mouvement\u00bb. Les mercenaires du XXIe si\u00e8cle pourraient bien \u00e0 l’avenir devoir troquer leur l\u00e9gendaire impunit\u00e9 contre les services d’un bon avocat …<\/p>\n
——-<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es appr\u00e9cient la Suisse…<\/b><\/p>\n
La Suisse a beau se profiler dans la lutte contre le mercenariat, elle abrite de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es. Notre enqu\u00eate montre qu’il en existe plusieurs dizaines sur le territoire helv\u00e9tique. Floril\u00e8ge.<\/p>\n
Rien qu’\u00e0 Gen\u00e8ve il y aurait 80 firmes, 42 dans le canton de Vaud et 119 au Tessin. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral craint m\u00eame que la Suisse ne devienne \u00abune base organisationnelle et logistique\u00bb pour ces entreprises, en raison de \u00abla stabilit\u00e9 de ses structures sociales, de la libert\u00e9 \u00e9conomique garantie par sa Constitution et de sa forte position sur le march\u00e9 financier global\u00bb, note-t-il dans un rapport.<\/p>\n
En 2005, il ne d\u00e9nombrait toutefois que trois soci\u00e9t\u00e9s op\u00e9rant \u00e0 l’\u00e9tranger – bas\u00e9es \u00e0 B\u00e2le-Campagne – et y voyait un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00abmarginal\u00bb.<\/p>\n
Tara Security<\/b><\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 zurichoise de protection rapproch\u00e9e travaille avant tout \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00abNous sommes sp\u00e9cialis\u00e9s sur les zones de crise comme l’Afrique, l’Irak ou l’Afghanistan\u00bb, explique Tamara Raich, la fondatrice de l’agence.<\/p>\n
Global Guard<\/b><\/p>\n
Sise dans le canton de Zoug, cette firme couvre \u00abtoute la gamme des services de s\u00e9curit\u00e9, avec une pr\u00e9f\u00e9rence pour la protection rapproch\u00e9e et l’investigation\u00bb, selon son patron Marc Sax. Elle est active en Russie, Slovaquie, R\u00e9publique tch\u00e8que, aux Etats-Unis, Br\u00e9sil et en Afrique du Sud. \u00abNous intervenons aussi dans les pays en crise, comme le Rwanda.\u00bb<\/p>\n
Protection S\u00e9curit\u00e9 Rapproch\u00e9e (PSR)<\/b><\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 de Clarens est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’accompagnement de personnes \u00e0 l’\u00e9tranger et la surveillance d’installations. Avant d’intervenir, son patron Douglas Fogoz \u00e9value toujours la nature de la demande. \u00abJ’ai refus\u00e9 un contrat en Afrique du Sud, car on me demandait 30 hommes arm\u00e9s. Je craignais que ce ne soit pour un coup d’Etat.\u00bb<\/p>\n
Ronin Security Group<\/b><\/p>\n
Cette soci\u00e9t\u00e9 de Chiasso active exclusivement \u00e0 l’\u00e9tranger se targue d’avoir des employ\u00e9s \u00abavec une exp\u00e9rience de lutte arm\u00e9e pendant la guerre des Balkans ou dans le cadre des op\u00e9rations de l’Onu et de l’Otan en Afghanistan, Somalie, Sierra Leone ou a Kosovo.\u00bb<\/p>\n
La Suisse abrite \u00e9galement plusieurs centres de formation aux techniques de guerre.<\/p>\n
International Security Academy Israel<\/b> (ISAI) \u00e0 Bellach (SO) propose des cours donn\u00e9s par un ex-membre du Mossad isra\u00e9lien. La formation entra\u00eene les participants \u00abaux engagements dans des zones \u00e0 haut risque\u00bb. Au menu: maniement d’une arme \u00e0 feu, contre-terrorisme et techniques d’interrogatoire.<\/p>\n
Le fondateur de l’ISAI, l’Isra\u00e9lien David Mirza, dit avoir choisi la Suisse \u00abpour sa position centrale en Europe et sa l\u00e9gislation lib\u00e9rale sur les armes\u00bb.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s suisses ne sont pas en reste: selon une enqu\u00eate portant sur 56 unit\u00e9s administratives, 21 avaient recours aux services d’une firme de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e en 2005.<\/p>\n
De m\u00eame, quelque 80 repr\u00e9sentations diplomatiques \u00e0 l’\u00e9tranger sont surveill\u00e9es par une entreprise priv\u00e9e. Exemple le plus c\u00e9l\u00e8bre: l’ambassade de Bagdad d\u00e9fendue par la soci\u00e9t\u00e9 sud-africaine Meteoric Tactical Solutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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