L’emballage est aux couleurs de la Suisse, blanc et rouge. La barre chocolat\u00e9e qu’il contient s’appelle Swissmiss. Pourtant, elle est produite en Malaisie par une maison locale fond\u00e9e il y a quatre ans. Ce genre de cas, qui se multiplient tant dans l’horlogerie que dans l’industrie des cosm\u00e9tiques ou du chocolat, suscite la grogne des fabricants helv\u00e9tiques. <\/p>\n
En effet, l’\u00e9conomie suisse d\u00e9pend tr\u00e8s fortement de ce label. \u00abUn chocolat dit suisse profite d’un avantage concurrentiel sur le march\u00e9, illustre Franz Schmid, le directeur de l’association fa\u00eeti\u00e8re Chocosuisse. Nous ne voulons ni que des soci\u00e9t\u00e9s sans m\u00e9rite en profitent, ni que cette r\u00e9putation soit ternie par des produits de moindre qualit\u00e9.\u00bb S’il n’existe pas de chiffres \u00e0 ce sujet, les pertes dues \u00e0 la contrefa\u00e7on et \u00e0 la piraterie en g\u00e9n\u00e9ral s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 \u00abplusieurs milliards\u00bb de francs par an, selon Roland Grossenbacher, directeur de l’Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI).<\/p>\n
Face \u00e0 l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, la r\u00e9sistance s’organise. Deux postulats, d\u00e9pos\u00e9s par les parlementaires Anita Fetz (PS) et Jasmin Hutter (UDC), ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en juin et d\u00e9boucheront sur un rapport d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. <\/p>\n
Pour Anja Herren, chef du service juridique des marques \u00e0 l’IPI, \u00abil s’agit de voir si les lois actuelles et leurs interpr\u00e9tations sont toujours pertinentes pour tous les secteurs, et de tenir compte des visions qui s’opposent de mani\u00e8re tr\u00e8s virulente entre les grandes entreprises avec une production internationale et les PME qui fabriquent exclusivement en Suisse, par exemple.\u00bb Dans son texte, Anita Fetz pr\u00e9cise l’objectif final de sa d\u00e9marche: \u00abQue celui qui produit en Suisse – et donc y cr\u00e9e des postes de travail – re\u00e7oive une protection ad\u00e9quate de la part de l’Etat.\u00bb<\/p>\n
La loi existante comporte en effet d’importantes lacunes. \u00abLa d\u00e9finition du Swiss made y est assez vague, note Ivan Cherpillod, qui enseigne le droit des marques \u00e0 l’Universit\u00e9 de Lausanne. Faut-il prendre en compte la provenance des mati\u00e8res premi\u00e8res? Ou le lieu de transformation? Une large marge d’appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e au juge.\u00bb La jurisprudence admet l’usage de ce label \u00e0 condition que la quote-part du travail effectu\u00e9 en Suisse repr\u00e9sente au moins 50% des co\u00fbts de production.<\/p>\n
Des voix s’\u00e9l\u00e8vent pour r\u00e9clamer que cette part soit port\u00e9e \u00e0 75% et que les soci\u00e9t\u00e9s de services soient inclues dans la loi. Thomas Minder en fait partie. Cet entrepreneur schaffhousois, qui dirige la petite entreprise de produits dentaires Trybol, m\u00e8ne une v\u00e9ritable croisade contre les abus du label suisse. <\/p>\n
En mai dernier, il a rencontr\u00e9 le chef du D\u00e9partement de justice et police, Christoph Blocher, pour lui exposer ses dol\u00e9ances. Il r\u00e9clame aujourd’hui une r\u00e9vision de la loi sur la protection des marques. Ira-t-il jusqu’\u00e0 lancer une initiative populaire? \u00abJe ne l’exclus pas. Monsieur Blocher m’a conseill\u00e9 de prendre le dossier en main moi-m\u00eame\u00bb, glisse le chef d’entreprise. <\/p>\n
A l’inverse, Ivan Cherpillod pense qu’il faut l\u00e9gif\u00e9rer par secteur. Il pr\u00f4ne l’\u00e9laboration d’ordonnances sp\u00e9cifiques pour chaque branche, sur le mod\u00e8le de celle de horlogerie qui exige que l’assemblage de la montre et de son mouvement se fasse en Suisse pour m\u00e9riter le label Swiss made. Les produits agricoles b\u00e9n\u00e9ficient, eux aussi, d’une protection accrue, gr\u00e2ce au registre national des appellations d’origine et des indications g\u00e9ographiques prot\u00e9g\u00e9es. Un r\u00e9pertoire des vins suisses existe \u00e9galement.<\/p>\n
Moins bien lotis, les autres secteurs ont d\u00e9velopp\u00e9 des stratag\u00e8mes plus offensifs pour faire entendre leur voix. Chocosuisse n’h\u00e9site pas \u00e0 engager des poursuites contre les soci\u00e9t\u00e9s, en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger, qui usurpent le label suisse. \u00abLorsque la marque Cadbury a lanc\u00e9 un chocolat appel\u00e9 Chalet Suisse en 1999, nous l’avons attaqu\u00e9e en justice. La Haute Cour britannique nous a donn\u00e9 raison\u00bb, relate Franz Schmid. <\/p>\n
L’association re\u00e7oit \u00e9galement les demandes d’enregistrement de marques dans le monde entier et fait recours chaque fois que l’appellation d’origine \u00absuisse\u00bb lui semble injustifi\u00e9e. \u00abDans un tel combat, il faut utiliser les lois de chacun des pays concern\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9es par les accords internationaux\u00bb, rel\u00e8ve de son c\u00f4t\u00e9 la F\u00e9d\u00e9ration de l’industrie horlog\u00e8re suisse (FH), \u00e0 Bienne.<\/p>\n
Thomas Minder fait, lui aussi, appel aux tribunaux. Il a r\u00e9cemment obtenu le blocage \u00e0 la douane b\u00e2loise d’une dizaine de cartons de produits La Prairie comportant l’indication made in Switzerland et fabriqu\u00e9s aux Etats-Unis. En 2005, l’entrepreneur avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 – sans succ\u00e8s – de bloquer l’entr\u00e9e dans le pays de produits Juvena, car la marque helv\u00e9tique, revendue au groupe Beiersdorf, produit d\u00e9sormais en Allemagne. <\/p>\n
\u00abElle a 600 employ\u00e9s \u00e0 Baden-Baden, ce sont autant de postes perdus pour la Suisse.\u00bb Thomas Minder pr\u00e9pare actuellement une nouvelle action, dont il tait le destinataire. Autre axe de lutte: la diplomatie. L’IPI a envoy\u00e9 en septembre 2005 un manuel d’une cinquantaine de pages \u00e0 toutes les ambassades suisses pour les aider \u00e0 d\u00e9tecter les utilisations abusives du label suisse. Le document enjoint aux diplomates de \u00absignaler les cas \u00e0 l’IPI ou \u00e0 la branche concern\u00e9e pour que celle-ci puisse intervenir ou d’agir directement en envoyant une note diplomatique aux autorit\u00e9s du pays concern\u00e9\u00bb, explique Anja Herren, de l’IPI. L’ambassade de Suisse au Japon a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 emp\u00eacher le d\u00e9p\u00f4t de la marque Crans Montana pour des produits pharmaceutiques nippons.<\/p>\n
D’autres, enfin, cherchent \u00e0 se distinguer en introduisant un niveau suppl\u00e9mentaire de certification, encore plus exigeant. La branche cosm\u00e9tique s’est dot\u00e9e d’un label, Swisscos, qui garantit que le produit a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fabriqu\u00e9 et conditionn\u00e9 en Suisse. \u00abNous pr\u00e9f\u00e9rons lutter pour imposer notre label \u00e0 un maximum d’entreprises plut\u00f4t que de d\u00e9penser des millions en proc\u00e8s\u00bb, note Fr\u00e9d\u00e9ric Kriesi, tr\u00e9sorier de Swisscos. <\/p>\n
Une partie du secteur horloger a \u00e9galement choisi la voie des labels (Poin\u00e7on de Gen\u00e8ve, Qualit\u00e9 Fleurier ou Contr\u00f4le officiel suisse des chronom\u00e8tres). Chez Label Suisse, l’organisme qui a cr\u00e9\u00e9 le symbole de l’arbal\u00e8te, on demande aux soci\u00e9t\u00e9s qui utilisent ce logo sans autorisation de rejoindre l’organisation – en respectant alors tous ses crit\u00e8res d’origine -, ou d’y renoncer. \u00abDans la plupart des cas, elles adh\u00e8rent. Nous avons pratiquement doubl\u00e9 le nombre de nos membres ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb, indique son pr\u00e9sident, le conseiller national Bruno Zuppiger (UDC). Une mani\u00e8re toute helv\u00e9tique de r\u00e9gler les conflits…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Confront\u00e9es \u00e0 l’usurpation croissante de l’appellation \u00abMade in Switzerland\u00bb, les entreprises helv\u00e9tiques ripostent. Leurs armes: r\u00e9vision de la loi, proc\u00e8s et blocage de produits \u00e0 la douane.<\/p>\n","protected":false},"author":19062,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-2177","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2177","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19062"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2177"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2177\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2177"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2177"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2177"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}