\u00abSi tu fais \u00e7a, je te d\u00e9sh\u00e9rite!\u00bb Grand classique de l’\u00e9ducation d’antan, cette phrase r\u00e9sonne de moins en moins souvent dans les chaumi\u00e8res suisses. L’h\u00e9ritage anticip\u00e9, ce cadeau que l’on re\u00e7oit de parents encore bien vivants en guise d’avance sur une succession, est en train de supplanter le traditionnel legs post mortem.<\/p>\n
Les chiffres sont \u00e9loquents: 23% des h\u00e9ritages distribu\u00e9s dans le canton de Zurich entre 1997 et 2000 l’ont \u00e9t\u00e9 sous forme de don, selon une \u00e9tude du Fonds national suisse. Cette part est m\u00eame en r\u00e9alit\u00e9 bien plus \u00e9lev\u00e9e, en raison des montants exon\u00e9r\u00e9s (ou non d\u00e9clar\u00e9s) dont le calcul ne tient pas compte.<\/p>\n
Une \u00e9tude effectu\u00e9e par l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions, portant sur plusieurs cantons al\u00e9maniques, indique qu’en 2003, un tiers des successions ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es de fa\u00e7on anticip\u00e9e, pour un montant de 9,5 milliards de francs. Pour enfoncer le clou, 82% des personnes interrog\u00e9es par le bureau BASS estiment qu’il faut transmettre une partie de son patrimoine \u00e0 ses descendants de son vivant, afin qu’ils en b\u00e9n\u00e9ficient le plus rapidement possible.<\/p>\n
L’un des cas les plus connus d’h\u00e9ritage anticip\u00e9 est sans doute celui de Christoph Blocher. Elu au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019entrepreneur milliardaire avait d\u00fb c\u00e9der, d\u00e9but 2004, sa soci\u00e9t\u00e9 Ems-Chemie \u00e0 sa fille a\u00een\u00e9e, Magdalena Martullo-Blocher, pour \u00e9viter un conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne ne concerne pas seulement une petite \u00e9lite fortun\u00e9e. Dans un pays o\u00f9 deux tiers de la population touchent un h\u00e9ritage au cours de leur vie, les classes moyennes sont en premi\u00e8re ligne. Les parents de la g\u00e9n\u00e9ration qui a 30 ans aujourd’hui n’h\u00e9sitent plus \u00e0 donner un coup de pouce financier \u00e0 un enfant qui lance sa PME, \u00e0 lui c\u00e9der un appartement pour fonder une famille ou m\u00eame \u00e0 lui remettre l’entreprise familiale \u00e0 peine son dipl\u00f4me en poche.<\/p>\n
Manon, 26 ans, qui a r\u00e9cemment re\u00e7u 100\u2019000 francs de sa tante maternelle, en t\u00e9moigne: \u00abCet argent me donne la possibilit\u00e9 d’acqu\u00e9rir mon propre logement \u00e0 un moment de ma vie o\u00f9 je souhaite m’installer sans avoir encore un salaire qui me le permette.\u00bb<\/p>\n
Les motivations de ces parents, qui organisent leur succession \u00e0 peine arriv\u00e9s \u00e0 l’\u00e2ge de la retraite, sont rarement fiscales. Trois quarts des h\u00e9ritages en Suisse se font en effet entre conjoints ou descendants en ligne directe. Or, ces deux cat\u00e9gories ne sont pratiquement plus soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les donations, la plupart des cantons ayant fortement restreint la port\u00e9e de cette l\u00e9gislation ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n
Seuls les cantons de Vaud, de Neuch\u00e2tel et du Jura continuent de taxer les enfants qui re\u00e7oivent un don de leurs parents, et cela de fa\u00e7on minime. De surcro\u00eet, lorsqu’une donation est impos\u00e9e, le taux est en g\u00e9n\u00e9ral identique \u00e0 celui de l’imp\u00f4t sur la succession. Il n’y a donc, \u00e0 l’heure actuelle, aucun avantage fiscal \u00e0 transmettre son patrimoine de fa\u00e7on anticip\u00e9e.<\/p>\n
Les motivations sont \u00e0 chercher ailleurs. \u00abAvec l’augmentation de l’esp\u00e9rance de vie en Suisse, la g\u00e9n\u00e9ration qui h\u00e9rite apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s devient de plus en plus vieille, ce qui m\u00e8ne \u00e0 une concentration des richesses aupr\u00e8s des rentiers\u00bb, explique Heidi Stutz, coauteur de l’\u00e9tude du Bureau BASS. Une recherche du canton de Zurich, portant sur les ann\u00e9es 1991 \u00e0 2003, confirme cette \u00e9volution: les m\u00e9nages \u00e2g\u00e9s de 30 et 34 ans accumulent en moyenne une fortune de 11\u2019000 francs, contre 368\u2019000 francs pour les m\u00e9nages entre 65 et 69 ans.<\/p>\n
De m\u00eame, les moins de 50 ans, qui repr\u00e9sentaient environ la moiti\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires de legs en 1980, ne sont plus qu’un tiers aujourd’hui et ne devraient \u00eatre plus qu’un cinqui\u00e8me en 2020, si rien n’\u00e9tait fait pour r\u00e9\u00e9quilibrer la situation. <\/p>\n
\u00abL’h\u00e9ritage, qui avait traditionnellement pour fonction sociale d’aider les jeunes m\u00e9nages \u00e0 acheter une maison, \u00e0 fonder une famille ou \u00e0 lancer une entreprise, a cess\u00e9 de remplir ce r\u00f4le\u00bb, note Heidi Stutz. A cet \u00e9gard, la succession anticip\u00e9e permet de r\u00e9tablir cette fonction en assurant une meilleure r\u00e9partition des richesses entre les g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n
\u00abMes parents ont voulu que je puisse profiter suffisamment t\u00f4t de l’argent qu’ils ont mis de c\u00f4t\u00e9 pendant toute une vie\u00bb, dit Pilar, 29 ans, qui a touch\u00e9 40\u2019000 francs tout comme son fr\u00e8re et sa soeur.<\/p>\n
Les parents, qui ont v\u00e9cu les Trente glorieuses, veulent ainsi donner davantage de chances \u00e0 leurs enfants et faciliter leur d\u00e9part hors du cocon familial. L’avocat et pol\u00e9miste genevois Charles Poncet — qui est pourtant oppos\u00e9 \u00e0 l’institution de l’h\u00e9ritage qu’il juge anti-lib\u00e9rale — trouve \u00abcompr\u00e9hensible que les seniors, qui ont connu un syst\u00e8me plus favorable, souhaitent donner un coup de main aux jeunes, \u00e9cras\u00e9s de co\u00fbts d\u00e8s leur entr\u00e9e dans la vie active\u00bb.<\/p>\n
D’autant qu’ils en ont les moyens. \u00abContrairement aux autres pays europ\u00e9ens, la Suisse n’a pas v\u00e9cu une interruption dans la cha\u00eene des h\u00e9ritages au cours de la Seconde Guerre mondiale. La g\u00e9n\u00e9ration de nos parents a donc h\u00e9rit\u00e9 des siens et est aujourd’hui en mesure de transmettre ce patrimoine plus loin\u00bb, rel\u00e8ve Heidi Stutz.<\/p>\n
L’am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de pr\u00e9vention vieillesse a \u00e9galement conf\u00e9r\u00e9 une certaine autonomie financi\u00e8re aux seniors, observe la chercheuse. Il devient alors plus facile pour eux de sauter une \u00e9tape en faisant b\u00e9n\u00e9ficier directement leurs enfants du patrimoine familial, sans le faire \u00abtransiter\u00bb d’abord par le conjoint survivant.<\/p>\n
En dopant le capital \u00e0 disposition des trentenaires, ce saut g\u00e9n\u00e9rationnel a des effets potentiellement explosifs pour l’\u00e9conomie. \u00abSur le march\u00e9 de l’immobilier suisse, les prix sont trop \u00e9lev\u00e9s pour permettre \u00e0 une jeune famille d’acqu\u00e9rir son propre logement. Le fait de b\u00e9n\u00e9ficier d’une contribution des parents devient un facteur d\u00e9cisif pour l’achat d’une maison ou d’un appartement\u00bb, souligne le journaliste et \u00e9conomiste zurichois Markus Schneider, qui a recens\u00e9 les transferts financiers entre jeunes et vieux dans son ouvrage Id\u00e9e Suisse.<\/p>\n
\u00abLes parents qui vivent plus vieux continuent d’occuper le logement dont ils ont eux-m\u00eames h\u00e9rit\u00e9. Ils vont donc aider financi\u00e8rement leurs enfants \u00e0 acqu\u00e9rir un nouvel objet immobilier\u00bb, ajoute Heidi Stutz.<\/p>\n
Faut-il s’attendre \u00e0 un boom de l’immobilier au fur et \u00e0 mesure que l’h\u00e9ritage anticip\u00e9 entre dans les moeurs? \u00abPas si vite, r\u00e9pond Markus Schneider. A l’heure actuelle, la forte augmentation du taux de propri\u00e9taires, que l’on enregistre en ville de Zurich par exemple, concerne plut\u00f4t la g\u00e9n\u00e9ration des cinquantenaires.\u00bb Il faudra encore attendre: \u00abC’est un ph\u00e9nom\u00e8ne lent, qui ne d\u00e9ploie pas ses effets de mani\u00e8re spectaculaire\u00bb, souligne Heidi Stutz.<\/p>\n
La jeune Manon confirme: \u00abJe ne d\u00e9pense pas forc\u00e9ment plus depuis que j’ai touch\u00e9 mon h\u00e9ritage anticip\u00e9, mais cet argent me donne un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 qui va m’encourager \u00e0 le faire plus tard.\u00bb<\/p>\n
En fait, ces nouveaux h\u00e9ritiers vont surtout utiliser leur pouvoir d’achat accru pour investir dans des projets \u00e0 long terme. \u00abOn ne se sert pas de son h\u00e9ritage pour \u00ab\u00a0consommer\u00a0\u00bb des vacances ou une voiture, on l’utilise pour b\u00e2tir quelque chose: une entreprise, un cabinet, un maison. On l’investit dans son avenir\u00bb, analyse Markus Schneider. Pilar acquiesce: \u00abJe veux construire quelque chose avec cette somme. Je ne sais pas encore tout \u00e0 fait quoi, alors je la garde sur un compte. Apr\u00e8s tout, c’est de l’argent r\u00e9colt\u00e9 \u00e0 la sueur du front de mes parents\u00bb.<\/p>\n
Du coup, l’argent ainsi h\u00e9rit\u00e9 porte une lourde charge \u00e9motionnelle. \u00abL’h\u00e9ritage repr\u00e9sente l’amour que le parent porte \u00e0 son enfant, c’est une preuve de son inscription dans l’histoire de la famille\u00bb, dit Marie-Claude Fran\u00e7ois-Laugier, psychologue et auteur du livre \u00abComment r\u00e9gler ses comptes avec l’argent\u00bb. Qu’il vienne \u00e0 manquer, ou \u00e0 \u00eatre r\u00e9parti in\u00e9galement entre les fr\u00e8res et soeurs, et on aura l’impression d’\u00eatre moins aim\u00e9. \u00abC’est pourquoi les parents doivent \u00e0 tout prix expliquer pourquoi ils donnent telle somme \u00e0 tel enfant.\u00bb Sinon, on se retrouve avec une bombe \u00e0 retardement: \u00abLes conflits exploseront au sein de la fratrie au moment du d\u00e9c\u00e8s des parents, lorsque chacun apprendra ce que les autres ont re\u00e7u de leur vivant.\u00bb<\/p>\n
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la pratique de l’h\u00e9ritage anticip\u00e9 se g\u00e9n\u00e9ralise, on risque d’assister \u00e0 une recomposition du rapport entre les g\u00e9n\u00e9rations. Une nouvelle relation faite d’\u00e9changes se d\u00e9veloppera entre les parents et l’enfant: \u00abNous te donnons un coup de main pour ton projet, mais en \u00e9change tu t’occuperas de nous lorsque nous serons vieux\u00bb, d\u00e9crit Heidi Stutz.<\/p>\n
Ces coups de main prennent aussi d’autres formes: garde des petits-enfants, financement d’\u00e9tudes qui se prolongent au-del\u00e0 de la trentaine, soutien lors d’une p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Un \u00e9change de bons proc\u00e9d\u00e9s qui explique pourquoi les h\u00e9ritages anticip\u00e9s sont rarement distribu\u00e9s en une seule fois. Pas fous, les parents…<\/p>\n
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T\u00e9moignages.<\/p>\n
\u00abJ’ai investi dans un caf\u00e9\u00bb<\/b><\/p>\n
Licenci\u00e9e en lettres de l’Universit\u00e9 de Lausanne et tr\u00e8s impliqu\u00e9e dans le milieu de la musique en tant que cofondatrice du Pully for Noise Festival, Anne Pittet, 31 ans, n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9destin\u00e9e \u00e0 se retrouver \u00e0 la t\u00eate d’un caf\u00e9. C’est pourtant la voie qu’elle choisit un beau jour. Il s’agit alors de trouver des fonds propres afin d’obtenir un pr\u00eat de la banque. \u00abA cet \u00e2ge, on n’a pas sa propre fortune.\u00bb<\/p>\n
Tout naturellement, elle se tourne vers ses parents. \u00abJe les ai invit\u00e9s au restaurant pour leur faire ma demande officiellement. Ma m\u00e8re \u00e9tait partiellement au courant et avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 travailler mon p\u00e8re!\u00bb Elle parle d’emprunt, mais son p\u00e8re en vient tr\u00e8s vite \u00e0 la notion d’h\u00e9ritage anticip\u00e9. \u00abIl ne voulait pas que j’aie la corde au cou avec une grosse somme \u00e0 rembourser, notamment si l’histoire devait capoter.\u00bb<\/p>\n
Elle n’ose pas articuler de chiffre: \u00abParler d’argent au sein d’une famille, cela reste un peu tabou. Je ne savais pas exactement ce qu’il en \u00e9tait de leur fortune, ce dont ils avaient besoin pour leur propre usage.\u00bb<\/p>\n
C’est son p\u00e8re qui prendra les devants. \u00abIl m’a dit: \u00ab\u00a0Ce sera 50 000 francs. Point.\u00a0\u00bb\u00bb Cela ne se n\u00e9gociait pas. Il avait calcul\u00e9 un montant dont il pouvait se d\u00e9partir en fonction de ses besoins.\u00bb Se pose alors la question de l’\u00e9quit\u00e9 avec son fr\u00e8re, un peu plus jeune et atteint d’une maladie psychique. \u00abLe jour o\u00f9 il ira mieux et o\u00f9 il aura un projet, il aura lui aussi droit \u00e0 un soutien financier.\u00bb Forte de son h\u00e9ritage anticip\u00e9, Anne Pittet a pu mener son projet \u00e0 bien. Le caf\u00e9 de Grancy a vu le jour en septembre 2004 et ne d\u00e9semplit pas.<\/p>\n
\u00abJe suis parti \u00e0 Hawaii\u00bb<\/b><\/p>\n
Markus Reichenbach, 30 ans aujourd\u2019hui, a re\u00e7u 30\u2019000 francs de la part de sa m\u00e8re alors qu’il \u00e9tait encore \u00e9tudiant. Une somme qu’il a utilis\u00e9e de deux fa\u00e7ons bien distinctes: \u00abJ’ai d\u00e9pens\u00e9 deux tiers de cet argent pour financer mes \u00e9tudes \u00e0 l’Ecole de design de B\u00e2le. Le dernier tiers m’a permis d’effectuer un s\u00e9jour \u00e0 Hawaii, o\u00f9 j’ai fr\u00e9quent\u00e9 une \u00e9cole et pratiqu\u00e9 du surf.\u00bb<\/p>\n
En lui octroyant ce don en avance sur son h\u00e9ritage, la m\u00e8re de Markus Reichenbach a voulu lui permettre de mener \u00e0 bien les \u00e9tudes de son choix et d’\u00abacqu\u00e9rir une exp\u00e9rience de la vie par le voyage\u00bb, raconte-t-il. Et cela \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 il ne disposait pas de sa propre fortune.<\/p>\n
\u00abJe n’oublierai jamais ce geste de ma m\u00e8re. C’est elle qui a rendu mes \u00e9tudes possibles.\u00bb Un cadeau qui lui a \u00e9galement procur\u00e9 un sentiment de s\u00e9curit\u00e9: \u00abCet argent m’a aid\u00e9 \u00e0 survivre pendant mes \u00e9tudes sans avoir \u00e0 me pr\u00e9occuper de questions d’argent et m’a permis de voyager en toute qui\u00e9tude.\u00bb<\/p>\n
Aujourd’hui, le jeune homme poss\u00e8de son propre atelier de graphisme \u00e0 Zurich, appel\u00e9 Moir\u00e9, et ne regrette pas du tout l’utilisation qu’il a faite de son h\u00e9ritage anticip\u00e9. \u00abJe pense qu’il est bon de toucher sa succession lorsqu’on est jeune et que l’on n’a pas beaucoup de moyens. On peut alors la d\u00e9penser pour pr\u00e9parer son avenir et, parfois, pour r\u00e9aliser certains r\u00eaves.\u00bb<\/p>\n
\u00abJ’ai sorti un disque\u00bb<\/b><\/p>\n
\u00abMes deux soeurs et moi avons re\u00e7u 20\u2019000 francs chacun lorsque nous avons atteint l’\u00e2ge de 20 ans. Je crois que notre m\u00e8re a ainsi voulu nous permettre de bien d\u00e9marrer dans la vie, raconte St\u00e9phane 30 ans, \u00e9tudiant.<\/p>\n
\u00abC’\u00e9tait aussi une sorte de reconnaissance de notre maturit\u00e9, une fa\u00e7on d’accepter notre passage dans l’\u00e2ge adulte. Nous avons pu choisir de faire ce que nous d\u00e9sirions de ce don. Une de mes soeurs s’est achet\u00e9 une voiture, l’autre est partie faire un long voyage. Moi qui faisais de la musique, j’ai pu payer les frais d’enregistrement de mon disque.\u00bb<\/p>\n
\u00abJ’ai ainsi d\u00e9pens\u00e9 5000 francs, puis j’ai mis de c\u00f4t\u00e9 le reste de la somme que je conserve jusqu’\u00e0 aujourd’hui. J’ai travaill\u00e9 pendant quelques ann\u00e9es sans avoir besoin de puiser dans ces fonds. A pr\u00e9sent que je me remets aux \u00e9tudes, je consid\u00e8re cette somme comme une r\u00e9serve, une s\u00e9curit\u00e9 au cas o\u00f9 j’aurais tout \u00e0 coup un souci financier. Je n’ai jamais regrett\u00e9 l’utilisation que j’ai faite de cet argent.\u00bb<\/p>\n
\u00abJ’ai choisi les parts immobili\u00e8res\u00bb<\/b><\/p>\n
Guillaume 30 ans, employ\u00e9 dans le marketing: \u00abMes parents, \u00e2g\u00e9s de 66 et 67 ans, ont d\u00e9cid\u00e9 cette ann\u00e9e de donner leur h\u00e9ritage en avance \u00e0 mes deux fr\u00e8res et \u00e0 moi.\u00bb<\/p>\n
\u00abDeux raisons principales ont influenc\u00e9 leur volont\u00e9: \u00e9tant d’origine fran\u00e7aise, cela nous \u00e9vitait d’avoir \u00e0 payer les imp\u00f4ts et les frais de succession, ainsi que la loi le pr\u00e9voit apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s; mes parents souhaitaient aussi pr\u00e9venir certains conflits ou certaines frictions susceptibles d’appara\u00eetre, en g\u00e9n\u00e9ral dans ces affaires d’h\u00e9ritage, entre les enfants.\u00bb<\/p>\n
\u00abIls nous ont propos\u00e9 de choisir entre trois legs de m\u00eame valeur, soit l’\u00e9quivalent d’un million d’euros chacun: une maison de campagne, un grand appartement \u00e0 Paris ou des parts dans une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. J’ai pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 laisser de c\u00f4t\u00e9 l’option du vaste appartement parisien, car je n’ai pas de famille. Comme je ne suis pas tr\u00e8s attir\u00e9 par la campagne, j’ai trouv\u00e9 que le meilleur choix \u00e9tait d’investir dans l’immobilier. Je suis tr\u00e8s conscient de ma chance et tr\u00e8s reconnaissant.\u00bb<\/p>\n
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Gauche et droite s’affrontent autour des donations<\/b><\/p>\n
Sur le plan politique, l’h\u00e9ritage anticip\u00e9 fait \u00e9galement parler de lui. Partisans du \u00abmoins d’imp\u00f4ts\u00bb affrontent les tenants d’un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions et les donations. La droite lib\u00e9rale r\u00e9clame ainsi une suppression pure et simple de cette double taxation.<\/p>\n
\u00abLa loi n’est plus adapt\u00e9e \u00e0 l’augmentation de l’esp\u00e9rance de vie. Les gens h\u00e9ritent \u00e0 70 ans, lorsqu’ils sont en fin de carri\u00e8re professionnelle, une h\u00e9r\u00e9sie en termes \u00e9conomiques\u00bb, d\u00e9plore le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral vaudois Philippe Leuba, dont le parti avait lanc\u00e9 une initiative, refus\u00e9e par le peuple en 2004, pour r\u00e9clamer la d\u00e9fiscalisation des successions et donations. Le lib\u00e9ral d\u00e9fend l’h\u00e9ritage anticip\u00e9, qui permet de toucher son legs dans la trentaine, \u00e0 un \u00e2ge \u00abo\u00f9 on est en mesure de faire fructifier son patrimoine, o\u00f9 on est pr\u00eat \u00e0 prendre des risques et \u00e0 s’engager personnellement pour d\u00e9velopper une entreprise\u00bb.<\/p>\n
L’avocat et pol\u00e9miste genevois Charles Poncet plaide lui aussi pour une baisse de la charge fiscale: \u00abOn a cr\u00e9\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 les jeunes doivent \u00eatre aid\u00e9s, car ils n’arrivent plus \u00e0 joindre les deux bouts. Il faut absolument stopper la hausse vertigineuse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires de l’Etat.\u00bb<\/p>\n
A gauche, on r\u00e9clame l’introduction d’un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions et les donations… avec le m\u00eame argument de l’augmentation de l’esp\u00e9rance de vie. \u00abC’est un imp\u00f4t particuli\u00e8rement indolore, puisqu’il ne taxe pas le travail, et il est donc tout indiqu\u00e9 pour financer en partie le vieillissement de la population\u00bb, souligne le conseiller aux Etats socialiste Alain Berset. Le PS a d\u00e9pos\u00e9 une motion au Conseil national mi-2005 pour r\u00e9clamer l’introduction d’un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral, rappelle le Fribourgeois.<\/p>\n
Une proposition qui trouve un appui inattendu de la part du d\u00e9put\u00e9 radical genevois Pierre Maudet, qui rappelle qu’il s’agissait \u00e0 l’origine d’une id\u00e9e de Kaspar Villiger. Il y voit une mani\u00e8re de \u00absupprimer les disparit\u00e9s cantonales\u00bb (voir le tableau fiscal p. 26) et par l\u00e0 m\u00eame de \u00abd\u00e9fiscaliser en partie\u00bb les successions et donations en nivelant par le bas les taux d’imposition. Cela facilitera l’h\u00e9ritage anticip\u00e9, \u00abqui permet de corriger un syst\u00e8me de transmission du patrimoine qui d\u00e9raille en concentrant toutes les richesses sur la g\u00e9n\u00e9ration des rentiers\u00bb, estime-t-il.<\/p>\n
A titre de comparaison, en France, la \u00abdonation Sarkozy\u00bb introduite d\u00e9but 2006 supprime l’imp\u00f4t sur les dons s’ils ne d\u00e9passent pas les 50 000 francs (renouvelable tous les six ans), au nom de la \u00absolidarit\u00e9 entre les g\u00e9n\u00e9rations\u00bb.<\/p>\n
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La Suisse, un pays d’h\u00e9ritiers<\/b><\/p>\n
L’h\u00e9ritage est une v\u00e9ritable institution en Suisse. Les legs d\u00e9passent en moyenne l’\u00e9pargne accumul\u00e9e par les m\u00e9nages sur toute une vie. Mais les in\u00e9galit\u00e9s demeurent: une minorit\u00e9 plut\u00f4t \u00e2g\u00e9e concentre la majeure partie des successions.<\/p>\n
Deux tiers des Suisses touchent un h\u00e9ritage \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre de leur vie, selon une \u00e9tude men\u00e9e par le Bureau bernois de recherches sociopolitiques et sur le travail (BASS).<\/p>\n
Une proportion particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e compar\u00e9e au reste de l’Europe et qui en dit long sur la forte implantation de la tradition de l’h\u00e9ritage en Suisse. Sur les 1432 personnes interrog\u00e9es en 2004 par le bureau Bass, 33% avaient d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 un h\u00e9ritage, 48% s’attendaient \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l’avenir et 14% avaient re\u00e7u un don. On sait en outre qu’il y a l\u00e9g\u00e8rement plus d’h\u00e9ritiers en Suisse al\u00e9manique qu’en Suisse romande.<\/p>\n
Les mentalit\u00e9s soutiennent \u00e9galement l’institution de l’h\u00e9ritage. Les personnes sond\u00e9es par le bureau bernois \u00e9taient 65% \u00e0 penser qu’il faut laisser quelque chose \u00e0 ses descendants et 82% m\u00eame \u00e0 estimer qu’il faut le faire de son vivant, sous la forme d’un don. L’\u00e9tude a cependant soulev\u00e9 quelques contradictions: 82% des personnes interrog\u00e9es ont affirm\u00e9 qu’elles souhaitaient utiliser leur fortune \u00e0 loisir, sans devoir se soucier d’en laisser une partie \u00e0 d’\u00e9ventuels h\u00e9ritiers.<\/p>\n
Mais parlons d’argent. S’il n’est pas possible de calculer combien chacun touche en moyenne sur l’ensemble de sa vie, on peut en revanche d\u00e9terminer l’h\u00e9ritage moyen laiss\u00e9 par les 60 000 personnes qui meurent chaque ann\u00e9e en Suisse. En 2000, 28,5 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9gu\u00e9s sur l’ensemble du pays, ce qui repr\u00e9sente 456 000 francs par personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou 178 700 francs par h\u00e9ritier.<\/p>\n
Ces legs repr\u00e9sentent une part substantielle du budget des m\u00e9nages. A tel point que les maisonn\u00e9es helv\u00e9tiques h\u00e9ritent en moyenne plus que ce qu’elles accumulent sous forme d’\u00e9pargne sur toute une vie. Le rapport est de 131%. Au niveau macro\u00e9conomique, les h\u00e9ritages ont \u00e9galement un r\u00f4le non n\u00e9gligeable \u00e0 jouer. En 2000, les legs se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 6,8% du produit int\u00e9rieur brut (PIB) ou \u00e0 2,6% du capital \u00e0 disposition des maisonn\u00e9es helv\u00e9tiques.<\/p>\n
Mais si l’h\u00e9ritage est un pilier de la soci\u00e9t\u00e9 helv\u00e9tique, la r\u00e9partition des successions est en revanche plut\u00f4t in\u00e9gale. Le bureau Bass a calcul\u00e9 que 54,4% des h\u00e9ritiers touchent 50 000 francs au maximum, 35% entre 50\u2019000 et 500\u2019000, 5,5% entre 500 000 et 1 million et les derniers 5% plus d’un million. Autrement dit, \u00e0 peine 5% des h\u00e9ritiers se partagent 60% du total des legs, alors qu’une majorit\u00e9 de 55% doit se contenter de 2% seulement des h\u00e9ritages.<\/p>\n
Les conjoints et les descendants en ligne directe tirent en g\u00e9n\u00e9ral le gros lot, puisqu’ils touchent en moyenne 335\u2019000 et 210\u2019000 francs, respectivement, selon les chiffres du canton de Zurich pour les ann\u00e9es 1997 \u00e0 1999. A titre de comparaison, les personnes sans lien de parent\u00e9 re\u00e7oivent 20\u2019000 francs environ.<\/p>\n
De plus, 90% des legs sont d\u00e9livr\u00e9s dans un cadre familial, dont 58,4% qui vont aux descendants en ligne directe. Le sexe des b\u00e9n\u00e9ficiaires ne joue en g\u00e9n\u00e9ral pas un r\u00f4le significatif: une \u00e9crasante majorit\u00e9 des personnes sond\u00e9es par le bureau Bass (89%) estime ainsi que chaque enfant devrait recevoir une part \u00e9gale de l’h\u00e9ritage.<\/p>\n
L’\u00e2ge est un autre facteur d’in\u00e9galit\u00e9 dans la r\u00e9partition des legs. Si en 1980 pr\u00e8s de 48% des h\u00e9ritiers avaient moins de 50 ans, en 2000 ils n’\u00e9taient plus que 36%, et 8% avaient m\u00eame plus de 80 ans. Selon les projections du bureau Bass, en 2020, ils seront 79% \u00e0 avoir d\u00e9pass\u00e9 la quarantaine et 12% \u00e0 avoir plus de 80 ans.<\/p>\n
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Comment optimiser son h\u00e9ritage anticip\u00e9?<\/b><\/p>\n
Les Suisses sont relativement peu impos\u00e9s sur les donations. Il reste toutefois quelques pistes pour minimiser la charge fiscale, voire la contourner l\u00e9galement.<\/p>\n
Le tourisme fiscal. <\/b> La situation varie tr\u00e8s fortement entre les cantons et certains sont plus favorables \u00e0 l’h\u00e9ritage anticip\u00e9. Gen\u00e8ve, Fribourg et le Valais n’imposent pas les donations faites \u00e0 des descendants en ligne directe et permettent donc de transmettre son patrimoine sans en remettre une partie \u00e0 l’Etat.<\/p>\n
Vaud, Neuch\u00e2tel et le Jura r\u00e9coltent en revanche un imp\u00f4t sur les dons. Cette taxe est relativement basse dans le canton du Jura, qui est de surcro\u00eet en train de r\u00e9viser sa loi pour r\u00e9duire l’imposition des legs. Dans les cantons de Neuch\u00e2tel et de Vaud, par contre, les personnes souhaitant transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant sont moins bien loties.<\/p>\n
L’imp\u00f4t sur les donations y est en effet plus s\u00e9v\u00e8re que celui sur les successions: le plafond minimal d’imposition est plus bas pour les dons (10 000 et 50 000 francs, respectivement) que pour les h\u00e9ritages (50 000 et 250 000 francs, respectivement). En Suisse al\u00e9manique, seuls Lucerne, les Grisons et Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures taxent les dons faits aux descendants en ligne directe.<\/p>\n
Le contrat qui formalise le don. <\/b>Une personne qui re\u00e7oit une partie de son h\u00e9ritage par avance va devoir annoncer ce cadeau au moment du d\u00e9c\u00e8s du donneur. Il sera alors d\u00e9duit de sa part d’h\u00e9ritage. Pour \u00e9viter cela, on peut conclure un contrat au moment du don. Ce document pr\u00e9cise qu’il s’agit d’un simple cadeau et que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est dispens\u00e9 d’en faire \u00e9tat pour le calcul de la succession.<\/p>\n
Le vrai cadeau. <\/b>En l’absence d’un tel contrat, l’obligation de rapport s’efface \u00e9galement lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire parvient \u00e0 prouver qu’il s’agissait d’un v\u00e9ritable cadeau et non d’une avance sur h\u00e9ritage. Juridiquement, il doit d\u00e9montrer que le don n’a pas servi \u00e0 assurer son avenir et qu’il n’en a pas r\u00e9colt\u00e9 les fruits apr\u00e8s coup. Concr\u00e8tement, une somme fournie \u00e0 un enfant pour ouvrir son cabinet m\u00e9dical aura valeur de legs anticip\u00e9, mais l’argent qu’on lui verse pour faire un voyage autour du monde sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cadeau…<\/p>\n
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Un imp\u00f4t \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie tr\u00e8s variable<\/b><\/p>\n
Les h\u00e9ritages ne sont pas impos\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 Gen\u00e8ve, \u00e0 Lausanne ou \u00e0 Fribourg. Petit guide des disparit\u00e9s romandes.<\/p>\n
Gen\u00e8ve<\/b>
\nLes descendants en ligne di- recte ne sont plus impos\u00e9s depuis 2004, ni sur la succession, ni sur la donation. Seule exception, les personnes soumises \u00e0 un imp\u00f4t \u00e0 la d\u00e9pense, dit \u00abau forfait\u00bb, ce qui ne concerne qu’une partie minime de la population. Les neveux et ni\u00e8ces sont impos\u00e9s \u00e0 29,4%, les personnes sans lien de parent\u00e9 \u00e0 54,6%. Les recettes tir\u00e9es de ce double imp\u00f4t s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 150 millions de francs par an en moyenne.<\/p>\n
Vaud<\/b>
\nPour ce qui est de la succession, les descendants en ligne directe sont impos\u00e9s \u00e0 partir de 250 000 francs. L’imp\u00f4t est progressif: il va de 1 \u00e0 3%. A cela s’ajoute parfois un imp\u00f4t communal, qui peut atteindre 3,5% au maximum. Les neveux et ni\u00e8ces doivent d\u00e9bourser entre 8 et 16,5% et les personnes sans lien de parent\u00e9 entre 15,8 et 25%. L’imp\u00f4t sur la donation applique les m\u00eames tarifs, sauf que le plafond d’imposition n’est que de 50 000 francs. Le canton per\u00e7oit environ 70 millions de francs par an gr\u00e2ce \u00e0 ces deux imp\u00f4ts.<\/p>\n
Valais<\/b>
\nLes parent\u00e9s directes ne sont pas soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les successions et les donations. Les neveux et ni\u00e8ces doivent en revanche s’acquitter d’une taxe de 10%, les personnes sans lien de parent\u00e9 de 25%. Annuellement, les recettes de cet imp\u00f4t s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 10 ou 11 millions de francs.<\/p>\n
Fribourg<\/b>
\nLes parents en ligne directe ne sont pas impos\u00e9s, ni sur les successions, ni sur les donations. Les neveux et ni\u00e8ces payent pour leur part 15%. La loi est en pleine r\u00e9vision et les taux pourraient encore baisser. Les recettes du canton pour ces deux taxes atteignent 4,5 millions de francs par ann\u00e9e.<\/p>\n
Neuch\u00e2tel<\/b>
\nLes descendants en ligne directe sont impos\u00e9s \u00e0 3% sur les successions, mais ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une d\u00e9duction de 50 000 francs. Les neveux et ni\u00e8ces sont tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 18%. Pour les donations, en revanche, les descendants directs doivent payer un imp\u00f4t de 3% \u00e0 partir de 10 000 francs d\u00e9j\u00e0. Les recettes tir\u00e9es de ces deux imp\u00f4ts s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 15 millions de francs par an.<\/p>\n
Jura<\/b>
\nLes descendants en ligne directe doivent s’acquitter d’une taxe oscillant entre 1 et 3%, \u00e0 partir de 1000 francs re\u00e7us sous forme d’h\u00e9ritage ou de don. Les enfants issus d’un second mariage sont tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 5%. Les neveux et ni\u00e8ces paient 12,5% et les personnes sans lien de parent\u00e9 20%. Cela repr\u00e9sente 3,5 millions de francs de recettes fiscales par an. La loi est toutefois en train d’\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e en profondeur. But de l’op\u00e9ration: s’aligner sur les autres cantons.<\/p>\n
Berne<\/b>
\nL’imp\u00f4t sur les successions et les donations a \u00e9t\u00e9 aboli pour les descendants en ligne directe \u00e0 partir du 1er janvier 2006. Les neveux et ni\u00e8ces sont tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 11% et les personnes sans lien de parent\u00e9 de 16%. Dans tous les cas, les premiers 10 000 francs ne sont pas imposables, pour autant que le receveur n’ait pas re\u00e7u d’autre somme d’argent du m\u00eame donateur dans un intervalle de cinq ans. Le canton r\u00e9colte 80 millions de francs de recettes par an sur ce double imp\u00f4t.<\/p>\n
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\nCe dossier, r\u00e9alis\u00e9 avec la collaboration de Christine Progin, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans L\u2019Hebdo du 11 mai 2006.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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