{"id":16522,"date":"2026-09-09T16:45:59","date_gmt":"2026-09-09T14:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=16522"},"modified":"2026-09-08T18:23:07","modified_gmt":"2026-09-08T16:23:07","slug":"fiscalite-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=16522","title":{"rendered":"L\u2019h\u00f4tellerie-restauration vent debout contre la taxation des pourboires"},"content":{"rendered":"

La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9l\u00e8vera-t-elle des cotisations sociales sur les pourboires? Dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019AVS 2030, qui doit trouver comment financer les rentes des retrait\u00e9s ces prochaines ann\u00e9es, la question revient \u00e0 l\u2019ordre du jour au Palais f\u00e9d\u00e9ral. Alors que le financement de l\u2019AVS, pris en \u00e9tau entre la 13e<\/sup> rente et le vieillissement de la population, est plus incertain que jamais, la ministre en charge des assurances sociales, \u00c9lisabeth Baume-Schneider, souhaite user de tous les leviers pour gonfler les revenus du premier pilier. En parall\u00e8le, la g\u00e9n\u00e9ralisation des paiements par carte rend ces revenus suppl\u00e9mentaires plus visibles, suscitant l\u2019app\u00e9tit des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des acteurs de la branche, c\u2019est la lev\u00e9e de boucliers. Pour eux, les pourboires ne font pas partie du salaire mais sont des petites r\u00e9compenses qui doivent, \u00e0 ce titre, \u00e9chapper aux cotisations sociales. L\u2019argumentaire est fond\u00e9 sur un arr\u00eat\u00e9 du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En 2019, la juridiction supr\u00eame a d\u00e9cid\u00e9 que les pourboires constituaient des \u00abdons\u00bb et non des revenus imposables. Depuis 1974, le service est en effet inclus dans l\u2019addition. Les sommes ajout\u00e9es \u00e0 titre de \u00abpourboires\u00bb sont donc facultatives et servent \u00e0 r\u00e9compenser un service de qualit\u00e9, en sus du salaire.<\/p>\n

Flou juridique<\/strong><\/p>\n

Actuellement, la loi pr\u00e9voit en effet que les pourboires ne sont pas comptabilis\u00e9s dans l\u2019assiette fiscale, sauf s\u2019ils repr\u00e9sentent une part \u00abimportante\u00bb des revenus. Mais qu\u2019entend-on par l\u00e0? En l\u2019absence de d\u00e9finition l\u00e9gale et de jurisprudence en la mati\u00e8re, ce sont les caisses de compensation qui sont libres de d\u00e9terminer, au cas par cas, si les pourboires constituent une part \u00abimportante\u00bb des revenus. \u00abSi, dans le cadre de contr\u00f4les d\u2019employeurs, les autorit\u00e9s constatent que les pourboires repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment important de la r\u00e9mun\u00e9ration mais sur lesquels l\u2019employeur n\u2019a pas d\u00e9compt\u00e9 de cotisations, les sommes dues seront r\u00e9clam\u00e9es r\u00e9troactivement\u00bb, indique Margot Hirt, juriste aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales.<\/p>\n

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R\u00e9gime \u00e0 deux vitesses<\/strong><\/p>\n

Les pourboires octroy\u00e9s en esp\u00e8ces ne sont pas tra\u00e7ables, et pourraient donc \u00eatre facilement soustraits aux cotisations sociales, contrairement aux paiements \u00e9lectroniques. \u00abEn pratique, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s par l\u2019employeur, les pourboires ne peuvent \u00eatre pris en compte que s\u2019ils sont tra\u00e7ables d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre\u00bb, dit Margot Hirt, juriste aupr\u00e8s de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales. L\u2019imposition des pourboires d\u00e9boucherait donc sur un r\u00e9gime \u00e0 deux vitesses.<\/p>\n

\u00abCela conduirait \u00e0 une situation o\u00f9 les paiements num\u00e9riques sont impos\u00e9s, et pas ceux en esp\u00e8ces, ce qui est fondamentalement discriminatoire, dit Christophe Hans, responsable des affaires publiques chez H\u00f4tellerie Suisse. Les restaurateurs craignent aussi que les clients laissent moins de pourboire si ces montants \u00e9taient impos\u00e9s.\u00bb Une double peine pour les employ\u00e9s. Le parlement s\u2019est aussi mobilis\u00e9. Au Conseil des \u00c9tats, Beat Rieder (PDC\/VS) a d\u00e9pos\u00e9 la motion \u00abPas de cotisations sociales sur les pourboires facultatifs\u00bb. Lors de la session de printemps, la motion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 par la chambre des cantons. Seule la verte b\u00e2loise Maya Graf s\u2019y est oppos\u00e9e, suivant l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C\u2019est donc un large consensus gauche-droite qui se dessine sur cette question.<\/p>\n

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Une version de cet article r\u00e9alis\u00e9 par Large Network est parue dans le magazine PME<\/a>.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La g\u00e9n\u00e9ralisation des paiements par carte relance le d\u00e9bat sur l\u2019imposition des pourboires. La branche rappelle qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00abdon\u00bb, qui doit \u00e9chapper aux cotisations et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"author":20293,"featured_media":16525,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-16522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t