Mais Fabio Regazzi, pr\u00e9sident de l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers (USAM) et conseiller aux \u00c9tats (Le Centre\/TI), doute que la franchise de 50 millions suffise \u00e0 exon\u00e9rer les PME familiales. \u00abIl est difficile d\u2019\u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment le patrimoine des PME car la vaste majorit\u00e9 n\u2019est pas cot\u00e9e en bourse. Mais si l\u2019on consid\u00e8re l\u2019ensemble des actifs, y compris les biens immobiliers, il y a fort \u00e0 parier que beaucoup soient concern\u00e9es ou pourraient le devenir si leur entreprise grandit.\u00bb<\/p>\n
Un argument qui ne convainc pas Adrien Pinho, vice-secr\u00e9taire central des Jeunes socialistes suisses. \u00abLe texte cible la fortune des personnes physiques. Il ne s’agit pas d’imposer les successions des PME. Parmi les personnes concern\u00e9es par l’initiative, seule une minorit\u00e9 serait chef d’entreprise, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s’agit en outre d’h\u00e9ritiers de grosse fortune li\u00e9es \u00e0 des entreprises solides financi\u00e8rement.\u00bb<\/p>\n
Le risque de l\u2019exode fiscal<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Autre point de friction: le risque d\u2019exode fiscal. \u00abSi les gros contribuables quittent la Suisse, le vide dans les comptes publics devra \u00eatre combl\u00e9 par le reste du tissu \u00e9conomique et la classe moyenne, avertit Fabio Regazzi. L\u2019initiative promet de viser les super-riches, mais risque bien de nuire \u00e0 toute la population.\u00bb<\/p>\n Tous les cantons suisses appliquent d\u00e9j\u00e0 un imp\u00f4t sur la fortune, avec des disparit\u00e9s notables et des taux g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieurs \u00e0 1% par an. L\u2019introduction d\u2019un imp\u00f4t sur les successions de 50% constituerait donc un tournant radical, qui pourrait affaiblir la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays. D\u2019autant que certains \u00c9tats voisins taxent peu les h\u00e9ritages, voire pas du tout (voir encadr\u00e9).<\/p>\n Une \u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall, publi\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, a analys\u00e9 les r\u00e9percussions fiscales de l\u2019initiative. \u00abNous estimons qu\u2019environ 2\u2019900 foyers se situent actuellement dans le champ d\u2019application de la taxe. Pris ensemble, ils repr\u00e9sentent actuellement 5,5 milliards de francs de revenus fiscaux pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons\u00bb, explique le Prof. Reto F\u00f6llmi, coauteur de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n Selon le chercheur, la taxe pourrait rapporter 3,5 milliards par an \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et 1,8 milliard aux cantons \u2014 pour autant que ces m\u00e9nages restent en Suisse apr\u00e8s l\u2019introduction de la taxe. Or, ces m\u00e9nages, estim\u00e9s \u00e0 560 milliards de fortune cumul\u00e9e, sont jug\u00e9s tr\u00e8s mobiles. Les chercheurs tablent donc sur un transfert de 60% de ces capitaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, engendrant une perte annuelle nette de 2,1 milliards pour les caisses f\u00e9d\u00e9rales et cantonales.<\/p>\n Mais Adrien Pinho relativise. \u00abIl est extr\u00eamement difficile d\u2019estimer l\u2019impact de la fiscalit\u00e9 sur la mobilit\u00e9 des super-riches. En 2021, une \u00e9tude de l\u2019OCDE concluait que le risque d\u2019exode caus\u00e9 par l\u2019imposition des successions \u00e9tait probablement surestim\u00e9.\u00bb L\u2019initiative pr\u00e9voit d\u2019ailleurs que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mette en place des garde-fous contre l\u2019\u00e9vitement fiscal, comme une \u00ab\u00a0exit tax\u00a0\u00bb, ou des mesures contre les domiciles fiscaux fictifs.<\/p>\n Une autre inqui\u00e9tude concerne les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour payer la taxe. \u00abL\u2019initiative risque d\u2019obliger les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 vendre leurs actifs pour g\u00e9n\u00e9rer des liquidit\u00e9s afin de s\u2019acquitter des taxes\u00bb, s’inqui\u00e8te Fabio Regazzi. Une crainte partag\u00e9e par les auteurs de l\u2019\u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Saint-Gall, qui concluent que \u00abla r\u00e9duction de la liquidit\u00e9 des entreprises pour payer l\u2019imp\u00f4t sur les successions affaiblit leur capacit\u00e9 \u00e0 faire face aux crises \u00e9conomiques, ce qui risque d\u2019augmenter la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie et du march\u00e9 du travail\u00bb.<\/p>\n L\u2019initiative peine \u00e9galement \u00e0 convaincre les entrepreneurs engag\u00e9s pour la durabilit\u00e9. Christophe Barman est l\u2019un d\u2019entre eux. Cofondateur de Loyco, une entreprise de services informatiques, le Genevois copr\u00e9side la F\u00e9d\u00e9ration suisse des entreprises (FSE). L\u2019association r\u00e9unit environ 1’200 entrepreneurs suisses se sentant peu ou mal repr\u00e9sent\u00e9s par les fa\u00eeti\u00e8res traditionnelles. Habituellement pr\u00eat \u00e0 critiquer l’orientation \u00abtrop droiti\u00e8re\u00bb de certains repr\u00e9sentants de l’\u00e9conomie, l\u2019entrepreneur se montre n\u00e9anmoins perplexe face \u00e0 l\u2019initiative des jeunes socialistes. \u00abJe partage le constat qu\u2019il faut s\u2019engager davantage pour la politique climatique et que les plus fortun\u00e9s devront participer \u00e0 la hauteur de leur moyen. Mais cette initiative est formul\u00e9e de telle sorte \u00e0 r\u00e9pandre un sentiment anti-riche qui pourrait \u00eatre dommageable \u00e0 la Suisse.\u00bb<\/p>\n La FSE ne prend pas officiellement position sur ce vote. \u00abNos membres ne seront a priori pas directement touch\u00e9s par cette initiative. Bien rares sont ceux qui poss\u00e8dent plus de 50 millions de francs d\u2019actifs. Mais il faut rappeler que beaucoup de TPE et PME d\u00e9pendent des commandes de grandes entreprises. Les petits acteurs eux aussi risquent d\u2019\u00eatre fragilis\u00e9s si les g\u00e9ants quittent le pays ou y r\u00e9duisent leurs investissements.\u00bb L\u2019entrepreneur estime par ailleurs qu\u2019une initiative formul\u00e9e en des termes moins extr\u00eames serait peut-\u00eatre parvenue \u00e0 convaincre le Comit\u00e9 de la FSE de prendre parti. \u00abSur le principe, il faudra sans doute aller dans le sens d\u2019une redistribution plus \u00e9quitable et trouver le moyen de financer l\u2019innovation.\u00bb Mais pour les initiants, l\u2019absence de contre-projet d\u00e9montre que la question m\u00eame de l\u2019imposition des successions est encore trop d\u00e9licate aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du parlement, quelle que soit la recette. \u00abL\u2019imposition des successions pour les descendants et les conjoints n\u2019est pas une solution envisageable\u00bb, confirme Fabio Regazzi.<\/p>\n En mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 successorale, l\u2019Autriche<\/strong> se distingue par l\u2019absence totale d\u2019imp\u00f4t sur les successions depuis 2008<\/strong>, ce qui en fait une destination tr\u00e8s attractive pour les grandes fortunes. En Italie<\/strong>, les h\u00e9ritiers directs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un abattement d\u2019un million d\u2019euros, <\/strong>apr\u00e8s quoi ils doivent s\u2019acquitter de 4% d\u2019imp\u00f4t<\/strong>, un taux parmi les plus bas d\u2019Europe. \u00c0 l\u2019inverse, la France applique une taxation plus lourde, jusqu\u2019\u00e0 45%, avec une franchise limit\u00e9e \u00e0 100\u2019000\u202feuros tous les 15 ans<\/strong>. Les s\u00e9nateurs fran\u00e7ais ont rejet\u00e9 le 12 juin dernier la taxe Zucman<\/strong>, du nom de l\u2019\u00e9conomiste \u00e0 l\u2019origine de la proposition. Le texte pr\u00e9voyait un taux d\u2019imposition plancher de 2% sur les fortunes de plus de 100 millions d\u2019euros.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/130825_9-300x199.jpg\")
<\/p>\nUne mesure contre-productive?<\/strong><\/span><\/h4>\n
\nPas d\u2019imp\u00f4ts en Autriche et taxe \u00abZucman\u00bb refus\u00e9e en France<\/strong><\/span><\/h4>\n