Bien conscients de l\u2019attractivit\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9travail hors fronti\u00e8res repr\u00e9sente, les employeurs tentent de s\u2019adapter, non sans mal. L\u2019OCDE a fix\u00e9 une limite de 183 jours de travail \u00e0 l’\u00e9tranger avant qu\u2019un employ\u00e9 doive cotiser dans le pays depuis lequel il t\u00e9l\u00e9travaille. D\u2019autres facteurs, comme le risque pour l\u2019entreprise qui l’emploie d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9tablissement install\u00e9 dans le pays concern\u00e9 peuvent arriver bien avant cette limite.<\/p>\n
\u00abEn autorisant le t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l’\u00e9tranger, une entreprise montre qu\u2019elle sait faire preuve de flexibilit\u00e9, mais s\u2019expose \u00e0 de nombreux risques, notamment fiscaux et l\u00e9gaux, explique la professeure de droit. En fonction de la nature et de la dur\u00e9e de l’activit\u00e9 que le travailleur \u00e9tranger exerce, l’entreprise peut cr\u00e9er un \u00e9tablissement stable sur place et donc \u00eatre soumise \u00e0 l’imposition dans ce pays. Une probl\u00e9matique similaire se pose en ce qui concerne les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019employ\u00e9. \u00c0 cela s’ajoutent les r\u00e8gles de protection du travail dans les diff\u00e9rents pays – nombre d’heures maximum, jours f\u00e9ri\u00e9s, temps de pause. Si tous ces param\u00e8tres ne sont pas pris en compte, l’entreprise risque des amendes qui peuvent \u00e9galement nuire \u00e0 son image.\u00bb<\/p>\n
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La possibilit\u00e9 d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle en dehors de la Suisse d\u00e9pend du pays choisi, de la dur\u00e9e mais \u00e9galement du poste occup\u00e9 et des responsabilit\u00e9s associ\u00e9es. \u00abIl faut d\u2019abord d\u00e9terminer si l’exercice de l’activit\u00e9 est possible depuis l\u2019\u00e9tranger, dit Fr\u00e9d\u00e9ric Bracher, responsable des ressources humaines chez Swisscom. Tous les postes ne le permettent pas: une personne employ\u00e9e dans un magasin ou sur un chantier ne peut logiquement pas exercer de t\u00e9l\u00e9travail. Il faut aussi prendre en compte le type d\u2019informations trait\u00e9es. Quelqu\u2019un g\u00e9rant des donn\u00e9es bancaires ou militaires ne peut pas y acc\u00e9der depuis l\u2019\u00e9tranger.\u00bb<\/p>\n
Apr\u00e8s la question du type de donn\u00e9es vient la s\u00e9curit\u00e9 de celles-ci. \u00abIl y a des basiques comme avoir une connexion s\u00e9curis\u00e9e et utiliser un VPN, rappelle la professeure Isabelle Wildhaber. De mani\u00e8re plus pragmatique, il faut veiller globalement au respect de la protection des donn\u00e9es et des secrets commerciaux. Je suis toujours \u00e9tonn\u00e9e de ce que l\u2019on peut entendre dans le train par exemple.\u00bb<\/p>\n
L’enjeu des frontaliers<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019entreprise de cybers\u00e9curit\u00e9 Redguard, une solution consiste \u00e0 responsabiliser les employ\u00e9s. \u00abNous demandons \u00e0 nos collaborateurs de soumettre leurs demandes six mois \u00e0 l’avance afin de garantir qu’ils n’auront pas d’obligations de pr\u00e9sence pendant cette p\u00e9riode. Ensuite, ils doivent signer notre r\u00e8glement concernant la protection des donn\u00e9es, le droit du travail ainsi que d’autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie. Ils doivent eux-m\u00eames s\u2019assurer que les conditions du contrat sont respect\u00e9es. Bien s\u00fbr, nous sommes l\u00e0 pour les aider, mais ainsi les responsabilit\u00e9s sont partag\u00e9es.\u00bb<\/p>\n Une fois la demande accept\u00e9e, encore faut-il s\u2019assurer que le contrat soit honor\u00e9. \u00abNous nous basons sur la confiance en nos collaborateurs. Nous ne pouvons pas tout contr\u00f4ler, conc\u00e8de l\u2019expert en cybers\u00e9curit\u00e9. Il faut accepter qu\u2019il y ait toujours un risque d\u2019\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 un probl\u00e8me l\u00e9gal ou que l\u2019employ\u00e9 ne fasse pas ses heures.\u00bb<\/p>\n La probl\u00e9matique du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut \u00e9galement se trouver dans le quotidien d\u2019une entreprise, surtout dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. \u00abNous sommes confront\u00e9s \u00e0 ce probl\u00e8me avec nos employ\u00e9s frontaliers, explique Fr\u00e9d\u00e9ric Bracher de Swisscom. Si un de nos employ\u00e9s venait \u00e0 travailler \u00e0 plus de 40% depuis la France, Swisscom risquerait d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00e9tablissement stable \u00e9tabli en France et serait impos\u00e9e comme telle, ce qui engendrerait des frais consid\u00e9rables. Ces limites sont fix\u00e9es via des accords variant selon les pays et n\u00e9goci\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. \u00c0 la base, Swisscom exige au moins deux jours de pr\u00e9sence au bureau par semaine, lorsque le t\u00e9l\u00e9travail est possible. Mais avec cette limite de 40%, nos employ\u00e9s habitant en France doivent venir minimum trois jours par semaine, une diff\u00e9rence qui suscite des discussions.\u00bb<\/p>\n _______<\/p>\n