{"id":15401,"date":"2024-07-30T23:16:59","date_gmt":"2024-07-30T21:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=15401"},"modified":"2024-07-30T10:20:07","modified_gmt":"2024-07-30T08:20:07","slug":"emploi-13","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=15401","title":{"rendered":"R\u00e9mun\u00e9ration des stagiaires: attention aux sanctions!"},"content":{"rendered":"

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L\u2019an dernier, une start-up genevoise active dans la publication en ligne d\u2019offres d\u2019emploi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer 270’000 francs de \u00abrattrapage salarial\u00bb, ainsi que 28’300 francs d\u2019amende. La raison? Elle a employ\u00e9 18 stagiaires sur une p\u00e9riode de deux ans et demi, sur un effectif total de 36 employ\u00e9s, d\u00e9taillait la Tribune de Gen\u00e8ve. Les inspecteurs de l\u2019OCIRT (Office cantonal de l\u2019inspection et des relations du travail) ont v\u00e9rifi\u00e9 le respect de l\u2019application du salaire minimum, \u00e9tabli dans le canton depuis le 1er<\/sup> novembre 2020 et s\u2019\u00e9levant alors \u00e0 23 francs brut de l\u2019heure (il est pass\u00e9 \u00e0 24,32 CHF\/ h. le 1er<\/sup> janvier 2024). Or les stagiaires en question, qui auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon ce salaire minimum, n\u2019\u00e9taient pay\u00e9s que 3 \u00e0 6 francs de l\u2019heure (soit entre 500 et 1’000 francs par mois)…<\/p>\n

Plusieurs cantons ont serr\u00e9 la vis en mati\u00e8re de stages afin de lutter contre les abus, bien connus dans certains secteurs (presse et organisations internationales notamment) mais finalement largement r\u00e9pandus. Car la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale ne pr\u00e9voit rien en ce sens. En 2018, le conseiller national socialiste valaisan Mathias Reynard d\u00e9posait ainsi une motion demandant de \u00abmieux encadrer et am\u00e9liorer le statut de stagiaire\u00bb. La m\u00eame ann\u00e9e, la Verte genevoise Lisa Mazzone sollicitait par un postulat \u00abun panorama exhaustif des stages en Suisse\u00bb. Dans les deux cas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas voulu entrer en mati\u00e8re, arguant qu\u2019au vu de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des formes de stages, il \u00e9tait impossible de les r\u00e9glementer au sein d\u2019une l\u00e9gislation coh\u00e9rente. Au niveau cantonal, un premier moyen pour lutter contre les abus est d\u2019\u00e9tablir un salaire minimum l\u00e9gal (Neuch\u00e2tel, Jura, Gen\u00e8ve, Tessin et B\u00e2le en ont un), l\u2019autre de fixer un cadre clair pour l\u2019engagement de stagiaires.<\/p>\n

Condition d\u2019engagement et montants pr\u00e9cis<\/strong><\/p>\n

Le canton de Gen\u00e8ve reconna\u00eet les stages qui s’inscrivent dans un dispositif de formation ou d’insertion pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation cantonale ou f\u00e9d\u00e9rale et a d\u00e9fini les conditions \u00e0 remplir pour chaque cat\u00e9gorie de stage. La plupart d\u2019entre eux ne sont pas concern\u00e9s par le salaire minimum. Les \u00abpostes de stages offerts par une entreprise pour une activit\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 assimilable \u00e0 un emploi\u00bb y sont par contre clairement soumis.<\/p>\n

Le Canton de Vaud a \u00e9tabli des r\u00e8gles similaires, avec des fourchettes de tarifs recommand\u00e9s pour chaque type de stage. Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des services et offices de l\u2019administration cantonale, \u00e0 l\u2019instar notamment du CHUV, de l\u2019UNIL, des Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ou encore de l\u2019Ordre judiciaire. Le canton de Berne a aussi \u00e9tabli un bar\u00e8me salarial clair pour son personnel \u00e9tatique. En prenant comme base la classe de traitement 1 (47’353 CHF annuels, y.c. 13e<\/sup> salaire), il est pr\u00e9vu qu\u2019un stagiaire touche 47% de ce montant (environ 1’900 francs par mois) si le stage a lieu avant sa formation et s\u2019il n\u2019a pas d\u2019exp\u00e9rience professionnelle, 80% (3’200 francs) s\u2019il est titulaire d\u2019un master acad\u00e9mique mais sans exp\u00e9rience, et 100% s\u2019il d\u00e9tient un master et peut faire valoir plusieurs ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience.<\/p>\n

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Partout o\u00f9 de telles recommandations n\u2019existent pas, notamment dans le secteur priv\u00e9, la porte reste ouverte aux abus. Un cas d\u2019\u00e9cole que rencontre encore fr\u00e9quemment le syndicat Unia: une coiffeuse qui aimerait compl\u00e9ter son activit\u00e9 par de l\u2019onglerie. Elle trouve facilement une place de stage, o\u00f9 elle apprend son nouveau m\u00e9tier \u00e0 80%, et coiffe \u00e0 20%. Elle se voit cependant pay\u00e9e \u00e0 100% comme une stagiaire. \u00abCe cas peut constituer une infraction p\u00e9nale, tout comme celui d\u2019un stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 dans une relation de travail\u00bb, souligne F\u00e9licia Fasel, secr\u00e9taire nationale pour la jeunesse au syndicat Unia. En effet, le code p\u00e9nal r\u00e9prime ceux qui refusent intentionnellement de payer le salaire convenu d\u2019avance, pour un travail effectu\u00e9. Le code des obligations stipule quant \u00e0 lui qu\u2019un employeur est oblig\u00e9 de payer son employ\u00e9 pour le travail accompli. Si le montant du salaire n’a pas \u00e9t\u00e9 convenu, l’employeur est tenu de payer une r\u00e9mun\u00e9ration raisonnable en fonction de la nature du travail, du temps de travail et des circonstances locales.<\/p>\n

Conseils pratiques<\/strong><\/p>\n

Ainsi, Unia revendique que les droits des stagiaires soient int\u00e9gr\u00e9s dans les conventions collectives de travail (CCT). Pour le syndicat, un stage doit avoir un caract\u00e8re formateur et \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en fonction de l\u2019exp\u00e9rience et du niveau de formation du candidat \u2013 le syndicat paie ses stagiaires 4’000 francs par mois \u00e0 100% et recommande de respecter cet ordre de grandeur. Le stage doit \u00e9galement \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, au maximum six mois, et ne pas comporter pas de p\u00e9riode d\u2019essai. De plus, la l\u00e9gislation sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les assurances sociales imposant des obligations de cotisation aux travailleurs et aux employeurs, \u00abil est important de r\u00e9mun\u00e9rer les stagiaires pour qu\u2019ils puissent acc\u00e9der \u00e0 ces prestations\u00bb, insiste la secr\u00e9taire syndicale. Le stagiaire doit \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 par une personne de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019entreprise, qui lui fournira un plan de stage et fera des points de situation r\u00e9guliers, tout comme une introduction au d\u00e9but du stage ou lors d\u2019un changement de service. Enfin, les t\u00e2ches doivent \u00eatre pertinentes avec la formation suivie, et les stagiaires devraient avoir la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux formations continues internes.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 du Centre Patronal, on est plut\u00f4t pour une r\u00e9glementation minimale, mais en faveur de bonnes pratiques. \u00abDans certains cantons, l\u2019introduction d\u2019un salaire minimum a passablement frein\u00e9 les opportunit\u00e9s de stages\u00bb, dit Brenda Duruz McEvoy, sp\u00e9cialiste en politique du monde du travail pour l\u2019institution. Selon elle, la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un stagiaire doit \u00eatre fix\u00e9e en fonction de son profil et des objectifs qui lui sont fix\u00e9s. \u00abPour quelqu\u2019un qui sort d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures, nous offrons une r\u00e9mun\u00e9ration de 3’000 \u00e0 4’000 francs par mois, et encourageons nos clients \u00e0 faire de m\u00eame. L\u2019entreprise n\u2019y gagne pas tellement par rapport \u00e0 l\u2019engagement d\u2019un consultant, mais elle contribue \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des jeunes dans le monde professionnel.\u00bb<\/p>\n

En effet, l\u2019encadrement d\u2019un stagiaire repr\u00e9sente du temps et un co\u00fbt pour l\u2019entreprise. Le Centre patronal estime qu\u2019un stage doit avant tout comporter une dimension p\u00e9dagogique, qu\u2019il permette le d\u00e9veloppement professionnel ou personnel du stagiaire, qu\u2019il soit limit\u00e9 \u00e0 trois ou quatre mois, maximum six. Il doit aussi imp\u00e9rativement \u00eatre en surnum\u00e9raire, c\u2019est-\u00e0-dire que le stagiaire s\u2019ajoute au personnel existant sans repr\u00e9senter un poste indispensable au bon fonctionnement de l\u2019entreprise. \u00abLes stagiaires repr\u00e9sentent une vitrine de l\u2019entreprise. C\u2019est souvent une exp\u00e9rience assez marquante de leur d\u00e9but de carri\u00e8re. Il est important qu\u2019ils en gardent un bon souvenir.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le renforcement du cadre l\u00e9gislatif dans certains cantons, les entreprises engagent souvent des stagiaires de mani\u00e8re abusive, ce qui peut se r\u00e9v\u00e9ler co\u00fbteux. Conseils et t\u00e9moignages.<\/p>\n","protected":false},"author":20217,"featured_media":15402,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-15401","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20217"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15401"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15401\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15404,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15401\/revisions\/15404"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/15402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15401"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}