{"id":15040,"date":"2024-04-09T22:57:42","date_gmt":"2024-04-09T20:57:42","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=15040"},"modified":"2024-04-09T12:32:11","modified_gmt":"2024-04-09T10:32:11","slug":"commerce-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=15040","title":{"rendered":"Bient\u00f4t des magasins ouverts le dimanche dans les rues commer\u00e7antes?"},"content":{"rendered":"

Les commerces des centres-villes de Lausanne et Gen\u00e8ve seront-ils bient\u00f4t autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir le dimanche? C\u2019est bien possible! Le National a\u00a0adopt\u00e9 mardi, par 109 voix contre 79<\/a><\/u>, une motion de Philippe Nantermod (PLR\/VS) en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.<\/p>\n

Le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin et le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) souhaitaient eux aussi assouplir la l\u00e9gislation actuelle, afin que les commerces des rues tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es des villes b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames d\u00e9rogations que les magasins situ\u00e9s dans les gares et les stations touristiques de montagne.<\/p>\n

Selon la Handelszeitung, la rue du Rh\u00f4ne et la rue du March\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve pourraient bient\u00f4t b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut de \u00abzones touristiques\u00bb, autorisant l\u2019ouverture dominicale. Et \u00e0 Lausanne, la place Saint-Fran\u00e7ois et la rue de Bourg. Selon le journal Schweiz am Wochenende, \u00e0 Zurich, ce sont la vieille ville, la Bahnhofstrasse et l\u2019Europaallee qui seraient concern\u00e9es par cette exception, tout comme les vieilles villes de Lucerne, Lugano (Piazza Grande), Berne et B\u00e2le (avec la Freie Strasse).<\/p>\n

Le nouveau cadre l\u00e9gal envisag\u00e9 stipule que les villes comptant plus de 60\u2019000 habitants et dont la part des clients \u00e9trangers dans le total des nuit\u00e9es h\u00f4teli\u00e8res repr\u00e9sente au moins 50%, pourront ouvrir certains commerces dans des quartiers touristiques le dimanche. En effet, bien qu\u2019elles constituent les principales destinations en termes de nuit\u00e9es, les villes de Zurich et de Gen\u00e8ve ne peuvent actuellement pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette exception. \u00abL’objectif consiste \u00e0 renforcer l’attractivit\u00e9 des grandes villes pour les touristes internationaux durant les week-ends, en leur proposant une offre comparable \u00e0 celle disponible dans les m\u00e9tropoles europ\u00e9ennes\u00bb, explique Boris Z\u00fcrcher, chef de la Direction du travail au SECO.<\/p>\n

Fin novembre 2023, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche a lanc\u00e9 une consultation concernant la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance relative \u00e0 la loi sur le travail, le but \u00e9tant de mettre en place les bases juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 ce changement. Les quartiers touristiques qui pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure seront en revanche d\u00e9finis par les cantons: une ville enti\u00e8re ne pourra pas profiter de cette disposition. \u00abLa question des heures d’ouverture des magasins, y compris le dimanche, sera \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9e au niveau cantonal et chaque canton pourra d\u00e9cider s’il veut faire usage du nouveau r\u00e8glement ou non\u00bb, pr\u00e9cise Boris Z\u00fcrcher.<\/p>\n

Des produits de luxe\u2026 mais pas que<\/strong><\/p>\n

Les commerces concern\u00e9s par cette nouvelle disposition devront notamment offrir un assortiment de produits sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux besoins des voyageurs. Une d\u00e9finition large, qui s\u2019\u00e9tend au-del\u00e0 de l\u2019unique vente d\u2019articles de luxe. \u00abOn retrouvera les m\u00eames types de produits qui figurent d\u00e9j\u00e0 dans le r\u00e8glement actuel. Il s\u2019agit par exemple de guides, de souvenirs ou encore de sp\u00e9cialit\u00e9s locales. Les articles de base en mati\u00e8re d’alimentation et d’hygi\u00e8ne font aussi partie de la liste. D’autre part, la vente de produits de luxe tels que des v\u00eatements, des chaussures, des bijoux, des montres ou des parfums, permettra de satisfaire la demande des touristes internationaux\u00bb, d\u00e9taille Boris Z\u00fcrcher.<\/p>\n

Pr\u00e9sident de Travail.Suisse, l’organisation fa\u00eeti\u00e8re ind\u00e9pendante des salari\u00e9s, Adrian W\u00fcthrich se r\u00e9jouit d\u2019avoir pu limiter le shopping dominical \u00e0 certaines cat\u00e9gories de commerces et de produits: \u00abLors des premi\u00e8res discussions, il \u00e9tait tout d\u2019abord question d\u2019ouvrir tous les magasins \u00e9tablis dans une zone touristique urbaine. Les n\u00e9gociations ont permis de restreindre le nombre d\u2019enseignes qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une ouverture le dimanche \u00e0 celles r\u00e9pondant aux besoins particuliers des touristes. Travail.Suisse rejette n\u00e9anmoins aussi la proposition actuelle.\u00bb<\/p>\n

Cette limitation ne devrait pas engendrer de concurrence d\u00e9loyale entre les commerces qui b\u00e9n\u00e9ficieraient de cette mesure et les autres. \u00abLes crit\u00e8res qui permettront de d\u00e9terminer quels magasins profiteront de cette exception seront les m\u00eames \u00e0 Zurich qu\u2019\u00e0 St-Moritz, Wengen ou Gstaad, r\u00e9sume Boris Z\u00fcrcher. Or, nous n\u2019avons constat\u00e9 aucune probl\u00e9matique li\u00e9e \u00e0 une \u00e9ventuelle concurrence d\u00e9loyale ou distorsion de la concurrence dans les r\u00e9gions de montagne. Les commerces qui b\u00e9n\u00e9ficient de cette mesure ne desservent pas les m\u00eames segments de march\u00e9 que ceux qui en sont exclus. Je ne crois pas que cela posera probl\u00e8me dans les villes.\u00bb<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Tactique du salami<\/strong><\/p>\n

Travail.Suisse d\u00e9sapprouve n\u00e9anmoins la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance, arguant que la fermeture des commerces le dimanche permet aujourd\u2019hui de garantir un pr\u00e9cieux temps libre en commun notamment pour les familles. \u00abC\u2019est un point tr\u00e8s important pour nous. \u00c0 cela s\u2019ajoute que les zones touristiques urbaines pourraient aussi concurrencer d\u2019autres formes de tourisme, les voyageurs ne pouvant pas \u00e0 la fois faire du shopping \u00e0 Gen\u00e8ve et se promener en montagne\u00bb, explique Adrian W\u00fcthrich.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019une ouverture dominicale remonte \u00e0 une initiative lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2021 par la directrice de l’\u00e9conomie publique zurichoise Carmen Walker Sp\u00e4h. La cheffe de l\u2019\u00e9conomie du canton avait alors exig\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration autorise les employeurs des commerces de d\u00e9tail \u00e0 faire travailler leurs salari\u00e9s au moins huit dimanches durant cette ann\u00e9e. Cette mesure visait \u00e0 favoriser le tourisme urbain, particuli\u00e8rement mis \u00e0 mal pendant la pand\u00e9mie. \u00abCet argument paraissait totalement pertinent durant cette p\u00e9riode, poursuit Adrian W\u00fcthrich. Nous estimons toutefois que cette mesure ne se justifie plus actuellement, le tourisme dans les villes \u00e9tant revenu \u00e0 la normale.\u00bb<\/p>\n

En janvier 2022, les cantons de Zurich, Lucerne et du Tessin avaient \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 assouplir l\u2019ordonnance concernant la fermeture dominicale. \u00abC\u2019est un d\u00e9bat perp\u00e9tuel, dont l\u2019objectif s\u2019inscrit dans une tactique du salami. L\u2019enjeu de chaque nouvelle proposition consiste \u00e0 gagner progressivement du terrain. Il s\u2019agit pour nous de lutter afin que le dimanche ne devienne pas un jour de travail normal.\u00bb<\/p>\n

Compensations salariales<\/strong><\/p>\n

Les travailleurs concern\u00e9s par le travail dominical devront b\u00e9n\u00e9ficier de compensations allant au-del\u00e0 des p\u00e9riodes de repos compensatoire pr\u00e9vues par la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur le travail (au moins 24 heures cons\u00e9cutives), mais aussi au-del\u00e0 du suppl\u00e9ment de salaire de 50% d\u00e9fini dans l\u2019Ordonnance 1 relative \u00e0 la Loi sur le travail. \u00abPour l\u2019instant, la proposition indique simplement que la r\u00e9mun\u00e9ration devra \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9e que celle mentionn\u00e9e dans la Loi. Or, payer les salari\u00e9s un centime de plus que les 50% suppl\u00e9mentaires d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus garantirait d\u00e9j\u00e0 de respecter cette condition. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accepte la nouvelle ordonnance, ce point devra encore \u00eatre clarifi\u00e9\u00bb, dit Adrian W\u00fcthrich. Travail.Suisse \u00e9voque par ailleurs la possibilit\u00e9 de trouver un compromis qui convienne \u00e0 tout le monde en profitant de cette occasion pour d\u00e9finir enfin des conditions collectives de travail pour toute la branche de la vente. \u00abLes conventions collectives de travail permettraient notamment de r\u00e9gler la question des jours de cong\u00e9.\u00bb<\/p>\n

La branche du commerce de d\u00e9tail souhaiterait n\u00e9anmoins \u00e9tendre la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir les dimanches \u00e0 tous les magasins. \u00abLe secteur dans son ensemble n\u2019est pas satisfait de la proposition en l\u2019\u00e9tat. Il se pourrait donc qu\u2019il rejette l\u2019ordonnance\u00bb, conclut Adrian W\u00fcthrich.<\/p>\n

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Une version de cet article r\u00e9alis\u00e9 par Large Network est parue dans\u00a0Blick<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut faciliter l\u2019ouverture dominicale des commerces dans les centres urbains, dont Gen\u00e8ve et Lausanne. Actuellement, seuls les gares, les a\u00e9roports et les stations de montagnes b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9rogations.<\/p>\n","protected":false},"author":20308,"featured_media":15043,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-15040","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20308"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15040"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15040\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15045,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15040\/revisions\/15045"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/15043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15040"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15040"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}