



{"id":14078,"date":"2023-06-20T22:41:06","date_gmt":"2023-06-20T20:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=14078"},"modified":"2023-06-20T16:17:23","modified_gmt":"2023-06-20T14:17:23","slug":"finance-16","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=14078","title":{"rendered":"Lois sur les cryptos: la Suisse est fragile face aux concurrents europ\u00e9ens"},"content":{"rendered":"<p>Afin de rendre le pays s\u00fbr et attractif pour les cryptomonnaies, la Suisse s\u2019\u00e9tait empress\u00e9e, en 2018, de pr\u00e9ciser le cadre juridique r\u00e9gissant les activit\u00e9s du secteur. Apr\u00e8s trois ans de proc\u00e9dures l\u00e9gislatives, la nouvelle loi est entr\u00e9e en vigueur en 2021. Depuis, les plateformes d\u2019\u00e9change de cryptomonnaies sont soumises \u00e0 un r\u00e9gime de surveillance de la Finma, gendarme financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Seuls les \u00e9tablissements garantis aupr\u00e8s d\u2019une banque helv\u00e9tique peuvent \u00e9ventuellement y \u00e9chapper, puisque les d\u00e9fauts de paiement en cas de faillite doivent \u00eatre pris en charge par la banque en question. Par ailleurs, tous les services de conservation, de change, de n\u00e9goce ou de paiement par le biais de cryptomonnaies doivent d\u00e8s lors se soumettre \u00e0 la loi sur le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n<p>\u00abPlut\u00f4t que de r\u00e9diger une nouvelle loi sp\u00e9cialement consacr\u00e9e aux cryptomonnaies, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adapter les lois pr\u00e9existantes\u00bb, explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une soci\u00e9t\u00e9 zougoise de capital-risque sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019industrie de la blockchain. \u00abLa plus importante est la mention du terme \u00abjeton\u00bb (ndlr: les fameux \u00abtokens\u00bb) dans le code civil. Cela peut para\u00eetre anodin de prime abord, mais une telle pr\u00e9cision permet de fonder son mod\u00e8le d\u2019affaire sur les jetons de cryptomonnaie ou encore d\u2019ouvrir des registres de titres num\u00e9riques.\u00bb Le droit suisse autorise donc explicitement le commerce bas\u00e9 sur les cryptomonnaies et les instruments financiers correspondants, les cryptoactifs. La recette semble fonctionner: plus de 1\u2019100 entreprises actives dans le milieu, dont neuf \u00e9taient \u00e9valu\u00e9es \u00e0 plus d\u2019un milliard de dollars en valeur boursi\u00e8re, avaient \u00e9lu domicile en Suisse fin 2022, et l\u2019ensemble du secteur affichait une croissance de 55%.<\/p>\n<p>\u00ab\u00c0 l\u2019heure actuelle, seule une poign\u00e9e de pays disposent d\u2019un cadre l\u00e9gal clair, rappelle Mathias Ruch. Si les r\u00e8gles sont trop strictes et que les contr\u00f4les pr\u00e9liminaires sont trop longs ou superflus, les entreprises s\u2019en vont. Mais elles ne sont pas pour autant allergique \u00e0 la r\u00e9glementation. Ce qu\u2019elles honnissent le plus, c\u2019est l\u2019incertitude, qu\u2019elle soit \u00e9conomique ou juridique. En cela, disposer d\u2019un cadre juridique clair est un atout pour la Suisse.\u00bb<\/p>\n<p><strong>Un syst\u00e8me plus s\u00fbr pour \u00e9viter les scandales<\/strong><\/p>\n<p>\u00abPermettre \u00e0 la Finma d\u2019auditer les acteurs du secteur, d\u2019emp\u00eacher de potentielles arnaques ou des affaires vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec est une tr\u00e8s bonne chose\u00bb, se r\u00e9jouit \u00e9galement Yves Bennaim, fondateur de 2B4CH, un think tank \u00e9tudiant les impacts sociaux du bitcoin et de la blockchain.<\/p>\n<p>D\u2019autant que depuis les scandales et d\u00e9b\u00e2cles qui ont agit\u00e9 le secteur des cryptomonnaies en 2022, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent, notamment aux \u00c9tats-Unis, pour demander davantage de contr\u00f4le et de surveillance. Face \u00e0 l\u2019effondrement de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars et la faillite de First Republic Bank en mai 2023, toutes deux li\u00e9es \u00e0 la crise des cryptomonnaies, les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines ont d\u00e9cid\u00e9 de durcir le ton.<\/p>\n<p>R\u00e9sultat: les entreprises de cryptoactifs outre-Atlantique craignent pour leur avenir et cherchent \u00e0 s\u2019en aller vers d\u2019autres horizons. \u00abAux \u00c9tats-Unis, les r\u00e8gles du jeu sont floues, cela pousse des entreprises comme la n\u00f4tre \u00e0 investir ailleurs\u00bb, d\u00e9clarait Brad Garlinghouse, le CEO de Ripple (l\u2019entreprise \u00e9mettrice du jeton \u00abXRP\u00bb, qui vient d\u2019acqu\u00e9rir la fintech vaudoise Metaco), le 18 mai sur la cha\u00eene CNBC.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Europe en embuscade<\/strong><\/p>\n<p>Au vu de la confusion qui r\u00e8gne en ce moment aux \u00c9tats-Unis, pas \u00e9tonnant que l\u2019Europe et son march\u00e9 de pr\u00e8s de 600 millions de consommateurs suscitent l\u2019int\u00e9r\u00eat des acteurs de la crypto. Pour ceux qui souhaitent s\u2019installer sur le Vieux-Continent, la Suisse, gr\u00e2ce \u00e0 sa position g\u00e9ographique, sa stabilit\u00e9 politique et \u00e9conomique in\u00e9branlable et son cadre l\u00e9gal id\u00e9al, pourrait a priori faire figure de grande favorite.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas dit son dernier mot. Bien conscient que les entreprises du secteur cherchent \u00e0 s\u2019implanter durablement dans un cadre favorable, le parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 en avril 2023, son r\u00e8glement sur les march\u00e9s de cryptoactifs. Baptis\u00e9 MiCA (pour Markets in Crypto-Assets), le texte devrait permettre d\u2019am\u00e9liorer la transparence et de \u00abmettre fin au Far West\u00bb, selon les termes de l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 espagnol Ernest Urtasun.<\/p>\n<p>Pour certains, l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019un encadrement \u00e9tatique semble en contradiction avec l\u2019essence des cryptoactifs et de la finance d\u00e9centralis\u00e9e. En effet, l\u2019attrait de la crypto r\u00e9side non seulement dans sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des profits rapides et abondants, mais aussi dans celui de s\u2019affranchir des cadres r\u00e9gissant la finance traditionnelle, que certains citoyens estiment aujourd\u2019hui trop \u00e9troits.<\/p>\n<p>\u00abLe mod\u00e8le actuel bas\u00e9 sur l\u2019endettement para\u00eet de plus en plus d\u00e9pass\u00e9 et essouffl\u00e9 aux yeux du grand public, observe Yves Bennaim, fondateur du think tank 2B4CH. Les technologies actuelles ont un potentiel \u00e9norme qu\u2019il convient de ne pas trop brider, et c\u2019est l\u00e0 que la Suisse se distingue de ses voisins europ\u00e9ens. Ici, la porte reste ouverte \u00e0 l\u2019innovation.\u00bb<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-14080\" src=\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Images_Du_Jour_230620.jpg\" alt=\"\" width=\"468\" height=\"311\" srcset=\"https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Images_Du_Jour_230620.jpg 468w, https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Images_Du_Jour_230620-300x199.jpg 300w, https:\/\/largeur.com\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/Images_Du_Jour_230620-272x182.jpg 272w\" sizes=\"auto, (max-width: 468px) 100vw, 468px\" \/><\/p>\n<p>Par ailleurs, certains cherchent aussi \u00e0 s\u2019emparer des technologies de la blockchain, ou autres registres \u00e9lectroniques d\u00e9centralis\u00e9s, \u00e0 des fins d\u2019utilisation beaucoup plus diverses que la simple cr\u00e9ation de monnaie d\u2019\u00e9change. \u00abNotre strat\u00e9gie d\u2019investissement ne se concentre pas seulement sur l\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 consiste en des applications de la blockchain, par exemple la gestion fonci\u00e8re ou l\u2019enseignement, notamment dans les pays en voie de d\u00e9veloppement\u00bb, explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une soci\u00e9t\u00e9 zougoise de capital-risque sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019industrie de la blockchain.<\/p>\n<p>Pour certains, l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019un encadrement \u00e9tatique semble en contradiction avec l\u2019essence des cryptoactifs et de la finance d\u00e9centralis\u00e9e. En effet, l\u2019attrait de la crypto r\u00e9side non seulement dans sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des profits rapides et abondants, mais aussi dans celui de s\u2019affranchir des cadres r\u00e9gissant la finance traditionnelle, que certains citoyens estiment aujourd\u2019hui trop \u00e9troits.<\/p>\n<p>\u00abLe mod\u00e8le actuel bas\u00e9 sur l\u2019endettement para\u00eet de plus en plus d\u00e9pass\u00e9 et essouffl\u00e9 aux yeux du grand public, observe Yves Bennaim, fondateur du think tank 2B4CH. Les technologies actuelles ont un potentiel \u00e9norme qu\u2019il convient de ne pas trop brider, et c\u2019est l\u00e0 que la Suisse se distingue de ses voisins europ\u00e9ens. Ici, la porte reste ouverte \u00e0 l\u2019innovation.\u00bb<\/p>\n<p>Par ailleurs, certains cherchent aussi \u00e0 s\u2019emparer des technologies de la blockchain, ou autres registres \u00e9lectroniques d\u00e9centralis\u00e9s, \u00e0 des fins d\u2019utilisation beaucoup plus diverses que la simple cr\u00e9ation de monnaie d\u2019\u00e9change. \u00abNotre strat\u00e9gie d\u2019investissement ne se concentre pas seulement sur l\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 consiste en des applications de la blockchain, par exemple la gestion fonci\u00e8re ou l\u2019enseignement, notamment dans les pays en voie de d\u00e9veloppement\u00bb, explique Mathias Ruch, fondateur de CV VC, une soci\u00e9t\u00e9 zougoise de capital-risque sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019industrie de la blockchain.<\/p>\n<p>Au Royaume-Uni, pays de la finance d\u00e9r\u00e9gul\u00e9e abritant l\u2019une des premi\u00e8res places financi\u00e8res mondiales, les autorit\u00e9s ont conduit en f\u00e9vrier 2023 une vaste consultation en vue de renforcer le cadre l\u00e9gal des cryptomonnaies. Objectif? Montrer que, malgr\u00e9 ses d\u00e9boires fin 2022, le pays ambitionne toujours de \u00abrenforcer la place crypto-financi\u00e8re britannique en tant que carrefour de la fintech et stimuler la croissance et l\u2019innovation\u00bb, de l\u2019aveu du ministre en charge du dossier outre-Manche, Andrew Griffith.<\/p>\n<p><strong>La Suisse a un avantage fragile<\/strong><\/p>\n<p>Selon Mathias Ruch, \u00ables autres pays europ\u00e9ens essaient d\u00e9sormais de rattraper leur retard\u00bb dans ce domaine, et cela pourrait bien se faire au d\u00e9triment de la Suisse. \u00abNous disposons tout de m\u00eame d\u2019une petite fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9, car le r\u00e8glement MiCA mettra sans doute un an ou deux avant de produire ses premiers effets. Si les autorit\u00e9s agissent \u00e0 temps, nous pourrons \u00e9viter de perdre cet avantage comp\u00e9titif.\u00bb \u00c0 d\u00e9faut de quoi, la Suisse pourrait bien s\u2019en mordre les doigts, car les entreprises qui s\u2019y installent cherchent aussi \u00e0 se positionner sur le continent tout entier.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Yves Bennaim se montre sceptique vis-\u00e0-vis du MiCA. Selon le sp\u00e9cialiste, ce r\u00e8glement rend l\u2019UE plus restrictive sans pour autant clarifier le cadre juridique pour les entreprises. \u00abIl manque de clart\u00e9, notamment concernant les NFT, qui, \u00e0 cause d\u2019une d\u00e9finition trop partielle, semblent \u00e0 la fois concern\u00e9s et exclus.\u00bb Or, un texte trop partiel envoie bien souvent un signal plut\u00f4t n\u00e9gatif aux acteurs de la branche: \u00abCela donne l\u2019impression que ce cadre n\u2019est pas d\u00e9finitif et qu\u2019il faut s\u2019attendre \u00e0 de nouveaux resserrements de vis. Si l\u2019objectif est d\u2019attirer les entreprises de cryptomonnaies, c\u2019est plut\u00f4t rat\u00e9.\u00bb<\/p>\n<p>Il est vrai qu\u2019en d\u00e9cembre 2022, alors que le monde de la crypto \u00e9tait chahut\u00e9 par la temp\u00eate de la plateforme FTX, la pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne Christine Lagarde appelait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 r\u00e9diger un r\u00e8glement \u00abMiCA II\u00bb.<\/p>\n<p>Au Royaume-Uni, o\u00f9 les autorit\u00e9s refusent pour l\u2019heure environ 80% des demandes de licence \u00e9manant des acteurs de la crypto, le milieu de la banque traditionnelle semble lui aussi s\u2019inqui\u00e9ter de la volont\u00e9 du gouvernement de normaliser les cryptomonnaies, pointant du doigt \u00ables risques pour le consommateur\u00bb.<\/p>\n<p>_______<\/p>\n<p>Une version de cet article r\u00e9alis\u00e9 par Large Network est parue dans\u00a0<a href=\"https:\/\/www.blick.ch\/fr\/\">Blick<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Suisse a pr\u00e9cis\u00e9 le cadre juridique r\u00e9gissant les activit\u00e9s des cryptomonnaies, rendant le pays s\u00fbr et attractif. Mais l\u2019Union europ\u00e9enne et le Royaume-Uni empruntent des chemins similaires afin d\u2019attirer les acteurs du secteur.<\/p>\n","protected":false},"author":20293,"featured_media":14080,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-14078","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14078","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20293"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=14078"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14078\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14082,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/14078\/revisions\/14082"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/14080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=14078"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=14078"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=14078"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}