



{"id":1358,"date":"2003-07-01T00:00:00","date_gmt":"2003-06-30T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=1358"},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"vacances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=1358","title":{"rendered":"Le grand prix des exc\u00e8s de vitesse"},"content":{"rendered":"<p>A peine pass\u00e9 la fronti\u00e8re, les Suisses adorent enfoncer le champignon. C\u2019est bien s\u00fbr dangereux, mais pas seulement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. \u00abIl y a quelques ann\u00e9es, la Suisse \u00e9tait un \u00eelot de r\u00e9pression dans une Europe plut\u00f4t laxiste en mati\u00e8re d\u2019exc\u00e8s de vitesse, constate Patrick Dorner, responsable de l\u2019assistance juridique Assista \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les choses ont bien chang\u00e9 et les r\u00e9glementations se sont durcies chez nos voisins. Les polices \u00e9trang\u00e8res ne peuvent pas retirer des points qui n\u2019existent pas sur nos permis. Mais, en plus des amendes, elles peuvent prononcer une interdiction de circuler de plusieurs mois dans le pays.\u00bb<\/p>\n<p>Il arrive que les polices transmettent leur d\u00e9cision aux autorit\u00e9s suisses. Ensuite, le service des automobiles concern\u00e9 peut sanctionner le conducteur suisse d\u2019un avertissement, voire d\u2019un retrait. Une jurisprudence emp\u00eache cependant les Suisses d\u2019appliquer des bar\u00e8mes plus s\u00e9v\u00e8res que leurs homologues \u00e9trangers. Ainsi, si la police allemande estime que l\u2019exc\u00e8s de vitesse m\u00e9rite une soustraction de quelques points, la Suisse ne peut pas aller au-del\u00e0 en pronon\u00e7ant un retrait, par exemple. C\u00f4t\u00e9 finance, les autorit\u00e9s suisses, qui ne peuvent pas amender le conducteur une seconde fois, se consolent en lui administrant des \u00abfrais de proc\u00e9dure\u00bb, g\u00e9n\u00e9ralement une centaine de francs\u2026<\/p>\n<p>Les polices ne transmettent pas forc\u00e9ment les dossiers en Suisse car cela leur donne du travail sans remplir leurs caisses. Les donn\u00e9es sont empiriques: selon Patrick Dorner, \u00ables Allemands et les Autrichiens le font toujours, les Italiens rarement et les Fran\u00e7ais presque jamais.\u00bb<\/p>\n<p>En France, les effets de la politique r\u00e9pressive du gouvernement Raffarin se font sentir sur la route. \u00abLe changement le plus notable vient de l\u2019interdiction imm\u00e9diate de circuler, explique Christine Cervera-Khelifi, avocate parisienne, en charge du site <a href=http:\/\/www.automobilistes.com target=_blank class=std>Automobilistes.com<\/a>. Avec les nouvelles lois, si le conducteur est flash\u00e9 \u00e0 plus de 180 km\/h, les gendarmes peuvent l\u2019emp\u00eacher sur le champ de reprendre le volant, qu\u2019il soit \u00e9tranger ou fran\u00e7ais.\u00bb G\u00e9n\u00e9ralement, les gendarmes fran\u00e7ais ne vont pas jusque l\u00e0 et demandent seulement une caution \u00e0 payer sur place.<\/p>\n<p>Afin d\u2019encaisser un maximum d\u2019argent, la police fran\u00e7aise proc\u00e8de de plus en plus \u00e0 des interpellations imm\u00e9diates, c\u2019est-\u00e0-dire que les gendarmes flashent l\u2019automobiliste avec un radar ou un pistolet laser et l\u2019arr\u00eatent un peu plus loin, \u00e0 un p\u00e9age ou en envoyant un motard \u00e0 sa poursuite. \u00abCet \u00e9t\u00e9, les contr\u00f4les seront encore plus fr\u00e9quents que d\u2019habitude \u00e0 cause des directives minist\u00e9rielles\u00bb, avertit Christine Cervera-Khelifi.<\/p>\n<p>Les tarifs des cautions n\u2019ont plus rien \u00e0 voir avec les 900 francs fran\u00e7ais (230 francs) exig\u00e9s il y a quelques ann\u00e9es. D\u00e9sormais, la libert\u00e9 du conducteur se paie 750 euros (1200 francs) pour un exc\u00e8s de 40 \u00e0 49 km\/h et 1500 euros (2400 francs) pour un exc\u00e8s de 50 km\/h et plus. Le contrevenant doit s\u2019acquitter imm\u00e9diatement s\u2019il veut poursuivre sa route. A lui de se d\u00e9brouiller s\u2019il n\u2019a pas d\u2019argent sur lui (certains gentils gendarmes accepteront de l\u2019escorter jusqu\u2019au distributeur le plus proche). <\/p>\n<p>Cette arrestation est suivie, quelques semaines plus tard, d\u2019une convocation \u00e0 compara\u00eetre au tribunal \u00e0 laquelle il est inutile d\u2019assister: \u00abLe juge se d\u00e9brouille toujours pour fixer une amende dont le montant est \u00e9quivalent \u00e0 la caution vers\u00e9e, pour \u00e9viter de nouvelles proc\u00e9dures administratives\u00bb, d\u00e9taille Christine Cervera-Khelifi.  Comme le dossier n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas transmis en Suisse, l\u2019histoire s\u2019arr\u00eate l\u00e0. <\/p>\n<p>En Italie, les cautions sont moins \u00e9lev\u00e9es. Pour un d\u00e9passement de 10 \u00e0 40 km\/h, le conducteur peut repartir en versant environ 130 euros. Pour les d\u00e9passements sup\u00e9rieurs, le versement de 300 euros suffit pour obtenir la libert\u00e9. \u00abMais les Italiens adorent confisquer les permis suisses m\u00eame si c\u2019est discutable sur le plan de la l\u00e9gislation internationale\u00bb, sourit Paolo Ferrazzini, juriste pour Assista \u00e0 Bellinzone. <\/p>\n<p>En cas de d\u00e9passements importants, au del\u00e0 de 180 km\/h sur l\u2019autoroute, ils prendront son permis et prononceront une interdiction de circuler en Italie pour un ou deux mois. Pour pouvoir rouler en Suisse dans l\u2019intervalle, l\u2019automobiliste devra demander un duplicata de son permis. \u00abIl suffit g\u00e9n\u00e9ralement de dire que l\u2019on a eu un \u00abpetit probl\u00e8me en Italie\u00bb au service des automobiles\u00bb, ajoute Paolo Ferrazzini. L\u2019Italie envisage de monter les limitations \u00e0 150 km\/h sur certains tron\u00e7ons, mais la loi n\u2019a pas encore chang\u00e9. Les policiers italiens transmettent parfois les amendes par la poste, mais ils ont la r\u00e9putation d\u2019aimer les poursuites: ils flashent g\u00e9n\u00e9ralement quelques kilom\u00e8tres avant un p\u00e9age et envoient une ou deux Alfa \u00e0 la chasse du chauffard.<\/p>\n<p>O\u00f9 que l\u2019on soit, mieux vaut donc lever le pied. \u00abEn Europe comme en Suisse, on peut dire qu\u2019il y a une sorte de marge de man\u0153uvre pour les petits d\u00e9passements, jusqu\u2019\u00e0 30 km\/h, conclut l\u2019avocat Patrick Dorner. Au del\u00e0, \u00e7a cogne tr\u00e8s fort. Et partout.\u00bb<\/p>\n<p>&#8212;&#8212;-<br \/>\nUne version de cet article de Largeur.com a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans le magazine <a href=http:\/\/www.hebdo.ch target=_blank class=std>L&rsquo;Hebdo<\/a> du 19 juin 2003.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9pression automobile se durcit dans les pays limitrophes. Que risquent les Suisses qui roulent trop vite \u00e0 l\u2019\u00e9tranger? Enqu\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-1358","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-latitude","latitude"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1358","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1358"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1358\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1358"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1358"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1358"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}