{"id":1354,"date":"2003-06-25T00:00:00","date_gmt":"2003-06-24T22:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=1354"},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"imbroglio","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=1354","title":{"rendered":"Un cyber-activiste enflamme Swisscom et la justice vaudoise"},"content":{"rendered":"

En mettant le feu au domicile de son ex-\u00e9pouse la semaine derni\u00e8re, Gerhard Ulrich a r\u00e9ussi \u00e0 refaire parler de lui dans les m\u00e9dias, en attendant les tribunaux. Cet employ\u00e9 de Poste \u00e0 la veille de la retraite est le principal animateur de l\u2019association Appel au Peuple<\/a>. Cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait attir\u00e9 les foudres de la justice vaudoise en d\u00e9cembre 2002 en refusant de retirer de son site des propos estim\u00e9s diffamants par un ordre judiciaire dont Gerhard Ulrich ne cesse de d\u00e9noncer la pr\u00e9tendue corruption.<\/p>\n

C\u2019est emport\u00e9 avec la m\u00eame fougue dans son divorce rat\u00e9 qu\u2019il a tent\u00e9 vendredi dernier de bouter le feu \u00e0 l\u2019ex-domicile conjugal avant de se rendre aux forces de l\u2019ordre. Il n\u2019y a eu que des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, heureusement, et Ulrich est en prison.<\/p>\n

Cet \u00e9pisode tragicomique n\u2019a rien \u00e0 voir avec le combat juridique qui l\u2019oppose \u00e0 une juge lausannoise. Comme le rapportait<\/a> Largeur.com en f\u00e9vrier, les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s suisses ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s par la justice — une premi\u00e8re — d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s au site de l\u2019association de Gerhard Ulrich. L\u2019affaire prend d\u00e9sormais une tournure qui rappelle de tr\u00e8s mauvais souvenirs \u00e0 Swisscom. Explications.<\/p>\n

Incapable de couper le site que le malin h\u00e9bergeait dans le monde entier, de la Hollande \u00e0 la Tha\u00eflande, la juge vaudoise en charge de l\u2019enqu\u00eate, Fran\u00e7oise Dessaux, s\u2019\u00e9tait lanc\u00e9e en d\u00e9cembre dans une proc\u00e9dure sans pr\u00e9c\u00e9dent: elle avait ordonn\u00e9 aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s suisses d\u2019en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs clients.<\/p>\n

Probl\u00e8me: un recours des fournisseurs contre cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 assez rapidement valid\u00e9 par le Tribunal d\u2019accusation vaudois: \u00abLes bases l\u00e9gales mentionn\u00e9es dans cette d\u00e9cision n\u2019\u00e9taient pas adapt\u00e9es, explique le juge Eric Cottier. M\u00eame si une r\u00e9action se justifiait.\u00bb<\/p>\n

La juge vaudoise n\u2019a bien s\u00fbr pas voulu en rester l\u00e0. \u00abNous avons re\u00e7u peu apr\u00e8s une lettre de la juge Dessaux expliquant que si nous renoncions \u00e0 bloquer le site, les directeurs de Bluewin et de Swisscom Enterprise Solutions risquaient d\u2019\u00eatre poursuivis pour complicit\u00e9\u00bb, raconte Christian Neuhaus, porte parole de Swisscom.<\/p>\n

Cette menace se base sur un jugement c\u00e9l\u00e8bre du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral qui avait condamn\u00e9 les PTT pour avoir continu\u00e9 de rendre accessible les services de t\u00e9l\u00e9kiosque 156 aux mineurs de moins de seize ans malgr\u00e9 les avertissements du minist\u00e8re public vaudois. <\/p>\n

L\u2019argument rappelle donc \u00e0 l\u2019ancienne r\u00e9gie l\u2019exp\u00e9rience douloureuse de 1995 qui avait men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mission de son directeur. Pour \u00e9viter le pire, Swisscom a pr\u00e9ventivement demand\u00e9 un avis de droit \u00e0 un avocat lausannois. En l\u2019absence de loi claire d\u00e9finissant la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, il est commun\u00e9ment admis que les fournisseurs doivent obtemp\u00e9rer avec la justice si une demande d\u2019interdiction leur parvient.<\/p>\n

Juridiquement, les fournisseurs ont donc de bonne raison d\u2019\u00eatre inquiets. Ils critiquent cependant la difficult\u00e9 d\u2019appliquer une telle mesure d\u2019interdiction, son efficacit\u00e9 limit\u00e9e et la lourdeur de tout le processus. \u00abNous avons tent\u00e9 de prendre contact avec la juge Dessaux pour lui proposer une visite de nos installations et une d\u00e9monstration technique. Elle n\u2019a malheureusement pas r\u00e9pondu \u00e0 notre invitation\u00bb, regrette Christian Neuhaus.<\/p>\n

Fran\u00e7oise Dessaux s\u2019\u00e9tonne de ces propos et reconna\u00eet les difficult\u00e9s techniques que cette mesure impose aux providers: \u00abDepuis le temps qu\u2019on en parle, il devient urgent de r\u00e9gler le fond de la question. On ne va pas demander aux providers de faire la police, mais le moment est venu de poser la limite.\u00bb<\/p>\n

Si plusieurs fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, comme Init7 ou Profitel, persistent \u00e0 ne pas donner suites aux injonctions vaudoises, l\u2019affaire pourrait bien d\u00e9boucher sur une d\u00e9cision du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, qui aurait le m\u00e9rite de clarifier leurs responsabilit\u00e9s. D\u2019ici l\u00e0, Gerhard Ulrich aura encore l\u2019occasion de faire parler de lui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le webmaster Gerhard Ulrich provoque une embrouille entre les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et la justice vaudoise. Il ne profitera pas du spectacle: il est en prison pour avoir bout\u00e9 le feu \u00e0 sa maison.<\/p>\n","protected":false},"author":360,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1354","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-technophile","technophile"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1354","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/360"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1354"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1354\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1354"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1354"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1354"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}