Que faisait-on des droits patrimoniaux des compositeurs juifs durant l’Occupation? Etaient-ils vers\u00e9s? Bloqu\u00e9s? Et dans ce cas, ont-ils \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s \u00e0 la fin de la guerre?<\/p>\n
Depuis quelques mois, la pol\u00e9mique agite la France. Alors que la Sacem (Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique), qui g\u00e8re les droits des auteurs-compositeurs fran\u00e7ais, se d\u00e9fend d’avoir conserv\u00e9 des sommes dues \u00e0 des artistes juifs, des voix s’\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9noncer d’\u00e9ventuelles spoliations.<\/p>\n
Une commission d’historiens, mandat\u00e9e par le gouvernement, a \u00e9t\u00e9 mise en place pour faire toute la lumi\u00e8re sur le sujet. <\/p>\n
C’est le compositeur Daniel Vangarde (auteur notamment du tube \u00abD.I.S.C.O.\u00bb d’Ottawan et de \u00abC’est bon pour le moral\u00bb) qui est \u00e0 l’origine de l’affaire. Ses soup\u00e7ons se cristallisent autour d’un document dat\u00e9 du 17 novembre 1941. Il s’agit d’une circulaire \u00e9labor\u00e9e par la Sacem elle-m\u00eame, qui pr\u00e9cise que chaque soci\u00e9taire doit \u00abattester qu’il est aryen\u00bb pour \u00eatre pay\u00e9. \u00abToute fausse d\u00e9claration pourrait entra\u00eener, pour le signataire, l’internement dans un camp de concentration\u00bb.<\/p>\n
La circulaire pr\u00e9vient en outre les auteurs juifs que leurs droits seraient bloqu\u00e9s, conform\u00e9ment aux directives du Commissariat aux affaires juives.<\/p>\n
La Sacem a-t-elle agi de sa propre initiative, ou sous mandat du gouvernement collaborationniste, comme elle semble l’affirmer aujourd’hui? A l’heure actuelle, l’institution ne parvient pas \u00e0 fournir le document \u00e9crit de Vichy ordonnant la r\u00e9daction de cette circulaire.<\/p>\n
Jean-Loup Tournier, l’actuel pr\u00e9sident, a affirm\u00e9 le 30 juin que la Sacem avait peut-\u00eatre re\u00e7u un ordre oral des autorit\u00e9s de Vichy. Pourtant, selon le quotidien Lib\u00e9ration<\/a>, le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral aux questions juives affirmait en juin 1941 que \u00ables droits d’auteurs sont assimilables aux traitements et honoraires\u00bb, et que \u00abs’ils sont pay\u00e9s aux auteurs eux-m\u00eames, ils ne sont pas bloqu\u00e9s, on peut les leur donner directement et ils peuvent en disposer\u00bb. Ce qui semble indiquer que la Sacem a agi de sa propre initiative.<\/p>\n Retour chronologique sur les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents de cette \u00e9trange affaire.<\/p>\n Le 7 mai, Le Parisien<\/a> publie le premier article sur le sujet. Daniel Vangarde interpelle l’Elys\u00e9e. La commission d’enqu\u00eate charg\u00e9e de la spoliation des biens juifs, dirig\u00e9e par Jean Matt\u00e9oli, se charge de l’\u00e9tude de ce cas. Les travaux sont dirig\u00e9s par l’historienne Annette Wieviorka. La Sacem doit ouvrir ses archives.<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9, Jean-Loup Tournier, d\u00e9fend publiquement l’honn\u00eatet\u00e9 de l’institution. Le 12 mai, il envoie ainsi une lettre au PDG du Point, hebdomadaire qui compte publier un article sur le sujet. Dans un premier temps, il veut r\u00e9duire l’affaire \u00e0 un diff\u00e9rend personnel. Daniel Vangarde est en effet en litige avec la Sacem depuis plusieurs ann\u00e9es, ainsi que son fils, Thomas Bangalter, membre du groupe Daft Punk. Tous deux critiquent les modalit\u00e9s de gestion des droits par la Sacem. <\/p>\n Jean-Loup Tournier \u00e9crit: \u00abL’accusation port\u00e9e contre nous provient d’un soci\u00e9taire de la Sacem, M. Daniel Vangarde, n\u00e9 en 1947 et n’ayant aucun int\u00e9r\u00eat propre dans cette affaire, qui se r\u00e9veille 58 ans plus tard \u00e0 propos de faits qui se sont produits en 1941.\u00bb<\/p>\n De plus, poursuit-il, \u00abil faut rappeler qu’\u00e0 cette \u00e9poque, toute utilisation publique [d’\u0153uvres] d’auteurs juifs \u00e9tait interdite (\u2026). Il est \u00e9vident que cette interdiction a r\u00e9duit consid\u00e9rablement les droits d’auteurs pouvant revenir aux ayants droit juifs.\u00bb<\/p>\n Jean-Loup Tournier fait remarquer qu’aucune plainte n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e depuis la Lib\u00e9ration. \u00abS’agissant de fonds juifs bloqu\u00e9s au moins en partie, ils ont d\u00fb \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et des consignations.\u00bb<\/p>\n Curieusement, Jean-Loup Tournier conclut en ces termes: \u00abLa Sacem n’a d’ailleurs aucune objection \u00e0 participer \u00e0 une \u00e9tude sur ce dossier particuli\u00e8rement sensible, \u00e0 condition qu’y soient associ\u00e9s tous les d\u00e9tenteurs de droits d’auteurss juifs de l’\u00e9poque, c’est \u00e0 dire les soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs comme la SACD, la SGDL, mais \u00e9galement tous les \u00e9diteurs de musique et de livres, producteurs cin\u00e9matographiques, etc\u2026\u00bb<\/p>\n Le 14 mai, Lib\u00e9ration publie \u00e0 son tour un article sur le sujet. A propos de la circulaire du 7 novembre 1941, le quotidien s’interroge: \u00abLes sanctions de l’Etat de Vichy pour \u00abd\u00e9claration mensong\u00e8re\u00bb \u00e9taient l’amende, la prison. Pas la d\u00e9portation en camp de concentration. A l’\u00e9poque, la loi utilisait d’ailleurs le terme de camp d’internement sp\u00e9cial.\u00bb <\/p>\n Interrog\u00e9, Pierre Saragoussi, responsable des enqu\u00eates sur la spoliation des juifs \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, explique qu’on n’a pas encore retrouv\u00e9 trace d’\u00e9ventuels versements de fonds de la Sacem pendant la guerre. De plus, \u00ab\u00e0 la lib\u00e9ration, explique-t-il, le gouvernement avait demand\u00e9 \u00e0 toutes les institutions de verser \u00e0 la Caisse l’argent qui avait \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 pendant la guerre et l\u00e0, on est certain que la Sacem n’a jamais rien vers\u00e9.\u00bb<\/p>\n Lib\u00e9ration affirme qu’un homme pourrait r\u00e9pondre \u00e0 toutes ces questions: Jean-Jacques Lemoine, responsable du service des contentieux \u00e0 la Sacem durant l’occupation. C’est lui qui aurait r\u00e9dig\u00e9 la circulaire sur la \u00abd\u00e9claration d’aryennet\u00e9\u00bb. Ag\u00e9 de 92 ans, ce docteur en droit vit \u00e0 Monte-Carlo et a obtenu la nationalit\u00e9 suisse, indique le quotidien. <\/p>\n Le 21 mai, Jean-Loup Tournier envoie un communiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP<\/a>. \u00abSi, \u00e0 cette \u00e9poque, des fonds juifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans les banques ou \u00e0 la caisse des d\u00e9p\u00f4ts, il appartiendra \u00e0 la commission Matt\u00e9oli de les retrouver.\u00bb <\/p>\n