{"id":1281,"date":"2003-03-09T00:00:00","date_gmt":"2003-03-08T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=1281"},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=1281","title":{"rendered":"Ils vont surveiller vos e-mails"},"content":{"rendered":"

D\u00e8s le mois prochain, votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s tiendra un fichier pr\u00e9cis de votre correspondance \u00e9lectronique. Il doit en effet, d\u00e8s le 1er avril, appliquer les exigences de la nouvelle ordonnance f\u00e9d\u00e9rale entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2002, qui compl\u00e8te l\u2019actuelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

Celle-ci oblige les op\u00e9rateurs \u00e0 constituer des archives recensant les activit\u00e9s de leurs clients: heures et dates des connexions, des envois de mails, destinataires et exp\u00e9diteurs seront enregistr\u00e9s pendant six mois. Les autorit\u00e9s ne pourront cependant les consulter que dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate p\u00e9nale. Le contenu des e-mails n\u2019est cependant pas archiv\u00e9 par d\u00e9faut. Les enqu\u00eateurs n\u2019y auront acc\u00e8s que s\u2019ils en font la demande au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs ont pour t\u00e2che de fournir ces donn\u00e9es au \u00abBureau des t\u00e2ches sp\u00e9ciales\u00bb \u00e0 Berne. \u00abCette ordonnance a le m\u00e9rite de clarifier la mission du fournisseur d\u2019acc\u00e8s, explique Thomas Hansjakob, juge d\u2019instruction \u00e0 Saint-Gall et pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence suisse des autorit\u00e9s de poursuites p\u00e9nales. Mais on peut regretter que le choix de ces informations soit davantage dict\u00e9 par la technique que par les besoins des enqu\u00eateurs. Le l\u00e9gislateur ne voulait pas trop en demander aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s.\u00bb<\/p>\n

\u00abNous ne serons pas pr\u00eats \u00e0 100% le 1er avril, avertit d\u2019entr\u00e9e Fabian Lucchi, patron du fournisseur d\u2019acc\u00e8s genevois Infomaniak, dont 100 000 abonn\u00e9s utilisent les services e-mail. Il faut dire que le cahier des charges est extr\u00eamement lourd. L\u2019installation a n\u00e9cessit\u00e9 six mois de d\u00e9veloppement logiciel. Nous devons \u00eatre en mesure de filtrer 300 000 messages par jour au cas o\u00f9 l\u2019on nous demanderait d\u2019en surveiller quelques-uns. L\u2019archivage durant six mois des informations de base sur les e-mails de nos clients repr\u00e9sente 100 gigaoctets de donn\u00e9es.\u00bb<\/p>\n

Pour lever la crainte d\u2019un Big Brother f\u00e9d\u00e9ral, Infomaniak va informer ses clients de cette obligation l\u00e9gale. \u00abOn peut rassurer les gens en leur expliquant que le stockage du contenu des e-mails serait quasi impossible \u00e0 r\u00e9aliser: la somme de tous les e-mails qui attendent d\u2019\u00eatre relev\u00e9s par leurs destinataires, avec les pi\u00e8ces jointes, repr\u00e9sente pr\u00e8s de 200 gigaoctets. Alors, sur six mois, c\u2019est hors de toute proportion.\u00bb<\/p>\n

La loi sur les t\u00e9l\u00e9communications permet d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9colte d\u2019informations sur les activit\u00e9s des surfeurs et la lecture de leur courrier \u00e9lectronique. A l\u2019heure actuelle, les juges d\u2019instruction communiquent directement leurs demandes aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, sans v\u00e9ritable limitation. La nouvelle loi limite fortement les cas pour lesquels un juge pourra y recourir. La loi d\u00e9finit une liste exhaustive de motifs pour lesquels une autorisation peut \u00eatre accord\u00e9e (trafic de drogue, p\u00e9dophilie, etc.). \u00abLe l\u00e9gislateur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s pragmatique: ce catalogue limite beaucoup la port\u00e9e de la loi\u00bb, analyse Nicolas Cruchet, juge d\u2019instruction dans le canton de Vaud.<\/p>\n

De plus, les juges doivent d\u00e9frayer les op\u00e9rateurs, 750 francs, par exemple, pour une demande de consultation de ces fameuses archives. \u00abDans des affaires complexes, les frais peuvent aller jusqu\u2019\u00e0 plusieurs dizaines de milliers de francs\u00bb, souligne Nicolas Cruchet.<\/p>\n

En outre, il est facile, pour des criminels d\u2019esquiver ces mesures. Il suffit d\u2019ouvrir un compte e-mail gratuit aupr\u00e8s de Hotmail ou Yahoo et de contourner ainsi le serveur e-mail d\u2019un fournisseur suisse, pour \u00e9chapper \u00e0 tout contr\u00f4le. De plus, les serveurs e-mail des entreprises ou des universit\u00e9s ne sont pas concern\u00e9s par ces mesures.<\/p>\n

Les acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet dans les cybercaf\u00e9s permettent \u00e9galement d\u2019\u00e9viter toute surveillance. Ces trous b\u00e9ants dans le filet tendu par la police risquent bien de rendre rapidement inutiles les mesures d\u2019archivage syst\u00e9matique impos\u00e9es aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

——-
\nUne version de cet article de Largeur.com a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 9 mars 2003 dans l’hebdomadaire Dimanche.ch.<\/p>\n

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D\u00e8s le 1er avril, les faits et gestes des internautes suisses seront enregistr\u00e9s par leurs fournisseurs d\u2019acc\u00e8s. Une d\u00e9marche lourde \u00e0 mettre en place, mais facile \u00e0 contourner pour les criminels.<\/p>\n","protected":false},"author":360,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1281","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-technophile","technophile"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/360"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1281"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1281\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1281"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}