



{"id":1274,"date":"2003-02-26T00:00:00","date_gmt":"2003-02-25T23:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.largeur.com\/?p=1274"},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T22:00:00","slug":"polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=1274","title":{"rendered":"Une juge lausannoise censure un site internet"},"content":{"rendered":"<p>Gerhard Ulrich se frotte les mains. Son site fait le plein de visiteurs malgr\u00e9 la mesure d\u2019interdiction prononc\u00e9e par la justice vaudoise en d\u00e9cembre 2002. Depuis, fier de son statut de victime, il poursuit son \u0153uvre en d\u00e9non\u00e7ant la \u00abjustice corrompue\u00bb et \u00abla mafia des juges\u00bb.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 plusieurs plaintes en diffamation, calomnies et injures, la substitut du juge cantonal d\u2019instruction Fran\u00e7oise Dessaux a ordonn\u00e9 aux principaux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s suisses d\u2019emp\u00eacher la consultation du site <a href=http:\/\/www.appel-au-peuple.org target=_blank class=std>www.appel-au-peuple.org<\/a> (raison pour laquelle il est probablement inaccessible pour vous).<\/p>\n<p>La juge n\u2019y est pas all\u00e9 de main morte. Une fois son ordonnance envoy\u00e9e, il ne reste pas d\u2019autres choix \u00e0 son destinataire que de s\u2019y plier. Il ne sera possible de juger de son bien-fond\u00e9 que lorsque l\u2019affaire elle-m\u00eame sera pass\u00e9e devant la cour. Et \u00e7a prendra du temps: les premi\u00e8res plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es il y a deux ans.<\/p>\n<p>Guido Honegger, directeur du fournisseur argovien Green.ch veut tirer cette affaire au clair, quitte \u00e0 devoir venir s\u2019expliquer \u00e0 Lausanne et \u00e0 risquer l\u2019amende. \u00abNous contestons l\u2019efficacit\u00e9 de cette mesure et notre responsabilit\u00e9. Il est admis que c\u2019est l\u2019h\u00e9bergeur, celui qui rend le site disponible sur son serveur, qui est responsable de ce qui s\u2019y trouve. De plus, le site concern\u00e9 r\u00e9appara\u00eet sans cesse sous de nouvelles adresses. Si tous les juges d\u2019instruction suisses se mettent \u00e0 nous demander de couper des sites chaque semaine, et de corriger les adresses quand les sites en changent, on ne va plus s\u2019en sortir.\u00bb <\/p>\n<p>Green.ch a d\u00e9pos\u00e9 un recours, soutenu par le Verband Telekom Schweiz, association r\u00e9unissant les grands noms de l\u2019internet et de la t\u00e9l\u00e9phonie en Suisse.<\/p>\n<p>Actuellement h\u00e9berg\u00e9 en Allemagne, le nouveau site est d\u00e9j\u00e0 <a href= http:\/\/www.google.com\/search?sourceid=navclient&#038;q=association+appel+au+peuple  target=_blank class=std>r\u00e9pertori\u00e9<\/a> par Google qui le classe quatri\u00e8me pour une recherche avec les termes \u00abassociation appel au peuple\u00bb. <\/p>\n<p>\u00abDepuis son interdiction, nous avons vu le trafic augmenter sur notre site, assure son webmaster, et de toutes fa\u00e7ons nous sommes d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats \u00e0 ouvrir des miroirs au Danemark, un pays qui est bien plus \u00e0 cheval sur la libert\u00e9 d\u2019expression que la Suisse.\u00bb<\/p>\n<p>La m\u00e9thode rappelle celle utilis\u00e9e par les promoteurs du site impertinent et anonyme <a href= http:\/\/largeur.com\/expArt.asp?artID=291 target=_blank class=std>Innocent<\/a>, cr\u00e9\u00e9 lors de la fusion entre le Journal de Gen\u00e8ve et le Nouveau Quotidien.<\/p>\n<p>\u00abIl est vrai que la mesure semble disproportionn\u00e9e au vu de son efficacit\u00e9, commente Marcel Niggli, professeur de droit p\u00e9nal \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg et fin connaisseur de la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s. De plus, toute la proc\u00e9dure est pouss\u00e9e aux limites de ce que le droit pr\u00e9voit.\u00bb Si Green.ch s\u2019expose de mani\u00e8re automatique \u00e0 une punition pour ne pas avoir respect\u00e9 l\u2019ordonnance, c\u2019est sa justification m\u00eame qui semble en doute. \u00abLa juge base sa d\u00e9cision sur sa volont\u00e9 de proc\u00e9der au s\u00e9questre du site, poursuit le professeur. Pourtant il est \u00e9tabli que le s\u00e9questre ne peut s\u2019exercer que sur des objets mat\u00e9riels et de plus, son s\u00e9questre n\u2019implique pas sa suppression.\u00bb<\/p>\n<p>Au vu des kilom\u00e8tres de commentaires revanchards publi\u00e9s par Gerhard Ulrich, aliment\u00e9 en pr\u00e9tendues d\u00e9nonciations de la corruption de la justice suisse par les quelques 1000 membres de son association, on reste \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019il ne soit vis\u00e9 que par quatre plaintes. \u00abC\u2019est ce que nous recherchons. Il n\u2019y a pas d\u2019autre moyen pour nous de prouver que ce que nous disons est vrai.\u00bb Au-del\u00e0 du syndrome de pers\u00e9cution dont ses membres semblent souffrir, l\u2019association peut faire valoir son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>La juge d\u2019instruction affirme quant \u00e0 elle \u00abqu\u2019il fallait bien que \u00e7a s\u2019arr\u00eate. Ils n\u2019auraient jamais accept\u00e9 de retirer uniquement les propos litigieux. La mesure est efficace et de toute fa\u00e7on il n\u2019y en a pas d\u2019autre possible.\u00bb Pour appuyer son propos, Fran\u00e7oise Dessaux cite une r\u00e9vision de la loi sur les loteries actuellement en consultation dont l\u2019article 50 menace d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 un million de francs celui qui donnera acc\u00e8s \u00e0 des jeux non pr\u00e9vu par le l\u00e9gislateur. Les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s sont express\u00e9ment vis\u00e9s, mais il est encore trop pour savoir si cette r\u00e9vision passera sans encombres aux chambres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site appel-au-peuple.org a \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9 avant jugement  suite \u00e0 plusieurs plaintes en diffamation. 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