{"id":12374,"date":"2021-11-26T22:36:16","date_gmt":"2021-11-26T21:36:16","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=12374"},"modified":"2021-11-26T17:23:16","modified_gmt":"2021-11-26T16:23:16","slug":"suisse-627","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=12374","title":{"rendered":"Un serpent de mer qui se mord la queue"},"content":{"rendered":"

C\u2019est un serpent de mer d\u2019une esp\u00e8ce particuli\u00e8re: rouge \u00e0 croix blanche. On veut parler de la proc\u00e9dure de naturalisation en Suisse. Le fait que dans ce pays, un quart de la population ne poss\u00e8de pas le passeport national, ne peut avoir que deux explications: un manque de d\u00e9sir de la part des \u00e9trangers r\u00e9sidants en Suisse ou une proc\u00e9dure beaucoup trop s\u00e9lective et compliqu\u00e9e.<\/p>\n

C’est la deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se qu\u2019a retenue l’Observatoire suisse du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers (ODAE), entit\u00e9 ind\u00e9pendante cr\u00e9\u00e9e en 2008. Dans un rapport publi\u00e9 il y a quelques jours, l’ODAE consid\u00e8re que la Suisse \u00aba en comparaison europ\u00e9enne une des l\u00e9gislations les plus strictes sur la nationalit\u00e9\u00bb. Le probl\u00e8me est loin d’\u00eatre nouveau puisque le film mythique \u00abLes faiseurs de Suisses\u00bb qui d\u00e9non\u00e7ait les absurdit\u00e9s tatillonnes de la proc\u00e9dure de naturalisation date de \u20261978.<\/p>\n

Les propositions de modification de ladite proc\u00e9dure que sugg\u00e8re l’ODAE paraissent \u00e0 cet \u00e9gard frapp\u00e9es au coin du bon sens, m\u00eame si, en cette mati\u00e8re, aucun argument n\u2019est jamais tout \u00e0 fait rationnel. Sur les conditions formelles pour placer une demande de naturalisation \u2013autorisation d\u2019\u00e9tablissement (permis C) et dix ans de s\u00e9jour en Suisse\u2013, l\u2019ODAE trouve par exemple que d\u00e9tenir un permis provisoire F ou une autorisation de s\u00e9jour (Permis B) serait bien suffisant et que le d\u00e9lai de 10 ans devrait \u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n

Ce qui serait revenir, pourrait-on objecter, avant 2014, ann\u00e9e o\u00f9 le Parlement a vot\u00e9 la nouvelle loi sur la naturalisation entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2018. Parlement, pourrait-on contre-r\u00e9torquer, pas vraiment repr\u00e9sentatif puisqu\u2019\u00e9lu par un peuple amput\u00e9 de 25% de ses effectifs pour cause d\u2019absence de droits civiques. Serpent de mer, on l’a dit, et on ajoutera qui se mord la queue. Enfin, si le d\u00e9lai de 10 ans peut para\u00eetre arbitraire, il faut bien reconna\u00eetre que tout autre chiffre le serait \u00e0 peu pr\u00e8s autant.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L’ODAE demande aussi \u00e0 ce que les crit\u00e8res d’int\u00e9gration d\u00e9finis par la loi pour l’obtention de la nationalit\u00e9 soient appliqu\u00e9s moins s\u00e9v\u00e8rement. Crit\u00e8res, rappelons-le, qui consistent \u00e0 respecter la s\u00e9curit\u00e9, l’ordre public et les valeurs de la Constitution, \u00e0 se faire comprendre dans une des langues nationales et \u00e0 participer \u00e0 la vie \u00e9conomique. L\u00e0 aussi c’est une affaire d’appr\u00e9ciation. Les cas cit\u00e9s par l’ODAE de refus de naturalisation pour un banal accident routier, ou l’ignorance de quelques points de d\u00e9tails locaux, rel\u00e8ve \u00e9videmment de la tracasserie sournoise. Reste \u00e0 savoir si ces sortes de mauvaises mani\u00e8res sont fr\u00e9quentes et m\u00e9ritent donc une modification de la loi.<\/p>\n

Ce qui nous am\u00e8ne au point le plus contestable de la proc\u00e9dure, que l\u2019ODAE ne manque \u00e9videmment pas de tacler: les fa\u00e7ons de faire communales et cantonales sont trop disparates pour permettre une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 de traitement sur tout le territoire. La naturalisation soumise au vote des assembl\u00e9es communales se retrouve ainsi particuli\u00e8rement dans le collimateur. On peut penser qu\u2019invoquer \u00e0 ce propos les saines traditions de la d\u00e9mocratie directe ou de la d\u00e9centralisation rel\u00e8ve au mieux de la mauvaise foi.<\/p>\n

Pour autant, on peut supposer que le faible taux de naturalisation tient aussi \u00e0 une ambiance g\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 une hypoth\u00e9tique citoyennet\u00e9 du monde est syst\u00e9matiquement valoris\u00e9e par rapport \u00e0 la nationalit\u00e9. On peut ainsi se demander ce qui pourrait motiver un r\u00e9sident suisse d\u00e9tenteur d\u2019un passeport europ\u00e9en \u00e0 vouloir absolument obtenir le s\u00e9same \u00e0 croix blanche. Hormis bien s\u00fbr l\u2019in\u00e9galable plaisir qu\u2019il peut y avoir \u00e0 donner son avis sur la gestion du loup ou l\u2019emploi des pesticides.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suppos\u00e9e trop s\u00e9v\u00e8re, la proc\u00e9dure de naturalisation en vigueur en Suisse est \u00e0 nouveau sur la sellette. Pour de bonnes et de mauvaises raisons.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":19223,"featured_media":12378,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[1298],"class_list":["post-12374","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-glocal","tag-chroniques","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19223"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12374"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12379,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12374\/revisions\/12379"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12374"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12374"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}