{"id":11798,"date":"2021-04-26T22:28:40","date_gmt":"2021-04-26T20:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=11798"},"modified":"2021-04-26T17:38:33","modified_gmt":"2021-04-26T15:38:33","slug":"entreprise-32","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=11798","title":{"rendered":"A l\u2019\u00e9tranger, des r\u00e9ponses diff\u00e9renci\u00e9es face au harc\u00e8lement au travail"},"content":{"rendered":"

Une version de cet article r\u00e9alis\u00e9 par Large Network est parue dans\u00a0PME Magazine<\/a>.<\/p>\n

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\u00a0<\/strong>Le mobbing et le harc\u00e8lement sexuel sont r\u00e9gl\u00e9s dans plusieurs textes internationaux et europ\u00e9ens. Le dernier en date \u00e9tant la Convention 190 concernant l’\u00e9limination de la violence et du harc\u00e8lement dans le monde du travail, adopt\u00e9e en 2019 par l’Organisation internationale du travail, et que les Verts et Socialistes aimeraient voir ratifier par la Suisse. Chaque Etat d\u00e9veloppe ensuite son propre cadre.<\/p>\n

L\u2019arsenal juridique fran\u00e7ais contre le mobbing, illustr\u00e9 dans le cas FranceT\u00e9l\u00e9com<\/strong><\/p>\n

Si un jugement sur le harc\u00e8lement a trouv\u00e9 un large \u00e9cho en France, mais aussi dans le reste de l\u2019Europe, c\u2019est bien celui prononc\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2019 contre l\u2019entreprise de t\u00e9l\u00e9communications FranceT\u00e9l\u00e9com. \u00abC\u2019est un jugement exceptionnel dans tous les sens du terme, rel\u00e8ve Lo\u00efc Lerouge, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux en droit compar\u00e9. Il s\u2019agit tout d\u2019abord de chiffres exceptionnels, avec un plan en 2006 pr\u00e9voyant 22\u2019000 d\u00e9parts et 10\u2019000 mobilit\u00e9s qui s\u2019est sold\u00e9 par 35 suicides entre 2008 et 2009. Ce jugement montre ensuite combien des d\u00e9cisions strat\u00e9giques de la direction ont institu\u00e9 un climat de harc\u00e8lement moral, avec des propos extr\u00eamement violents du PDG, qui affirmait que les d\u00e9parts devaient se faire \u2018par la fen\u00eatre ou par la porte\u2019.\u00bb La France reconnait ainsi en droit p\u00e9nal, contrairement \u00e0 la Suisse, l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement institutionnel et d\u2019un management toxique.<\/p>\n

Pour l\u2019expert du CNRS, cet arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu possible en raison de l\u2019\u00e9tendue de l\u2019approche juridique du mobbing en France. \u00abPeu de pays arrivent \u00e0 saisir aussi largement le harc\u00e8lement moral que la France.\u00bb Le code du travail hexagonal ajoute, \u00e0 la d\u00e9finition, des dispositifs juridiques contre le harc\u00e8lement dans les obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention, dans les droits d\u2019alerte, dans l\u2019ex\u00e9cution de bonne foi du contrat de travail, dans les missions du m\u00e9decin du travail, etc.<\/p>\n

Les lois anti-discriminations anglo-saxonnes<\/strong><\/p>\n

Les pays anglo-saxons comme l\u2019Australie, le Royaume-Uni, les USA ou le Canada saisissent davantage le harc\u00e8lement par le droit \u00e0 la discrimination. \u00abLe harc\u00e8lement repose alors sur un motif de discrimination, par exemple le genre, l\u2019orientation sexuelle, la religion, l\u2019appartenance syndicale, etc.\u00bb Lo\u00efc Lerouge cite le cas d\u2019un policier municipal noir canadien, victime de harc\u00e8lement au travail en raison de son origine ethnique, dont le harc\u00e8lement a \u00e9t\u00e9 reconnu au travers de la discrimination raciale.<\/p>\n

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Une multitude de dispositifs<\/strong><\/p>\n

Pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement moral et le harc\u00e8lement sexuel, les m\u00e9thodes divergent d\u2019un pays europ\u00e9en \u00e0 l\u2019autre. Dans les pays nordiques dot\u00e9s d\u2019une Work Environment Authority comme en Su\u00e8de, des normes tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9es sont \u00e0 disposition des entreprises pour organiser le travail de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les risques psychosociaux.<\/p>\n

Aux Pays-Bas, les dispositifs de pr\u00e9vention sont pr\u00e9cis\u00e9s dans des conventions collectives. \u00abLa source la plus concr\u00e8te en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels est les ARBO-catalogues, explique Lo\u00efc Lerouge. L\u2019employeur doit prendre des mesures concr\u00e8tes sur la base de ce qui a \u00e9t\u00e9 prescrit par ces textes n\u00e9goci\u00e9s par les partenaires sociaux au niveau sectoriel ou de l\u2018entreprise. Ils sont la r\u00e9f\u00e9rence principale de l\u2019employeur et peuvent porter sur le harc\u00e8lement au travail moral et\/ou sexuel ou les risques psychosociaux.\u00bb<\/p>\n

Le recours \u00e0 une personne de confiance – comme en Suisse – est pr\u00e9vu en Belgique, o\u00f9 elle prend le nom de \u00ab\u00a0personne ressource\u00a0\u00bb. L\u2019Espagne a pour sa part mis en place un syst\u00e8me de protocole de harc\u00e8lement, issu de n\u00e9gociations entre les partenaires sociaux dans chaque entreprise et organisme public. \u00abCet instrument interne vise \u00e0 pr\u00e9venir et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 r\u00e9soudre les situations possibles de harc\u00e8lement moral ou sexuel, de fa\u00e7on rapide et conforme aux principes de contradiction et de confidentialit\u00e9. Il n\u2019emp\u00eache pas le recours de la victime \u00e0 la voie judiciaire ou administrative.\u00bb<\/p>\n

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Face \u00e0 l\u2019augmentation des cas de harc\u00e8lement dans les tribunaux, les pays occidentaux \u00e9laborent des r\u00e9ponses juridiques et des dispositifs vari\u00e9s dans les entreprises.<\/p>\n","protected":false},"author":20165,"featured_media":11799,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-11798","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-kapital","kapital"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11798","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/20165"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11798"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11798\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11801,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11798\/revisions\/11801"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11799"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11798"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11798"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11798"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}