Deux organisations de d\u00e9fense des droits de l’Homme accusent le Royaume-Uni de figurer \u00abparmi les pires\u00bb pays du monde d\u00e9velopp\u00e9 en mati\u00e8re de protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e, jug\u00e9e \u00abaffaiblie au niveau le plus basique qui soit\u00bb.<\/p>\n
L’enqu\u00eate publi\u00e9e en septembre par Privacy International et Privacy Information Center d\u00e9nonce une\u00ab\u00e9rosion\u00bb g\u00e9n\u00e9rale des libert\u00e9s individuelles en Grande-Bretagne, pays qui collabore \u00e9troitement au syst\u00e8me de surveillance global Echelon mis en place par les Etats-Unis.<\/p>\n
Vid\u00e9osurveillance croissante, espionnage \u00e9lectronique et des t\u00e9l\u00e9communications… Les yeux et les oreilles des autorit\u00e9s britanniques sont omnipr\u00e9sents. Ceci gr\u00e2ce \u00e0 une l\u00e9gislation qui permet aux douanes, \u00e0 la police, au fisc ou encore aux services de renseignement, d’\u00e9pier les communications de leurs concitoyens sans mandat judiciaire.<\/p>\n
\u00abLe rythme de la croissance de la vid\u00e9osurveillance, du contr\u00f4le des communications et de la collecte de donn\u00e9es a surpass\u00e9 celui de pays comme Singapour ou Isra\u00ebl\u00bb, s’alarme Simon Davies, directeur de Privacy International. Un r\u00e9seau de quelque 1,5 millions de cam\u00e9ras quadrillent d\u00e9j\u00e0 l’espace public en Grande-Bretagne, et chaque ann\u00e9e, entre 250 et 400 millions de livres sont d\u00e9pens\u00e9s pour le d\u00e9velopper.<\/p>\n
Le rapport, qui passe au crible 50 pays, rel\u00e8ve la m\u00eame tendance vers une surveillance accrue et un affaiblissement des protections l\u00e9gales de la vie priv\u00e9e dans plusieurs autres Etats qui, \u00e0 l’instar de la Grande-Bretagne, ont adopt\u00e9 des lois afin de lutter contre le terrorisme apr\u00e8s le 11 septembre: Australie, Autriche, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Allemagne, Inde, Singapour, Su\u00e8de.<\/p>\n
\u00abCette tendance n’est pas n\u00e9cessairement nouvelle, reconnaissent les auteurs. Ce qui est nouveau, c’est la vitesse \u00e0 laquelle ces politiques ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, et dans de nombreux cas, sont devenues des lois.\u00bb L\u00e0 encore, l’enqu\u00eate \u00e9pingle la Grande-Bretagne pour son r\u00f4le \u00abmoteur\u00bb, notamment au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
La Suisse, qui figure parmi les pays \u00e9tudi\u00e9s, s’en sort plut\u00f4t bien. Le rapport note que depuis l’affaire des fiches, la Conf\u00e9d\u00e9ration s’est dot\u00e9e de lois ad\u00e9quates en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. <\/p>\n
\u00abNous sommes dans la moyenne europ\u00e9enne, nuance Kosmas Tsiraktsopoulos, porte-parole du pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Mais il est vrai que par rapport \u00e0 d’autres pays, l’affaire des fiches nous a en quelque sorte pr\u00e9par\u00e9s, dans le sens o\u00f9 nous disposons d’une base l\u00e9gale et d’un cadre de contr\u00f4le en la mati\u00e8re depuis 1992.\u00bb<\/p>\n
Ce cadre clair a permis \u00e0 la Suisse de ne pas r\u00e9agir d’une fa\u00e7on pr\u00e9cipit\u00e9e. Aucune mesure l\u00e9gale particuli\u00e8re n’a \u00e9t\u00e9 prise en cons\u00e9quence directe des \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre. Et au contraire de la Grande-Bretagne, les interceptions de communications t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9lectroniques ne peuvent se faire que sur mandat judiciaire.<\/p>\n
Toutefois, selon Kosmas Tsiraktsopoulos, il s’agit de rester vigilant, car dans le climat actuel, la tendance des politiciens europ\u00e9ens est d’accepter des mesures restrictives, et la Suisse sera immanquablement soumise \u00e0 une certaine pression internationale.
\nCelle-ci pourrait aussi provenir des Etats-Unis, qui souhaitent par exemple que d’autres pays suivent leurs recommandations et stockent des donn\u00e9es biom\u00e9triques sur les passeports de leurs ressortissants.<\/p>\n
Or, Ruth Metzler l’a confirm\u00e9, cela serait techniquement possible sur les nouveaux passeports suisses. Mais pour l’instant, il n’existe aucune base l\u00e9gale qui l’autoriserait.<\/p>\n
\u00abSi des moyens suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour combattre le terrorisme, nous ne sommes pas forc\u00e9ment oppos\u00e9s \u00e0 la collecte de ces informations, mais cela doit se passer dans le cadre du processus d\u00e9mocratique, au terme de consultations parlementaires, et les moyens allou\u00e9s au contr\u00f4le de la protection de ces donn\u00e9es et les comp\u00e9tences du pr\u00e9pos\u00e9 doivent aussi \u00eatre accrus\u00bb, conclut Kosmas Tsiraktsopoulos. Ces recommandations ont d’ailleurs \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par le pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre du projet de r\u00e9vision de la loi de 1992 actuellement en cours.<\/p>\n
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\nSources :
\n\u00abPrivacy and Human Rights 2002\u00bb, publi\u00e9 par Privacy International<\/a> (Londres) et Privacy Information Center<\/a> (Washington), septembre 2002. <\/p>\n