{"id":11195,"date":"2020-08-28T22:29:43","date_gmt":"2020-08-28T20:29:43","guid":{"rendered":"https:\/\/largeur.com\/?p=11195"},"modified":"2020-08-31T16:24:50","modified_gmt":"2020-08-31T14:24:50","slug":"suisse-571","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/largeur.com\/?p=11195","title":{"rendered":"Tout le pouvoir au Conseil"},"content":{"rendered":"

\u00c9videmment la tentation \u00e9tait grande. Oh, ce n’est pas encore un \u00abPatriot Act\u00bb \u00e0 la George Bush apr\u00e8s le 11 septembre, mais le principe est le m\u00eame: profiter d’une crise majeure pour muscler ses petites pr\u00e9rogatives.<\/p>\n

Tout est parti de la p\u00e9riode de confinement. Comme la Constitution et la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies le permettaient, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a promulgu\u00e9, au nom du droit d’urgence, toute une s\u00e9rie d’ordonnances et de mesures visant \u00e0 combattre les effets n\u00e9fastes produits par la crise du coronavirus. La dur\u00e9e l\u00e9gale de ces d\u00e9cisions est de six mois. Un temps bien court quand on a pris l’habitude, et peut-\u00eatre bien le go\u00fbt, des pleins pouvoirs.<\/p>\n

Aussi, d\u00e8s le mois de juin nos tr\u00e8s avides sept sages ont pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi \u00abCovid-19\u00bb visant \u00e0 prolonger la mainmise du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sur toute une s\u00e9rie de domaines, allant des capacit\u00e9s sanitaires \u00e0 la protection des travailleurs, en passant par les proc\u00e9dures d\u2019asile, la justice, les aides \u00e0 la culture ou encore les assurances sociales. Au d\u00e9triment bien s\u00fbr des autres acteurs, notamment les cantons.<\/p>\n

Lesquels autres acteurs n\u2019entendent naturellement pas se laisser manger tout cru. Le Parlement doit examiner cette fameuse loi Covid en septembre et les boucliers sont d\u00e9j\u00e0 bien lev\u00e9s. Lors d’une premi\u00e8re consultation en juillet, seul le PDC, toujours bon gar\u00e7on, s’est prononc\u00e9 pour, tandis que le PLR, le PS et l\u2019UDC disaient unanimement et franchement \u00abniet\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est ce qui a occasionn\u00e9 une premi\u00e8re reculade du gouvernement sur un des points les plus contest\u00e9s: la dur\u00e9e de cette prolongation des pleins pouvoirs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaitait que la loi reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 fin 2022. Ce sera fin 2021.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les cantons n’ont quant \u00e0 eux, \u00e9t\u00e9 que 14 \u00e0 approuver sans r\u00e9serve la man\u0153uvre et ont fini par obtenir qu\u2019au lieu d’\u00eatre simplement \u00abconsult\u00e9s\u00bb dans les d\u00e9cisions, comme il \u00e9tait d’abord pr\u00e9vu, ils soient carr\u00e9ment \u00abassoci\u00e9s\u00bb, une notion, il est vrai, qui ne mange pas de pain.<\/p>\n

Les partenaires sociaux pourtant, genre Union syndicale suisse (USS) ou Union suisse des arts et m\u00e9tiers (USAM), ne pourront m\u00eame pas\u00a0 go\u00fbter \u00e0 ce pain dur: ils ne seront que \u00abconsult\u00e9s dans la mesure du possible\u00bb. Et ce au pr\u00e9texte qu’ils ne joueraient pas un r\u00f4le aussi important que les cantons dans la gestion d’une \u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n

Cette raison n’a pas beaucoup plu au patron de l’USS, Pierre-Yves Maillard, qui expliquait que les partenaires sociaux avaient \u00e9t\u00e9 \u00abtr\u00e8s actifs d\u00e8s le d\u00e9but du confinement\u00bb, et qu\u2019une loi Covid qui se respecte devrait naturellement tenir compte des \u00abdimensions socio-\u00e9conomiques de la crise\u00bb.<\/p>\n

Enfin, les juristes professionnels se sont montr\u00e9s aussi tr\u00e8s critiques, \u00e0 l’image de l’insubmersible Suzette Sandoz, qui fut longtemps professeur de droit de la famille et des successions, qui y va ici \u00e0 la sulfateuse: \u00abCes mesures d’urgence repr\u00e9sentent \u00e9videmment une atteinte grave aux libert\u00e9s individuelles, aux droits fondamentaux, \u00e0 la d\u00e9mocratie et au f\u00e9d\u00e9ralisme\u00bb. Rien que \u00e7a.<\/p>\n

Elle reconna\u00eet \u00absouhaitable\u00bb que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00abprenne \u00e0 l\u2019avance les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 une r\u00e9cidive de la pand\u00e9mie\u00bb, mais Suzette Sandoz estime tout aussi indispensable de se \u00abdemander si on ne pourrait pas faire s\u00e9rieusement le bilan de la situation sanitaire avant toute nouvelle mesure privative de libert\u00e9\u00bb. En n\u2019oubliant pas de \u00abmettre ouvertement les \u00e9l\u00e9ments humains, sociaux, \u00e9thiques, \u00e9conomiques dans la balance, en plus de la seule s\u00e9curit\u00e9 physique ou hospitali\u00e8re\u00bb.<\/p>\n

Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est que le slogan \u00abTout le pouvoir aux soviets\u00bb (\u00absoviet\u00bb \u00e9tant un mot qui signifie \u00able conseil\u00bb dans la langue de Pouchkine), n’enthousiasme plus gu\u00e8re les foules, m\u00eame en Bi\u00e9lorussie.<\/p>\n

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La loi \u00abCovid-19\u00bb voulue par le gouvernement pour prolonger le droit d\u2019urgence provoque surtout une belle lev\u00e9e de boucliers.<\/p>\n","protected":false},"author":19223,"featured_media":11196,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[1298],"class_list":["post-11195","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-glocal","tag-chroniques","glocal"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/19223"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11195"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11203,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11195\/revisions\/11203"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11196"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11195"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/largeur.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}